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Déliberation - Delib 079.2024
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 079.2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 29
Date de la convocation : 13/12/2024
Date d'affichage : 13/12/2024
DELIBERATION N° 079/2024
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANCE._ DU.19. DECEMBRE..2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.
Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN - Sonia MAC
VEIGH -— Modeste BOSQUE -— Robert TARDA — Jacqueline KEILING -— Michèle GRANIER — Stéphane LE COQ - Christine BACHES -— Mireille CORONES YAGOUBI — Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Richard VENDREEL — Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT - Eric BOUILLIN
Pouvoirs :
- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Robert TARDA
- Céline FRETXINOS donne pouvoir à Jacqueline KEILING
- Armand CHAUVET donne pouvoir à Jean PEZIN
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Claire SAFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Pascal GIRAUDET donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Carole CARTON
- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Cosme DILME
- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Modeste BOSQUE
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : NEANT
Secrétaire de séance : Mireille CORONES YAGOUBI
OBJET: Approbation de la convention d’organisation et de financement relative au programme « EcoPousse » 2024-2025 entre la ville et le SYDEEL 66.
Madame Carole Carton, Adjointe au Maire déléguée à la petite enfance, à l’enseignement aux affaires scolaires et périscolaires, fait part à l’assemblée de la convention d'organisation et de financement relative au programme « EcoPousse » 2024-2025 proposée par le SYDEEL66.
Elle précise que ce programme, anciennement dénommé « Watty à l’école », est un programme de sensibilisation à la transition écologique à destination des élèves de 3 à 11 ans, ayant pour objectif principal de rendre les élèves acteurs de la transition écologique à l’école, comme à la maison, en leur permettant d’apprendre à économiser l’énergie et l’eau et à être les ambassadeurs d'une gestion durable des ressources énergétiques auprès de leur famille. Madame Carton rappelle à l’assemblée la délibération n° 024/2021 du 25 mars 2021 approuvant la convention de partenariat tripartite relative au programme « WATTY » pour les années scolaires 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023 entre la ville, le SYDEEL 66 et la société « Eco CO2 » ainsi que l’avenant n° 1 prorogeant ladite convention d’un an supplémentaire pour la période scolaire 2023-2024.
Elle poursuit en indiquant que le nouveau programme « EcoPousse », labellisé par le Ministère de la Transition Ecologique, est le premier et le seul programme de sensibilisation des élèves, éligible aux certificats d'économies d’énergie.
De plus, le programme « EcoPousse » est déployé et soutenu dans les Pyrénées- Orientales grâce à un partenariat de plus de 8 ans entre la société « ECO CO? », lauréate de l’appel à projet national, et le SYDEEL66.
La mise en place de ce programme vise donc à déployer ledit programme de sensibilisation à la transition écologique dans 5 classes d’élémentaire volontaires de notre groupe scolaire « George Sand ».
Madame Carole Carton souligne l’importance de poursuivre cette action auprès de nos élèves d’élémentaire et informe que le reste à charge de la collectivité pour 5 classes participant à ce programme s’élève à la somme de 984 € TTC pour l’année scolaire.
Par suite, Madame Carole Carton propose au conseil, d’une part, d'approuver la convention d'organisation et de financement relative au programme « EcoPoussse » 2024-2025 entre la ville et le SYDEEL66, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer la convention susdite accompagnée de son annexe 1 « Plan de financement ».
Le conseil municipal, oui l’exposé de Madame Carole
Carton et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la convention d'organisation et de financement relative au programme « EcoPousse » 2024-2025 entre la ville et le SYDEEL66, telle que jointe à la présente
délibération ;
- Autorise M. le Maire à signer la convention susdite accompagnée de son annexe 1
« Plan de financement », ainsi que toute pièce utile dans cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Publication le : ? & DL. 2024
Accusé de réception en préfecture 066-216601898-2024 1219-del-079-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024 Date de réception préfecture : 20/12/2024