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Déliberation - del 2023 145 dispositif seniors vacances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023 145 dispositif seniors vacances)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
2
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Délibération
numéro
| 2023/145
NOMBRES
DE
MEMBRES
Ÿ
;
:
En
Qui
ont
pris
CO)
ones
vs
exerci
part
à la
P
ce |
délibération
29
29
20
Vote
par
procuration
04
CARBONNE
Date
comocaon
| 13/12/2023
ville-carbonne.fr
Date
de publication
|
21/12/2023
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
19
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt
trois
et
le dix-neuf
décembre,
à 19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents:
MM.
Denis
TURREL,
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Corinne
GOUZY,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Françoise
HENRY,
Jacques
GAILLAGOT,
Pierre
HELLÉ,
Didier
GENTY,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Bastien
HO,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI. Procurations:
M.
Michel
VIGNES
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Mme
Sophie
RENARD
donne
procuration
à M.
Bastien
HO,
Mme
Laurence
CANITROT
donne
procuration
à Mme
Françoise
HENRY.
Absents
excusés
:
MM.
Michel
VIGNES,
Sandra
DA
SILVA,
Sophie
RENARD,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Laurence
CANITROT,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Bernard
BARRAU,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Dispositif
« Seniors
en
vacances
» en
partenariat
avec
l'ANCV
Madame
Libret-Lautard,
adjointe
en
charge
de
la solidarité
et
de
l'action
sociale
rappelle
le dispositif
« Seniors
en
vacances
» de
l'ANCV.
Celui-ci
permet
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
mais
aussi
aux
personnes
handicapées
et
aux
aidants
de
participer
à un
séjour
à moindre
coût.
En
effet,
pour
l'année
2023,
selon
les
ressources,
une
aide
allant
de
161€
à 194
€ était
allouée
en
fonction
du
séjour.
Le
prix
des
séjours
est
fixe
et
fonction
du
nombre
de
jours
:
un
séjour
de
5 jours
coûtait
369
€ et
un
séjour
de
8 jours
coûtait
442
€.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
O5
61
87
80
OS.
Courriel
: contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Nous
n'avons
pas
encore
connaissance
des
tarifs
2024.
Toutefois,
faisant
suite
à la
satisfaction
générale
des
participants
au
séjour
2023,
la
commission
Solidarité
et
Action
sociale
propose
de
renouveler
ce
projet
en
2024.
Le
choix
de
la
commission
se
portera
sur
un
séjour
de
8 jours
pour
40
participants
dont
le lieu
est
encore
à définir.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
validation
de
ce
projet
afin
de
permettre
l'inscription
de
la
commune
sur
la
plateforme
de
l'ANCV,
l'autorisation
de
signer
la convention
de
partenariat
ANCV
et
le contrat
d'engagement
avec
le village
vacances
retenu. Après
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
- Valide
ce
projet
afin
de
permettre
l'inscription
de
la commune
sur
la
plateforme
de
l'ANCV.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ANCV
et
le contrat
d'engagement
avec
le village
vacances
retenu.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2