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Procès Verbal - A4+Budget+principal+commune+de+Tartas+ +Approbation+du+compte+Administratif+2021
Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A4+Budget+principal+commune+de+Tartas+ +Approbation+du+compte+Administratif+2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 17 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants | : 23 Date de convocation : 8 février 2022
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 16 février 2022 |
.. 000 --- |
L’an deux mille vingt-deux, le seize février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUERES Jean-François, Maire.
Étaient présents : MM. BROQUÈRES (a procuration pour M. DARRIBEYROS), LAFOURCADE, Mmes REBECHE, COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER, THIEBLIN, CHAPUIS (a procuration pour M. BRUEY), LAPORTE, MM. DELAS (a procuration pour M. DAUBA), MAULNY, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL, GORGES- LANDES, DEGOS, M. LAMOTHE (a procuration pour M. DUBOS), Mme GARRIDO.
Etaient excusés: MM. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), DARRIBEYROS (a donné procuration à M. BROQUERES), BRUEY (a donné procuration à Mme CHAPUIS), DAUBA (a donné procuration à M. DELAS), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. DUBOS (a donné procuration à M. LAMOTHE).
Un scrutin a eu lieu, M. DELAS a été élu pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n° 4
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Objet : Budget principal commune de Tartas - Approbation du compte Administratif 2021
Au terme de l’exercice 2021, les résultats du compte administratif de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2021 de Madame la Trésorière municipale, s’établissent à : Dépenses 2021 de fonctionnement réalisées : 3 339 961.03 €
Recettes 2021 de fonctionnement réalisées hors excédent n-1 : 3 792 795.15 € Excédent de fonctionnement de n-1 repris en 2021 : 472 547.66 €
Résultat de clôture 2021 de fonctionnement : 925 381.78 €
Dépenses 2021 d’investissement réalisées : 983 248.70 €
Recettes 2021 d’investissement réalisées : 967 991.03 €
Résultat de clôture en investissement : - 15 257.67 € €
Restes à réaliser fin 2021 d’investissement Dépenses : 991 040.80 €
Restes à réaliser fin 2021 d'investissement Recettes : 473 900.00 €
Besoin global sur investissement (réalisé et restes à réaliser) : - 532 398.47 €
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture te 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_Ad-DE
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NOTE au CONSEIL MUNICIPAL — 16 FEVRIER 2022
Cette note a pour objet, de faire un point sur les différents budgets de la commune de TARTAS, au terme de
l’année 2021. Comme vous le savez, la commune comprend le Budget CCAS, le Budget Annexe Régie des
fêtes et animations, et le Budget principal.
BUDGET CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
BUDGET ANNEXE REGIE MUNICIPALE FETES ET ANIMATIONS
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE TARTAS
CENTRE COMMUNAL d’ACTION SOCIALE (INFORMATION - COMMUNICATION)
Déroulement et Examen des comptes de l’année 2021
Au cours de l’année civile 2021, différentes réunions se sont déroulées pour le bon fonctionnement du CCAS,
dont trois conseils d’administration (14 avril, 25 juin et 21 septembre).
Année marquée par la pandémie, un centre de vaccination a été ouvert au printemps 2021, tandis que
régulièrement un point a été fait pour mettre à jour le fichier des personnes vulnérables, mais aussi être en
soutien des personnes en difficulté et relevant de la commune de TARTAS.
Régulièrement, des liens sont faits avec les services du CIAS, et les différents travailleurs sociaux notamment
au travers du réseau CIAS/CCAS des communes du Pays tarusate.
Le budget 2021, présenté et délibéré le 14 avril 2021, a montré un niveau de dépenses de 9 314.26 €, pour
des recettes de l’exercice de 11 800.00 € auxquelles s’ajoute l’excédent reporté de 2020 d’un montant de 25 440.81 €.
Au terme de l’exercice 2021, les écritures du compte administratif tenues par l’ordonnateur, sont conformes
à celles du compte de gestion, tenues par les services de la DGFIP (trésorerie de TARTAS).
L’excédent de clôture qui pourra être repris en 2022, s'élève à un montant de 27 926.55 €.
Au niveau des dépenses de ce budget CCAS, c’est le chapitre 65 qui consacre l’essentiel des actions en matière
d’action sociale pour une montant de 5 432.50 €.
- _ Ontrouve notamment les bourses 2 050 € au permis de conduire (250 € ou 400 € selon les ressources
des personnes éligibles au dispositif) pour réellement 7 dossiers, avec l’appui de 4 associations (Arbre
à pain, Centre équestre Ous Pins, Secours catholique, Amis d’ambre) et l’Accueil de loisirs sans
hébergement.
- _ S’ajoutent des secours d'urgence ou aides, pour le solde
Au niveau des recettes de ce budget CCAS, on trouve outre la subvention de la commune de 10 000 £, un
produit des concessions de cimetières (se/on application de la réglementation) pour 1 800 €.
En conclusion, l’année 2021, qui s'inscrit dans la continuité des exercices précédents d’un point de vue
comptable, a cependant été marquée pour les services municipaux et notamment l'agent instructeur, d’une
attention particulière auprès des personnes vulnérables et l’accompagnement dans les démarches
administratives au titre de la crise sanitaire. L’appui aux ressortissants du CCAS, mais aussi aux habitants de
TARTAS est maintenu, et l’agent instructeur est très présent tout en étant apprécié pour les aides apportées.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
Perspectives année 2022
D'un point de vue comptable, le budget 2022 devrait s'établir sur une masse de recettes et dépenses d’un
montant d’un peu plus de 38 000 €, en ce compris la subvention du budget principal
€.
Des dossiers de bourses au permis ont été engagés, pour des premières actions. Plus
d’un montant de 10 000
slobalement, le chapitre
65, consacré aux bourses mais aussi aux actions sociales du CCAS fonctionnera avec une dotation de 20 000
€.
A noter, que les conventions annuelles concernant les jardins familiaux ont été renouvelées, et on compte 4
nouveaux jardiniers dès le début d’année 2022, et deux autres lots en instance.
L'année 2022 verra aussi la présentation du budget dans sa nouvelle version, la nomenclature M57, comme
cela a été délibéré par conseil municipal au dernier trimestre 2021.
Une première réunion du conseil d'administration s’est tenue le 5 janvier 2022 der
de l’actualité du moment et dresser les perspectives des prochains mois.
nier, pour faire un point
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
ET
a
ee:
=
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à +
«
CA 2021
11 PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Cd
| VUE D'ENSEMBLE | A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 9 314,26 | G 11 809,00 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement | 6 H
+ +
Report en section de
DEL ÉNERCICE fonctionnement (002) Ç 25 440,81 N-1 Report en section D y d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + : : reports) = A+BeC+D 9 314,26 = GtHelrJ 37 240,81
RESTES À Section de fonctionnement | € K REALISER A
REPORTER EN | Section d'investissement !F L
M1(1) HôTALdesrestessréaiser à reporter en N+1 = E+F sKet
Section de fonctionnement | _, «.& 9 314,26 | uk 37 240,81
RÉSULTE Section d'investissement | :,9,r Het
TOTAL CUMULE = ArB+C+D+EeF 9 314,26 | ske 37 240,81
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant l'An. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
Nb : le conseil municipal est informé du CA du CCAS, qui est délibéré par son conseil
d'administration.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en
Reçu en pré
ID : 040-21
REGIE MUNICIPALE FETES et ANIMATIONS
Déroulement et Examen des comptes de l’année 2021
préfecture le 18/02/2022
sfecture le 18/02/2022
4003139-20220216-2022_A4-DE
Comme en 2020, les activités de l’année 2021 ont été impactées par la crise sanitaire, et ont dû s'adapter à
l’évolution de la réglementation.
Le budget préparé en conseil d'exploitation de la régie des fêtes et animations, et va
le 13 avril 2021, a permis de concrétiser un montant de dépenses de 18 606.76 €
31 098.24 €. L’excédent de clôture disponible pour 2022 étant de 12 491.48 €.
L'essentiel des activités de l’année 2021 a reposé essentiellement sur le programme,
Jeudis d’été, et les animations de fin d'année.
2 500 €, comme chaque année.
calèche, de spectacles (pièce de théâtre, spectacle de magie, maquillage) po
A noter, que pour l’ensemble de ces animations, l'appui tant des services techniqu
l'EASA ont permis un bon déroulement auprès des élus et bénévoles ; les fêtes de fi
sonorisées sur le centre-ville.
Mention particulière aux nouveaux dispositifs d’illuminations, allumés courant décen
janvier 2022.
Perspectives année 2022
Le conseil d'exploitation s'inscrit pour 2022, dans le retour aux différentes animation
Fête de la musique : diverses petites animations pour un montant de 1 797.8
Jeudis d'été: malgré l’annulation cause crise sanitaire, on a compté 6 anir
prévues initialement, pour un montant de 9 532.96 € ; à noter une aide du ca
Animations de fin d'année 2021 : en animation principale une patinoire, co
té en conseil municipal
, pour des recettes de
fête de la musique, des
0 €, pour deux groupes
nations sur les 7 dates
nseil départemental de
mplétée de balades en
ur 7 276.00 €
es, administratifs ou de
n d’année ont été aussi
nbre jusqu’à tout début
s, dont les fêtes locales.
D'un point de vue comptable, le budget 2022 devrait s’établir sur une masse de recettes et dépenses d’un
montant d'environ 85 000 €, en ce compris la subvention du budget principal d’un montant de 70 000 €, la
subvention du Conseil départemental pour le programme des jeudis d'été 2 500 €, et l’excédent de 2021.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Trit dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de sunal Administratif de Pau
l'Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022 )
Reçu en préfecture le 18/02/2022 (es |
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
CA 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF | We
VUE D'ENSEMBLE CA
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 18 606,76 | G 12 500,00 DE L'EXERCICE
(mandats et titres)| Section d'investissement | 8 H
+ +
Report en section de
REPORTS fonctionnement (002) C 18 598,24 DE L'EXERCICE N-1 Report en section 0 J d'investissement (001)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) 3 A+BeC+D 18 606,76 = GeHaoled 31 098,24
RESTES A Section de fonctionnement | E K REALISER A
REPORTER EN | Section d'investissement |F L
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 = EF Ko
Section de fonctionnement | _, ce 18 606,76 | _h iK 31 098,24
FSUULE Section d'investissement | _: 5, = Hedel
TOTAL CUMULE à AB COLE LE 18 606,76 | _Gpuker 31 098,24
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant } Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F L
|
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. |
Envoyé en préfecture le 18/02/2022 LES
Reçu en préfecture le 18/02/2022 Ce
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
CA 2021
(i PRESENTATION GENERALE OU COMPTE ADMINISTRATIF A
“SECTION DE FONCTIONNEMENT : CHAPITRES. | A]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
| _- Crédits employés (ou restänt 8 Lo.
Chap. Libèné crane smploen "| | Cris ° M1 ‘Mandats: Ress ë éslser| | "NOUS | : de émis: aus Dre IE Charges à caractère généra' &5 508,24 15 605,76 36 991,48 0t2 Charges de personnel e: frais assmi | gi4 Aténuations de produits
65 Auttes charges de gestion courante 5 006,00 5 000,00
Total des dépenses de geslion courante 60 588,24 18 606,76 0,00 41 991,48
66 GChasges linarciéres
67 Cha-gos sxcepliannelles
68 "1 [Dotations pronsions semi-budgélaires
022 Dépenses imprévues À Total des dépensas réelles de fanct. _ 60 598,24 18 606,78 0,00 41 991,48 023 [Virement à la section d'investissement | D O4a Z Op. d'ordre transfert entre sections {
043 ‘7 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct :
Total des-dépenses: d'ordre de Jonct. 0,09 0,00)... 060 8,00]
MOTAL. ne 60 598,24 18605,76 0,00 41 991,48
Pour information =
D 002 Déficit 0,00 . : de fonctionnement reporté de N-1 À |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Le : Crédits employés (ou restant & loge Chap. ‘Lbelté: ae "7 employen | “Crédits. + DM + :
NA). Titres. | Restsaréliser annulés” : re ‘émis _ au31/12 |
013 Atenuatons de charges
F0 Produiis des services. domaire et ven
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et participation 41 000.00 12 500,00 28 500,00 75 Autres produils de goslion courante 1 600.00 | 3 000,09
Total des rocottés de gestion courante 42 000,00 12 500,00 0,00 29 500,060 76 Produits financtors
77 Produits exceptonrels
78 ‘" [Reprises provissons semi: -budgetaires | L
Total des recoties réelles de Ionct. | 42 000,09 12 500,00! 0,00 29 500,00
042 7 |Ops. ordre transfent entre sections {2) i EH 043 7 [Opé. ordre intérieur de la seci. fonct.( . Le Total des recetes d'ordre de fonct. 0,00 8,60 Où ë TOTAL 42 000,00 12 500,00 0,00 29 500,00
Pour infarmation GS AU R 002 Excédent 18 598,24
de fonctionnement roporté de N-1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de|l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE DE TARTAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2021
1 - LES RESULTATS de l’EXERCICE 2021 -— Budget principal de la commune de TARTAS
Le budget de l’exercice 2021 adopté le 13 avril dernier, visé en préfecture le 20 avril, a consacré une masse
de dépenses et de recettes de fonctionnement de 4 020 000 €, et une section d'investissement de 1 897 000
€, sans appel à l'emprunt et sans augmentation des taux de fiscalité.
On note, au terme de l’année 2021, que l’exécution du budget a été impactée, comme en 2020 mais dans
une moindre mesure par les effets de la crise sanitaire. Les premiers mois de l’année ont permis de consacrer
des crédits pour l’action commerciale « Coupons commerçants », et le projet culture « chèque KDO culture »
respectivement à l'attention des foyers tarusates et des jeunes de plus 16 ans.
Sur la fin d'année, une décision modificative est venue adapter le budget d'investissement, portant
notamment inscription de premiers crédits pour le programme de réhabilitation et de mise en conformité
des réseaux et voiries (OROPE — CALMETTE — JULES FERRY) 2021-2024.
1-1 Au terme de l’exercice 2021, les résultats (provisoires) se décomposent comme suit :
Fonctionnement
Dépenses réalisées 3 339 961.03 €
Recettes réalisées 4 265 342.81 €
Résultat de fonctionnement : 925 381.78 €
Résultat besoin d'investissement : -15 257.67 €
Besoin sur Restes à réaliser : - 517 140.80 €
Aussi, l’Excédent définitif pour le budget 2022 est estimé à ……. 392 983.31 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022 Ce
Reçu en préfecture le 18/02/2022 C2 D
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
CA 2021
Îl- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
VUE D'ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 3 339 961.03 | G 3 792 795,15 DE L'EXERCICE
[mandats ettitres)| Section d'investissement | B 983 248.70 |H 862 182,34
+ +
Report en section de
DELEERCICE fonctionnement (002) G 472 547,66
N-1 Report en section D J 105 808,69 d'investissement (001) |
TOTAL (réalisations + : reports) ü A4B+C+D 4323 209,78 | Got) 5 233 333,84
RESTES A Section de fonctionnement | E K REALISER A
REPORTER EN | Section d'investissement | F 991 040,80 ! L 473 900,00
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser à reporter en N+1 DEF 991 040,80 | Lu 473 900,00
Section de fonctionnement | | ,,c,# 3 339 961,08 | ox 4 265 342,81
RESULTAT , CUMULE Section d'investissement | 5, o,r 1974 289,50 | hs 1 441 891,09
TOTAL CUMULE aAoBsC+D0E+r 9 314250,58 | menxer 5 707 233,84
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant !'Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
Ï
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 991 040,80 | L 473 900,00
9201 AMEN. BATIMENTS, ACQ MATERIEL & M 72 205,62
9601 VOIRIE COMMUNALE 144 008,40 3 900,00
9913 INST.PLAINE. SPORTS 40 808.00 140 000,00
9917 BATIMENTS ACCESSIBILITE 59 998,67 9 000,00
9921 EDUCATION JEUNESSE 8 228,61 3 C00,09
9922 ROUTE DE LA FONTAINE 191 416,68 56 000,00
9929 TROTTOIRS VILLE 18 400,00
9931 PLAINE DES SPORTS VOIE DE CONTOUI 235 974,82 76 000,00 9932 HIBE CALMETTE OROPE INDUSTRIE J. 220 000,00 186 000,00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de|l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022 LES
TR Reçu en préfecture le 18/02/2022 Ce
ID : 040-214003139-20220216-2022_Ad-DE
1-2 Pour mémoire résultats des exercices précédents :
Au terme de l'exercice ce qui participe au budget de l'exercice N+1 :
Libellé Fin 2016 Fin 2017 Fin 2018 Fin 2019 Fin 2020 Fin 2021
Excédent pour
exercice N+1 640 963.43| 668 826.29| 530 948.95| 399 654.69| 472 547.66| 392 983.31
Attention : au terme de l’exercice 2021, le résultat de fonctionnement peut paraître plus faible qu’à fin
2020 ; l'explication tient à la mise en œuvre sur le tout début d'exercice des crédits Action commerciale et
Chèque KDO culture, délibérés dernier trimestre 2020, ainsi que des dépenses des services plus
importantes en 2021 (compte tenu de la crise sanitaire comparativement à 2020).
1-3 Exécution au titre de {a section d’investissement :
| Libellé En 20 12 | En 2016 En 2017 En 2018 En 2019 | En 2020 En 2021
Montant réalisé | 2 248 733 557 787 735 000! 2151412| 1 136 197 276 771 586 853
Restes à 417 006 383 640 852 967 431 112 562 928 991 040
réaliser
Travaux Régie 93 990 51 708 20 241 53 843| 16 162.99 23 476 29 094
CA 2021
_.H- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE: ADMINISTRATIF … . .N} SECTION D'INVESTISSEMENT =CHAPIT RES BG DEPENSES D'INVESTISSEMENT
: “Crédis ouverté CUITE Restezà réaliser Gels
ep. “tons, 06P + Dé o RAR NA). émis sistñ E-. c‘0 (Si
ac Imroolistions excepuralsz (5° Ze;
RC4 Subweniions d'équisamert vers6cs 6602.00 B0COCC. 21 limmotstigations evurelus
fe immebilaations mçuss Bn affectation
Ha. immcbilualions en cours |
To: ces partons d'équisemnt F 764 477 4 597 049,22 3m 040,80 192833, Toit des dépenses d'équipement‘ | 1770 427,84 585 859,42 691 AUD 194991,32 13 Notglons, fois decrs ct roses |
13 Subventions d'invagrasement (NULS |
15 Sagiurts et Celles sisrrilés 355 060.CQ 457 995.1 17 004,18 18 Comple do lyacr. ” sfoctetion (SA, réntal
25 Farlicigéiions et créances rail. à des pamicp
27 Autrasimemanlisxcrs linancèrss
620 [Dépenses inpravues . . ;
Total des déponses linanciètes -355 000,09 337 99461 : 200 17 094,59 d£... Fatal das op$ pour|e compte ce tiars
Totit d68 dépenses réelles d'invest, _ 2125 827,54 924 649,03 891 040,00 209 537.71 as Gé. d'arbre de transtiri anDie sections 49 90% 00 Ed 329,67 | | =58 565 67 m4! Créréfons curironies |
Total dés dépansés d'ordre dress 30 000,00 SG 392,67 ° 100 -28 399,67 TOTAL. | | 2158 427.24 933 249,70 991 040,80 15? 1S804
Les dépenses réalisées et restes à réaliser d'investissement étant couverts en partie, avant
autofinancement (c’est-à-dire affectation des résultats) par 862 182.34 € de recettes réelles et 473 900 €
de restes à réaliser recettes (subventions et fonds de concours). Le besoin de financement (Dépenses moins
Recettes, en ce compris Restes à réaliser) s’élevant à : 532 398.47 € (compte 1068)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022 a) | K
Reçu en préfecture le 18/02/2022 C2
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: 2 - LES ELEMENTS d’ANALYSE du budget Commune de TARTAS à fin 2021
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
_ Crédits emplo &s (ou restant à
Chap. Libellé Crédits ouverts | employer) BP + D?4 ,
(BP+ N-1 \ RAR Mandats Restes à réaliser
| émis au 31/12
011 Charges à caractère général 945 000,00 807 359,9 012 Charges de personnel et frais assimil 1 814 000,00 1 771 664, 014 Atténuations de produits 62 000.00 56 993,0 65 Autres charges de gestion courante 453 500,00 419 657,1 1
Total des dépenses de gestion courante 3 274 500,00 3 155 674,68 0,00 65 Charges financières 75 000,00 68 231,53 67 Charges exceptionnelles 45 009,00 35 881,10) 68 ‘1 Dotations provisions semi-budgétaires 6 000,00 264331 022 Dépenses imprévuss 9 326.861: | . Total des dépenses réelles de fonct. 2 3 409 826,66 3 262 430,60 0,00 0e3 "a Virement à la section d'investissement 565 000,00 | | 042 ‘2! |Opé. d'ordre transfert entre sections ( 46 000,00 77 530,45] | 043 "1 1Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct _ oil Tolal des ÉPANER® dorgrs de fonct. 611 000,00 77 590,4 ‘0,00 TOTAL. 4 020 826,66 3 339 961,03 0,00
Pour information 6
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
| Crédits employés (ou restant à: Chap. Libellé | Crédne auvens __. employer) - +
Li) [Titres Resies à raser | Ce émis au 3112.
1013 Atténuations de charges 1 000,00
70 Produits des services, domaine et ven 206 000,00 314 536,84 73 Impôts et taxes 2 589 401,00 2 645 946,95 74 Dotations, subventions et participation 711 658,00 742 923,2) 75 Autres produits de gestion courante 10 100,00 11 109,53
Total des recettes do gestion courante 3 518 159,00 3 714 516,53 0,00
76 Produits financers 20,00 14, 77 Produits exceptionnets 100,00 19 864,3 L 78 ‘! [Reprises provisions semi-budgétaires DT
Total des recettes réelles de fonct. 3 518 279,00 3 734 395,48 0,00
(2 al Opé. ordre transfert entre sections (2) 30 000,00! 58 339,67 043 !2 Opé. ordre intérieur da la sect. fonct.(
Total des recettes d'ordre de fonct. 30 000,00 58 399,67 : 0,06
TOTAL 3 548 279,00 3 792 795,15 0,09
Pour Information #
R 002 Excédent 472 547,66
de fonctionnement reporté de N-1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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2-1 LE BUDGET de FONCTIONNEMENT réalisé en grandes masses :
Situation comptable multi exercices - COMMUNE DE TARTAS
FONCTIONNEMENT
Budget des 5 derniers exercices par CHAPITRE
(Dépenses)
Chap. Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021
011 |Charges à caractère général 917581,14| 974003,97| 984972,52| 832332,67| 907 359,97
012 _|Charges de personnel et frais assimilés 1669 707,68] 1667 253,72| 1763624,57| 1743949,77| 1771 664,58
014 _|Atténuations de produits 5 487,00] 3 770,00| 58 658,00] 55 038,00| 56 993,00
65 Autres charges de gestion courante 388929,78| 406159,47| 416301,85] 335292,23| 419657,11
66 Charges financières 75 944,38 65 781,11 74 182,69) 76 334,76] 68 231,53
67 Charges exceptionnelles 1 003,01 35 801,80! 995,77] 2 535,00] 35 881,10]
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00! 2 556,69 2643,31
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25827,70| 143 287,82] 50 978,27 43 520,68] 77 530,43
Totaux] 3084 480,69] 3296 057,89] 3349 713,67| 3091 559,80] 3 339 961,03
Chap. Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021
013 _|Atténuations de charges 32 523,99] 44 406,81. 15 061,80 3 564,88] 0,00
70 Produits des services, domaine et ventes divers! 351859,25| 347106,48| 331283,40| 230598,56| 314 536,84]
73 Impôts ettaxes 2688 411,83] 2776811,32| 2831 146,56| 2890 049,38] 2 645 946,95
74 Dotations, subventions et participations 494 150,44| 455114,13| 465644,62| 443960,71| 742923,21
75 Autres produits de gestion courante 14 063,64 10 233,88] 12 904,37 10 226,60 11 109,53
76 Produits financiers 17,58 16,98] 16,98 15,18, 14,58]
17. Produits exceptionnels 5 048,41 39 567,50! 9 100,00) 3 780,20) 19 864,37
002 {Excédent de fonctionnement reporté 640963,43| 668826,29| 530948,95] 399654,69| 472 547,66]
042 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 25512,61| 129 720,53 30 097,03 23 476,11! 58 399,67!
Totaux] 4252551,18| 4471803,92| 4226 203,71] 4005 326,31| 4 265 342,81)
Commentaires à fin 2021 : Fin de ce document en annexe Détail par articles
Si l’année 2020 avait été marquée par la crise sanitaire, on note aussi que l’année 2021 est impactée,
mais de manière différente.
EN DEPENSES de FONCTIONNEMENT :
Les dépenses à caractère général ou des services (chapitre 011), les crédits ont constaté une
augmentation de plus de 75 000 € (carburants avec une plus grande fréquence des circuits de
balayage zone urbaine ou d'entretien en zone rurale ; augmentation des prestations restauration au
niveau du poste alimentation notamment sur le fonctionnement de l’ALSH ; interventions des services
techniques en plus grand nombre au niveau des fournitures de voirie, mais aussi suite aux inondations
de début d'année 2021 ; éditions de journaux municipaux et d'éditions spéciales inondations au
premier trimestre et programmes de travaux à l'automne.)
Les charges de personnel (chapitre 012) en légère progression sur 2021, enregistrent les ajustements
sur temps de travail d'agents ou le recrutement d’agent d'animation sur le service EASA, mais restent
raisonnées et maîtrisées.
Les autres charges de gestion courante (chapitre 65) sont en progression de plus de 90 000 €, compte
tenu des aides votées pour les associations notamment au titre de la relance des activités ou mesures
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022 Re
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compensatoires liées au COVID, ainsi que la participation à l’école privée qui est l’essentiel de
l’augmentation sur le chapitre.
Pour les charges financières (chapitre 66) elles sont dans la continuité des années précédentes, tout
en tenant compte du tableau de déroulé de dette ; il faut ajouter que l’année 2021, n’a pas été
marquée par un recours à l'emprunt, cela participant à faire baisser le ratio d'endettement de la
commune.
EN RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Giobalement satisfaisantes, elles sont marquées pour la première année par|la nouvelle architecture
fiscale (effet taxe d'habitation et coefficient correcteur).
Cela étant, on constate un meilleur taux de réalisation sur les produits des services (chapitre 70),
solde qui rattrape les réalisations des années 2019 et 2018, constatant la reprise des activités cantine
scolaire et accueil de loisirs sans hébergement notamment.
Pour les chapitres 73 et 74, (fiscalité, dotations, subventions, participations) une progression globale
du total de ces deux chapitres, compte tenu de la réforme fiscale évoquée ci-dessus, dont plus 10 000
€ sur la Dotation de solidarité rurale.
L’année 2021 montre un retour à un meilleur niveau de recettes de la section, supérieur à l’année
2019.
Au terme des dépenses et recettes de l’année 2021, en fonctionnement, le résultat de clôture s'élève à
925 381.78 €
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant del’ Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
{D : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
2-2 LE BUDGET d'investissement réalisé en grandes masses :
Dépenses réalisées en 2021: 983 248.70 €
Recettes réalisées en 2021: 862 182.34 €
Résultat reporté de 2020 : 105 808.69 € besoin financement 2021: - 15257.67 €
INVESTISSEMENT Orératons réelles TGpérations d'ordre | TOTAL
16 Dotations, fonds divers et reserves ü @ 13 {Subventions d'investissement reçues
15 |Proisions pour risques et charges 5!
16 [Empruntis et deties assimilés (a! 1B88 non budgéiaire) 397 995.61 337 995,61 18 Compte de Eaison : affectation (BA. régie) (Bt
Total des onératiars d'équipement 580 853,42 680 853,42 19 | Différencss sur réalisations d'imncbitisations (5j 29 305.20 29 305.20 20 |immobilisatiors incorporclles (sauf 204)
&i
204 Subventions d'équipement versées 5 000,09 6 000.00 21 limmobäisations corporcites ‘5: h 29 694,47 29 094,87 22 |Immobhisations raçues en aflectatlon @ | EL 23 [immobilisations en cours (8)
25 Paricipatons st créances rail. à des parlicip.
27 |Autres immebilisatidns financibres
28 |Amorissèmonts das immobilisalicns
29 Provisions pour dépréciation dos hnmotisations (5)
39 | Provisions pour dépréciation (si
45... | Opérations pour campte ce llers
481 | Charges À répartir sur plusleurs exercices
49 Provisians pour dépréc'ation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour déprécialion comptes financiers (f:
9. [Stocks
Dépenses d'nveslissément: Toto! 924 849,03 58 399,67 983 248,70
INVESTISSEMENT Opérations récies Opérations d'ordré "TOTAL
10 Dotations, fonds divers st ressrves (sauf 1068) 192 927,26 192 927,26
1068 |Excédents de fanctionnement capitalisés 441 218,85 441 216,85 13 Subventions d'iivestissement reçues 150 505,80 150 505,80 15 Provisions pour risques et charges (4) |
15 Emprunts el dettes assimilés (sf 1688 non bucdgé:aire)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 161
19 Différences sut réaïsations d'nmobdisations
20 Immobilisations incorporelles (saul 204) (5
264 |Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations co’porelles (6: 40 305.20 4û 305.20 22 Immobilisations reçues sn affectation lim
33 Immobilisations en cours (6
26 Participations at créances rat. à des particio.
27 Autres. immobii isatians financières
28 Amortissaments des immobilisations 37 225,23 37 225,23 29 Provisions pour décréciation des inmobiïsations tt:
39 Proulsions pour déprécialion 14
45. |Opérations pour cemple de tiers
381 Charges.à récartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour déprécialion comptes de bers tt
53 | Pronisions pour déprécialion compies Enanciers {4
3... Slucks
Rocettas d'investissement : Tôtal 784 651,91 77 530,43 862 162,34
Pour Information
A 001 Solde d'exécution posilif reporté de N-1 105 606,69!
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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Situation comptable multi exercices - COMMUNE DE TARTAS
INVESTISSEMENT
Budget des 5 derniers exercices par CHAPITRE
(Dépenses)
Chap. Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021
10 Dotations, fonds divers et reserves 0,00 0,00 186,24 0,00 0,00]
16 Emprunts et dettes assimilés 315792,94| 342606,58| 364365,73| 373129,67| 337 995,61
20 Immobilisations incorporelles 3 918,60] 20 352,00| 0,00 17 600,00! 0,00
204 [Subventions d'équipement versées 67 938,90] 6 000,00! 83 882,05 16 642,12 15 197,53
21 Immobilisations corporelles 620 603,88] 1497684,78| 516198,80| 198063,91| 553 405,76
23 Immobilisations en cours 42726,45| 627375,61| 536 116,93 44 465,40)| 18 250,13
27 ___|Autres immobilisations financières 937,00 0,00! 0,00 0,00 0,00
001 |Déficit d'investissement reporté 377 368,31| 427498,17| 766222,97| 394 584,89] 0,00)
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 25512,61| 129 720,53 30 097,03 23 476,11 58 399,67
041 [Opérations patrimoniales 10 608,00] 120 352,00] 0,00! 0,00! 0,00
; : Totaux] 1465 406,69| 3171589,67| 2297069,75| 1067962,10| 983 248,70
(Recettes)
Chap. Libellé Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021
10 Dotations, fonds divers et reserves 747156,98| 613163,87| 765283,79| 845537,97| 634146,11
13 Subventions d'investissement reçues 254 315,84] 328563,01| 218011,75| 184712,14| 150 505,80
16 Emprunts et dettes assimilés 0,00! 1200 000,00! 844211,05| 100 000,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00! 0,00 24 000,00! 0,00! 0,00
001 |Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00| 105 808,69
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 25827,70| 143 287,82] 50 978,27! 43 520,68 77 530,43
041 [Opérations patrimoniales 10 608,00] 120 352,00 0,00 0,00 0,00
Totaux| 1037 908,52] 2405 366,70] 1902 484,86] 1173770,79 967.991,03
Commentaires sur la section d'investissement :
EN DEPENSES
Le montant de 983 248 €, comprend essentiellement le remboursement du capital de l’exercice pour un peu
plus de 338 000 £ (selon état de dette) et les études/achats/travaux réalisés (dépenses d'équipement) pour
586 853 € ; il nous faut préciser que la situation financière a décalé certaines opérations sur la fin d'année,
et impacte les restes à réaliser dépenses qui s’élèveront à fin 2021 à un montant de 991 040.80 €.
EN RECETTES
Un réalisé de 967 000 €, dont 150 505 € de subventions/fonds de concours ; au principe des restes à réaliser
recettes, à fin 2021, on trouvera un montant de 473 900 € (selon délibérations liées notamment aux fonds
de concours de la CCPT). On trouve donc, aussi, la confirmation que la commune n’a pas emprunté (chapitre
16).
Au global les résultats du budget 2021, dans son exécution se confirment comme suit :
Résultat de fonctionnement : 925 381.78 €
Résultat besoin d'investissement : -15 257.67 €
Besoin sur Restes à réaliser : - 517 140.80 €
Aussi, l’Excédent définitif pour le budget 2022 est estimé à ……. 392 983.31 € Les DEPENSES d'investissement réalisées se détaillent pour un montant de 586 853.42 € complétées par
les restes à réaliser à hauteur de 991 040.80 € :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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Chap. / Libellé (1) Crédits ouvérts Line Roétos à à
art‘ {t) Fe (BP+D0M+RAR N-1)| : Mandäls. “réaliser
| émis su 31/72
g10 SIOCKS
20 _ {Immobilisations incorporelles (hors
204 [Subventions équipement versées 6 0,00 6 000,00
204172 |Bätiments et installalions 6 000,00 G 002,00
21 ]Immobilisations'cérporélles (hors o
22 Immoblfisations raçues en affectat
23 [Immobllisations en cours (hors op _
__t- .|0p.Eq-n°9201 AMEN. BATIMENTS, 516 277,21 333 914,32 72 205,62 :
4 |Op.Eq. n°2601 VOIRIE COMMUNAL 294 633,61 85 384,97 144 008,40
__@ Op.Fg:-n°2913INST. PLAINESPORI 68 090,00 26 316,00 40 808,00
1 lOp.Eq. Nn°5917 BATIMENTS ACCESS 119 685,53 30 449,95 59 996,67
.@ . |0p.Eq. n°8921: EDUCATION JEUNES 75 815,19 57 743,52 8 228,61
__&._ |Op:Eq:n°9922 ROUTE DE LA FONT, 209 860,00 18-250,13 191 416,68
- 147 (Op: Fa-.n°9923 OUS FINS SECURIT 12 156,00 12 156,00
‘ “Op. Eg-n°9929 TROTTOIRS, VILLE” 20 000,00 18 400,00
& (Op. Eg-n'9931 PLAINE DES DES SPORT 250 000,00 19 686,53 235 974,82
t@ ."ÎOp. Eq. n°9932 HIBE CALMÉTTE 0 258 000,00 220 CU0,00
Fatal dés dépeises d'éclat LL 1 770 427,54 586 853,42 881 040,80
aÜ ” “Dotations, Fonds vase TRSRIVES.
13 |Sübventlons d'invesUssemont recu |
16 |Emprünts el delles assimilés 335 000,00 337 995,61
1651 Emprunts en euros 340 000,00 305 066.91
16818 Autres préicurs 16 928,70 |
16876 Autres établissements publics locaux 15 600,00 15 000.00
18. : -[Cempto de laison :afféctation {BA,
26. : (Particlpations'et créances ralt:à de
27. [Autres Immobilisations financières
020: Dépenses: Imprévies ur Lu,
Total dés ss dépenses fliandières 355 000,00 337 995,61 0,00
frour des dépenses d'opérations. pour 0,00 0,00 ,00
compte de Gers.
TOTAL: DES DÉPENSES REBLLES 2 125 427,54 924 849,03 991 040,80
040. TOpération Torre tréns'ert entre, se 30 000,00 58399671
ÎChatges transférées 30 000,00 58 399,67 |
192 PIUS OU MOINS VARISS SU CESSIONS d 29.305,20
2112 Terrains de voirie 14 518,79
21338 |Autres bâtiments puhica 30 000.00 f4 589.68
04T::@ : [Opérations patrimoniales Lie OU
TOTAL.DÈS PEPENSESLD'ORDRE 30 000,00 58 399,67 | “00.
TOTAL'DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 155 427,54 983 248,70 891 040,80
= DÉPENSES REELLES +.D'ORDRE | |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 18/02/2022 a {3
Reçu en préfecture le 18/02/2022 ( RAS ‘
an
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
Libellé | _ En2021
Montant réalisé Etudes, Achats, Travaux réalisés 586 853
Restes à réaliser Achats, Travaux réalisés | 991 040
Travaux Régie 29 094
9201-aménagement Réalisé : 333 914.32 € RAR : 72 205.32 €
acquisitions mobiliers matériels . . Main courante stade Toiture OUS PINS,
Réalisé : 333 914.32 € : | Le, | Travaux cuisine et plomberie Divers études, locaux divers,
RAR : 72 205.32 € stade | Lots ordinateurs,
Stores salle réception football . | . Divers petits matériels,
Portes centre d’animation,
gymnase Candélabres place du Luc
vidéoprotection
Bac acier bâtiment
administratif
Travaux colombarium
Travaux divers école et fresque
Lots ordinateurs imprimantes
et logiciel PV électronique pour
les services
Matériels divers CTM
(tondeuse, taille haie,
débroussailleuse, bâches,
souffleurs à dos,
décompacteur, remorque
haute pression, illuminations
de fin d'année, isoloirs,
passerelles inondations,
poteaux tennis, matériel video
conseil)
Rotor, tracteur, Peugeot boxer
benne, Trafic Renault, et
Véhicule léger
9601-voirie communale Réalisé : 88 384.97 € RAR : 144 008.40 €
Réalisé : 88 384.97 € Raccordement réseaux zone Candélabre travaux sydec,
Mounéou RAR : 144 008.40 € Marquage au sol,
Marquage au sol . . . Signalétique voirie
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de|l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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CRE,
ci Ra
g a AE
IR
Réparation chemin halage
Chantier BARCEYM et TICON
suite inondations fin 2020
début 2021
Signalétique, publicité appels
d'offres, analyse enrobé
Programme voirie 2021 et
regards rue d'OROPE
Relevé bathymétrique abords
lac ous pins,
Renforcement défense
incendie
Travaux et participations Sydec
9913 - installations plaine sport
Réalisé : 26 316 €
RAR : 40 808 €
Réalisé : 26 316 €
Mission maîtrise d'œuvre
terrain synthétique
Prestations techniques, Etude
géotechnique, levé topo
RAR : 40 808 €
Etude et aménagement
mission CAUE,
Mission Maîtrise d'œuvre
terrain de sport,
Divers travaux
9917- bâtiments accessibilité
Réalisé : 30 449.95 €
RAR : 59 998.67 €
Réalisé : 30 449.95 €
Suite marché ERP
RAR : 59 998.67 €
Solde travaux marche des ERP
sur la commune
9921- éducation jeunesse
Réalisé : 57 743.52 €
RAR : 8 228.61 €
Réalisé : 57 743.52 €
Dalles gouttières espace ados,
Combine portail école, divers
travaux toiture portes école,
étanchéité toiture terrasse
école, film anti-attentats sur
les écoles, mise en conformité
électrique,
matériel informatique du Plan
numérique
mobilier groupe scolaire
RAR : 8 228.61 €
Reliquat marché réseaux
bâtiment espace ados
9922- Route de la Fontaine
Réalisé : 18 250.13 €
Réalisé : 18 250.13 €
Divers frais relevé topo, Avis
d'insertion appels d'offres,
RAR : 191 416.68 €
Maîtrise d'œuvre servicad,
travaux, signalétique
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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RAR : 191 416.68 € Comptage analyse enrobé,
Maîtrise d'œuvre,
Premiers travaux
9923- OUS PINS sécurité site Réalisé : 12 156 €
Réalisé : 12 156 € Plan d'entretien d’élagage,
tranche annuelle
9929 — Trottoirs Ville RAR : 18 400 €
RAR : 18 400 € Trottoirs achèvement Route
d'AUDON
9931 — Plaine des sports voie de | Réalisé : 13 638.53 € RAR : 235 974.82 €
contournement , | . Analyse enrobé, premiers Travaux voirie de
Réalisé : 13 638.53€ travaux et avis appel d'offres contournement, signalétique,
taxe défrichement, parking et
RAR : 235 974.82 € | divers
9932 — HIBE CALMETTE OROPE RAR : 220 000 4
INDUSTRIE JULES FERRY _. Maîtrise d’œuvre et travaux
RAR : 220 000 € selon délibération de fin 2021
Les recettes réalisées en investissement s'élèvent pour 2021 à 784 651.91 €, complétées de subventions et
fonds de concours à venir pour 473 900 €.
Sur les réalisations, on note qu’il n’a pas été fait recours à l'emprunt, les dotations dont excédents capitalisés
se montant à 634 146.11 € dont 24 119,29 de taxe d'aménagement, et les premiers acomptes de DETR.
Concernant les restes à réaliser pour 473 900 £, ils sont constitués essentiellement de fonds de concours et
des soldes sur DETR (voirie de contournement, et route de la fontaine).
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. "Sapue7 Sap 12/9144 a] NE 2S/WSUEI} 8125 Uole12qIj2p auasaid e7
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2Z02/20/8L el ainpoejeud ue n5sy
2r07/20/81 81 ainpoejeud ue gAOAUT Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_Ad-DE
4 — VOTE des RESULTATS fin 2021 et AFFECTATION pour 2022
PROJET DE DELIBERATION de constatation des Résultats et Restes à réaliser à fin 2021 :
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de …
vote le Compte Administratif de l'exercice 2021 et arrête ainsi les comptes : investissement
Dépenses Prévu : 2 155 427,54
Réalisé : 983 248,70
Reste à réaliser : 991 040,80
Recettes Prévu : 2 155 427,54
Réalisé : S67 991,03
Reste à réaliser : 473 900,00
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 4 020 826,66
Réalisé : 3 339 961,03
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Prévu : 4 020 826,66
Réalisé : 4 265 342,81
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : -15 257,67
Fonctionnement : 925 381,78
Résultat global : 910 124,11
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire de Tartas s'étant retiré lors du vote.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de!l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
PROJET DE DELIBERATION d’Affectation des Résultats à Fin 2021 pour 2022
AFFECTATION DES RESULTATS 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de .… .…. … .… .… … … …, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2015 le … … … ….
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant Sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 452 834,12
- un excédent reporté de : 472 547,66
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 925 381,78
- un déficit d'investissement de : 15 257,67
- un déficit des restes à réaliser de : 517 140,80
Soit un besoin de financement de : 532 398,47
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 925 381,78
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 532 398,47
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 392 983,31
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 15 257,67
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
ANNEXE : détail par articles du fonctionnement
CA 2021
il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF fi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
(Ch. ! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à …_|chsdits annutés| rt. (1) | ouverts | employer)
| BP+DM+RAR N-1) 1 Mandats Restes à réaliser au] | | émis 31/12
Charges à caractère général 945 000,00 907 359,97 37 640,03
Eau ot assainissement 15 000,00 12 800,34 2 199,66 Energle - Elecuicité 150 000.60 146 450.02 3 549,98 Chauffage urbain 40 000,00 36 931,40 3 068,60 Combustbles 10 000,00 24 702,13 -14 702,13 Carburants 34 200,00 34 060,07 139,93 Alimentations 84 309,00 34 251,26 48,74 Produits do traitoment 15 000.00 14 706,85 299,15 Autres foumitures non stockées 9 500,00 663,46 6 836,54 Foumitures d'entrotion 101 000.00 96 462,44 4 537,56 Foumitures do pot équipement 15 000.00 12 746,26 2 253,74 Foumitures do voirte 11 500.00 11 359,37 140,63 Vêtements de travail 9 000.00 8 178.04 821,86 Foumitures administratives 13 200,00 13 060.95 139.05 Livros,disques.cassettes(bibliotnèque, 5 000,00 4 477,57 522,43 Fournitures scolaires 16 500,00 16 094,85 405,15 Autres matières ol fournitures 7 600,00 6831,11 768,89 Contrats de prestations de services 66 060,00 62 430,47 3 569,53 Locations Immobilières 2 000,00 1 000,00 1 000,00 Locations mobilières 28 000.00 24 871,72 3 128,28 Terrains 10 000,00 29 658,66 -19 658,66 Bâtiments publics 4 200.00 3 718,59 481,41 Autres bâtiments 8 000.00 4 880,28 3 119,72 Résoaux 70 000,00 68 738.90 1261,10 [Bois et forêts 15 000,00 5 752,49 9 247,51 Matériel roulant 29 400.00 32 930,25 -3 530,25 Autres biens mobiliers 9 000.00 6 863.73 2 136,27 Maintenance 34 500,00 26 710,59 7 789,41 Muftirisques 1 000,00 1 000,00 Autres 54 500.00 54 421,79 78,21 Etudes et recherches 100,00 100,00 Documentation générale et technique 1 500.00 1 121,53 378,47 Versements à des organismes de form 2 000,00 1 708.80 291,20 Autres frais divers 1 000,00 1 600,00 indemnités au comptable et aux régis 1 000,00 781.45 218,55 Honoraires 500,00 500,00 rais d'actes et de contentieux 1 000,00 1 000,00 nonces el insentions 500,00 439.00 61,00 êtes et cérémonies 500,00 500,60 atalogues et imprimés 29 060,00 28 882,80 117,20 biications 1 000,00 1 000,00 ivers 1 000,00 1 000,00 ransports collactifs 1 500,00 800,00 700,00 oyages et déplacements 1 000,00 413,00 587,00 rais de déménagement 500,00 500,00 éceptions 7 000,00 5 418,04 1 581,96 rais d'aftranchissoment 8 000,00 5 365.98 è 634,02 rais de télécommunications 36 000,00 37 724,52 -1 724,52 1c6s bancaires et assimilés 1 000,00 161.23 838,77 noours divers (cotisations...) 3 500,00 3 059.18 440,82 rais gardennage(église.foréts&bois c 500,00 500,00 rais de nettoyage des locaux 500,00 500,00 s services extérieurs 8 000,00 7 499.33 501,67 axes foncières 18 000,00 17 809,00 191,00 tres impôts locaux 1 009,00 1 000.00
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant del’ Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
Reçu en préfecture le 18/02/2022
ID : 040-214003139-20220216-2022_Ad-DE
CA 2021
ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF in
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AT
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits omployés (ou restantà |Crédits annutés| . (1) ._ euverts employer)
[BP+DM+RAR N-1) Mandats Restes à réaliser au
émis 31/12
axes et Impôts Sur les véhicules 1 009,00 423,52 576,48
Charges de personnel et frais sssim 1 814 000,00 1 771 664,58 42 335,42
Autres personnel extérieur 68 000,00 61 524,93 6 475,07
Cotisalons versées au FNAL 6 500,00 4 912,34 1 587,66
Cotisations au centre national et CNFR 20 000,00 18 366,60 1 633,40
Porsonne! ttulaira 1 0699 000,00 1 090 214,95 8 785,05 Personnel non Etuiaire 70 000,00 61 866,51 8 133,49 Autres emplois d'insertion 100 000,00 97 899,52 2 100,48 Rémunérations des apprentis 1 000,00 1 000,00 Cotisations à l'URSSAF 143 000,00 142 567,96 432,04 Cotisabons aux caisses de retraite 276 000,00 274 379,78 1 620,22 Cotisations aux ASSEDIC 8 000,00 6 430,00 1 570,00 Versement au FNC du supplément tan 3 000,00 3 000,00
Médecine du travail, phamacie 5 000,00 372,12 4 627,88 Autres charges sociales diverses 14 000,09 13 129,87 870,13 Autres Charges 500,00 500,00
. JAtténuations de produits 62 000,00 56 993,00 5 007,00 Dégrèv. TF sur prop. non bâties pour j 306,00 306,00 Dégrèvement de taxe hab. sur los log 5 000,00 4 000,00 1 000,00
Autres restit. au titre dégrèv. sur contr 6 000,00 6 090,00 Fonds de péréquation des ress comm 51 000,00 52 687,00 -1 687,00
Autres Chargos de gestion courante 453 500,00 419 657,11 33 842,89 512 Droits d'ublisation — Informatique en nu 2 000,09 2 000,00 1 ndemnités 74 000,00 73 650,93 349,07 tsations do retraite 4 000.00 3 348,52 651,48 tisations de sécurité sociale - part p 13 500,00 10 446,60 3 053,40 6535 ormation 4 700,00 1 549,00 151,00 65372 tis. au fond do financ. de l'aïoc. fin « 300,00 300,00 6541 ances admisos en non-valeur 3 000,00 420,93 e 579,07 6542 ances éteintes 1 000.00 t 000,00 6553 vice d'incendie 71 000,00 67 907,32 3 092,68 65548 Autres contributions 130 000.00 128 261.09 1 738,91 6558 Autres contributions obligatoires t 000.00 1 C00,00 657351 GFP de rattachement 2 500,00 2 460,00 40,00 657358 Autres groupements 6 500,00 5 949,76 550,24 657362 CAS 10 000,00 10 000,00 657363 |A caractère administratif 17 000,00 10 000,00 7 000.00 6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de 115 000,00 105 661,00 9 339,00 65888 Autres 1 000,00 1,96 998,04 [656 ‘ Frais de fonctionnement des groupe
TAL GESTION DES SERVICES 3 274 500,00 3 155 674,66 0,00 118 825,34 8)2011+012+014465 .
. [Charges financières (b) ‘75 600,00 68 231,53 6 768,47
[661 E Hntérêts réglés à l'échéance 75 000,00 68 231,53 6 768,47
167. {res exepronnetes (0) 45 000,00 35 881,10 9 118,90 671 ecours ot dots 1 000,00 25,00 975,00 718 Autres charges exceptionnelles sur op 500,00 500,00 673 Titres annulés (sur excercices antérieu 1 000,00 302,90 697,10 745 Subventions aux personnes de droit p 40 000,00 33 700,00 6 300,00 78 Autres charges excepbonnelles 2 500,00 1 853,20 646,80 168 Dotations provisions seml-budgétaif 6 000,00 2 643,31 3 356,69 [6817 Dot.aux prov. pour dépré. des actils c | 6 000,00 2 643,31 3 356,69
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022 LÉ N\
+,
Reçu en préfecture le 18/02/2022 ce
{D : 040-214003139-20220216-2022_A4-DE
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ill- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Al
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES _ At
hop. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à [Crédits annulés] (1) Cuverts employer) .
[BP+DMeRAR NT) | Mondots Restesà réaliserau] émis 3112. ‘
(022, 308 Imprévues (0) 9.326,66 7 | .
TOT. AL DES DEPENSES REELLES 3 409 826,66 3 262 430,60 0,00 147 398,06
Li+b+c+d4+0:
(023... -"|Virementà la section d'Investissèm 385 000,00] : | L CEE Opérations t d' j'ordre de transfert ent 46 000,00 77 530,43\ | 31 550,43 675 Valeurs comptables des immobilisati 40 305,20 40 305,20 6811 Dot.aux amort. des {mmo.incorporefles 46 000,00 37 225,23 8774,77
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 611 009,00 77 530,43| 0,00 533 469,57 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
[043 - M. JOpérations d'ordre à l'intérieur de 14
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 611 000,00 77 530,43 | 0,00 533 469,57
for DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 4 020 826,68 3 339 961,03 0,00 | 680 865,63 E DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit 0,00 de fonctionnement reporté de N-1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de|l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 18/02/2022
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ll - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF | On
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DET.AIL DES RECETTES : . |. A2
hap. / Libellé (1) _ Crédits Crédits employés (ou restant à : |Crédis ennutéel ‘(1) | ouvors .. employer) * de | IBP+DMeRAR N1) | Titres Rostes à réaiisor au] : | E - émis 3112
013 AAtténuations de charges . 1 000,00 1 000,00
6419 Cape sur rémunérations d 1 000,00 1 000,00
70‘ . Produits dos Borvices, domaine et v 206 000,00 314 536,84 -108 536,84 7022 Coupes de bois 3 0090.00 38 215,00 35 215,00 70311 Concession dans les cimetières (prod 1 000.00 1 675,00 675,00 70321 Droits stationnement&locaton sur la v 1 000.00 4 828,40 -3 828,40 70323 Redevance d'occupation du dom.pub! 21 000,00 13 690,97 7 309,03 7062 Redevances & droits des serv. à cara 500.00 500,00 70622 Bibliotheque municipale 192,00 -192,00 70631 A caractère sportif 1 000,00 717,74 282,26 70632 A caractère de loisirs 100 000,00 117 070,82 -17 070,8 7066 Redevances&drois dos services à ca 10 000.00 25 155,98 -15 155,98 7067 Redev.8droits des serv.péri-scoiaire 35 000,00 57 345,80 -22 345,80 70841 Aux budgets annexes, régies munic., 2 500.00 3 360,49 860,49 70846 Ru GFP de rattachement 15 000.00 11 515,00 3 485,00 70876 barle GFP de rattachement 10 700.00 10 700,00
70878 par d'autres redovables 1 C00.00 26 869,64 -25 869,64
7088 Autres prod.d'activ.annexes(abon.&ver 4 300,00 3 200.00 1 100,00
73 . ..Rmpôtscttoxes 2 589 401,00 2 645 946,95 56 545,95 73111 mpôts dirocts locaux 1 332 217,00 1 346 731,00 -14 514,00 7318 impôts locaux ou assimités 1 000,00 è 221.00 -1 221,00 73211 ution de compensation 866 457,09 968 457,00
73221 GIR 96 227,00 98 227.00 73223 de péréquation des ress com et | 52 090,00 55 777,00 3 777,00 7333 Taxes funéraires 4 500,00 2 250.00 -750,00 7351 Taxe sur la consommation finale d'éte 85 000,00 94 202,93 -9 202,99 7381 Taxe additaux droits de mut.ou taxe p 55 000,00 82 081,02 -27 081,02
74 Dotations, subventions et participa 711 658,00 742 923,21 -31 265,21 7411 Dotation forfañaire 74 375,00 74 701,00 326,00 74121 Dotation de solidarité rurale 190 000,00 189 573,00 427,00 744 FCTVA 1 000,00 276,51 783,49 74712 Emplois d'avenir 9 016,76 «9 016,76 74718 Autres 23 000,00 56 284,27 33 284,27 7473 Départements 509,00 500,00 74758 Autres groupements 1 160,00 1 160,00
7478 Autres organismes 9 100,00 2 800,00 6 300,00
748313 Dotation de compensation da la réform 47 337,00 47 337,00
74832 Attribution du fonds départ. péréquatio 7 500,00 7 958,67 458,67 74834 t-Compens.au titre exonérations ta 353 816,00 -353 816,00
74835 t-Compens.au titre exonérations ta 347 686,00 347 686,00 7488 attributions et participations 10 000,00 10 600,00
PS produits de gestion courante 10 100,00 11 109,53 +1 009,53 752 Revenus des immoublos 10 000,00 9 438.00 562,00 7588 Autres produits divers de gestion courd 100,00 1 671,53 -1 571,53
TOTAL GESTION DES SERVICES... 3 516 159,00 3714 516,53 0,00 | -196 357,53 0) =013+ 70» 73+ 74675 ”.
76 -. uits financiers (b) 2 20,00 14,58 5,42
7621 rod, des autres immo. fin. encaiss6 à 20.00 14,58 5,42
77 Produits exceptionnels (c) 109,00 19 864,37 19 764,37 773 Mandats annulés ou atteints déchéance 100.00 145,00 45,00 775 Produits des cessions dimmobilisatio 11 000,00 -11 000,00 7788 Produits exceptionnels divers 8719.37 -8 719,37
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CA 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
(Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à Crédits ac] Art. (1) ouverts employer)
BEDMRAR NA) Titres Restes à réaliser aul
émis 31/12
(78 ( [Reprises provisions semi-budgétair(
[TOTAL DES RECETTES REELLES 3 518 279,00 3734 395,48 0,00 -216 116,48 =a+b+c+d
042134 [Opérations d'ordre de transfert ent 30 000,00 58 399,67 -28 399,67 722 Immobilisations corporelles 30 000,00 29 094,47 905,53 7761 Diff.sur réalisations (+) translérées en 29 305,20 -29 305,20 043 15 [Opérations d'ordre à l'intérieur de 14
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 30 000,00 58 399,67 0,00 -28 399,67
[TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 548 279,00 3 792 795,15 0,00 244 516,15 = RECETTES REELLES + D'ORDRE
Pour information
R 002 Excédent 472 547,66 de fonctionnement reporté de N-1
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité avec 4 abstentions,
DONNE approbation du compte administratif 2021.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.