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Compte-Rendu - articles 15 13
Compte-Rendu - articles 14 6
Compte-Rendu - articles 15 12
Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 15 12)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement,
Département
du
JURA
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
a
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
RU,
one
DU
JEUDI
25
MARS
2021
Pays
Fax 03.64.24.74.63
ROUGET-de-LIBLE
Etaient présents :
Patrick
NEILZ,
maire,
Marion
RIVERA,
Guillaume
PIARD,
adjoints,
Antoine
PIGNIER,
Nadège
BOSSUYT,
Willy
SCHOEPPS,
Christine
BARTHE-WEBER,
Claudette
FEUVRIER,
Julien
LISSANDRE
et
Alain
PERROT
Absents
excusés:
/
Absents:
Albane
VIDELIER
Secrétaire
de séance:
Nadège
BOSSUYT,
1:
APPROBATION
DU
BERNIER
COMPTE-RENDU
Après
s'être
fait
présenter,
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
25
février
2021
il
est
décidé
à
l’unanimité,
d’apporter
des
rectificatifs
sur
un
point
et
plus
de
détails
sur
d’autres
sujets
:
- Taux
de
fiscalités
Une
erreur
de
frappe
et
de
relecture
a eu
lieu
dans
le dernier
compte-rendu
il fallait
lire
que
les
deux
taux
de
fiscalités
bâti
et
non-bâti
augmentaient
de
deux
points.
Nous
nous
excusons
de
ce
manquement
à
la
rigueur,
Nous
développerons
prochainement
un
chapitre
sur
la
fiscalité
communale
et intercommunale.
- Voies
communautaires
: à ce
jour
la
route
du
Solitaire
n’est
pas
concernée
car
elle
se
situe
sur
le domaine
privé
de
la Commune
et non
sur
le
Domaine
Public.
Les
voies
communautaires
représentent
à ce
jour
6,2
km
- Retour
Commission
Voirie
ECLA:
La
Commission
portait
sur
le sujet
de
l’entretien
des
ouvrages
d’art.
Au
titre
de
la
Compétence
Voirie,
ECLA
a,
à
sa
charge
l'entretien
des
ouvrages
d'art
communautaires.
Cependant
ce
transfert
ne
peut
s'effectuer
que
si
l'ouvrage
est
en
bon
état.
Le
cas
inverse,
ECLA
propose
que
la première
intervention
soit
répartie
comme
suit
: 40
% Commune
/ 60
%
ECLA
3 ouvrages
sur
la Commune
de
Montaigu
sont
concernés
- Commissions
communales
aménagement
Travaux
Entretien:
Un
diagnostic
de
la
signalisation
verticale
est
en
cours.
En
effet,
de
nombreux
panneaux
soit
n’ont
plus
lieu
d’être,
soit
sont
à remplacer. Conformément
aux
engagements
pris avant
les élections,
nous
souhaitons
interroger
le devenir
et
l'aménagement
de
Partère
principale
du
Village.
Si
nos
moyens
économiques
sont
très
faibles,
il
semble
important
d’anticiper
les
18
mois
de
travaux
prévus
sur
la
RD52
afin
d'éviter
que
l’ensemble
du
trafic
se
reporte
sur
le village.
Sur
ce
sujet,
nous
souhaitons
rencontrer
les
habitants
pour
avoir
leur
point
de
vue,
afin
ensuite
de
trouver
des
solutions
à moindres
coûts
qui
apaisent
la
circulation
des
véhicules
motorisés.
Dès
que
la situation
le permettra,
les
habitants
seront
conviés
à une
réunion
publique.
La
rue
du
Martinet
à
Vatagna
fera
l’objet
en
2021
de
travaux
conséquents
liés
aux
réseaux
Eau
Potable
et Assainissement.
Nadège
BOSSUNYT
est désignée
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
«
27
INFORMATION
DU
MAIRE
AUX
ELUS
-
Non préemption
parcelle
AB
237
- sous
la Cotette,
non
bâti
AC
192,
193,
225
— petit
bourg,
au
village,
sur
la
Putière
— bâti
et
non
bâti
AB
21-
chemin
des
petits
quarts,
bâti
-__
École
maternelle:
Nelle
BOSSON
va
installer
des
cultures
de
plantes
tinctoriales
pendant
2 mois
dans
l’ancienne
école
maternelle.
Elle
aura
besoin
d’eau.
Pour
ce
faire,
elle
a
installé
des
cuves
de
récupération
d’eau
de
pluie.
Elle
aura
également
besoin
de
l’eau
potable
pour
fabriquer
ses
teintures.
La
vétusté
de
l'installation
exige
un
changement
de
compteur.
Une
coupure
d’eau
aura
lieu
sur
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseit
municipal
du
25
février
2021
Page
1/5 l’ensemble
du
village,
nous
serons
prévenus
auparavant
afin
d'informer
les
habitants.
Cette
utilisation
se
fera
tant
que
l’école
n'aura
pas
une
autre
destinée.
représentation
gratuite
de
leur
spectacle
aura
peut-être
lieu
au
parc
avant
leur
départ
le 31
mars.
Suite
à
la
demande d’ECLA,
des
élèves
de
BTS
gestion
et
protection
de
la
nature
de
Montmorot,
en
collaboration
avec
JNE
sont
venus
à
Montaigu
pour
une
étude
sur
la
possible
réhabilitation
et
mise
en
valeur
des
mares
de
la commune.
Il s’agit
d’un
projet
scolaire,
les
travaux,
s’ils ont
lieu
ne
seront
pas
à
la
charge
de
la
commune
mais
de
l’école.
Il sera
proposé
lors
d’une
prochaine
délibération,
de
mettre
la
salle
des
fêtes
à
disposition
afin
que
les
élèves
puissent
manger
au
chaud
et
à
l'abri
car
les
travaux
devraient
avoir
lieu
en
octobre.
Le
tour
du
Jura passera
sur
la
commune
le
17
avril
2021.
L'organisation
cherche
des
bénévoles
pour
les
points
de
passage
de
Vatagna
(rue
du
Martinet)
et
Montaigu
(rue
Lacuzon)
de
14
h
00
à
16h00.
Inscription
en
mairie.
Le Trail des reculées
est
repoussé
du
04
avril
au
04
juillet
2021.
Les
Élections
départementales
et régionales
devraient
avoir
lieu
les
13
et
20
juin
2021.
Le
gouvernement
envisage
peut-être
un
report
à
l'automne.
information
à suivre.
Il convient
tout
de
même
de
conserver
ces
dates
pour
organiser
les
élections
et
la
tenue
du
bureau
de
vote
dans
le
cas
où
les
dates
de
Juin
seraient
maintenues.
Jeux inter Vallières
: Une
réunion
aura
lieu
le
27
mars
afin
de
finaliser
l’organisation
de
cette
journée.
Celle-ci
aura
lieu
à Montaigu.
Reste
à définir
lendroit
car
le problème
de
stationnement
des
véhicules
se
pose.
Vente
de la Cure:
5
visites
ont
eu
lieu.
Pour
le
moment
aucune
proposition
d'achat.
2
agents
immobiliers
se
sont
présentés
car
ils
ont
des
clients
potentiels.
A
voir
si
la
vente
est
confiée
à
une
agence
ou
s’i
faut
poursuivre
ainsi
encore
quelques
semaines
au
cas
où
des
personnes
se
manifestent.
La
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
doit
se
réunir
prochainement.
Les
dates
proposées
ne
conviennent
pas
à
tous
les
membres.
Une
nouvelle
date
sera
demandée
et
communiquée
prochainement.
Achat
de
terrain:
une
personne
de
Vatagna
souhaiterait
acheter
une
partie
de
la
parcelle
communale
« futur
lotissement
» qui
jouxte
sa
propriété.
3:
TRANSFERT
DES
COMPTES
EAU
A
ECLA
Reliquat
du
budget
eau
transféré
sur
le
budget
principal
au
1°
janvier
2021
en
section
fonctionnement
:
86
987,70€
et
sur
la
section
investissement
: 67
604,35
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
de
:
Conserver
10%
de
la
somme
de
86
987,70
€ et
de
reverser
90%
à
ECLA
soit
reversement
de
: 78
288,93
€ en
fonctionnement, Conserver
20%
de
la
somme
de
67
604,35
€ et
de
reverser
80%
à
ECLA
soit
reversement
de
:54
083,48
€
en
investissement. #4
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Les
associations
suivantes
demandent
une
subvention
communale
:
Donneurs
de
sang,
Défense
de
la Vallière,
Secours
populaire,
PEP
39
et
association
des
jeux
inter
villages.
Monsieur
le maire
propose
de
donner
50
€ par
associations.
Christine
Barthe-Weber
propose
que
les
dons
aux
associations
à
caractère
social
et/ou
humanitaire
soient
discuté
en
commission
jeunesse,
social
et
culturelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’octroyer
une
subvention
de
50
€
à
l'association
de
défense
de
la Vallière
ainsi
qu’à
l’association
des
jeux
inter
villages.
Les
autres
demandes
seront
traitées
par
la
commission
Jeunesse
Social
et
Culturelle
et
des
montants
seront
proposés
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Vote
: 11 voix
pour
5-
VENTE
DE MOBILIER
COMMUNAL
Après
avoir
vidé
et
nettoyé
l’ancienne
école
maternelle
et
la cure
du
mobilier
est
à vendre.
Mobilier
[_
nombre
| Prix
proposé à
l’unité
|
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
2/5 Chaises
prie-Dieu
18
10€
Etagères
chêne
1
10€
Chaises
tubes
6
5€
Armoire
simple
1
50€
Placard
bois
rococo
1
50€
Meuble
tiroir
métal
1
10€
Classeur
métal
1
10€
Meuble
bois
rideau
4
50€
Portique
enfants
intérieur
1
50€
Table
basse
2
10€
Tables
écoles
simples
20
5€
Tables
écoles
doubles
13
10€
Lots
brocantes
200€
Meubles
cartes
cadastrales
1
100€
Placards
bois
pour
garages
4
10€
Meuble
cuisine
1
5€
Harmonium
1
100€
Une
vente
sous
forme
de
vide-maison
aura
lieu.
Les
dates
restent
à définir.
Le
produit
de
ces
ventes
irait
au
budget
; jeunesse
-sociale
et culturel.
Vote
: 10
voix
pour
6-
- BUDGETS
PRIMITIFS
Budget
lotissement
Après
s'être
fait
présenter,
le budget
lotissement,
voté
au
chapitre,
peut
se
résumer
ainsi:
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
167
000,00€
167
000,00
€
Investissement
154196,00€
154196,00
€
Vote
: 10
voix
pour
Budget
principal
Après
s'être
fait
présenter,
le budget
principal,
voté
au
chapitre,
peut
se
résumer
ainsi :
Recettes
Dépenses
Fonctionnement
470
000,00
€
470
000,00
€
Investissement
426
111,07
€
426
111,07
€
Vote
: 10
voix
pour
Le détail
du
budget
sera
fait dans
un
prochain
fiPinfo
7-
QUESTIONS DIVERSES
Éclairage
public:
suite
à
une
panne
de
l’éclairage
public
rue
du
petit
bourg
et
rue
de
courchamps,
l’entreprise
DME
a
été
prévenue.
Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
d’un
rendez-vous
pour
une
intervention.
2
boitiers
électriques
sont
pratiquement
hors
service,
Un
dossier
est
en
cours
avec
le
SIDEC
afin
de
les changer
et étudier
les différentes
possibilités
permettant
de faire
des
économies
sur
les factures
d'électricité. Une
demande
d'utilisation
de
la
salle
des
fêtes
a
été
faite
par
un
professeur
de
yoga
afin
de
donner
des
cours
sur
Montaigu.
Ce
point
donne
lieu
à
un
débat.
|
est
décidé
de
laisser
la
commission
location
statuer
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
3/5 et
faire
des
propositions
sur
les
différentes
possibilités
de
location
suivant
Putilisation.
Une
délibération
sera
à prendre
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Projet
de
valorisation
de
la
Vallière
:une
convention
sera
signée
entre
les
communes
de
Revigny,
Perrigny,
Conliège
et
Montaigu.
Il
s’agit
d’un
projet
à
long
terme.
Une
étude
est
en
cours
avec
JNE,
la
chambre
d'agriculture,
et
Adefor
.Le
projet
pourra
être
présenté
aux
élus
de
chaque
commune
fin
juin.
Le
prochain
fil d'info
est
en
cours.
En
attente
d’information
au
sujet
de
l’éclairage
public.
Les
membres
de
la
commission
foncier
non
bâti
ont
dégagés
plusieurs
parcelles
sous
l’auge.
1
reste
à
fendre
du
bois
et
ie
remonter
pour
le
stocker
et
le
vendre
aux
habitants
de
la
commune.
Pierre
GENTELET
préterait
sa
fendeuse
et
Antoine
PIGNIER
son
tracteur.
Une
date
sera
définie
ultérieurement
pour
la
vente.
Création
d’un
sentier
sur
le
Mont
des
Tartres
cette
zone
est
propice
au
classement
ENS
(Espaces
Naturels
Sensibles)
à
voir
avec
la
DDT.
Suite
à
classement
une
aide
pour
l'aménagement
du
site
est
possible.
Ce
protocole,
sorti
en
2015
n’a
pas
encore
vu
le
jour
dans
le
Jura.
Lotissement
de
Vatagna
:
nous
avons
reçu
une
réponse
du
CAUE
qui
propose
2
lots
constructibles
en
maisons
mitoyennes
:
1
lot
de
1800
m?
pour
3
maisons
mitoyennes
et
un
second
lot
de
5
maisons
mitoyennes
où
3
maisons
et
un
local
coopératif.
Ce
projet
laisse
environ
15
000
m?
pour
un
projet
agricole
et
1
partie
libre
utilisable
ultérieurement.
Le
maire,
Patrick
NELLZ
Compte
rendu
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
25
février
2021
Page
4/5