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Déliberation - articles 29 50
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Déliberation - articles 29 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
22
MAI
2025
Étaient
présents
: Patrick
NEILZ,
Maire,
Guillaume
PIARD,
adjoint,
Antoine
PIGNIER,
Julien
LISSANDRE,
Claudette
FEUVRIER
conseillers.
Absents
excusés:
Marion
RIVERA,
représentée
par
Antoine
PIGNIER,
Albane
VIDELIER
représenté
Guillaume
PIARD,
Nadège
BOSSUYT
représentée
par
Julien
LISSANDRE,
Christine
BARTHE-WEBER
représentée
par
Claudette
FEUVRIER,
Alain
PERROT
représenté
par
Patrick
NEILZ
et Willy
SCHOEPPS.
Secrétaire
de
séance:
Guillaume
PIARD
L’ajout
d’une
délibération
est
proposé
par
M.
le Maire
au
sujet
du
statut
d’un
chemin.
Accepté
à l’unanimité.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE LA SEANCE
DU
27 MARS
2025
Après
s'être
fait
présenter,
le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
avril
2025
est
approuvé
à
l'unanimité. Monsieur
Guillaume
PIARD
est
désigné
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2.
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
>
Demande
d’un
emplacement
vente
de
pizza
au
feu
de
bois
dans
l’enceinte
du
parc
municipal.
>
Changement
du
grand
réfrigérateur
de
la
salle
des
fêtes
dont
l’ancien
modèle
était
défectueux.
>
Les
travaux
se
poursuivent
sur
le
chantier
de
l’ancienne
école.
Ce
lundi
26
mai
à
14h00
à
lieu
une
réunion
avec
l’ensemble
des
entreprises
du
projet.
Reste
à
retirer
des
pots
de
fleurs
dans
la cave
et
les
cages
de
hand
côté
nord.
>
Le
11 juin
la salle
des
fêtes
de
Montaigu
sera
utilisée
par
le Conservatoire
de
Lons
le Saunier.
>
Patrick
et
Meggy
ont
assisté
à
une
formation
dispensée
par
l’AMJ
au
sujet
du
Plan
de
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
La
journée
a
permis
de
rédiger
une
partie
de
ce
document
qui
doit
être
finalisé
et transmis
au
SDIS,
en
gendarmerie
et
en
préfecture.
Il servira
en
cas
de
gestion
de
crise.
>
Exposition
de
peinture
du
30
mai
au
lundi
09
juin
2025.
3.
DEMANDE
DE
SUBVENTION
L'association
des
secrétaires
de
mairies
du
Jura
demande
une
subvention
afin
de
couvrir
les
frais
de
l’association.
|| est
proposé
une
subvention
d'un
montant
de
80,00
€.
Vote:
pour10
Contre
0
Abstention
0
CR
CM
du
22
mai
2025
Page
1/3 4.
DECISION
MODIFICATIVE AU
BUDGET
PRINCIPAL
Suite
à la
délibération
prise
lors
de
la
dernière
séance
concernant
la
répartition
des
articles
pour
le
règlement
des
factures
concernant
les
travaux
de
l’ancienne
école
maternelle,
il
convient
de
basculer
les
dépenses
prévues
au
chapitre
23
au
chapitre
21.
2313/23
-600000€
21318/21
+370
000€
2315/23
-290
000 €
21321/21
+520000€
Vote:
pour10
Contre
0
Abstention
oO
5.
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES SUR
1 AN
Suite
au
règlement
du
fond
de
concours
pour
le
confortement
du
pont
de
la
Sorne,
il
conviendra
d’amortir
cette
dépense
à partir
de
2026.
Il
peut
être
décidé
par
le
conseil
municipal
d’amortir
les
dépenses
liées
aux
subventions
d'équipement
versées
sur1 an
au
lieu
de
plusieurs
années.
La
somme
étant
de
15
032,96
€,
cela
peut
être
amorti
uniquement
sur
2026,
ce
qui
facilite
les
écritures
et la confection
du
budget
pour
les
années
à venir.
Vote:
pour10
Contre
0
Abstention
0
6.
APPROBATION DU PADD D’ECLA ECLA
propose
à
la
Commune
de
valider
les
axes
du
PADD,
document
de
planification
auquel
le
PLUI
devra
se
référer.
Si
la
synthèse
des
ateliers
est
conforme
aux
ateliers,
le
chapitre
Intention
des
Communes
n’est
pas
conforme
aux
orientations
de
la
Municipalité
en
place.
Le
conseil
municipal
décide
de
demander
des
précisions
à
ECLA
et
reporte
ce
point
à la
prochaine
séance
du
conseil
municipal
7.
DEMANDE
DE
GRATUITE
POUR
LA
LOCATION
DE LA
SALLE
DE
REUNION
L'association
des
photographes
amateurs
du
Jura
souhaite
exposer
des
photos
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
du
06
au
12
octobre
2025
et
demande
la
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
de
réunion.
Vote:
pour10
Contre
0
Abstention
0
8.
ADHESION
AU
GROUPEMENT
D'ACHAT
POUR
L'ASSURANCE
DU PERSONNEL
Le
centre
de
gestion
propose
un
contrat
groupé
pour
l'assurance
du
personnel
à
prix
plus
avantageux
en
cas
d'arrêt
maladie.
Le
contrat
proposé
est
le
même
que
celui
en
cours
(1620
€
en
en
2024)
coût
moins
élevé
avec
le
groupement.
Vote:
pour10
Contre
0
Abstention
0
CR
CM
du
22
mai
2025
Page
2/3 9.
STATUT
DU
CHEMIN
DE
LA
CRAIE
- PLAINE
DE
JEUX
Afin
de
permettre
la
réalisation
d’un
parking
aux
abords
des
stades
de
la
plaine
de
Jeux,
ENEDIS
doit
dévoyer
un
réseau
HTA.
Ce
réseau
est
actuellement
situé
sur
la
parcelle
300
AE
0069
appartenant
à
la
Commune
de
Lons
le
Saunier.
Afin
de
permettre
que
ces
travaux
estimés
à
33
000
€
soit
pris
en
charge
par
ENEDIS
il convient
de
passer
le
Chemin
rural
en
Voirie
Communal
et
de
revoir
les
limites
de
la
parcelle
300
AE
0069
afin
que
le
talus
soit
considéré
dans
le
domaine
routier.
Cette
démarche
permettra
l'entretien
de
la
couche
de
roulement
par
ECLA
au
titre
de
sa
compétence
voirie
ou
mobilité,
l'itinéraire
étant
situé
sur
la
Voie
verte
Vallière.
Vote:
pour10
Contre
0
Abstention
oO
10.
QUESTION
DIVERSES
Aucune.
CR
CM
du
22
mai
2025
Page
3/3