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Procès Verbal - A2 Budget+principal+commune+de+Tartas+–+Approbation+du+compte+Administratif+2017+et+du+compte+de+gestion
Document publié le Mercredi 7 février 2018 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2 Budget+principal+commune+de+Tartas+–+Approbation+du+compte+Administratif+2017+et+du+compte+de+gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Eniojs en préfecure le 022018
Reçu en préfére 1e 08022018
ND :04n-2r AGO ag-20 a0207-20t4 A 2-0E
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice: 23 € 1 démission : Laurine COUFFIGNAL) 22
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents 16
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants 20
Date de convocation 3001/2018 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 7 février 2018 000 -—
L'an deux mille dix-huit, le sept février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS. s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Ætaient présents: MM. BROQUÈRES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration
pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS (a procuration pour Mme GARRIDO), M. DUBOS,
Mme COURROS, M, MARSAN, Mme BRUGAT, M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA),
Mme DARGELOSSE (a procuration pour Mme DAUGREILH), MM. GAILLARDET DUBUN, BRUEY,
GOSSELIN, DUPLA (a procuration pour Mme THIEBLIN), DUCASSE, Mme CELIMON.
Etaient exeusés: Mmes DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTIHE), CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), GARRIDO (a donné procuration à Mme DEGOS), TINEBLIN (@ donné procuration à M. DUPLA), M. TAUZIA (a donné procuration à M. LAFOURCADE), Mme DAUGREILH (a donné procuration à Mme DARGELOSSE).
Un scrutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°2
DELIBERATION
Rapporteur : M. LAMOTHE
Objet : Budget principal commune de Tartas — Approbation du compte Administratif 2017 et du compte de gestion
Au terme de l'exercice 2017, les résultats du compte administratif de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2017 de Madame la Trésorière municipale s’établissent à
Dépenses 2017 de fonctionnement réalisées : 3 084 480.69 € Recettes 2017 de fonctionnement réalisées dont excédent n-1 : 4 252 551.18 €
Résultat de clôture 2017 de fonctionnement : 1 168 070.49 €
Dépenses 2017 d'investissement réalisées : 1 465 406.69 €
Receltes 2017 d'investissement réalisées : 1 037 908.52 €
Restes àréaliser d'investissement Dépenses : 383 640.56 €
Restesà réaliser d'investissement Recettes : 311 894.53 €
Besoin sur investissement dont restes à réaliser : 499 244.20 €
Il est précisé que les résultats du compte administratif de la Ville sont identiques à ceux du compte de gestion. Reçu en réel 00272018
D -o40-2taauar as 2o8u207 2018 A 2-08
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
ADOPTE le compte adr
budget principal.
nistratif 2017 et le compte de gestion 2017 de la Ville de TARTA.
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Elat dans le
département. La présente délibération sera transmise à Monsieur Le Préfet des Landes.