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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 20 decembre 2017
Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 20 decembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-110
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-12-19-002 - Arrêté n° 17-23 19 décembre 2017 (1 page) Page 3
42-2017-12-19-003 - Arrêté n° 17-24 19 décembre 2017 (1 page) Page 5
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-12-19-002
Arrêté n° 17-23 19 décembre 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-19-002 - Arrêté n° 17-23 19 décembre 2017 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 19 décembre 2017
Sous le n°17 – 23
ARRÊTÉ DÉSIGNANT MONSIEUR REMI RECIO,
SOUS-PRÉFET DE MONTBRISON, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le Préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;.
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 31 janvier 2014 nommant M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison ;
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire du vendredi 22 décembre 2017 à 20h00 jusqu’au lundi 25 décembre 2017 à minuit ;
A R R Ê T E
Article 1er : M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, assurera la suppléance du préfet de la Loire du vendredi 22 décembre 2017 à 20h00 jusqu’au lundi 25 décembre 2017 à minuit.
Article 2 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le 19 décembre 2017
Le Préfet,
Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-19-002 - Arrêté n° 17-23 19 décembre 2017 4 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-12-19-003
Arrêté n° 17-24 19 décembre 2017
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-19-003 - Arrêté n° 17-24 19 décembre 2017 5 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 19 décembre 2017
Sous le n°17 - 24
ARRÊTÉ DÉSIGNANT MONSIEUR CHRISTIAN ABRARD,
SOUS-PRÉFET DE ROANNE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE MONSIEUR EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le Préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 31 janvier 2014 nommant M. Gérard LACROIX, secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 19 mai 2016 nommant M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général de la préfecture de la Loire du mardi 26 décembre 2017, 00h00, jusqu’au mercredi 27 décembre 2017 à 20h00 ;
A R R Ê T E
Article 1er : M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, assurera la suppléance du préfet de la Loire du mardi 26 décembre 2017, 00h00, jusqu’au mercredi 27 décembre 2017 à 20h00.
Article 2 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le 19 décembre 2017
Le Préfet,
Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-19-003 - Arrêté n° 17-24 19 décembre 2017 6