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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 33 dispositif seniors vacances partenariat ancv)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
©
Délibération
numéro
| 2023133
NN
NOMBRES
DE
MEMBRES
à
u
En
Qui
ont
pris
Affrents
au
Conseil
:
29
29
19
Vote
par
procuralion
02
CARBONNE
Dateconvocaten
| 12/04/2023
Vile-carbonne.fr
Date
de
publication
|
26/04/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
18
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-huit
avril,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Sandra
DA
SILVA,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC.
Procurations
: Mme
Corinne
PONS
donne
procuration
à Madame
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Marion
GÉLIS
donne
procuration
à M.
Ali
BENARFA.
Absents
excusés
: MM.
Pierre
HELLÉ,
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Absents:
MM.
Bernard
BARRAU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
A été
nommée
secrétaire
: Mme
Marcella
VALLANIA
Objet
: Dispositif
« Seniors
en
vacances
» en
partenariat
avec
l’ANCV
Madame
Libret-Lautard,
adjointe
en
charge
de
la solidarité
et
de
l'action
sociale
rappelle
le dispositif
« Seniors
en
vacances
» de
l'ANCV.
Celui-ci
permet
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
mais
aussi
aux
personnes
handicapées
et
aux
aidants
de
participer
à un
séjour
à moindre
coût.
En
effet,
selon
les
ressources,
une
aide
allant
de
161€
à 194
€ est
allouée
en
fonction
du
séjour.
Le
prix
des
séjours
est
fixe
et
fonction
du
nombre
de
jours
: un
séjour
de
5 jours
coûte
369
€ et
un
séjour
de
8 jours
coûte
442
€.
Faisant
suite
à la
satisfaction
générale
des
participants
au
séjour
2022,
la commission
Solidarité
et
Action
sociale
propose
de
renouveler
ce
projet
en
2023.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61 87
80
O3.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Le
choix
de
la
commission
se
porte
sur
un
séjour
de
5 jours
sur
la côte
royannaise
du
13/10
au
17/10/2023.
Celui-ci
serait
ouvert
à 35
personnes
et
le
transport
serait
pris
en
charge
par
la municipalité.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
validation
de
ce
projet
afin
de
permettre
l'inscription
de
la commune
sur
la plateforme
de
l'ANCV
et
signer
le contrat
d'engagement
du
village
vacances. Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Valide
ce
projet
afin
de
permettre
l'inscription
de
la commune
sur
la
plateforme
de
l'ANCV
et
de
signer
le contrat
d'engagement
du
village
vacances.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance
Marcella
VALLANIA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2