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Procès Verbal - PV séance du 24 juin 2024
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Fleurbaix.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 24 juin 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance,
Ref. 201 503 Berger-Levreult 1012)
|
Fleurbaix
Procès-Verbal
de
la Séance
du
Conseil
Municipal
du
24 juin
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FLEURBAIX,
légalement
convoqués
en
séance
ordinaire,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Aimé
DELABRE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Aimé
DELABRE,
Mme
Stéphanie
THERON,
M.
Dominique
BENIAC,
Mme
Christelle
DELANNOY,
M.
François-
Xavier
COTTIGNY,
Mme
Nadine
TERRIER,
M.
Philippe
DONZE,
M.
Mathieu
LELEU,
M.
Serge
VANECLOO,
M.
Joseph
CATTEAU,
Mme
Sylvie
BARBRY,
Mme
Laurence
DOUALE,
Mme
Alexandra
LÉMAIRE,
Mme
Anne-taure
DELASSUS,
M.
Nathan
LAMERANT,
Mme
Corine
DELHAIZE
Étaient
absents
excusés:
M.
Jean-Paul
FRAGNON
(procuration
à
Mme
Stéphanie
THERON},
M.
Jean-Marc
BURETTE
{procuration
à
M.
Serge
VANECLOO),
M.
Christian
VERE
(procuration
à M.
Aimé
DELABRE),
M.
Sylvain
ROGER
{procuration
à
M.
Mathieu
LELEU)
Était
absente
: Mme
Véronique
BAILLEUL
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence
DOUALE
Au
début
de
la séance,
le Conseil
nomme
le secrétaire
de
séance
(article
L2121-15
du
CGCT}
qui
procède
à l'appel
des
membres
(présents,
excusés,
absents).
M.
le
Maire
constate
si
la condition
de
quorum
posée
par
l’article
L'2123-17
du
CGCT
est
remplie.
Après
constat
du
quorum
atteint,
M.
le
Maire
ouvre
la
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2024
M.
le
Maire
demande
à
l’assemblée
si
tous
les
conseillers
municipaux
ont
bien
reçu
le
procès-verbal
avec
la
convocation à
la
séance
du
conseil
et
en
rappelle
les
principaux
points.
Le
Conseil
n’ayant
fait
part d'aucune
observation,
le procès-verbal
de
la séance
du
08
avril
2024
est
arrêté.
2.
Décisions
prises
par
M.
le Maire
par délégation
en
vertu
de
l’article
L 2122-22
du
CGCT
Pour
faciliter
le
fonctionnement
de
la
Commune
de
Fleurbaix,
le
Conseil
Municipal,
par
une
délibération
du
26
mai
2020,
a
donné
délégation
au
Maire
pour
prendre
toute
décision
relevant
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
vertu
de
cette
délégation
:
»
Conclusion
d'un
avenant
à
la
convention
avec
la
société
EXACODE,
42
rue
de
Douzies
59
600
MAUBEUGE,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
04.01.2024.
Celle-ci
a
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'une
salle
équipée
de
tables
et
chaises
{salle
rouge
du
CSC)
pour
faire
passer
l'examen
du
code
de
la
route,
2
à
3
heures
par
mois,
le
mardi
matin.
En
contrepartie,
EXACODE
verse
à
la commune
une
indemnité
de
50
€
mensuelle
facturée
trimestriellement.
>
Conclusion
d'un
contrat
relatif
à
l'assurance
Dommages
Ouvrage
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'école
publique
FRANCHE
TERRE
avec
la
compagnie
d'assurances
SMABTP
dont
le
siège
social
se
situe
au
270
Boulevard
Georges
Clémenceau,
59
700
MARCQ
EN
BAROEUL.
La
cotisation
provisionnelle
est
calculée
par
application
du
taux
de
la
formule
de
garanties
choisie
sur
le
coût
total
de
construction
prévisionnel
déclaré
qui
s'élève
à
1 264
054
€
HT.
Elle
sera
ajustée
sur
la
base
du
coût
total
de
construction
définitif
déclaré
à
l'issue
de
l'arrêté
des
comptes. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
La
cotisation
provisionnelle est fixée
comme
suit
:
Garanties
Taux
HT
Cotisation
HT_
Cotisation
TTC
. Dommages
Ouvrage
obligatoire
0,7%
9733.22
€
10
609.21
€
Bon
fonctionnement
des
éléments
d'équipement
0,0154
%
194.66
€
212.18
€
Dommages
immatériels
consécutifs
0,077
%
973.32
€
1 060.92
€
Garanties
des
dommages
aux
existants
0,07
%
884.84
€
964.48
€
Total
=
12
846.79
€
Conclusion
d'un
contrat
relatif
à
l'assistance
à
la
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
de
la
commune
et
du
CCAS
avec
la
société
ARIMA,
dont
le
siège
social
est
situé
10
rue
du
Colisée,
75008
PARIS.
La
prestation
vise
à
accompagner
la
commune
de
FLEURBAIX
pour
une
mise
en
concurrence
des
contrats
d'assurance
{dommages
aux
biens,
des
responsabilités,
des
véhicules,
protection
juridique,
protection
des
agents
et
élus,
risques
divers...)
Le
montant
de
la
prestation
est
un
montant
forfaitaire
total
de
2 400.00
€
HT,
soit
2 880.00
€TTC.
Conclusion
d'un
contrat
pour
la
mission
d'étude
des
sols
de
type
G2
(AVP
/ PRO)
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
des
Loisirs
avec
le
bureau
d’études
COMPETENCE
GEOTECHNIQUE
NORD,
24
rue
des
Bois
Blancs
59
320
RADINGHEM-EN-WEPPES,
Le
contrat
est
conclu
pour
un
montant
total
de
4
375.00
€
HT,
soit
5
250.00
€
TTC
décomposé
comme
suit
:
- Mission
G2
AVP
:3
175.00
€
HT,
soit
3
810.00
€
TTC
- Mission
G2
PRO
:
1
200.00
€
HT,
soit
1
440.00
€
TTC.
Demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
du
Pas
de
Calais
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
des
Loisirs.
Le
montant
sollicité
est
de
200
000
€,
soit
26,67%
du
montant
total
HT
de
l'opération.
Demande
de
financement
auprès
de
la
CAF
du
Pas
de
Calais
dans
le
cadre
de
l'acquisition
d'équipements
et
de
matériels
d'activité
— jeunesse.
La
commune
a sollicité
5 887.67
€,
soit
50%
du
montant
total
HT
de
l'acquisition.
Conclusion
d’un
marché
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
des
Loisirs
avec
le
cabinet
d'architecte
IDKPA,
84
rue
Louis
Bouquet,
62
840
FLEURBAIX.
Le
montant
du
marché
provisoire
s'élève
à 36
761.65
€
HT,
soit
44
113.98
€ TTC.
La
rémunération
deviendra
définitive
lors
de
l'acceptation
par
le
maître
d'ouvrage
de
l'APD
et
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux.
Le
taux
retenu
est
de
5.3
%
du
montant
total
HT
travaux
(693
615.96
HT}
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
iys
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
d’une
aire
de
jeux.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s'élève
à 30
284
€,
soit
50%
du
coût
total.
Conclusion
d’un
contrat
de
mission
de
Contrôle
Technique
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
des
Loisirs
avec
la
société
SAS
SOCOTEC,
5
place
des
Frères
Montgolfier,
78
182
St-Quentin-en-Yvelines.
Le
contrat
est
conclu
pour
les
prestations
suivantes
:
|
:
Missions
HT
TIC
.Missions
de
base
|
Missions
de
contrôle
technique
(LP,
LE,
SEI,
PS)
.3
200,00
€ |
3
840,00
€
Mission
TH,
relative
à
l'isolation
thermique
et
économies
d'énergie
430,00
€ |
516,00
€
Missions
Mission
VIE
- Vérification
des
installations
électriques
300,00
€ |
360,00
€
optionnelles
Mission
HAND
- Attestation
accessibilité
280,00
€|
336,00
€
Mission
RT2012
- Attestation
thermique
500,00
€
600,00
€
TOTAL
|4710,00€|
5652,00€|
Conclusion
d’un
contrat
relatif
à
des
missions
d'études
thermique
pour
les
travaux
relatifs
à la
rénovation
et
l'extension
de
la
Maison
des
Loisirs
avec
le
bureau
d’études
EcoNRJbât,
8
rue
des
loriots,
62
220
CARVIN.
Le
contrat
est
conclu
pour
les
prestations
suivantes
:
-
Etude
thermique
RT
&
déperditions
ainsi
qu’une
étude
Rtex
pour
la
zone
existante
en
rénovation
énergétique
:1
100,00
€
HT,
soit
1
320,00
€ TTC
-
Etude
complémentaire
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
le
lot
CVC
(Chauffage
- Ventilation
- Climatisation)
concernant
l'extension
de
la
Maison
des
Loisirs
:4
200,00
€
HT,
soit
5 040,00
€ TTC. Ref, 201 503 Berger-Levrauit (1012)
>
Demande
de
fonds
de
concours
Tourisme
auprès
de
la
Communauté
de
communes
Flandre
Lys
dans
le
cadre
des
travaux
pour
les
travaux
de
rénovation
et
d'extension
de
la
Maison
des
Loisirs.
Le
montant
de
la
subvention
sollicitée
s'élève
à
275
000
€,
soit
50%
du
reste
à
charge.
>
Conclusion
de
l'avenant
n°2
au
marché
de
travaux
relatif
aux
travaux
de
voiries
rue
Henri
Lebleu
et
place
du
Général
de
Gaulle
avec
la
société
SAS
EUROVIA
PAS
DE
CALAIS,
dont
le
siège
social
est
situé
rue
Saint
Hubert
—
CS
10005
—
62
330
GUARBECQUE. En
raison
de
prestations
supprimées,
le
présent
avenant
est
conclu
pour
un
montant
total
de
—
6
000.00€
HT.
Le
nouveau
totai
du
marché
s'élève
à 423
242.00
€
HT,
soit
507
890.40
€
TIC.
3.
Création
d’un
poste
permanent
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
M.
Mathieu
LELEU,
Conseiller
Délégué
en
charge
de
l'Administration
Générale,
informe
le
Conseil
que,
pour
faire
à
une
absence
prolongée
d’un
agent
au
sein
du
service
administratif,
les
agents
actuellement
en
place
sont
mobilisés
afin
de
répondre
aux
besoins
et
assumer
les
missions
exercées
par
cet
agent.
Après
plusieurs
mois,
il s'avère
difficile
pour
l'équipe
en
place
d'assumer
pleinement
leurs
missions
et
celles
de
leur
collègue
absent.
(longue
absence)
Pour
permettre
une
continuité
du
service,
il est
proposé
de
procéder
au
recrutement
d'un
nouvel
agent
en
charge
des
missions
ci-dessous,
à
savoir
:
Gestion
état
civil,
Gestion
funéraire,
Accueil
physique
et
téléphonique,
Gestion
des
aides
sociales
et
Gestion
des
locations
de
salles.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
décide :
»
De
créer,
à
compter
du
1°
juillet
2024,
un
emploi
permanent
au
grade
d’Adjoint
Administratif,
à
temps
complet,
le
déroulement
de
carrière
et la rémunération
correspondront
au
grade
concerné,
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
relatives
à la création
de
ce
poste,
>
De
compléter,
en
ce
sens,
le tableau
des
effectifs
des
fonctionnaires
territoriaux
de
la commune,
>
D’ouvrir
au
Budget
de
la commune
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
ainsi
nommé
et les charges
sociales
s'y
rapportant.
Y
4.
Contrat
d'apprentissage
— service
technique
M.
Mathieu
LELEU,
Conseiller
Délégué
en
charge
de
l'Administration
Générale,
présente
au
Conseil
le
dispositif
des
contrats
d'apprentissage. L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
25
ans
(sans
limite
d'âge
supérieure
d'entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
En
l'espèce,
la
commune
a
recruté
un
agent
en
contrat
depuis
plusieurs
mois
et
qui
donne
pleinement
satisfaction.
Cet
agent
souhaite
suivre
une
formation
diplômante
-
BTS
Aménagement
paysager
avec
le
centre
horticole
de
Lomme.
Cette
formation
permettra,
à
terme,
de
bénéficier
des
compétences
et
qualifications
d’un
paysagiste
au
sein
des
effectifs
techniques,
ainsi
que
poursuivre
les
objectifs
de
la
municipalité
en
matière
de
fleurissement
et
respect
de
l'environnement,
et
également
anticiper
te
remplacement
d’un
agent
qui
prépare
son
départ
à
la
retraite.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
+
Autorise
la commune
de
FLEURBAIX
à recourir
au
contrat
d'apprentissage,
>
Conclut
dès
la rentrée
scolaire
2024,
un
contrat
d'apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
Service
d'accueil
TECHNIQUE
Fonctions
de
l'apprenti
Diplôme
ou
titre
préparé
î
Durée
de
la formation
Paysagiste
|
BTS
Aménagement
Paysager
|
24
mois
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
les
conventions
conclues
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis.
>
Ouvre
au
Budget
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
aux
dépenses
correspondantes,
notamment
salaires
et
frais
de
formation. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
5.
Corrections
sur
exercices
antérieurs
—
rattrapage
d'amortissement
Dans
le
cadre
de
l'ajustement
entre
l'actif
du
comptable
et
l'inventaire
de
l’ordonnateur,
il a
été
constaté
des
anomalies
sur
l'exercice
2004
et
sur
le
compte
202
pour
défaut
d'amortissement
qu'il
convient
de
corriger.
Cette
correctian
est
sans
impact
sur
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
La
correction
d'erreurs
sur
exercice
antérieur
doit
être
neutre
sur
le
résultat
de
l'exercice
et
que
pour
assurer
la
neutralité
de
ces
corrections,
il
est
désormais
obligatoire
de
corriger
les
erreurs
sur
exercices
antérieurs
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
par
prélèvement
sur
le
compte
1068.
Ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n'auront
aucun
impact
sur
le
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
comptable
public
à
procéder
à
la
régularisation
des
amortissements
par
opération
d'ordre
non
budgétaire
comme
suit
:
Compte
Débit
1068
Crédit
2802
202
439,41
€
6.
Tarification
du
repas
des
aînés
Mme
Nadine
TERRIER,
Adjointe
en
charge
des
affaires
Santé,
Social
et
Séniors,
rappelle
au
Conseil
que
chaque
année,
à
l'occasion
de
la
ducasse,
la
commune
organise
un
repas
pour
les
aînés.
Ce
repas
est
offert
aux
fleurbaisiens
âgés
de
67
ans
et
plus. Il
est
également
ouvert,
à
titre
payant,
aux
personnes
de
moins
de
67
ans
et
aux
extérieurs
qui
ont
un
lieu
d'attache
avec
la
commune
(ex-fleurbaisien,
par
exemple)
A
la
demande
de
la
Trésorerie,
la
régie
permettant
l’encaissement
des
recettes
liées
au
repas
des
aînés
a
été
supprimée.
Il
revient
alors
au
Conseil
de
fixer
la
tarification
du
repas
des
ainés
afin
de
pouvoir
émettre
une
facture
aux
intéressés.
Ilest
proposé
de
fixer
à
30€
le
repas
de
aînés
à
toutes
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
de
participation
au
repas
des
aînés.
De
même,
la
commission
a
mené
une
réflexion
pour
facturer
le
repas
aux
personnes
qui
se
sont
inscrites
mais
qui
ne
viennent
pas,
sans
motif
valable
(pour
raison
médicale
par
exemple)
Dans
cette
situation,
il est
proposé
de
facturer
à
15€
le
repas
aux
personnes
concernées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Fixe
le
prix
du
repas
des
aînés
à
30€
à toutes
personnes
n'ayant
pas
atteint
l'âge
défini
par
la
commission
ou
à
toutes
personnes
extérieures
ayant
un
lien
d’attache
à la commune,
»
Facture
le prix du
repas
à 15€
à toutes
personnes
inscrites
et non
présentes
au
repas
sans
justificatif valable.
7.
Motion
de
censure
—
contribution
financière
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
publics
M.
ie
Maire
indique
que
le
Gouvernement
a récemment
annoncé
la
mise
à contribution
financière
des
collectivités
territoriales
au
redressement
des
comptes
publics.
Or,
il
est
rappelé
que
les
collectivités
ne
portent
pas
de
responsabilité
dans
l'accroissement
des
déficits
budgétaires.
La
réduction
progressive
de
leur
autonomie
financière
et
fiscale
rend
les
collectivités
plus
que
jamais
vulnérables
aux
décisions
budgétaires
de
l'Etat.
Ce
sont
en
particulier
les
investissements
des
collectivités
qui
sont
visés
:ces
investissements,
pourtant
indispensables
à
la
bonne
santé
du
tissu
économique
local,
sont
d'autant
plus
nécessaires
pour
réussir
la
transition
écologique.
Face
à
ces
injonctions
contradictoires,
le
Bureau
de
l'Association
des
Petites
Villes
de
France
souhaite
réagir
collectivement
et
propose
aux
conseils
municipaux
d'adopter
une
motion
de
censure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la
motion
ci-après
:
>
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
collectivités
n'ont
jamais
été
à l'origine
des
diverses
mesures
de
suppression
d'impôts
locaux
de
ces
20
dernières
années
qui
ont
porté
atteinte
à l'autonomie
fiscale
des
collectivités
tout
en
coûtant
de
plus
en
plus
cher
à l'État,
>
Le
Conseil
municipal
rappelle
que
les
Maires
ont
été
présents
au
moment
de
la
crise
sanitaire,
palliant
les
carences
de
l'État
et
qu'ils
ont
subi
récemment
la
flambée
des
prix
de
l'énergie
ainsi
que
diverses
mesures
normatives
prises
unilatéralement
par
l'État
et
qui
ont
un
coût
considérabie
pour
les
budgets
locaux, Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
>
Le
Conseil
municipal
rappelle
qu’à
l'heure
où
interviennent
ces
coupes
budgétaires,
les conseils
municipaux
sont
engagés
en
deuxième
partie
de
mandat
dans
la
mise
en
œuvre
de
leurs
programmes
municipaux,
notamment
avec
des
investissements
dans
le cadre
de
la transition
écologique,
»
Le
Conseil
municipal
demande
au
gouvernement
de
ne
pas
remettre
en
cause
la capacité
d'agir
des
collectivités,
et de
leur
permettre
de
mener
à bien
les projets
issus
des
engagements
pris
lors
de
la campagne
municipale,
>
Le
Conseil
municipal
demande
enfin
au
gouvernement
de
garantir
l'autonomie
financière
et
fiscale
des
collectivités
et
d'instaurer
transparence,
lisibilité
et prévisibilité
dans
les relations
financières
entre
l'Etat et
les collectivités,
rappelant
que
l’article
1%
de
la Constitution
stipule
que
« l’organisation
de
la République
est décentralisée
».
8.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'amicale
DES
ANCIENS
COMBATTANTS
M.
Philippe
DONZE,
Adjoint
aux
associations
et
sports,
informe
le
Conseil
que
l’amicale
des
Anciens
Combattants
a
sollicité
la
municipalité
pour
obtenir
une
subvention
à
l'occasion
de
leur
présence
dans
plusieurs
manifestations
communales
{commémorations
des
8
mai
et
11
novembre).
Conformément
au
règlement
actuel,
cette
association
pourrait
prétendre
à 50
€
par
manifestation.
La
commission
association
propose
de
financer
2
manifestations
et
ainsi
attribuer
100
€
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
>
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ à ladite
association,
sous
réserve
de
la complétude
de
la demande,
>
Impute
le montant
de
la subvention
au
Budget
de
la commune,
>
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ladite
subvention.
9.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
FLEURBAIX
M.
Philippe
DONZE,
Adjoint
aux
associations
et
sports,
informe
le
Conseil
que,
pour
fêter
leurs
20
ans
d'existence,
association
SHOTOKAN
KARATE
CLUB
FLEURBAIX
a
organisé
un
évènement
commémoratif
autour
d’un
repas
qui
a
réuni
une
centaine
de
personnes,
membres
du
club,
famille
et
partenaires.
Durant
cet
événement
festif,
des
démonstrations
de
karaté
ont
été
effectuées
par
les
membres.
L'association
a
sollicité
M.
le
Maire
pour
une
attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
250€
pour
couvrir
une
partie
des
dépenses
liées
à
cet
anniversaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
»
Attribue
une
subvention
exceptionnelle
de
250
€
à
ladite
association,
>
_Impute
le
montant
de
la subvention
au
Budget
de
la commune,
»
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à ladite
subvention.
10.
Zone
d'accélération
des
énergies
renouvelables
M.
Aimé
DELABRE,
Maire
de
FLEURBAIX,
rappelle
que
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
sur
l'accélération
des
énergies
renouvelables
confère
aux
collectivités
locales
un
rôle
important
dans
l'implantation
des
projets
d'énergies
renouvelables.
Par
la
délibération
n°028-2024
en
date
du
O8
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
le
projet
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation
publique.
Par
arrêté
du
Maire
n°2024/44
en
date
du
18
avril
2024,
la
concertation
du
public
s'est
déroulée
par
consultation
du
dossier
aux
heures
d'ouverture
de
la
mairie
du
lundi
06
mai
2024
au
vendredi
31
mai
2024
inclus,
soit
26
jours.
Le
public
était
invité
à
donner
son
avis
ou
faire
part
de
ses
observations
sur
le
registre
papier
disponible
à
l'accueil
de
la
Mairie.
A
l'issue
de
celle-ci,
tes
services
municipaux
ont
élaboré
une
synthèse
des
différents
avis
sur
le
sujet.
Afin
de
clôturer
le
procédure,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
d'arrêter
les
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
de
FLEURBAIX
telles
que
définies
dans
le
projet. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
>
Définit comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la commune
de
FLEURBAIX
les zones
figurant
en
annexe
|
à
la
présente
délibération,
>
Valide
la transmission
de
la cartographie
de
ces
zones
à
M
le Sous-préfet,
référent
préfectoral
à l'instruction
des
projets
d'énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
département
de
Pas de
Calais,
»
Valide
le principe
de
l'intégration
de
ces
zones
dans
le document
d'urbanisme
de
la commune
>
Autorise
M.
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce sujet.
11.
Questions
diverses
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 19h00.
LE MAIRE
LE SECRETAIRE
DE SEANC ) Î L
Ref. 201 503 Berger-Lévrauit (1012)