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Déliberation - del 2024 05 carte loisirs seniors regles application dispositif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carbonne.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024 05 carte loisirs seniors regles application dispositif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
CARBONNE
- DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
af Co}
Délibération
numéro
| 2024105
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
e
ci
ES
oi
"
Municipal
ce |
délibération
29
29
21
Vote
par
procuration
02
CARBONNE
Dale
convocation
17101/2024
ville-carbonne:fr
Date
de publication
|
29/01/2024
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
mardi
23
janvier
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le vingt-trois
janvier,
à 20
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Sous
la présidence
de
: Monsieur
Denis
TURREL,
Maire.
Présents
:
MM.
Denis
TURREL,
Ali
BENARFA,
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
Michel
VIGNES,
Rémi
RAMOND,
Elias
TAYIAR,
Jacques
GAILLAGOT,
Martine
LAGARDE,
Bernard
BARRAU,
Didier
GENTY,
Huguette
DEDIEU,
Franck
QUIN,
Stéphane
LE
BRUN,
Corinne
MASSA,
Laurence
CANITROT,
Sandra
LACOSTE,
Fabrice
COT,
Marcella
VALLANIA,
Emilie
BLANIC,
Marion
GÉLIS,
Julien
GLINKOWSKI.
Procurations
:
Mme
Sandra
DA
SILVA
donne
procuration
à Mme
Madeleine
LIBRET-LAUTARD,
M.
Bastien
HO
donne
procuration
à
Marion
GELIS.
Absents
excusés
:
MM.
Marie-Caroline
TEMPESTA,
Corinne
GOUZY,
Sandra
DA
SILVA,
Pierre
HELLÉ,
Bastien
HO,
Cédric
HAMMER.
Absents
: Mmes
Sophie
RENARD,
Corinne
PONS.
A été
nommé
secrétaire
: M.
Julien
GLINKOWSKI.
Objet
: Carte
loisirs
seniors
: règles
d'application
du
dispositif
Madame
Libret-Lautard,
adjointe
en
charge
de
la
Solidarité
et
de
l'Action
sociale
propose
de
supprimer
le plafond
de
la
participation
de
la
mairie
afin
de
faciliter
les
règles
d'application
de
la
carte
loisirs
seniors
;
ainsi
quel
que
soit
le montant
de
l'adhésion
d'une
association,
la
carte
loisirs
seniors
permettra,
en
fonction
des
revenus,
une
réduction
allant
de
50
à 75%
de
la cotisation,
et
ce
dans
l'objectif
de
favoriser
l'activité
et
le
vivre
ensemble
des
seniors.
Cette
réduction
ne
sera
appliquée
qu'à
une
seule
activité.
Ville
de
Carbonne
-— place
Jules
Ferry
— 31390
Carbonne.
Tél.
05
61
87
80
OS.
Courriel:
contact@ville-carbonnefr.
Page
1 sur
2 Les
barèmes
sont
les
suivants
:
Revenus
inférieurs
à 1200
euros
75%
De
1201
à 1500
euros
50%
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
modification.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
- Approuve
cette
modification.
Adopté
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Julien
GLINKOWSKI
Denis
TURREL
La présente délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
l'autorité
territoriale
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
la réponse.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
au
recours
gracieux
vaut
rejet
implicite.
Page
2 sur
2