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Procès Verbal - A2 Budget+principal+commune+de+Tartas+–+Approbation+du+compte+Administratif+2016+et+du+compte+de+gestion
Document publié le Mercredi 15 février 2017 par la commune de Tartas.
Lien du pdf (Procès Verbal - A2 Budget+principal+commune+de+Tartas+–+Approbation+du+compte+Administratif+2016+et+du+compte+de+gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
k
DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice: 2\ 8877 {1 démission : Laurine COUFFIGNAL 2 CE
COMMUNE DE TARTAS Nombre de présents É 15 ARRONDISSEMENT DE DAX Nombre de votants : 19
Date de convocation 0902/2017 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 février 2017
000--
L'an deux mile dix-sept, le quinze février, le Conseil Municipal de la Commune de TARTAS, s’est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. BROQUÈRES Jean-Fi içois, Maire.
Etaient présents: MM. BROQUERES (a procuration pour Mme CHAPUIS), LAMOTHE (a procuration pour Mme DUBOIS-MAURY), Mme DEGOS, M. DUBOS, Mme COURROS, M. MARSAN, Mme BRUGAT (a procuration pour M. GOSSELIN), M. LAFOURCADE (a procuration pour M. TAUZIA), Mme DARGELOSSE, M. BRUEY, Mme ULMANN, M. GAILLARDET (a procuration pour M. DUBUN), Mme GARRIDO, M. DUPLA, Mmes THIEBLIN, DAUGREILH
Etaïent exeusés: Mme DUBOIS-MAURY (a donné procuration à M. LAMOTHE), M. GOSSELIN { donné procuration à Mme BRUGAT), Mme CHAPUIS (a donné procuration à M. BROQUÈRES), MM. DUBUN (a donné prouration à M. GAILLARDET), TAUZIA (a donné procuration à
M. LAFOURCADE)
Absent non excusé : M. DUCASSE.
Un serutin a eu lieu, Mme DARGELOSSE Noémie a été élue pour remplir les fanctions de secrétaire.
Séance A
Délibération n°2
DELIBERATION
Rapporteur : M. LAMOTHE
Objet: Budget principal commune de
compte de gestion
tas — Approbation du compte Admi
Au terme de l'exercice 2016, les résultats du compte administratif de la VILLE de TARTAS, conformes au Compte de gestion 2016 de Mme la trésorière municipale s’établissent à :
Dépenses 2016 de fonctionnement réalisées : 3 179 213,13 €
Recettes 2016 de fonctionnement réalisées dont excédent n-1 : 4 377 208,96 €
Excédent 2016 de fonctionnement : 1 197 995,83 €
Dépenses 2016 d'investissement réalisées : 1 800 571,14
Recettes 2016 d'investissement réalisées : 1 423 202,83 €
Restes à réaliser d'investissement Dépenses : 417 006,79 € Restes à réaliser d'investissement Recettes : 237 342,70 €
Besoin sur investissement dont restes à réaliser : 557 032,40 €
Il est précisé que les résultats du compie administratif de la Ville sont identiques à ceux du compte de gestion.
Après en avoir délibéré
Oui l'exposé du rapporteur
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
ADOPTE le compte administratif 2016 ct le compte de gestion 2016 de la Ville de TARTAS, budget principal.
Il est précisé que le Maire s'est retiré et n'a pas participé au vote.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.