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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saleilles.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 010.2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 29
En exercice : 29
Qui ont pris part à la délibération : 28
Date de la convocation : 17/02/2023
Date d'affichage : 17/02/2023
DELIBERATION N° 0710/2023
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES
SEANÇE..DU.23 FEVRIER.2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur François RALLO, Maire de la Commune.
Présents: François RALLO — Carole CARTON - Jean PEZIN — Sonia MAC VEIGH -
Modeste BOSQUE - Marie-Anne HAUSPIEZ - Robert TARDA - Stéphane LE COQ — Armand CHAUVET - Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI -— Pascal GIRAUDET - Olivier RABAT - Christian DISLAIR — Bénédicte SARASSAT -— Yannick CALLAREC - Caroline PICCOLO -— Jordi DELCLOS - Joseph CASCALES - Sylvain VIOT
Pouvoirs :
- Cosme DILME donne pouvoir à Jean PEZIN
- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Robert TARDA
- Jacqueline KEILING donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH
- Michèle GRANIER donne pouvoir à Carole CARTON
- Christine BACHES donne pouvoir à Marie-Anne HAUSPIEZ
- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO
- Richard VENDRELL donne pouvoir à Stéphane LE COQ
- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES
Absent : Eric BOUILLIN
Secrétaire de séance : Bénédicte SARASSAT
OBJET : Demande de subvention d’investissement 2023 à la Caisse d’Allocations
Familiales des Pyrénées-Orientales (CAF) pour l’acquisition d’un nettoyeur vapeur pour la crèche « EI Niu ».
Mme Carole Carton, Adjointe au Maire chargée notamment de la petite enfance, informe l'assemblée de la nécessité d’acquérir un nettoyeur vapeur assurant un bionettoyage car, après avoir traversé une période COVID et des normes d'hygiène drastiques obligeant la crèche à
consommer une grande quantité de produits désinfectants, bactéricides, virucides, fongicides, ce
nettoyeur vapeur permettrait de :
s - continuer à assurer une efficacité au niveau de la désinfection et du respect des normes
d'hygiène ; - limiter l'inhalation et le contact de substances nocives pour les membres de l'équipe réalisant les travaux et ainsi moins consommer de matériel de protection (gants, masques...) ;
- préserver l'ergonomie des agents ;
- garantir un espace sain et neutre de toutes traces résiduelles de produits chimiques pour les
enfants ;
- contribuer également au développement durable.
En effet, l'équipe assure entièrement le nettoyage des locaux et la machine nettoyante à
vapeur servirait au nettoyage des sols, des surfaces et de certains jeux (tapis de psychomotricité, chariots de marche...). Elle serait également utilisée pour l'entretien des locaux et des surfaces de
la cuisine.
Par suite, eu égard au montant de l’acquisition projetée, à savoir, 4.567,50 €, Mme Carole Carton propose de solliciter une aide financière 2023 de la CAF des P.O à hauteur de 50 % du montant de l’acquisition, soit 2 284 €, le solde étant autofinancé par la ville.
Mme Carole Carton ajoute que l’acquisition pourrait avoir lieu pour la rentrée de
septembre 2023.
Considérant que 33 enfants de 0 à 3 ans fréquentent la crèche « El Niu » ;
Considérant que l'opération d’investissement envisagée est destinée à :
- continuer à assurer une efficacité au niveau de la désinfection et du respect des normes
d'hygiène ;
- limiter l'inhalation et le contact de substances nocives pour les membres de l'équipe réalisant
les travaux et ainsi moins consommer de matériel de protection (gants, masques...) ;
- préserver l'ergonomie des agents ;
- garantir un espace sain et neutre de toutes traces résiduelles de produits chimiques pour les
enfants ;
- contribuer également au développement durable.
Mme Carole Carton propose au conseil municipal, d’une part, d'adopter l’opération d'acquisition d’un nettoyeur vapeur pour la crèche, d’autre part de solliciter l’aide d'investissement 2023 de la CAF des P.O à hauteur de 2 284 € (soit 50 % du coût HT du matériel), enfin, d'autoriser M. le Maire à signer toute pièce utile dans ce dossier.
Le conseil municipal, oui l’exposé de Mme Carole Carton et
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Adopte l'opération d'acquisition d’un nettoyeur vapeur pour la crèche ;
- Sollicite une aide financière de la CAF des Pyrénées-Orientales à hauteur de de 2 284 €
{soit 50 % du coût HT du matériel) ;
- Arrête le plan de financement suivant comprenant l’aide à l’investissement 2023 de la CAF à hauteur de 50 % du montant HT de l’acquisition soit 2 284 €, le solde étant financé par la
commune, soit 2 283,50 € ;
- Précise que les crédits seront prévus au budget 2023 de la commune ;
- Autorise M, le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Publication le : ? à ty, 2021
Accusé de réceplion en préfeciure
066-216601898-20230223-del-010-2023-DE
Date de télétransmission : 23/02/2023
Date de réception préfecture : 23/02/2023