Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
RÉ
DÉPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 23
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents : 13
ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 17
Date de convocation : 23 février 2023
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 02 mars 2023
=== 000 ---
L’an deux mille vingt-trois, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-François, Maire.
Étaient présents: MM. BROQUÈRES, LAFOURCADE, Mmes REBECHE (a procuration pour M. MAULNY), COURROS (a procuration pour Mme GARBAY), ZELLER (a procuration pour Mme LAPORTE), MM. DARRIBEYROS (a procuration pour Mme THIEBLIN), BRUEY, Mme CHAPUIS, MM. DAUBA, FAUVEL (a procuration pour M. GOSSELIN), Mmes PARTOUCHE-SEBBAN, HERDUAL,
GORGES-LANDES.
Etaient excusés: M. GOSSELIN (a donné procuration à M. FAUVEL), Mme THIEBLIN (a donné procuration à M. DARRIBEYROS), Mme LAPORTE (a donné procuration à Mme ZELLER), Mme GARBAY (a donné procuration à Mme COURROS), M. MAULNY (a donné procuration à Mme REBECHE), Mme DEGOS, MM. LAMOTHE, DUBOS.
Étaient absents : M. DELAS, Mme GARRIDO.
Un scrutin a eu lieu, Mme PARTOUCHE-SEBBAN a été élu(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°4
DELIBERATION
Rapporteur : M. le Maire
Obiet : Budget principal commune de Tartas — Approbation du compte Administratif 2022
Au terme de l’exercice 2022, les résultats du compte administratif de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2022 de M. le Trésorier municipal, s’établissent à :
Dépenses 2022 de fonctionnement réalisées : 3 621 588.90 €
Recettes 2022 de fonctionnement réalisées dont excédent n-1 : 4 354 802.71 €
Résultat de clôture 2022 de fonctionnement : 733 213.81 €
Dépenses 2022 d’investissement réalisées : 1 354 736,53 €
Recettes 2022 d’investissement réalisées : 1 330 643,45 €
Résultat de clôture en investissement : - 24 093.08 €
Restes à réaliser fin 2022 d’investissement Dépenses : 790 205,61 €
Restes à réaliser fin 2022 d’investissement Recettes : 392 951,00 €
Besoin global sur investissement (réalisé et restes à réaliser) : - 421 347,69 €
Il est précisé que M. le Maire se retire et ne participe pas au Vote.
dl...
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
ID : 040-214003139-20230302-2023_Ad-DE
Après en avoir délibéré
Ouï l’exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité
DONNE approbation du compte administratif 2022.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA « 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE TARTAS : COMMUNE DE TARTAS (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21400313900018
POSTE COMPTABLE : TRÉSORERIE DE TARTAS
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : Principal (3)
ANNEE 2022
(1) Liquer sarl te nom de Le ccfinciité, ecû le EDeA SXL 9 FN Om 67212 du COCT,
G) A compitier eh s'agt d'un bug) arnese
15] niques ta buda LbaSé du turiqu
Page 1
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS » Principal « CA - 2022
TT L- INFORMATIONS GENERALES l EXEGUTION DU BUDGET - RESULTATS Dci 3
Mandats émis Repriso résultats excrelce antérieur Résuitai ou sols {A)
investissement
{NS we 1e digne - di déperces > "ML où + D'racaRE » bee
42) Sade S'erbaston Ce N-2 report er 1e Ie Duc éoire 001 da tarpte sérirecr af NT. Indiquer 1e se = à Étpertes » racaESS, QÙ + Grece ee > D parçes
(3 Rwtt g 3 dico 1. Nate ie cgne - al obctare, et + à ucécartars
(hinapur le dgre = 3 dépermes > rarabes, ai + ni CES > dépenses
(Situer Le ste : — di AcE cu deze de Énarcunurt, + sf ercicdant
Page 7
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES |
ECUTION DU BUDGET - IR DEF
AIL DES N EN DEPENSES
fonds divers ot réserves
Subventions d'investissement
et dettos assimilées
de lialson : affectation
n° 9201
n° 9601
n° 9913
n° 9917
n° 5921
n° 9922
n° 9929
n° 9931
n°
Immobilisations le
Subventions vers6os
Immobllisations
Immobilisations en affectation
et créances rattachées
Autres immobilisations financièras
do tlors
à caractère
do ot frals
do
APA
RSA/ de
85 Autros do
Frais fonctionnement des
66 financières
67
(1) 1 s'agit dos restss à rééser étnb'is conformément à in comptabilité d'engagemont annuc'lo. Ces resios à réatisor saront rapris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant lo niveau do vote rotonu par l'assembiéa déllbéranto.
(3) Hors déponses imputées au chopitro 018.
(&} Hors dépenses imputées aux chapitres 018 ot 017.
{S) Lo chapitre 204 € Subventons d'équipement versées » est un chapitre g'obailsé regroupant les compias 204 ct 2324.
Page 8
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES j
EXECUTION DU BUDGET - RAR RECETTES. C3
DET
ETLA Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisetions
10 fonds divers et réserves
13 d'investissement
16 et assimilées
18 de flaison : affectation
20 Immobilisations
204 Subventions
21 Immobilisations
22 Immobilisations en affectation
23 en cours
26 et créancos rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 do tiers
- TOTAL
diverses
73
locale
74 et
75 Autres de courante
043 Atténuations de
016 APA
017 RSA /
76
77
(1)1 s'agit das rostos à rôulisor étabils conformément à lo comptebiité a'ongagement annuels. Cos rostes À réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant la niveau de vote retenu por l'assembléa défibérnnte.
(3) Hors recaitos énputées au chepitre 018.
{4} Hors recottes mpuléas eux chapitres 016 st 017,
(5)Lo chapilre 204 « Subvontons d'équipement varséss » val un chapitro glotallsé regroupant les comptes 204 ot 2324.
Page 9
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture ke 08/03/2023
ID : 040-214009139-20220302-2088 _A4-DE
| _{l- PRESENTATION GENERALE _ | Il | VUE D'ENSEMBLE … EXECUTION DU BUDGET [ LS |
DEPENSES RECETTES SEMNNEE men mans manette san nat sain
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement |A 3821 630,90 | 0 3961 51940 (mandats ot Utres) Section d'Investissoment 8 2939 478,80 | 4 4230 643,48
+ LR
Report on section de ce 0,00 |! 392 903,31 REPORT3 DE L'EXERCICE fonctionnemont {602} (si déficit} {si excédent)
N«1 Ragort en section d'invastissement E 0 13287,67 | 3 0,00
(si défient) (al oxcécdent)
- »
TOTAL EXERCICE .a,6
réaiisafons + reports N-1) Û A°m+Gen «976 sasas[eooueres 3685 446,18
Section de fonchonnersent ë 0,00! kK 0,00
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+3 Soction d'investissement e 790 25,01 |L 392 951,00
TOTAL dos restes à réaliser à ortor en N#1 "#6 790 205,61 | exe 392 951,00
Section de fonctionnement sA°CE 3621 529,90 | eceieK 4354 602,71
RESULTAT CURULE Section d'investissement s2.0+F 2144 942,141 ones 1723 894,45
TOTAL CUMULE sA°Be+C+DoGeF 8 768 531,04 | r0eHete3oxeL 6078 397,16
ee a de ner de ErcHornemt corset :er Cannes, aux CéPAREEY 0P72É 06 AN Eandsites et AON Cachée les GSebss rest Tsset de Le CONpIALS dot ere Jemens : OÙ ON MOPCES OUR FETES CrUres n'ayant pee Sorne Jeu à éciecon d'en Wre et rom
{Lot eg aë à roses 08 1 s + A Cape PS ss qe do de corptatit des oxx races cartiaes ayant pe corvé leu à l'éméaalonr ni Etre a 34/12 de Fonercks
Page 10
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
IL— PRESENTATION GENERALE I
RE _ NT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT - REALISATIONS
{y compris les restos à réaliser N-1)
L Chan. Libellé _—Mondats Titres 018 RSA | noue ne «000 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf Lie MU te et 324 410.91 138} (1) Fou er ns ‘
168 | Emprunts et dettes assimilées (2) EL TURC ie LS 200 000,00 Immobiilsatlons incorporelles {sauf 204) (y
20 compris opérations) (1) 0,00 9,09 Subventions d'équipement versées (y compris
204 | opérations) (1)(11) 3 441,54 0,00 lmmobilisations corporelles (y compris 21 opérations) (1) 623 760,16 0.00 immobilisations reçues en affectation (y compris 22 opérations) (1)(3) 0,00 0,00
{mmobilisations en cours (sauf 2324) (y compris 23 opérations) (1) 185 426,38 0,00
otal des réalisations d'équinement 818 628,08 524 410,91
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 23 044,29 83 919,31
13 Subventions d'investissement {1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunits et dettes assimilées 341 621,49 0,00 18 Cpte de llaison : affectation (BA.régie) (6) 0,00 0,00
28 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres Immobilisations financières (1) 0,00 0.00
Total des réalisations financières 364 665,78 83 919,91 45... _ | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (7) 0,09 0,00 Total des réalisations réelles on invastissement I 1183 293,86 Lu __608 330,22 |
040 Opérations crdre transf. entre sections (8) (9) 117 185,00 160 914,76 041 Opérations patrimoniales (8) 39 000,60 39 000,00
Total des réalisations d'ordre en Investissement _[w 156 185,00 | nv 199 914,78
TOTAL DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
L TOTAL Lion 1339 478,86 [n+wv 798 244,99 |
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d'exécution de la section d'investissement N:{ reporté v 15267 |v 0,00
1068 Excédents da fonctionnement capltatisés De en NT Ua a eve 532 398,47
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
| ____ JTOTALDE LA SECTION 1+üi V 1354736.53 Lu+ivewevr 1 330 643,45 SOLDE D'EXECU J ION (recettes . dénensas) {10) 733 213.81
(1) Hors dépenses ot recettes imputéos ou chapitre 018.
(2) Sauf 165, 160 et 18449.
(3) En déporsos, b chapilro 22 rotraco les travaux d'investissement ré'isés sur cs biens roçus on affnctation. En racetlo, il retrace, ko cas échéent, l'annulaton do iois travaux effecluês sur
un exercice antérieur.
{4) En receîtes, sauf 1068.
(5) En recettes, détaï du 198.
{8} A cerdr uniquement lorsque la colecthnté offactuo una dotation Initinle en aspêces au profit d'un sorvica public non porsonnalisé qu'ello crèo.
{7} Seul le total des opérations pour compte de bers figure sur cat ôtet (voir lo détail on IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI On1 © RI 041.
{9} Les comptas 13, 29, 35, 49 ot 59 pouvent figurer dans le détail du chapitro si la colloctivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisiatives cl
réglormontalros appilcables.
{10) Moîtro le signe (-) en cas de céficit cu (+) an c3s d'excédent,
{11} Le chopitro 204 e Subventions d'équipoment versées » est un chapitra gobatisé ragraupan! les comptes 204 e1 2324.
Page 11
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture ke 08/03/2023
ID : 040-214009139-20220302-2088 _A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
_ N ALE Ji |
EQUILIBRE FINANCIER — FONCTIONNEMENT B2 |
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— REALISATIONS
_{y compris les restes à réaliser et rattachements N-<1)
MANDATS EMIS | TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à csractbro général {1} 1 008 621,79 | 70 Pred. services, domaine, ventes 276 125,35 diverses
012 Charges de personnel et frais 1 923 836,45 | 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 116 176,56
assimilés {1}
731 Fiscelié locale 1 605 878,10
74 Dotations ot participations (1) 755 494,14
65 Autres charges de gestion 425 136,17 | 75 Autres produits de gestion 83 348,25
courents {sauf 6586) (1) courante (1)
8586 Frais fonctionnement das groupes 0,00
d'élus
014 Atténuatins de produits 53 354,00 | 013 Atténuations de charges (1) 747,72
016 APA 0,00 | 016 APA 0,00
017 RSA / Régutarisations da RMI 0,00 | 017 RSA / Régularisations de RMI 0,09
Total dépenses do gostion dos sorvices 3 407 948,41 | Total rocottos do gestion des servicas 3 637 768,52
86 Charges financières 69 941,42 | 76 Produits financiers 46,35
67 Charges spécifiques (1) 3 784,31 | 77 Produits spécifiques (1) 6 849,53
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 78 Reprises amort,, déprécialions, 0,00
dépréciations (seml-budgéteires) (1} prov. (semi-budgôtairas) (1)
TOTAL ss ET ‘ 3 470 674,14 TOTAL RE ET u 3 844 634,40
OPERATIONS D'ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre 150 914,76 | 042 Opérations orure transf, entra 117 185,00
sections (3) soctions (3]
943 Opérations ordre intérieur de la 0,00 | 043 Opéretions orcre intérieur do la 0,00
section section
FOTAL DEPENSES D'ORDRE il 150 814,76 TOTAL RECETTES D'ORDRE IV 117 185,00
TOTAL VEXCRGCE DE + til 3 621 588,90 Re DE U+1V 3 961 819,40
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat da fonctionnement reporté | 4 0,00 | 002 Résultat de fonctionnement reporté | vi 392 983,31
TOTAL DES DEPENSES DE LA Le ln+V 3 621 589,00 TOTAL DES RECETTES DE LA new+vi 4354 802,71
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT
I SOLDE D'EXECUTION {recettes - déponsos) (4) | 733 213,81 |
{1} Hors dépenses et recsttes imputées aux chapitres 016 ot 017.
{2) DF 042 = RI 040; RF 042 = Di 040 ; DF 043 = RF 043,
(3) Les comptes 68 et 78 pouvont figurer dans lo délai du chapitre si La coïfectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément cux disposliions légslatives ot
rêg'emontatres appäcables.
(4) Mettre le signe (-} on cas de déficit ou (+) en cas d'excédent
Page 12
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture ke 08/03/2023
ID : 040-244005139-20229302-2093 Ad-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
É - PRESENTATION GENERALE MN
BALANCE GENERALE— DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opôrètions d'ordre (2) TOTAL Réalisé 10 | Dotations, fonds divers et réservos 23 044,29 0,00 23 044,29 13 | Subventions d'investissement (3) 2 9,00 0,00 15 | Provisions pour risques 6t charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et doitos assimilées (sauf 1688 non 341 en 42 0,00 341 621,49 budgétaire) .
18 | Cpto de llaison : affectation (BA, régio) (7) 0.00 : 0,00
7. | Total des opérations d'équinement 812 626,08 |. “1 812 628,08
19 | Neutral. et régui d'opérations PS D * is 08269 109 982.63 20 | Immobilisations incarpcreïtes (sauf 204) (3) (5) 77 0 0,00 0.00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 6 000,00 21 | immobilisations corporelles {3) (5) 7 202,37 7 202,37 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,09 23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5) 0,00 0,09 018 | RSA 0,00 0,00 28 | Participations et créances rattachécs 0,00 0,00 27 | Autres immobliisations financières (3) 39 G09,00 39 000,00 28 | Amortissement des immobilisatians (raprises} 0,00 0,00 29 | Dépréciations des immobilisations (4} 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks ot en-cours (4) 0,00 0,00 3... | Stocks sl en-cours 0,00 0,00 188 | Nautrallsation dos amortissoments 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) _ 0,00 0,00 ë Mav ment — 1 183 293,86 156 185,00 4 339 478,88
[ Pour Information N 001 Sold d'exécution géaatif ronorté | 15257,67 |
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordro (2) TOTAL Réalisé
o11 | Charges à caractère général (9) 1005 821,79 | "1 LE sr 1 005 821,79
012 | Charges de personnel ei frais assimilés (9) 1 923 836,45 1 923 836,45
014 | Atténuations de produits 53 354,00 53 354,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA /Régularisaticns de RMI 0,00 0,00
60 | Achets ot variation des stocks DR RES 0.00 65 | Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) | 425 126,17 425 196,17 6588 | Frals fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 66 Charges financières 58 941,42 68 941,42 67 | Chorges spécifiques (9) 3 784,31 112 082,63 116 766,94 68 | Dol aux amortissements et provisions (9) . 0,00 97 932,13 37 992,13 71 | Production stockée fou déstockage) %: LR 6,00 6,00
Déponsos do fonctiennement-Votal 3 470 674,14 150 914,76 3 621 588,90
Î p 2 Résuttat négatif ronorté 0,00
(1) Ycompris les opérations relskves au ralischement et Los opérations d'ordre semi-butigéinires.
(2) Vor la isto des opérations d'ordre ds l'instruction budgôtaire ct comptatio M 57,
(S} Hors dépenses imputtos au chapèro 018.
(4) Ces chapties na sont à eigner que si ta coloctivité applique le régro des provisions budgétas nosmément eux Ssposiions législatives ot râg'ementairos applenbles.
(5) Hors chapitres opérations,
{8} Saul le totni das opératons pour compio ce Lors figure œur cet état (vois la détn:l en IV-BS).
(7) A uliser uniquenien! cons la cas où la cofectiité effectusrall uno dotabon indigla au profit d'un service pub£c doté de la seule autonomie financière.
{8} A uillisor uniquement dans le cas où la coïoctivité cffoctuorai des dépenses sur des bions a!fectés.
(9) Hors déponsos Lnputéos eux chapitres 018 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipomont versées » asl un chapitro giobalisé rogroupant lea comptes 204 e1 2324.
Page 13
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
IL PRESENTATION GENERALE Il
BALANCE GENERALE - RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réolles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL Réalisé
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 63 919,31 0,00 83 919,31 13 | Subventions d'investissemont (roçuos) (3) Louer 824 410.91, 0,00 324 410,91
15 À Provisions pour risques et chargas (4) roe ii 9,00 0,00
16 | Emprunts et deites assimilées (sauf 1688 ron budgétaire) 2C0 000,00 u 32 000,00 239 6C0,00 18 | Cpte de laïson : affectation (BA.régio) (6) 0,00 . -. 0,90
19 | Noutral. ot régut. d'opérations CRT PR 0,00 0,00 20 | Immobilisations lncorporelles (sauf 204) (3) 0,00 0,09 0,00 204 | Subventions d'équipement vorséos (3) {9) 0,00 0,00 0,00 21 |'Immobllisalions corporeiles (3) 0,00 112 962,63 112 982,63 22 | immobifisations reçues en affectation (3} {7} 0,00 0,00 0,09 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 018 | RSA 0,00 0,00 0,00 26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) : 0,00 0,00 28 | Amorissement des immobilisations | ‘ 87 932,13 37 932,13 29 | Dépréciations des immobilisations (4) ’ 0,00 0,09 39 | Dépréclakon des stocks et en-cours (4) , ‘ 0,00 0,00 3... | Stocks ot encours ’ os 0,00 0,00 45 | Chapitres d'opérations pour compta de tiers (5) _ 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices , NS 0,00 0,00 49 | Déprécialion des comptes do tiors (4) 0,00 0,00 69 E Dépréciation des comptes financiers (4) Sr 9,00 0,00
Recettes d'investissement - Total 608 330,22 189 914,76 798 244,98
I 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N:1 | 532 398,47 |
L Peur Information R001 Sotdo d'oxécution positif reporté | 0.00 |
FONCTIONNEMENT Opérations réclies (1) Opérations d'ordro (2) TOTAL Réalisé
013 | Atténuations de charges (8) 747,72 |." Free. 747,72
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations do RMI 0,00 | - 0,00
60 | Achats of variation dos stocks He Ta | 0,00 70 | Prod. services, domaine, vontos diverses 276 125,35 | * 276 125,35 71 | Production stockôe {ou déstockage) 0,00 72 À Production immobllisée Ce 7 202,37 7 202,37 73 | Impôts ot taxes (sauf 731) 1 116 176,96 TUE 1 116 176,96 731 | Fiscaflé locale 1 605 878,10 Î 1 605 876,10 74 | Dotations et participations (8) 755 494,14 |: i 755 494,14 75 | Autres produits de gestion couranto (8} 83 346,25 0,00 63 46,25 76 | Prodults financiors 16,35 0,00 16,35 77 | Produits spécifiques (8) 6 849,53 109 982,63 116 832,16 78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) usuge 0,00 0.00 79 | Tronsfeds do chargos Fe RE 0,00 0.00
Racottes do fonctionnement - Total 3 844 634,40 117 185,00 3 891 819,40
Peur Information R002 Résultat positif reporté |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachoment el les opérations d'ordso semi-budgôtaircs.
{2} Voir ta Esto des opérations d'ordre de l'instruction budgâtaire ot comptable M. 57.
(3) Hors recettes inpuiées eu chapitre 016.
(4) Cas chapitres na sont À renseigner quo si la collectivité appiquo to régime des provisions budgéla:ras, confomément aux dispositions fég'slaives et régiemonta'os applicables.
{5} Soul le total das opérations pour compte de tiers figure sur cotrétat (voir le cétal en IV-85),
{6) A utiliser uniquement dans Lo css où la collecivité sffoctuersit una dotation titiels ou profit d'un sarvice pubi:c doté de la seule zutonorie financièra.
(7) À utilser uniquement dans lo cas où le collectivité sffectuorsit das dépanses sur des bions affectés.
(8) Hors recettes inputées aux chapitres 016 at 017.
{9} Le chapire 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre g'cbalsé regroupant les comptes 204 ot 2324.
Page 14
392 883,31 |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture ke 08/03/2023
ID : 040-214009139-20220302-2088 _A4-DE
COMMUNE CE TARTAS - Principal - CA - 2022
| | M l LL I À
Chapitre Crédits ouverts | Réeilsations | Restss à récliser Crédits sans ermplol Pour lnformation, réalsatlons Pour information, réallsations esp pat) À Mandats émis | eu 3172 (1) {2 | aérées donsie core dune AP gérées hors AP TOTAL 2 372 290,60 | 1 339 478,86 780 205.01 192 606,33 0,00 1339 478,68 018 | RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 20 |immeblisatons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 incorporates (eauf 204}
204 | Subventions d'équipement 6 000,00 6 400,00 0.00 0,00 0,00 6 000,00 vorsècs
21 'immobliastons corporslles 0,00 0,00 0.09 0,00 0,00 0,00 22 |immoblisstans ceçuos on 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 affectation
23 |immoblisatons on cours (sauf 6,00 0,00 0,00 9.00 9.00 0,00 2324)
Totol des opérations 1 839 290,80 812 824,08 790 208,61 236 497,11 0,00 812 628.08
g'éasisement (3)
Totst des dépenses d'équipement 1843290,80| 818 622,08 760 205.61 236 457,11 0,90 818 628,08| 10 | Ootations, fonds civers et 47 000,00 23 044,29 0,00 285571!" EE 23 044,29 réserves OR EE ! 13 IScbwontons d'ivestissemer ©,00 0,00 0,00 0.09 0.0
16 Emprunt et dottos 360 000,00 | 341 621,49 0,00 18 378,51 341621,49 catimätos (sou 1893 non
budgéta:re) | 18 |Cpto do Faisan : affoctatien 2,06 0.00 0,00 a, . D.00 (BA régta) - 26 | Participations ol créances 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 |'Autos rmobzsations 0.00 0,00 0,00 a.,00 0,00 0,00 An:
Total des dévenses finsncières 497 000,00 304 685.78 0,0 42 334.22 9,00 364 665,78
45 | Chap'tres d'opératons pour 0,00 0,00 0,00 9,00 6,00 0,00 compo de tiors {4
Total des dépenses récllos 2252 290,60 |,_1 163 293,88 799 205,61 278 791,33 9,90 4193 86
040 | Opérations cndro tansf. entre 30 000,00 11718500! ° 6718800." 7 OUT. " 117 185,00 sections (5) Fe 7, La | 041 | Opérafions patrimoniales (6) 40 000,00 30 000,00! : ” r 4 000,00 |. Frs 39 000,00
Totsi dos dépenses d'ordre ‘70 000,00 159 188,00 |... *{ 86 185,00 | nu Le 155 185,90
Pour Information : D00{ Solde 48257,07 1 7 “L" Pie ie AE FRE a
Totul des dépenses 2937 840,47| 1354 736,83 799 205,61 192 606,33 1 399 470,99
Léavostisscmenteumeléez
{1} Céperues engagées ao cuartelées.
(GG) Crètns oure errpiol » crédils acverts - rhd'esSons - RAA au 312
(2) Vo l'étai M A2 1 pour te Gta des apécanas J'éys parent,
Page 16
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. ‘
l
I
| Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Princlpsl - CA - 2022
| Ji] = ADOPTION DU CA _ ] {Il | { SEC Q SSEME! D'ENSEMBLE - R g Ï EN ]
Chapitre Crédits ouverts Résisetions Restes à réaliser eu 31/12 Crédits ans amglol DP +08: PAR MN I {1 121 TOTAL 2337 548,87 4 339 45 392 951,00 61395402 018 RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 13 Sebvantions d'invosissemont (hors 134) 584 150,09 324 419.81 142 951,09 88 788,90 t8 Emprunts ot dotiss assiméos (hors 16449, 168, 166 458 000.09 200 000,00 250 000,00 18 000,90 81 1898 non budgétere)
ze imrmobihsions inecrporsilos (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement verstes (9) 0,60 0,00 0,00 0,00 21 lmmobiisadons corpc:cdes 0,00 0,00 0,09 0,00 a Emmobäsaions roçues en affectation 0.0 0.00 0.00 0,00 23 trmobisadons on cours (sauf 2324) 0,00 0.00 ac0 00!
Totsl dos recettes d'équipement 1019 130.00 524 419,91 292 251,60 104 728,09
4e Dotatons, fonds divers cl résorvss 602 399,47 418 317,78 0.00 23 919,31
138 Autres subvontons invest. non transt. 0,00 c,00 0,00 2,00 18 Esrpeunts ot doitss essirbées (10449, {95 at 155) 0.0 0,00 0,00 0,00
18 Cp'ts de Saison : affectation {(BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 Paricipetions et créances ratiachéos 0.00 0,00 0,00 0,00 2 Autres nmobisstions fnancièros 0,091... …. 0.00 0,00 u EL]
024 | Procuhs des cessions d'mmoblisatiens gti Tr 000 | PARTIR TE] Total den recettes financières 592 393,47 015 317,76 0.09 -23919,31 4s | Chapitres d'opérations pour compla do ses (3) 0,00 0.00 0.00 0,9 Total des rocettes réoles 1611 540,47 1 140 728,69 392 931,00 TT 803,78 021 | Virement de socdion co fonctionnement (4) We E. -e | Mer ne RE 040 Opérations ordro transf. ontro sections {5} (G) 7) 40 000,00 16091478. .: 11091478 041 Opérations petrimontatos (8) 40 060,00 39 000,00 # 000,00 Total des rocettcs d'ordro 726 000,00 189 014,70 636 005,24 Pour Information : R001 Solde d'exécution positif reporté DO. ns Te en tn Les DURE at Total des rocottes d'investissement cumuléos 2 337 548,47 1 350 643,45 613 954,02
(1) Recates f:5 T'es on frées.
42) Crédits sans empici + crèdis ouverte - sata Sons « RAR eu 31/12,
(1 Va l'état IV-08 pour le éhéaet es pére AAA pour compte 69 Bars.
44) Pour memcre, met mens dé de Etes jopér one are N'Aaaton). 48) Ct édareion du che pur d'ordre {Or 049 » RA DEN,
48) Les comptes 15. 22, 33, 49 et 03 pouver! figurer cons 1e CéER du chacitTe 6! caeeTr Ré à cpté pot le régime des potaons DuÉpÈ ESS, M ecphcaties
7) Aucune privhain butpétete na doi fourer à l'artcie TAC (cf. chaprire 024 « pmcuct der vesciae C'Ermecti sons +)
CE) CL dérekon du chapitre dea cpérutons d'ordre {OV 061 = #7 041}
42) Le chapitre 204 « Subventions d'équipument ver shes opte 7080 109 204 ot 124
Page 18
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
TT 1L= ADOPTION DU CA | (l | " = = TICLE I Al ] Chap./ ert. (t) Crédits ouverts Réaiisations Rostes à résliser zu | Crédits azne emploi Pour fnformatlan, Pour Information, ŒP + OÙ + RAR N.1) Mandats émis 3112 (2) (3) résfisations géréos | réslisatione gérées dens lo cadro d'une hors AP
lmmobilsationa Incorpcreles (sauf
Total des opérations ta) 1 839 290.60 812 628,08 238 457,11 ; 612 628,08 45 58
Dotatior, fonde divers ot réserves 47 000,09 23 l 23 955,71 | ee 2304429
0,09 k CO:
etdetirs assm'Mos M1 621,49 18 378,61 |":
Emprunts an euros 278 857,04 31 Autres emprunts 1711445 1711445 Dettes - Autres organismes, y 45 650.00 À 4 150.09
Cp'o de laisen : affectation (BA r8g:0)
et crûances rattachéss
Airres
s4
0,00
1133
117 185,00 Le AUS
Page 19
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMMUNE DE TARTAS - Principal « CA - 2032
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
Chan. last (1) Crédits ouverts Réxlaatons Rostes à réaliser au ! Crédits sans emploi Pour information, Pour laformation, GP +Du+ RAR NA) Mandats érals 11202) c) réalisations gérées réalisations gérées dans le cadre d'uns hors AP
041 Opératons pelrnoriaes (8) 49 000,90 1000.08 | : 38 000.00
ar Terrains da voirie 410 000,09 10 000,00 |. 0,00 2131 Bâtiments putes 10 000,09 +10 000.00 | - 0,00 27638 Crécnco Autros étnbässoments 40 006,00 4 000,00 | : 39 000,00
ESS = Totel des dépenses d'ordre 70 00,00 #6 185,00 |": 136 183,00
(1) Ortater ka srfciee cartormément a plan és Corse
(21 Olperues engagées non rrarée:tes.
(17 Croce cars e-ncxai © créC'h corerts -ratssicre = RAR 35 2W12
44) Voir bat E-AZ 1 pous te Obix] des cpéri£cre d'azs pement
(5) 0 y & ovtert de gra que S'opérelon par copie de Case.
15) C5 dthtion da hupfre êes cpérstiore d'actes (D1 049 = RA C2
(1 AMcure prék son Dudgéuire ne doit fg-xet à P'aricie 102 {CL cheoïre OM « prfur des cmakns Simmebliestons +}.
CF} CL ébirion 64 chupirre dos coérstare d'orvre (01041 » RI 041)
(5) Le cheptre 204 « Eu ne d' Pr 204 1124
Page 20
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMRUNE DE TARTAS - Prinolpal » CA - 2022
| _ = p € | TI | IA ESTISSEMENT = VUE D'EN MBLE DES CPERATIONS D'EQUIPEME ] À2.1 ]
Vue d'ensomblo des chapitres des opérations d'équipement
N° Opération | Ubalté Ge l'apératlon N°AP (1) Crèdits auverta Réalsstiors Rostes à réslaer su | Crédlis sans emp'ol Curas des Pour information, | Pourinformation, DA +0Me RAR WT) Kandats émis st120 4 téaitsstions réalisations gésées | réaifsations gérées dans ls cadre d'ine hors AP
AP
XOTAL 19929986 #1262408 70 258,6 23847711 1319 423.60 ao 21202908 9291 AMEN. BATIMENTS, ACQ 383 708.42 TS 4457 184 191,80 S7 07048 39882545 0.00 F3 44,57 MATERIEL 8 MORLER
5801 VOIRIZ CORMUNALE 304 xc0,40 114 953,52 183 920,70 S43378 3 241 438,06 9.00 114053,92 2913 INST PLAINE SPORTS 121 059,09 CEE) 42 296,00 714207 ec1 793.08 0.00 TT enr BATIMENTS 60 9GB.ST 0 49932,87 49 009.09 16250M,4 000 0.0Q ACCESSIBLLITE
peet EDUCANCN JEUNESSE 83 428,61 3205.31 us045 roses 481 739,00 @0 325,41 #2 ROUTE DE LA FONTAINE 19141548 188 425.38 20%,0 4 oct.00 11333351 ogô 185 420,38 232 TROTTCIRS VILLE 30 400,09 186518 19 74804 2 000,00 1845188 a00 1885185 si PLAINE DES SPORTS VOE 235 974,92 221 046.97 14 302,38 2647 215 24.59 40 221 645,07 DE CONTOURNEMENT
#32 HBE CALMETTE OROPE 478 009,00 126 751,04 259 2847 24 950.49 150 751,94 0.20 190 751,04 RATES FERRV
(1) Coievre à nes ner WYquemet lorsçie l'pbrañon d'y {oarmert est sEesents 3 re AP,
(3) Dépenses engaghes non rEardisites
3} C0SR sers erpt + crÈCRS nets - adsetons — RAR 63 21112
Page 21
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principel «CA - 2022
Cet état ne contient pas d'information,
Page 22
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. CONNUNE DE TARTAS - Principal « CA - 2022
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
l {ll ADOPTION DU CA I il | ESTISSEME À S OPERZ Ï A23 }
(1) CHAPITRE DES CPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9201
LIBELLE : AMEN. BATIMENTS, ACQ MATERIEL & MOBILIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES ns
ChapJen Utoilè Crèdits ouverts Réslsstions Rextes À réaliser au 31212 (3} Créclts sav emploi Pour Informatica,
@) EP +D RAR ND Mandats émis té cumul des réal'sations (5)
LREPENSES 234 705,82 | x naus inst 9707345 | a en 24315
L22 nmobileztions Incorporeiie fe2v1 204. 91 s, 390 220 22 is 355.91 344154 0,60 41449 3 ai
2041512 Subv. Grpt : Bétrents, nria'atons 305500 000 00 365,00 Cr
204182 2 ogo 34412 0.00 suis sus
21 hrmotiliisatione comortien 340 149,22 1202303 182 472,20 20 634,99 1619530 81
ait Torrans nus 09 0.00 0,60 020 469349
2112 Tentans de voirie 0.40 0,09 099 0,09 3001
2117 Bots at forêts 0.00 0.00 02 0,60 1.02
212 Agancements el aménagements de lorraine 0.00 1 504,50 020 159490 159,00
ait Gatmeonts pusiics 119427,12 37 291,74 13032,15 6811223 37 201,74
213 Éâtments privés 0.00 0.09 0,00 0.09 61666,04
2138 Autres constructions 0,00 0,9 0,00 0,00 4618.00
2181 Résaoux do voirie 38 700.00 0,09 3340200 3298.00 0.00
2168 Autres hai rratôrielort. lochinijues 0.00 0,09 0,09 0,00 239 788,94
2182 Matérol de transport 114 6000 0,00 105 000.60 @ 009,09 459 322,00
2103 Mstôriol Informalicuet 2901178 0,00 24 30743 1633,83 10697368
2104 Matérici de buroau et moblior 02 0.00 0.00 0,00 44 35020
Late | Autres mmobtieations cornorio 53 201.22 3L116,69 6662.22 1620541 67261811
L ag Limmobligptions rpgrtes en sfogtation 61 15 2.2 2:00 LELS 2 Immobifsations en coursfsaut 2924) 170243 sue 1790.49 0.00 9,20 |
Let. Lirmebtientons corrorséeg en c2009 12,0 2e LS 2, 0.00|
Subventions d'investissement freçues) (azuf le
Subv. non Lane. État, dsl. nsdoneux
Subv. non trenst. Dépar'emerts
Sub. non bonst, GFP de rattachent
Page 23
Restes à résboer au 3112 (3) Crédits sans emp'ol Four Infsrmation,
cumul des réailsations
523:
a
4762329
615227,17
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA -2022
Crédits ouverts Réelisstions Rostes à séciiser au 35/12 (3) Criits tas emploi
Solde du financement | Pour l'oxercice En cumulé Recottes - Dôponsos (8) | Bt -A1 1344457 | 52-A2 4 047 414,78
(1) Ouvrir une page per chapts d'opéra,
C2) Detairer les aEtiee 67388 conf méirzré eu pan de canpies.
4) Crèctta sers ampli n cicEs Duverts - base sons - RAM eu 31712
(9) Resastons ariétoures + réf salons de l'exercice.
49) Exepaoocniement tes conçtes 20, 204, 24, 22 e173 norû fu éechtucion dorveri
(7) Sauf 365. 109 et US.
6) ciques le signe Mpaique
€) Le capire 294 « Sibvetons d'équipeners serbes « ot ChaRre SES roro; rent les car pies 204 st 2324
Page 24
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principol - CA - 2022
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9601
LIBELLE : VOIRIE COMMUNALE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Réalsations Rsstes à réalaor au 35/12 (3) Crédits se snplol Pour lrtormation, eunvl des
Subv, Grpt : BAliments, hetakabons 0.09 Autos cg pub - Bât et hstaïlabons 3109200
Torains nus 0.00 Terans de varie , , 0,00 9.00 Bois ot forts , 0,00 0,00 AQurcoments 51 amènagemants d3 tanins 1291.96 020 Réseaux da voire 148 734,75 201,78
Crédits ouvorts Restes à rôsiser ms 31/12 (3)
Subvertions d'investissement (reçues) {saut te
Subv. non trorsf. Cépanemerts
Sub. non transit, GFP de mEachement
Solide du financerrent Î Pour l'exercice En cumulé
Rocettes - Dénonsos (8) | 81-A1 114983,92 | 82-42 «1 002 152,82
Page 25
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
CONKUNE DE TARTAS - Principal « CA - 2022
{1} CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9913
ELLE : INST.PLAINE.SPORTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rétisations Rontes à réallsov au 31/12 (3)
62%
20 781,00
Restss à résiiser au 31H12 (3) Crédits sans empioi
Subventions d'invostesanent {reçues) {szuf ja 11421477 106 035,23 372003,18
Bubv. non tranal, Régans 9,00 2,00 Subv, non fransf, Dépatamerts 181477 -11614.77 6181477 Subr. non trans. GFP de rattachement 0,00 140 099,00 160 000,00 Afres tubrortions d'équp. non trans!, 0,60 a 20 009,00
Bokte du financement | Pour l'exercica En cumulé Rocattes — Dépenses (8) | B1-A1 1407 663,04 | B2-A2 320 615,01
{5} Ouvrirans pags par chere doper sien
LT} Détatlar es articles ZE Cordon nent eus ffan de COrpns
Page 27
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal + CA + 2022
| il | l FF ]
{1} CHAPITRE DES CPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9917 LiBELLE : BATIMENTS ACCESSIBILITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Rentes à rhaïssc au 31/12 {5)
Béimors pubres
Malédiol informatique
Matôdoi de bureau ot mob Der
Crédits ouverts Réalisations Restes À réaïtser zu 31412 (3)
Bubventians d'investsement (reçues) {saul le 4749.00 4 291,00
Sub. non transi. Etat, éabl, natonaux
Solde du financement | Pour l'exercice En cumulé | Recettes - Dégenses {B) Î B1-A1 4759,80 | B82-A2 1164955,58
{4} Ouvrir une page per Lhecbre S'opé aa
{D Désaiter les scies USERS clore #e fran te conçues
Jertéas ron Dress.
Paye 29
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA + 2022
{1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9921
LIBELLE : EDUCATION JEUNESSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Restos à réaler au 31112 (3)
Crédits ouverta Restes à réaliser 35 31/32 (1) Criits sans emplol Pourtrdormetion, cumul des séaïsauons
Subventions d'investissement (reçuet) (sauf le 11H74 3 090,60 1344794 +29 387981
Babe, non tori. Etat, étal. nadloaux 9.20 90 2 Sue, non trarst. CFP de ruttachoment 0,00 3000.00 9,00 48 55720
Solde du financement | Pour l'exercice En cumulé
Recottes - Dépenses (8) [ei -at 10 242,63 82-A2 89 686,07
41) Our uns 2336 por this père Fan
€) Détatsr 4 pe pt
Page 31
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principe! - CA - 2022
(1} CHAPITRE DES CPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9922
LIBELLE : ROUTE DE LA FONTAINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Crédha ouverts Réatisslione Restes à réailser su 31M2 (3) Crésits ans emploi
Chap art, Restse à rél'oer 23 310123)
13 LSubvendons d'investissement {reçues} (sauf Le
1x1 Subv. non transf. GFP de rattachament
13961 Dotafon équép Hemitoires ruracc transf
Solde du financement [ Pour l'exercice En cumulé Rscsttes — Dépenses (8} | 81-A1 -123 627,18 | D2- A2 «112 570,33
(1) Osw une page pat chapire d'opération.
(2) DétaÆar les arioise UThés confervérent ai pan de compas,
non Créss
64) Créds Eans ençiel = c:000s Guiverts — Nalsesons — RAR eu 31/12
(5) Réehagons s'tieuses + réoisetize de Faxarcce.
9) Eacepthormlenent 18e cargtas 20, 204, 21, 22 el E3 sound en rucu ee rheL ++ d rss ls
OF) tes 125, MS n 18609
(8) indiquer de oigne aljét: que
Page 33
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COfANUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
Subwentions d'itvestesement (reçues) (sauf le
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9929
BELLE : TROTTOIRS VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Réaisations Rostes à céalser au 31/32 3}
Restos à réaliser au 3112 (3)
CP)
Crédits esns emplol Pour Information,
cumul des
Pour iéorrmation,
cumul des Nalsstons
940
——————— jf ne Recettes - Déperses (3}
11 Ountr une Lage par chentre J'arals
42) Détster bns astces «Sté conforninent 2s plan de compees
11) Oépartes engagtes non raciatées où retotss brrlltes nn Crben.
(4) Crécu see engici « cite caens — mette sons - RAA qu SU12
(9) Réa'oatons ardhecres + résitalore és lacarcire.
(3) Emcesgtonneseert, les comptes 23, 294, 31,22 61 71 som on recates Not.
(7) Ses F3, 108 où 1Œu9
(1) ndque le core Mb ES.
(2) Le chaire 704 « Su dtr
Ï Pour l'excrc'oo
[81-At
Page 35
+16 651,90 | 82 - A2
En cumulé
18 631,06
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2922
ui | A2, Ï
{ CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 9931
LIBELLE : PLAINE DES SPORTS VOIE DE CONTOURNEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Restos à rtsffser au 31/12 (3) Crédits sans emploi Pour information,
fitailszUons Roctos à roxser au 31/12 (3) Crédits aans emplo! Pour information, cum des
Subventions d'nvestiasenient {roçues) {Eauf la 78 999,00 19 442,09
Subv. non tenst, GFP co rotiachoent 600,09 9.00 Cctation équip lerioires ruraux transf , 0,00 0.00
È Solde du financentent | Pour l'excrckco (1 En cumulé
Ë Rocottss — Dépenses (8) [ot-at -221645,87 |R2-A2 215 493,73 |
€) Ouvrir tre paga per Chapitre d'opération
C2) Dotathr les srdcies uliska conéarménant ect plan Gn copies,
DA nds à &tte.
(33 Créct is sans spl e crédit cuverts - nalestote - RAR 554 31712
(5) Réabsstoné antarinures + chsMAtONS de l'esarcice
) Encep es coraptss 20, 204, 21, 22 rés en danse donnent leu à mert
(7) Saut 165, 166 où 1BH4X
(Sir ar le ogne apte.
Page 36
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Panclpel + CA » 2022
cn CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N°: 9932
LIBELLE : HIBE CALMETTE ORGPE INDUSTRIE J.FERRY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Résïtations Restez À réaiher ou 31/12 (3) Crbdts sans spiol Pour!nformation, ciraul des rhallaations
Restrs à réal'aee au 21/12 (3)
Subventions d'iwestissement {reçues} {sauf le
Botde du linancoment | Pour l'exercice En cumulé Recottes — Dépenses (5) | B1-A1 439 443,90 | 52-A2 139 448,96
(1) Oui vre pags par chape d'opéralker
(7) Data far les arbcies uitaée corsformécrent eu pan de Comes
Ç co ke trés
(4) Cros sens erplol » crédits ouverts — réafnaïcre - RAN eu 3412.
(5) Fécrestons arreures + NalzaGons de l'ecstcics.
(5) Excepéometement, 6 corps 27. 204, 21,22 al 23 sont en réca nee ai tu à ce
(7) Got 165, 106 où 10462.
L8) Patuer ie Ligne aiatrique.
48) Le chapitre 204 « Bbventons Sâcsperrent versées » eci un chapire JUOUS regropane 169 Canptes 203 où 2324,
Page 38
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
| _ _____til- ADOPTION DU CA | | [ SECTION D INVESTIASEMENT - RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE [43 I
Chap.J art. (1) Cridia ouverts
Subv. non trans. Elat, étobl. nalcnoux
Sub, non tronaf, Rég'ons
Subv, non transf, Départemonts
Subv. non trans, GFP de ratiachamont
Autros subventons d'équip. non tansf.
Dototion équip.terriboires ruraux transf
divers ol résorves 692
40 000,00
Taxo d'aménagement 20 000,00
ot dettos assiriéos
Produits des cessions dinmotlisations
Virement de la section do
Opératons orav entro sections (7}
2157 Matériel et outiege technique a00 28047512 Subv. G:pt : Bêtmmonts, istafletions 34 000,00
Page 40
Réalisations
3
524
619 317
42231,43
41 667,69
t4o
co].
150 214,76
112 992.63
12 367,78
Rostes à réaliser su 31/12 Crédits sans emploi
392
0,00
0,00
-11814,77
140 000,00
13 447,94
20 000,09
401
223143
«21 687,88
| 110 014,76
Ex 11200289
LT AE 2161222
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.
| Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
CONAURE DE TARTAS - Principal « CA + 2022
Chap. 'ert (1) Crédits ouverts Récüsatons Restes à ré2ilasr eu 31/12 Crédits sans emploi
Auères org pub « Bt tinstaPstions 6 C00,00 2258858 +; 16
041 (19) +0 000,60 39 000,00! .::";
Total dos rocettas d'ordre 726 009,00 189 914,701 © 7, :
41} Cétester les erfcies Labs corlormémert 23 Flan de cnEtes.
(2) Rocetzs ju Bées non Enées.
13) Cnécrts cana ep » cris auwverts - rhafaations — FLAN ou 31/12.
(14) 304 153. 100 et 15439
(8) Emaginnetement, las comtes 29, 204, 21, 22 &123 tés de rhéxcoi d'anres. dcrrant fn
te) Vor V3 pour p Ctergrie és E:
(7) CL déirrSon du chaptre des cphraïons d'ontre (RS 060 « DF 042)
46] Les comptes 18, 12, 39.47 01034 ” déta2 da crapire alicoectmt à opte pour 1e 189 Aione budgétaires, ccef 45) Aucune priés tydgïtare ne Soit gerer à Face 132 (d. chadire 024 « prodict deb cassiore d'inmoblisatons »), 410) CE. défréton cu chapitre des cpéretens d'ardre [EN O4 » AJ GET)
111) Le crapre 204 » Bubvencons F équipement vaïtées s sel LA chapiae Jktalss rooupanl 146 comptes 204 ct 2324
Page 41
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
| _ ll - ADOPTION DU CA | ni l Û SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE [ B
DEPENSES nn ntee
Chap. Libellé Crédits ouverts Réalisstions Charges Rostos à récitsor | Crédits sans Pour Infonnatlon, Pour lnformation,
EP + DU + RAINA) Mondats émis ratiechéos au 31/12 (1} emploi réalisations gérées dans | réalisations géréas hors le cadre d'une AE
‘TOTAL 4 315 429,00 3 021 588,90 0,00 0,09 693 831,10 3 621 568,99
011 | Charges à caractère général (3) 1 040 690,00 1 005 621,79 0,00 0,90 84378211. + 005 821,79 012 | Charges do personnel el frais 1 950 820,00 1 923 836,45 0,00 0,00 26 783,85 |: : 1 923 836,45 astimiés (3) |
014 Atténualons de produits 82 000,00 53 354.00 0,00 0.00 8 646, é Den 53 354,00
016 |APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0 0,00
017 RSA / Räguisisations de RMI 0.00 0,09 0,c0 0,08 0,00 0,00 65 Autras charges de gasuon 492 800,09 425 138,17 0,60 0,00 67 403,83 425 136,17 courante (sauf 6588) {3} [ 6588 | Frais fonctionnement dos groupos 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total dos dépenses de gestion den 3 545 420,00 3 407 948,41 0,00 0,00 197 471,59 3 407 045,41 services
88 Charges inanckèros 68 000.00 56 941,42 0,00 9 054.58 | € nt 86 941,42
07 | Charges spécifques (2) 11 000,00 3761,31 0,00 Tas6s |. 3 784,31 68 | Dotations aux provisions, 5 000,09 go Tir N 6 000,00 | . 0,60 dépréctations {esmi-tbudnétaires) (3} CE : LE à # Total des dépenses Enancières 82 009,00 02 723,73 0,00 0,00 2127427 |:.:: 62 725,173
Total dos dépensas résilos 3 629 420,00 5 470 674,14 0,00 0,09 158 745,66 3470 674,14
023 Virement à le section 646 000,00 0,00 | * al Eu 6 TT —
d'investissomont r: CREME 042 | Opéraëons ordre trans£ entre +9 000,00 150 914,78 +110 974,78 sactions (4) : 043 | Opérations ordte intériour de ls 0,00 0,60 0,80 |. : 2,60 soction : ë Totsi des dépenses d'ordra 686 C90,00 +50 914,78 |’ 333 085,24 150 914,76
Pour information : 002 Déficit de | 0,00 | AT en te | LE Lionçctlonnement renneié de N°1 a mr: Le
| Total des spas de nonEtonnamant | as a00| 3621 502,50 | 693 831,19 0,00 à 621 588,00 | EEE
Lt} Dépasues engeghes non menietiez,
C2 Crete sons emploi » cède veste « rémlss ons — RAR su 31712.
6) Hors dépenses impvtsns aus choplres DIS st 17.
Page 42
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMKUKNE DE TARTAS - Principal + CA - 2922
| il - ADOPTION DU CA | il | Î SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUED'ENSEMBLE | 8 ___
RECETTES
Shan | Lbeté Crédits ouverts Récisations Produits rattachés Rostes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sains emploi D? + 06 + RAR MT) Thres émis 2
TOTAL, 3 3 9,09 À
013 Attbnuations de charges (3) 4 C00,00 TAT,T2 0,00 9,00 252.25
018 |APA 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Réguiæisations de 0,00 0,0 0,00 0,00 0,00 RMI
7 Prod. servicos, domaine, 401 509.00 276 125,55 0.00 0,00 125 974,85 ventes dNersss
n Impôts ettaxes (sauf 731} 1134 789,50 1 118 17688 0.00 0,00 -1 393,66
n1 Fiscsité loccia 1572 432,00 1 605 678,10 0,00 0,00 33 449,10 74 Cotstons ot participstions 792 390,00 753 494,14 0,00 0.00 28 896,68 (3)
78 Autres prodtits de gestion 10 000,00 69 4425 0,00 0.00 -73 348,25
gourpnig (3) Total des recettes de gestion des 3092 10200 3 837 768,82 0,09 0,00 8433,49
Lesrvices 70 Prodirts fnencisrs 20,00 18,38 0,00 0,00 ses
7 Produits spôclfiques (3} 314,69 6 849,53 09. 6 SU,E4 78 Reprises amor. 0,00 0,00 0,00 dépréctations, prov.
{ramtbudaataies) (1
LTotoldes rocotios finsncières 334,69 6.931,10) 3 092 430,69 4789229 042 | Opérations ordre tronsf. 30 090,00 1171850! .,: 7" -87 185,00
ontro soctions (4) (5) L* 043 | Opérations ordre inférieur 0,00 4,00 0,00
Totsl dos recettes d'ordro Sa 000,00 417 188,00 |” 27 185,00
Pour Information : 002 Excédent | 392 983,31 [ lite es carte nl Lee De de [éematens repos de N-1 D SE Eee SET
Total des rocsitos do | 4315 420,00 | 4354 80271 | 0,20 | 0,00 | 9 382,71 |
{1} Recatss Lachses "on Evitez.
(D Créce vers exrii » crécs cverts - rasaicre - RAR au JU12
Ch Here case modbes otx chagtres OF où 817.
wc én p 4
(Les cagtes 78 Q spin si SpA PT le reg
Page 44
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
| Il | | B1 |
Chan. lat Lbeté Crédit ouverts Résfisations Charges Restos à réaliser Crédits sans Pour information, | Pour information, « {OP + DM + RAR N4) Mendats émis réttachéos tu 311202) emploi réalisations réalsations (3) gérées dans lo gésées hors AE
tattre d'une AE
TOTAL 4 315 429,00 3 021 552,50 0,00 0,63 693 531,10 0,00 3 621 558,90
oi1 Chorges à caractôro général (4) 1 040 000,00 1 006 621,79 0.00 0.00 34 379.21 0,00 4 005 821,70
6081 Fournitures non slockables 223 900,00 211 143,57 0.00 0.00 11 855,43 0,00 211 143.57 6062 Fournitures non stckésn 192 000,00 118 319,05 0.09 0.00 16 689,85 0.00 118 319.05 6069 Fournitures ontratien, pett équipement 432 000,00 +25 628,28 0.00 0.00 6371.72 0.00 125 028,28 e0s4 Founituros acriristatives 12 000,00 5 684,68 0,00 ü,00 6315,14 0,00 6 684,86 6055 Lres, cha. cass. (bibllo. MédiaL) 6 600,00 5 446,2 0.00 0,00 53,78 0,0û s 448,2 6067 Fournitures scores 12 000,00 11.418,63 0,00 0,00 583,37 0,09 11418,83 6068 Autres matières et fournitures 7 500,00 7 394,62 0.00 0,0 105,38 0,69 7 394.62 811 Contrats do prostatons de services 65 000,09 64 340,04 0,00 0,00 639,96 0,00 64 340,04 613 Locations 27 000,00 28 382,67 0.00 0,00 897,43 0,00 28 362,57 61521 Entrotion Lerrains 10 000,00 9 444,80 0,00 0,00 155,20 9,00 9 644,80 615221 Entration, r8pamlons bäsments putlics 6020.00 481,20 0,00 0,00 4618.80 0,00 491,20 016220 | Entratton, réparations autros bâtimonts 6 000,00 15 841,70 0,00 0,00 -10 641,70 0.00 16 41,70 615232 | Entrotion, réparations résotux 70 000,00 66 002,24 0,00 0,09 1 997,78 0,00 66 002,24 @1524 Entretien bola at ford:s 0 000.00 9 115,04 0,00 0.09 884,96 0,00 9 115,04 61651 Entrotion matâriel routant 25 000,00 48 139,93 0,00 0,00 -21 139,69 ü,00 40 159,93 61558 Entretien eutras biens moëlters 8 090.00 20 871,09 0,00 0,09 -12 871,09 0,00 20 871,09 6160 Mehionanco 92 00,00 31 099,49 0.00 0,00 3,61 0,00 31 906,49 6181 Mutidsques 0,00 9 057,45 0,00 0,0 8 057,45 0,0 D 057,45
8164 Autres primas d'assurances 82 390,00 61 549,72 0.00 0,0 750,24 0,00 61 549,72 617 Etudos et recherches 30 000,00 0,00 0.09 0,00 30 000,00 0,00 9,00 818 Divors 5 000,00 3 405,49 0,0 0,00 1 694,51 0,00 3 405,49 622 irunératens tntormédieiros, 9 500,00 0 353,13 0,60 0,00 149.87 0,00 9.353,13 ora'res
623 Put. publications, rolations pub'iques 39 000,00 38 720,81 0,09 0.00 273,38 0,00 38 728,61 624 Transports biens, transports colactfs 8 009,00 7750,00 0,00 0,00 250,00 0,00 7 750,00 625 Déplacements et missions 8 500,00 921U,U 0,00 Q.00 335,68 0,00 8 164,34 626 Frais postaux et Lois télbcommunication 48 200,00 48 104,80 0,00 a,00 25,20 0,00 48 104,60 627 Services bancaires 0: assimiés 4 000,00 641,33 0.00 0.00 350,67 0,00 641,33 62at Concours divors (cotsntions) 7 500,00 7319,81 0,00 0,00 100.19 0,00 7319.81 6282 Frais do gerdonnago 800,00 0.00 0,00 0,09 600,00 0.00 0.00 6283 Frats do netloyage des locaux 100,00 0.00 0,00 0.00 609,00 0.00 0.09 6228 Autres sordcos oxtériours 16 000,00 15 474,78 0,00 0,00 52522 0,00 15 474,78 635 Autres impôts, txcs {Aun'a Irpèts} 22 000,00 19 246,00 0,00 0,00 275,00 0.00 19 245.00
Page 46
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
6
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Princtoal - CA + 2022
Chap tat Liballé Crédits ouverts Réalisations Chorges Restes à réaliser Crédits sens Pour informetion, | Pourinformation, ET FPeDH+RARNA) Mandats émis rattachées au 31/12 (2) emploi réalisations réslisations 6) géréos dans lo Gérées hors AE
cadre d'une AE
ot? Charges ds personnel si tra:s 1 650 620,00 1 923 659,45 0,00 0.09 28 783.85 | ‘:. FL 1 923 838,45 satiriés {4) {5}
6219 Autre persennsl axtènaur 137 200,00 136 900,72 0,00 0.00 299,26 496 900,72 633 Impôts, tuxos, vorsomonts (autre orga.) 28 000,00 21 580,84 0,00 0,00 44.181 21 588,4 6411 Personnel ftulairo 1 081 420,00 4 071 068,40 0,00 0.0 10 351,80 | 1 071 068,69 0413 Personnel non Ciuiatre 107 C00,90 196 147.51 0,00 0,0 852,59 | 108 147,91 m4is Indemnité nation 4 000,00 3 600,00 ac0 0,20 200,09 |: 3 600,00 64168 Autres emplois cid£s 76 000,00 74 430,48 0.00 0,00 358,682 74 439,43 6417 Rémunératons des apprerts 5 000,00 0.00 0,00 000 6 000,09 0,00 6450 Charges sécurk4 socts'a ot prévoyenco 497 0C0,00 496 129,68 0.00 0,00 87832! 496 123,68 6479 Autres charges s0ck3es 44 500,00 13770,72 0,00 0,00 72.23 13770,72 548 Juires charges de persor:el £c0,00 0.00 0.00 200 8500.00 |: 0,00
014 Attérustons da produits 62 000,00 53 354,00 0,00 0,00 8 648,00 | :. 83 354,00
7391111 | Dégrév. TFPNB / jounos ogricutours 1 000,00 417,00 0,00 0,00 683,00 | : 317,00 7391112 | Oégrèr. taxe habk. / kgemerts vacants 8 C00,00 295,00 0,00 0,00 470590 |. 285,00 7391113 | Dégrèv. plafonnoment do ls CET / VA 1 600,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 |" 0,00 7301118 | Autos reste, dégrév./convib. dioctes 53 C00.00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 |" 9.00 7302221 | Fonds pérèquaton ress. com, el 0.00 82 742,00 6,00 0,00 52 742,00 62 742,00
0t8 APA 0,60 9,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Rôguisñisations da RMI 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 9.0
65 Autres charges de gestion 492 290.00 425 136,17 0.00 0,00 67 683,83 0,00 425 138,17 courante (sauf lo 6568) (4)
es133 Secours d'urgence 0,00 1 000,00 0,00 0,00 +1 000,00 0,00 1 000,00 65159 Autrs3 s0CourS 4000.00 120,00 0,00 0,00 880,00 0,00 120,00 cs311 indemnités do fonction 78 000,00 74 600,92 0,00 0,00 398.08 0,00 74 600,92 65313 Cotisations do retraïs 4 000,00 3 444,98 0,00 0,00 555,04 4,00 3 444,98 63314 Coïis. eécurité socigia - part patronale 13 000,00 0,00 0,00 0.00 13 000,00 0,00 0,00 ess Formation 2 009,09 472.50 0,00 0,00 1 527,50 0,00 472,59 683172 Co'ts.fonds finane.slocaton fin mandat 300,00 0,00 0,00 0.00 300,00 0,00 0,00 6531 Créancee sdmixos en non-vaiour 2 000,00 0,09 0,00 0,00 2 000,00 0.00 0.00 6542 Créencas éleintes 1 000,09 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 655 Sosvico d'incond'o €9 000,09 67 099,51 0,00 0,00 1 590,49 0,c0 67 099,51 es4c3 Autres conrbufions 110 00,00 94 271,69 0,00 0,00 15728.41 0,00 64 271,59
6558 Autres contributions cbL'galc:res 1 000,00 0.09 0,00 0,00 1 090,90 0,00 0,00 657351 Sub. fonct. GFP de ottachoment 3 000.00 0.00 0,00 0.00 3 000,00 0,00 0,00 657353 Sub. fonet. autres groupomonts 8 000,00 0,09 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 887362 Sub. fenet. CCAB 40 000,90 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 090.00 657363 Bubrv. fonct. étab. à caract om. 90 000,00 80 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 80 000,00 65748 Bubv.fenctsutroa personnes droit pré 100 009,00 84 121,00 9,00 0,09 5 979,00 0,00 8e 121,00
Page 47
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMMUNE DE TARTAS : Principal - CA - 2022
Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
Chap. tart. Libellé Crédits ouverts Réalsations Charges Rostes à réallaer Crédits sans Pour Information, | Pour Infarsuation, {t} (BA + DM + RAR NS) Mandats êm!a rattzchtes eu3112(2 emploi résliections césilsations {3 gérées dans le Qérées hors AE
cadre d'une AE
ess11 Droks d'ufisar” Informatique nuzge 4 000,09 0,00 0,00 0.00 4 000,00 0.00 0.00 | 0588 Autres ch, divorsos de gziticn courenta & 500,00 5.69 0,00 0.09 449431 0,00 8,69
6566 Frais fonctionnement dus groupes 0.00 0.00 0.00 9.00 09. 6:00
Total des dépenses de gostion des services 3 545 420,09 3497 948,41 0,09 0,99 197 471,59 0,00 3407 MB41
€ Charges francières €8 000,00 68 941,42 9 058,58 E 68 91142
€8111 Intérôts cégtés à Fôchéanco 68 000,00 58 941.42 0058.59 L 59 941,42
87 Chergos spéciiques (4) 11 060,00 3784431 7 215,63 378451
873 Titres snnuiès (sur oxorciccs antéciours 41 000,00 3 784,31 7216.63 3784.31
ss Dctstlons aux provisions, 5 000.00 0,9% |.: 5 000,00 0,00
dépréciatons (sembudpéinirs) 4) Pi | 68! Oct. amort. et prav, Chartes de fonct, 5000.00 009 !.:::°-: 1... 5 000,00 F: 0.00 Totel dos charges financières el spécifiques 64 009,00 62 725,73 2127427 62725,73 Total des dépenses récties $ 629 420,00 3 470 674,14 158 745,60 0,09 3 470 674,14 023 Virement à la saction d'invastissomant 648 000.00 |. fi. “-.." DER Mis
042 Opérations ordra lransf. entra 40 000,00 15061476! 7. 110 914,76 180914,70
0751 Valeurs comptables immo. cédéo fn. 0,00 412 992,03 |- +172 082,63 112 002,03 ASA 4, sat Dot amert. ot prov. Chargas de foncl, 40 000,09 37 932,13 | .: 2 067,87 | 37 932,13
043 Opérations ordro intérieur de la 0,00 0.00 0,00 |: 0.00 soction (7) (8) & e LS à
Total des dépenses d'ordra 656 000,09 159 914,76 | "6h Si 0824 |: 159 914,76
Détail du calcul das ICNE au compte 66112 (9
Montsni des ICNE ce l'esrdce 9,00
Mortont dos ICNE Ca l'exercice N-1 9,00
3 Diérance CNT N - ICNE -1 020
(1) Ostotier tou “D ptet.
(3 Dtpensss engagées non rrarvielées.
(7) Créss scs erpel « COCA OT - ete = RAR eu JU12
KA) lors dapences Lrptèes Eat Chop tes 016 01 017.
{9) Les dbparnes On frats € a pr den ans Py
(S}es QE dêtes pau ro C ges: dvolcacits.
CL oùrE re dus copies des cpératare S'orcre (OF 002 à R3 CA IDF 043 © HF CE (8) Cape desire à eairacer lee cobr docks ou les 3 ta ler
(8) tie montant 666 ICONE Ce l'exsmes Le + Pie 06! 12 sers négoif.
Page 48
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. COMAUNE OE TARTAS - Principal - CA - 2022
Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
Î B2 ]
Chan/art (1) Libellé Crôdits ouverts Résllsatons Prodults rattachés | Restes à réatlaer au Crédits sans (BP CM RAR NA) Titres émis 31h2(2 enplel
©)
TOTAL 3 922 430.69 3961 919,40 9,09 0,00 39 352,71
013 Attérustons de charges {4) 4 500.00 T47,72 0,60 0,00 252.28
6419 Rentsoursements rémunérations porsonnel 4 900,00 747,72 0,00 0,00 252,28
CI APA 0.00 ü,00 0,00 0,00 0,00
07 RSA/ Régulsrisetons de RMI 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod, services, dempina, ventes diverses 401 500,00 278 125,35 0,00 0,00 125 374,85
102 Coupes do bois 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70311 Concassions dimotières {produit net} 1 000,00 375,00 0.00 0.00 625,00
7032 Ststionnement et loc2fon vos publique 30 000,00 23 274,07 0.00 0,00 6725.99
7063 Redov.sorv.à coractéra sporü,lctsirs 237 000,00 148 002,08 0.00 6,00 €9 997,94
7066 Redovences services à caractèro sociel 23 000,00 30 680,09 0.00 0,00 6 620,99
7067 Recov. services péstscola'rcs ct enscign 70 000,69 55 268,50 0.00 0,00 16 733,50
70841 Miso à dispo personnel BAyég0,CCAS.CDE 2 500.00 3 600,30 0.00 0,00 1 100,30 70845 Miss à dispo parsonnel GFP de rattach. 15 000,09 0,00 0.00 0.20 15 009,00
70876 Ram. kas par lo GFP do rattachement 10 000,00 10 700,00 0,00 0,0 -700,00
Tours Remb. fais par des dors 6 009,00 78,43 0,00 0,00 8 023.57
7088 Produits activités annoxes {sbonnoments) 3 009,00 4 150,00 0,00 0,00 «1 160,00
LE] Impôts ettaxes (sauf 731) 1114 789,00 1 118 179.68 0,00 2,00 «1 396,98
7211 Attribution de compansation 963 553,00 863 552,88 0,00 0,00 0,04
73221 FNGIR 88 227,00 96 227.00 0,00 9,00 0,00
732221 Fands péréquation ross. com. et intsrcom 0,00 56 307,00 9,00 0,00 85 397,00
73223 Fonds départ DMTO pour com - 5000 hab. 85 000,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
731 Fisco'ié locale 1 572 432,00 1 605 874,19 0,00 0,00 33 448,10
731 lmpôts d'rocts locaux 1 389 992,00 À 399 723,00 0,00 0,00 701,00
73 Taxo com add droil mut ou pub foncière 20 000,00 111 109,57 0,00 0,00 31 109,57 73141 Taxo sur la cons. finate d'électricité 100 000.00 98 389,03 0,00 0,00 1610.97
73178 Taxes funéraires 4 500,00 221260 0,00 0.00 712,50
7318 Autrcs + 000,00 424,00 0,09 0,00 658,00
74 Dotations et nericipotions {4) 792 390,00 758 494,14 0.00 0,00 36 895,68
74111 Cotation fortatairo das communes 59 771,00 60 771,00 0.00 9,00 0,00
741121 DSR des communes 201 510,00 291 510,00 0.00 9,90 0,00
74 FCTVA 600,00 127,82 0,09 0,00 372.18
74714 Autres participations Etat 65 000,00 92 328,75 0,00 9,0 32 873,35
7473 Perticiselion départements +3 000,00 1 476,96 0,00 0,00 11 623,04
Page 50
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE CE TARTAS - Principal - CA - 2922
Chapart (1) Libellé Crédits ouverts Réalisations Produits raitechés | Restse à réaliser au Crédits sans (Dr+0s+ RAM) Titres émis St12(2) ermplol E)
74758 Pardcipaton autres groupements 1 160.00 1 160,00 0,00 CR] 0.00
7478 Participation Autres crgantsmos 33 000,00 7 666.01 0.00 0.00 25 339.90 749312 D.CRT.P, 0,00 7 887.00 0,00 0,00 -7 887,00 748313 Dotallen compensation da la TP 47 337,080 39 450,00 0,00 0,00 7 887,00 749314 Detation compensalons / TP + syndice!o 0,00 7 985,89 0,00 0,09 -7 985,60 76832 Etat - Componsaton CET (CVAE et CFE) 7 500,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 74033 EtarCorpens.sxenéretion Laxos foncières 0,00 249 383,00 0,00 0,00 +249 383,00 76834 Etai-Compons axcnération taxes habitation 372 612,00 323 229,90 0,09 0,00 249 383,00 7468 Autres attributions st particpatons 0,00 32 521,00 0,00 0,00 32 521,00 75 Autres produtts do gestion courante (4] 10 000,00 83 348,25 0,00 0,00 +73 345,25 782 Rovonus dos immeubles B 009,90 10 421,58 0,00 0,09 142158 7568 Autros produits divers gestion courarte 4 009,00 72 924,69 0,00 0,00 -11 924,589 Yotal dos recottes de gtstion dés sorvicos 3 592 102,09 3837 768,52 0,90 0,00 54 33143 76 Produits harciors 29.90 16.3 0.09 0.90 EX 7621 Prod. lnymo. fi - encaisséss À échéance 29.00 16,3S 0,9 0,90 3,65 T1 Produits spéchicues (4) 314,69 6 449,63 0,00 0,00 6 534,84 77 Mandats annulés {axercisas antérieurs) 314.69 3 849,53 0,90 0,00 +3 534,84 7781 Produits dos cascons d'inrob, (h. ASA) 0,00 3 000,00 0,00 0.09 -3 000.00
78 Reprises amor. dépréciations, prov. (somi-budgétairee) (4) 0.00 HT ire eee ca 00 Total des recettes réelles 3 692 436,69 3 944 534,60 47 502,29 042 Opérations crdro fransl, cntro sections (5) (€] 30 C09,09 11718800! "72.5 87 185,00 72 Produciion Immobt{séa 30 009,90 720237 |-:. 22 797,83 7701 ODéféronces sur résfisations frégalvos) 0,00 109 982,63 -109 982,63 043 Opérations ervre intérieur de lo soction (5) (7) 0.00 0,00 0,00 Total des roceftes d'ordre 30 000,00 +17 198,00 | » 57 163,09
Détall du calcul de la taxo départementale de publicité foncière pour les collectivités ditos « surfiscallsées » (compte 73121) (à) Montast brad a,00
Compansation 0
Mordast nat 000 néant
Détail du calcul dos ICNE au compte 7622 (9)
Mortant dos (CNE des l'exercice 0,09
Montant das ICNE da l'excegce N-1 0.00
m Différence ICONE N - ICNE N°1 0,09
Page 51
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture ke 08/03/2023
ID : 040-214009139-20220302-2088 _A4-DE
COMMURE DE TARTAS - Principal - CA - 2022
y — ANNEXES | N |
B — ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE - DÉTAIL DES CREDITS DE TRÉSORERIE I 51.1 |
Maire
Pour chape Are. ina le ruméro de contrat)
St0t Arances du Trésor
8182 Arancos de trésorerie
BTE11 Ugnes de tréacrecte
6f822 Ugrre de Liécererte ées à un emgrunt
8144 D'hets de W'ésorerte
St81 Aïères crédits de trésorerie
819 Crédits de trésorerle [Too
{1} Crcuutre n° NOR : INTÉSONET 10 ou 2242 1002.
C2} £-p2er la dure do le Gé bécalon de l'astarétés SARA la ane Ce Fécirerie où à dote de he déction Ce l'ordarnalour de séefrer Le Kjne de bé bass # FA! log: défbé é M 4021.8 à COCT)
CHLLE NT aréts te C8 (6 P 78 d'une opliar de tops our ir du t pe 05111 et sauf pour les Efiets de trésararte pour lexcarsls les inédreis non Corrpiabiisés au
copie C6
Page 53
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal « CA - 2022
ALES — ÉTAT DE LA DELLE = RÉPARTITION PAR NATUR
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166
Jens haut Posritetté
Mars cémnbaos Date ur Pres ds é on our chequa one. retsuer le rundes | Crgsntine préteur ou chef Date de p'acter ua Hess ton oine œ j une ce data de ftomtna (3 œurect M | a Devise net |
163 Empruris obligataires (Tata
164 Eroprunts auprés des
é'ablasonents frangers [Tolel)
1049 Ermpnanie en moe (ste) 2: Li . . Fe . - -
20tSOLRMESTS 2e13 Soul 439 | axe eur A P N #1
2070.CE ASTON + CRISE D'EPARGNE M6S7015 429 009,00 8 1,440 1340 LEUR f € N ht
AQUITAINE POITOU CHAR
TOTBCE ASSIS 2 CASSEL OEPARGNE 22042018 59 09200 t 1,59 4540 Em f e N 1
AGLITANE POXTOU CHAR
ROIS-CEAIIIERL 3 CASSE D EPARONE 31022018 309 00404 8 165 1639 |eur A € Hu #1 AQUIFAINE POTOU CHAR
201S-CEASIIEOCL à CASSE D EPARGNE 2OUrOZ0 amour | p ts | 180 leur LE) ce N nt AQUITANE POFTOL CHAR
2018 CEASSTEUL 5 CAISSE OEPARONE HAS 200 001.00 8 1.700 400 |EUR A € N At AOUTANE POTGU CHAR
2OICE ASITOUAS CASSZOERARONE oarar2020 200000) y ono | crc |eur f c N at AQUITAUE POXTOU CHAR
2020 CE AIJTIOAS CASSE O EPARGRE Atrsrozs 100 09.00 F C6) asco | EUR 4 € N &et AQLITANE POXTOU CHAR
222 + PRET 200086 CAISSE O EPARGRE ana es022078
2407221 (20600672) CAISSE D EPARGNE DES TRANS cacao F 329 | wo leur " P w A1 PAYS DE L'ADOUR
240221 429700207) CAISSE D'EPARGNE DES 23022009 3400060) pr ass | 4e leur " P N Mt PAYS DE L'ACOUR
24084-10070H-4) CAISSE D EPARGNE DES 2cv2cs 000) + azo | 74 |euwn a P N hi PAYS DE L'ADOUR
24528-1 CASSE ÉPARONÉ DES ptoe91s momo) + asc | 4m |EUR A p # M
1613 Esnprenés en devises (tob)
18441 Erprunts morts une pion
de Riga eur Pgne de hisorsse (icta)
Page 54
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en oréfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le OR/05/2023
ID: 049-21490%139-20290802-202% A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Prinolpal - CA - 2022
Navre
(Pour chaque Egne, nues de rurnère
de cosax})
153 Dipéts ct caudenne-verts
162 Enprents al dettes anocs de
1671 Aerces cnaitss dx Trhscr
1075 Defus pour LUTP et PPP Ontx}
FOTE Dofus wers
ST8 Aires ares où anne Dotst}
168 Empruntis 01 dettes seuraBès
1881 Autres mmiorurts {tata} (0)
2912 MIA CLEH
AGRICOLE
A1-CA7 «2n2s
stmzit08)
CELE ss Nokquer 1e éte
Aa : sorteet erprés à l'artire.
C1 Type de toux d'tratrét: F : Pre : V': vasatée mie : C: covçient : À: és map détre marre ad tien ti de réérence ei F. y be où frr sn)
64) Merorcer te ou les types €vriex (81 : Eror à mt)
(9 nOer à svv08s de hux à FoQTe du conral
4) ge © PÉrOCIES des bou rement : À : armani, D: neatiule. T: VÉmestiols, Xautrs.
(7) méiqer C pour essai corigt P por a=xrtrsarnent progracail, F pour 43 Êne. X pere eue $ préciser.
Page 55
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
10 : 040-214603438-20236302-2023 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Principal - CA + 2022
d' longe. Ecrits A 1{d € # y dat dis L cé:
CU "2499. } ba ctieshe tes À n s 180.4 À 08 1533du code général des Lee
Page 56
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture le 08/93/2033
Beçu en prétecture le 08/03/2023
ID : 640-2140093139-20230909-2023 A4-DE
CORNUNE DE TARTAS - Principal « CA * 2022
| IV | | 512 ]
B1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) {suito)
SARL EURE
Cotigode Lux rés pitt de Pertret
r. Mvosu
Por dense y vero envers ce Corse? ane | 7° bmx au ecuven nés Capital rester 09 mu | réetauese M téicits porçus ICONE de era) en cotrernes avtin tua tudes {14} e Captts 6 Do css échhent) fenercice drentuste ide) en 19 na auttn
—{
161 €spcur châgaaires (Tets] - CS en ‘ sn «se x 24
164 Erprercs auprée des ‘ el aeuuzs ’ . EU LOS ŒTIM ex tetran
d1E2ssemmensts financiers (Te:sf
1641 Erpasés en aus er} L 0 2m) ELA se 11240 ax teues
2013-2068c308574 n CC #1 smart sn , 420 2er sas) ce dun 208 CE AOHOZ 1 N 020 at mama 110 CI ue 2062867 at240 am 2entt DECE ASIE 2 N ec 1 2emece) 1103 F 1.50 »3xH CT ces 223202 HSCEAINEU 3 n C7] M 2200000 | 1109 , Len 200000 463200 ex 1220 2918 CASE 4 #n 0.œ m1 sou!" 20 | Lex eme stac CE eusan POBCEALMN ER n œœ M1 se 00001 | +223 e 170 13329 ass ac 1e 224-CE ANS TOAS n ° M 1620001 | +200 Fr arcs 12733 129 ax ein HDI CE AIN # oo M ostescs) 1209 , ee ce sc2er em tas ACTE + PRST 2MIOUO w 02 mat «sxaco | 1500 v Lauroon ae Ce ax aa ace 21022. GEROESTI) x co 1 em) ax , 138 uxan # 038.71 ax 003 2-1 GSr0LSer) w ac m1 taasans | au , 4200 Pen rues ao Cr] BREL (20STSEU) u CT m1 1371443) on Fr 40 19: suinrs 520 « Laxcast n 0 A1 29482300 | 441 e 4140 35277205 tea: CE |
1943 Erpaets an Sevres GES 00 a …_ too eo «eo a
19441 Ersprecs ataccEs CUT CPR Ce ' ac ac ax ac c.00 Cr)
Arage sur loge de Véacrerie Oerar) (19)
108 Oécf'e ot raconnments 10563 . 4m Lo] (TE sn + act
[ren 167 Erprer:s M actes 2600723 de Cr ss ei LT 3 Le 3 «cs cererkns parte: Dbres [Torst - 1471 Marcus ccracéiées 3 és0f (CE) . 0.00 24 œ 22 oo 40
1272 Esnprurts eur Ecran apéctance | a. ae an 4e 02 4
flots)
1378 Dotes pour METP et PPP Goal) : oo Cr ea eo eo ax
Page 57
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. “uowoyedsp 9j suep Je, ] op iuezuosoidor 9j red uordeos1 es sp jo uoneorqnd es 2p z ne SP JHENSIUNUPY [EUNQUI 9] JUVA9P HOANOd 9p s90xo Inod smooo1 un,p jofqo,
*SOPULT S0P 18J914 OI “IN E SS1É
Envoyé en préfecture le D8/03/20 53
gs 2584
TO press nù > mas nou (4L) np NO LE SATA OAR DSTI (5
TALPI
APP SITE) ÉVAR ARR m4
es orri &
xs 1 nu)
sd ‘VOL NA?S SALOANCO 0 SCITpTO pese me (SL)
60 NTUIC
sd pére ef T 7 IEP CONTES ml ed OU Pb quon LT UN Na p--pa0 ST BnmdLS : 27 ! ENENS NQUIEA : A LORS © dj : MISPANCO BP VUS 92 JONELLD ENS 89 EL (TL)
onyx Te EM uns " fs WPS MUNÉLE 200 LOUE MP) 1 PLIS rude p a ÔGEO (EL) “ P SU0NO CS 626 EVIND » NO €: Ar HS ANOO à QU es an 3. « pe 190) N'008064 UP Ou Ûx unp 73: tes (oi)
tetiuor vya airess ris LEVANT sç'0 PRIE MEL
cov co 000 co'e Li to GmcÙ vers sas 4021 —
ec
vob oo cv oo 00 . . . [æo . FATRPOBU OU VAL À PO LES:
C] co too date tee 0 4 ter Car: iv to K Ne
con co serve: 7086 01 cos s œo cou 1 too N HORDE
oo ose sets sn er ce cz co'o ‘ Gay) munsduse save 1201
os ve sres sr .bronces : [oo Orio1] spixates nevep 3e mures net
cv too 00 œo [con c'o dexx sue 1e Land LE SE 0201
Gay
cut tg'a co 050 co . [oo LLARCROPMAGENT ENS 60200 UL9L
UT
Wañe &r tal
epiece, papes « tu} miéen ve euros LT uv " Weunt asnppanse fu & berne MILLE ES “ w” ieanc: 2x todnd mr * vrar ser | eco meses mes wie pie) #0 Ep paie 64 er LÉO ES 07) ee op fi eue un wa Fausse D ent . EAN LE CE EZ | ares
RATRETTENPT
2207 > VO -1edupd + SYLUVL 20 SNNHNOO Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COMMUNE DE TARTAS - Prinolpal - CA - 2022
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Tovs pe
Crpnrés veriDés Dar rasires! | Kivoau vos
sirueives de taux selon de Tee Cure | Dates des près | duéeux | ttéréte payés a pers Organisme prieur
rtsue le plus déevé si ce Be [0 entrer DEN Se diodes | dv | péter ane real Coëi de sortie (ni | cuve “4 care de ronras cas seton le Pour choque !£ne, réiaues le konéfées w Fescrekce (19
nur de cet 1)
Echenge de tous, tres variante À °°:
encacré Mnret] {A} pen
TOTAL (A)
Barrière £mgie (E)
TOTAL. (E)
Caen r'échsage 10)
FOTAL(S)
Mets pes à 1 00
ex£ipécsiwer joqu'i 3 c2pé
2] non
TOTAL (0
Hetrtplsdeur Ruqs'as[E)
TOTALE)
Actes 1ypse de structures [F)
TOTAL 4F)
TOTAL SINERAL
{4} RG CI is eTERIES ob 10 pe €8 EVUCÈES Se lmux fa À à F 58 12 Cat ShCI AR 60 Le de ) an foncsiat du RIQUE 1e CAL died à cac sur dwr$s de ve de pri et aprés opir noms de FN: rés à lorgria, En cn partete Sun errpevrt que à à H5} Ca cas de certe parrele un emprunt LaSouer sh 1Gn06 La pat Où F {2) indiquer te ctassifcatan de l'rtice rous-jacert avant Le Gpuozs Ce te crouiare du 24 jén 2010 sur lus rodsts firenciers (és 9 8 6). 3 : cie zone men ! 2: indices réstn française oc zcre euro où âceyt entre cos tiices / 3 : Ecart irfce me euro / 4 laits hors Cons Su où cel d'Esoen Cort PUR el hors Eane euro / 5 : écasts d'ncicos hors rone aura FE : mule ECES LA} Teux hors cphrlon de courachxe Indiquer 1 merbeni, Fidex ou La forrrate d dope data cortsal (97e hors pi _ Méquer Pts & à tnt À. + préteur tousse Le she du
(7) Coût 00 avbe: Indouer montant de 4 défrlde l'emprunt Su SUTEN échéant, à te proches pan
43) Montant, indes ou berrute.
(0) 1rcguer Le révauns e taux totét cp hralions Le Couverire bveri lee. Pour les ençnrurtt à Cux vatattas, ques be Rvo8s Foyer Où ous COratAS se7 Sarre. (60) it ntte F es dl co tués à de dcr d'éch v F l'acte O6.
ru ta ] Le. 70
Page 59
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes. Envoyé en préfecture te 08/09/2023
Reçu en préfecture le C8/03/2623
19 : 040-214003139-26230992-2093 A4-DE
COHRUNE D8 TAATAS - Principal « CA - 2022
l BL4 l
a 9 &
indices trial far salte Seacts d'isites 2076 6279 Adlces boys zone euro et Etart dtaÉces Mers tone
Cane sure Qu éesrt entre cars d'ixtsss dors Fun era
€ns Indicse dttsatadies hors tone
LA) Tac fire sigle Tous vastebte single Bchange de Morts ds
taux fes cortre tax vartatés où inversement Ettor ge
de taux suusaurd contre Lex vorisble ou toux Rae (sers
vrique} Toux vartetie devle cafscné lee cu
Sun encours
(9) Derrière ch:pie. Pas J'oflet 6e levier
) Option décharge (swax Scn)
F1 Mumeïssbres Resa à; rulptesteur jraqu'à 5
ep
LE) Neripleateur qu'a 5
Page 60 .
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de L’Etat dans le département. La présente délibération sera transmise à M. le Préfet des Landes.