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Compte-Rendu - articles 15 16
Compte-Rendu - articles 15 10
Déliberation - articles 29 50
Compte-Rendu - articles 15 17
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 15 17)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
Département
du
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
ARE
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pat
DU
JEUDI
21
OCTOBRE
2021
FO
pr
Fax 03.84.24.74.63
ROUGET-de-LISLE
Etaient
présents
: Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE
et Alain
PERROT,
conseillers.
Absents
excusés
:
Albane
VIDELIER,
pouvoir
à Patrick
NEILZ.
Absents:
/
Secrétaire
de
séance
: Alain
PERROT
1-
APPROBATION
DU
DERNIER COMPTE-RENDU
Après
s’être
fait
présenter,
le compte
rendu
de
la réunion
du
23
septembre
2021
est
approuvé
à l’unanimité.
Alain
PERROT
est désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2 -
INFORMATION
DU MAIRE AUX ELUS
—
Non
préemption
parcelles
: Non
préemption
parcelles
(non
bâti) :
"
AH19
Le
Vernois
78
a 30
Ca
=
29
Sur
les Vernes
16a
09
ca
=
45
Sur
Roussot
31
a
55
Ca
=
76
La
Mouille
09
a 83
ca
"
83
La
Mouille
40
à 74
Ca
"
85
La
Mouille
46
à 40
ca
=
92
La
Mouille
07
a 24
Ca
— Rappel
: Exposition
sur
l'Ethiopie
par
Mme
Germaine
PLESSY
est
prévue
du
23
octobre
au
7 novembre
prochain.
— Des
coupures
d'électricité
ont
été
annoncées
par
Enedis
pour
réparations
suite
à la tempête
de
la nuit
du
19
au
20
octobre
derniers.
— L'alimentation
en
éclairage
du
‘”’local
des
boulistes”
devra
être
vérifiée
en
vue
des
différentes
manifestations
à venir.
— La
réparation
de
la
conduite
d’eau
‘’En
Courchamp”’
entre
les
bâtiments
agricoles
et la station
de
pompage
est en
cours
par
ECLA.
(tuyau
mal
enterré
et endommagé).
— Mme
MAITRE,
chargée
du
ménage
à la Mairie
est en
arrêt
de
travail.
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
Page
1/6 — Piége
à
sédiments
de
Vatagna
: nettoyage
à
effectuer
sur
les
deux
grilles
; le
site
est
à déboiser
pour
accéder
; coût
: 280
€ pour
location
d’une
pelleteuse
+
heures
du
service
Commun.
Début
: semaine
prochaine.
— Un
drainage
et
à
effectuer
en
amont
du
chemin
du
Salot
suite
à
l’acquisition
par
la
Mairie
de
Conliège
d’un
grand
terrain
en
aval,
régulièrement
envahi
par
des
eaux
qui
descendent
depuis
Le côté
droit
situé
sur
Montaigu.
Travaux
à réaliser
après
contact
avec
le propriétaire
de
la parcelle.
Rencontre
avec
le
Maire
et
les
Adjoints
à
la
Chambre
d’Agriculture
sur
le
dossier
du
GAEC
du
Serein
en
présence
du
SIAAL
et
de
Mme
Combe.
Ce
temps
d'échange
a
permis
de
clarifier
les
positions
de
chaque
partie
et
d'envisager
une
perspective
répondant
aux
exigences
et
besoins
de
chacun
Travail
à poursuivre
avec
la
réalisation
de
la
D.U.P
pour
déterminer
la
zone
de
protection
du
captage
des
eaux.
Ceci
était
sollicitée
depuis
2012.
Elle
a été
lancée
par
ECLA
qui
a désormais
la compétence
eau.
— M.
Canivet
informe
que
l'installation
de
la
fibre
chez
lui
nécessite
la
taille
d'arbres
qui
gênent
son
passage.
Une
évaluation
avec
Willy
va
avoir
lieu
rapidement.
— Harold
est
revenu
avec
ses
moutons.
Il
a
trouvé
une
solution
lui
évitant
la
construction
d’un
tunnel
pour
ses
brebis.
Il
cherche
un
lieu
pour
confectionner
ses
fromages.
Le
maire
lui
a fait visiter
la cuisine
de
la salle
des
fêtes,
seul
endroit
pouvant
convenir
sous
réserve
d'accord
du
service
d'hygiène.
Elle
ne
serait
utilisable
que
du
lundi
au
vendredi
ce
qui
lui
implique
de
s'organiser
différemment
le
week-end.
L'équipe
municipale
a
à
cœur
de
pouvoir
maintenir
cet
éleveur
sur
la commune
—
Suite
à
une
évacuation
mal
raccordée,
la
cave
de
M.
Debruères
rue
Franche
est
régulièrement
inondée
par
l’eau
du
toit
de
l'Eglise.
Une
visite
a été
effectuée
afin
d'évaluer
les
travaux,
nous
allons
solliciter
soir
des
artisans
soit
le
service
commun
d'ECLA.
— La
réunion
concernant
l'aménagement
du
Parc
Municipal
devrait
pouvoir
se
réaliser
fin novembre
début
décembre
le calendrier
est
très
serré
durant
cette
période.
— Cérémonie
du
11
novembre
à
11
heures:
la
fanfare
de
Conliège
n’a
pas
été
sollicitée.
Nous
contacterons
Jean-Louis
BOUVIER
afin
de
savoir
s”
il
est
disponible.
Il faudra
trouver
une
sono.
— Vente
du
groupe
électrogène :
Julien
se charge
de
trouver
une
batterie.
—”Corvées”
à
prévoir:
vider
le
local
des
pompes.
Soit
en
sollicitant
un
ferrailleur
soit
en
louant
un
camion.
Un
contact
a
été
avec
M.
ROY,
artisan
résidant
dans
le village
pour
envisager
ce travail
par
son
intermédiaire.
— Cabane
de
Vatagna,
près
du
lavoir.
Prévoir
de
la vider
et
de
dégager
le
lierre
de
la
vigne
qui
la
couvre.
Elle
pourrait
être
utilisée
comme
garage
par
un
habitant
de Vatagna. Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
Page
2/6 — L'ancienne
école
maternelle
a
été
vidée
sauf
l’ancien
bureau.
Christine
se
charge
de
contacter
les
Archives
départementales
pour
tirer
parti
des
livres
-
codes
divers.
— Point
finances
: sur
2021
(sans
prendre
en
compte
les
antécédents),
il apparait
un
excédent
de
fonctionnement
de
43
000
€.
Sur
la
section
investissement
un
déficit
de
19
000
€
(le
règlement
de
la
vente
de
la
cure
n’est
pas
encore
comptabilisé).
L'année
n’est
pas
terminée,
des
dépenses
et
recettes
sont
en
cours
sur
les
2
sections.
Les
résultats
définitifs
ne
seront
visibles
qu'après
le
31 janvier
2022.
3-
VOTE
DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
Vu
le code
de
l’urbanisme,
notamment
son
article
L.331-14
;
Vu
la délibération
du
6
octobre
2011
fixant
le taux
de
la taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
communal ;
Considérant
que
l’article
précité
prévoit
que
les
communes
peuvent
fixer
des
taux
différents
dans
une
fourchette
comprise
entre
1%
et
5%,
selon
les
aménagements
à
réaliser,
par
secteurs
de
leur
territoire
;
Le
conseil
municipal
décide
d’une
taxe
d'aménagement
de
2 % sur
l’ensemble
de
la
commune
à partir
du
1% janvier
2022.
Vote
: 11 voix
pour
4
-
LABELLISATION
DE
PARCELLES
EN
ESPACE
NATUREL
SAUVEGARDE
La
politique
Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
est
une
politique
non
réglementaire
de
compétence
Départementale.
Elle
vise
à
préserver
et
à
gérer
des
milieux
naturels
remarquables
et/ou
menacés
tout
en
les
valorisant
auprès
du
public,
lorsque
la
sensibilité
des
milieux
permet
leur fréquentation.
Financés
par
la part
départementale
de
la Taxe
d'aménagement,
les
ENS
se
déclinent
sous
la forme
de
sites
labellisés
ENS
par
le Département.
Le
Département
est
alors
en
mesure
de
mobiliser
des
moyens
financiers
et
techniques
satisfaisants
à
sa
politique
ENS
et
accompagnant
le
gestionnaire
du
site
(politique
foncière
et
droit
de
préemption,
connaissance
et
gestion
du
patrimoine,
ouverture
au
public
et
valorisation
de
site,
éducation
à l’environnement).
Le
réseau
de
pelouses
sèches
du
Sud
Revermont
a
été
ciblé
à
ce
titre
comme
enjeu
prioritaire
départemental.
Une
animation
locale
est
réalisée
par
Jura
Nature
Environnement. Ce
réseau
présente
un
enjeu
patrimonial
à
l’échelle
régionale
identifié
dans
le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique,
étant
situé
entre
les
pelouses
des
monts
de
Gy
au
nord,
des
monts
Dijonnais
à
l’ouest
et
des
pentes
du
Revermont
et
de
la
Petite
Montagne
au
sud.
En
termes
de
trames
écologiques,
ce
réseau
est
donc
un
nœud
important
pour
permettre
le
déplacement
d'espèces
végétales
et
animales
typiques
de
ces
habitats
naturels
devenus
rares.
La
disparition
préoccupante
de
ces
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
Page
3/6
} habitats
frappés
par
la
déprise
agricole
de
ces
60
dernières
années
engendre
une
perte
écologique
majeure
pour
le
département
du
Jura
mais
également
pour
les
départements
voisins.
Leur
inscription
en
ENS
n'aura
pas
de
conséquences
contraignantes
pour
les
exploitants
agricoles,
sinon
le
maintien
de
pratiques
extensives
favorables
aux
habitats
naturels,
à
leur
flore
et
à
leur
faune
que
la
commune
veut
préserver.
Par
ailleurs,
cette
inscription
en
ENS
permettra
à la commune,
là
où
cela
se
justifierait,
de
mobiliser
des
moyens
pour
intervenir
en
faveur
des
espaces
naturels
et
de
la
biodiversité,
aux
côtés
des
exploitants
de
ces
parcelles.
Aussi,
et
en
concertation
avec
ces
dernier,
la commune
améliorera
le cadre
de
vie
et
permettra
à la population
de
profiter
de
son
patrimoine
naturel.
Ainsi,
soucieuse
de
collaborer
à
ce
réseau
de
pelouses
sèches
du
Sud
Revermont,
la
commune
de
Montaigu
souhaite
proposer
les
propriétés
suivantes
à
la
labellisation
en
Espace
Naturel
Sensible
au
Département :
- La
roche
Marine
:
Parcelle
AB
71
11865
m?
- Sur
le
Mont:
Parcelle
AN
42
76
710
m°
- Le
Mont
des
Tartres
Parcelle
AO
253
64
350
m?
- La
Doit
Parcelle
AN
190
22
170
M?
- Côte
du
Mont
Pôle
Parcelle
AN
15
134
470
mn?
Vote
:
11 voix
pour
5
-
VENTE
DE PIERRES
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
des
demandes
de
messieurs
:
Costa
BARRIOS
pour
l’acquisition
de
pierres
qui
encombrent
le chemin
de
Bouchat
Julien
CAUQUIL
pour
l’acquisition
de
pavés
carrés
gris
qui
encombrent
le chemin
de
Bouchat Proposition
de
faire
2 lots
de
pierres
à 60
€ chacun.
Le
premier
sera
vendu
à
monsieur
Costa
BARRIOS
en
résidence
secondaire
à
Montaigu
;
Proposition
de
faire
3 lots
de
pavés
à 50
€ chacun.
Le
premier
sera
vendu
à Monsieur
Julien
CAUQUIL.
Vote
: 11 voix
pour
Compte
rendu
de
fa
réunion
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
Page
4/6 6
-
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
des
jeunes
en
BTS
en
lien
avec
l'association
de
lutte
contre
la mucoviscidose
souhaitent,
la gratuité
de
la
salle
des
fêtes
dans
le
but
d'organiser
un
évènement
afin
de
sensibiliser
et
récolter
des
fonds
pour
vaincre
la mucoviscidose.
Au
programme :
journée
d'animation
avec
jeux,
parcours,
vente
de
gâteaux
et
jus
de
fruits,
concert
le
soir.
Les
bénéfices
serviront
à
la
recherche
pour
vaincre
la
mucoviscidose. Cette
journée
aurait
lieu
le samedi
11 décembre
2021.
Vote:
11
voix
pour
la
salle
des
fêtes
sera
mise
à
disposition
gratuitement
lors
de
cette
journée.
Le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
devra
être
respecté
pour
les
points
de
nettoyage,
caution
et
assurance.
Autre
demande
: cours
de
yoga
/ gym
: 10
€ par
séance
7
-
PACTE
DE
GOUVERNANCE
D'ECLA
L'objectif
de
ce
pacte
et
de
rationaliser
la
gestion
de
la
communauté
d'agglomération. Vote
: 11 voix
pour
8-
QUESTIONS
DIVERSES
Mardi
2 novembre
de
10
h à 12h
à la Salle
des
Fêtes
aura
lieu
une
réunion
animée
par
Pierre
CHAVON
dans
le
cadre
de
la
Défense
de
la
Vallée
de
la
Vallière
en
présence
des
porteurs
de
projets
et
des
exploitants
actuels
sur
la vallée
de
la vallière.
Le
Maire
a eu
un
contact
avec
le nouveau
directeur
de
l’IME
qui
propose
de
renouer
des
contacts
avec
son
établissement.
A
suivre.
AGATE
Paysages
qui
intervient
sur
la
commune
souhaite
se
voir
confier
des
travaux
plus
valorisants.
Le
maire
propose
la réfection
de
murs.
Suite
à
l’enquête
auprès
de
la
population
concernant
la
circulation
dans
le
village
une
réunion
publique
aura
lieu
le mardi
2 Novembre
à 20h
à la salle
des
fêtes.
Le
maire,
Patrick
NEILZ
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
21
octobre
2021
Page
5/6