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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 29 janvier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2019-013
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2019 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-01-28-005 - Arrêté n°19-02 portant nomination du directeur départemental par
intérim de la protection des populations de la Loire (1 page) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-01-28-005
Arrêté n°19-02 portant nomination du directeur
départemental par intérim de la protection des populations
de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-01-28-005 - Arrêté n°19-02 portant nomination du directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire 3 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 28 janvier 2019
Sous le n° 19-02
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION
DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL PAR INTÉRIM
DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE LA LOIRE
Le préfet de la Loire
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret du 31 janvier 2014 nommant M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
Considérant la vacance du poste de directeur départemental de la protection des populations de la Loire à compter du 1er février 2019 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. Patrick RUBI, directeur départemental de première classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur départemental adjoint de la direction départementale de la protection des populations de la Loire, est chargé d’exercer, par intérim, les fonctions de directeur départemental de la protection des populations de la Loire, à compter du 1 er février 2019.
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental par intérim de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le 28 janvier 2019
Le Préfet,
signé Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-01-28-005 - Arrêté n°19-02 portant nomination du directeur départemental par intérim de la protection des populations de la Loire 4