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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2019-075
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2019 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-07-10-003 - "Arrêté n° 19-54 du 10 juillet 2019 désignant M. Rémi RECIO,
sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de
la Loire le jeudi 11 juillet 2019 de 8 heures à minuit. " (1 page) Page 3
42-2019-07-10-002 - Arrêté n° 19-53 du 10 juillet 2019 désignant M. Jean-Baptiste
CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire, pour assurer la suppléance de M.
Evence RICHARD, préfet de la Loire du mercredi 10 juillet 2019 à 12 heures jusqu'au
jeudi 11 juillet 2019 à 8 heures. (2 pages) Page 5
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-07-10-003
"Arrêté n° 19-54 du 10 juillet 2019 désignant M. Rémi
RECIO, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la
suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire le
jeudi 11 juillet 2019 de 8 heures à minuit. "
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-07-10-003 - "Arrêté n° 19-54 du 10 juillet 2019 désignant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire le jeudi 11 juillet 2019 de 8 heures à minuit. " 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 10 juillet 2019
Sous le n° 19-54
ARRÊTÉ DÉSIGNANT M. REMI RECIO,
SOUS-PRÉFET DE MONTBRISON, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE M. EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison ;
VU l’arrêté préfectoral n° 19-49 du 6 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, pour assurer l’intérim du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Loire le jeudi 11 juillet 2019 de 8 heures à minuit ;
A R R Ê T E
Article 1er : M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, assurera la suppléance du préfet de la Loire le jeudi 11 juillet 2019 de 8 heures à minuit ;
Article 2 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le 10 juillet 2019
Le préfet,
Signé Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-07-10-003 - "Arrêté n° 19-54 du 10 juillet 2019 désignant M. Rémi RECIO, sous-préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire le jeudi 11 juillet 2019 de 8 heures à minuit. " 4 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2019-07-10-002
Arrêté n° 19-53 du 10 juillet 2019 désignant M.
Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet
de la Loire, pour assurer la suppléance de M. Evence
RICHARD, préfet de la Loire du mercredi 10 juillet 2019 à
12 heures jusqu'au jeudi 11 juillet 2019 à 8 heures.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-07-10-002 - Arrêté n° 19-53 du 10 juillet 2019 désignant M. Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire du mercredi 10 juillet 2019 à 12 heures jusqu'au jeudi 11 juillet 2019 à 8 5 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Bureau de la coordination administrative
Enregistré le 10 juillet 2019
Sous le n° 19-53
ARRÊTÉ DÉSIGNANT M. JEAN-BAPTISTE CONSTANT,
DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE LA LOIRE, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE DE
M. EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ; VU le décret du 3 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant M. Jean-Baptiste CONSTANT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU l’arrêté préfectoral n° 19-49 du 6 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne, pour assurer l’intérim du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales ;
Considérant l’absence concomitante du préfet de la Loire et du secrétaire général par intérim de la préfecture de la Loire à partir du mercredi 10 juillet 2019 à 12 heures jusqu’au jeudi 11 juillet 2019 à 8 heures ;
A R R Ê T E
Article 1er : M. Jean-Baptiste CONSTANT sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire, assurera la suppléance du préfet de la Loire du mercredi 10 juillet 2019 à 12 heures jusqu’au jeudi 11 juillet 2019 à 8 heures ;
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Saint-Étienne, le 10 juillet 2019
Le préfet,
Signé Evence RICHARD
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-07-10-002 - Arrêté n° 19-53 du 10 juillet 2019 désignant M. Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire du mercredi 10 juillet 2019 à 12 heures jusqu'au jeudi 11 juillet 2019 à 8 6 ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 Site internet : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2019-07-10-002 - Arrêté n° 19-53 du 10 juillet 2019 désignant M. Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire, pour assurer la suppléance de M. Evence RICHARD, préfet de la Loire du mercredi 10 juillet 2019 à 12 heures jusqu'au jeudi 11 juillet 2019 à 8 7