Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2012 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2016 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2014 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2015 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2017 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 03 rapport annuel 2017 du service public d assainissement non collectif
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 04 03 rapport annuel 2017 du service public d assainissement non collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
pi
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_03-DE
TERRITOIRE AMUNAUTÉ
DE
COMMUNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCIJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER. Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET
et Frédéric
ROUSSE
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
30
Votants
36
Il est vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et appel
est fait des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-03
Rapport
annuel
2017
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Le
présent
dossier
a
pour
objet
de
présenter
le
bilan
2017
du
Service
d'Assainissement
Non
Collectif
de
la Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et financier,
et
ainsi
répondre
à
l’obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d’assainissement.
2018-04-03
Rapport
annuel
2017
du
service
Public
d'assainissement
Non
Collectif
Page
| sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Berger
Affiché
le
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanin:12999249009241:20/80881-2018
04 09DE
décide :
e
de
valider
le
rapport
annuel
du
service
d’assainissement
non
collectif,
e
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCST.
Annexe
: Rapport
2017
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
noti
Le
Président,
2018-04-03
Rapport
annuel
2017
du
service
Public
d'assainissement
Non
Collectif
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Gr
Affiché
Le
ID
: 080-249000241-20180531-2018_04_03-DE
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
non
collectif
Exercice
2017
Rapport
annuel
refatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à l'article
12224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mat 2007, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
de nt
Affiché
le
ID
: 080-248000241-20180531-2018_04_03-DE
Table
des
matières
1.
CARACTÉRISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
.nrrnnrnrrrrennnnnennnnrr
1
1.1.
PRÉSENTATION
DU
TERRITOIRE
DESSBRVE
nn
12.
MODE
DE
GESTION
DU
SERVICE
..
1.3.
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
(D301.0).
1.4.
INDICE
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ASSAINIS
SEMENT
NON
COLLECTIF
(D302.0)
2.
TARIFICATION
DE
L'ASSAINISSEMENT
ET
RECETTES
DU
SERVICE
2.1.
MODALITÉS
DE
TARIFICATION
22.
BUDGET
ne
3.
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
sn
3.1.
TAUX
DE
CONFORMITÉ
DES
DISPOSITIFS
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
(P301.3).
4.
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
nenererrnrennee
nonsno
ten merrrenensneses
me
4.1:
°°
MONTANTS
FINANCIERS
DES
TRAVAUX
RÉALISÉS
mn
7
4.2.
PRÉSENTATION
DES
PROJETS
À
L'ÉTUDE
EN
VUE
D'AMÉLIORER
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
À
L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
nan
7 Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2048
EU
Affiché le 1D
: 690-249000241-20180531-2018_04_03-DE
1.Caractérisation
technique
du
service
La
loi
sur
l’eau
du
3 janvier
1992
et
l’article
L.
224-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposaient
aux
communes
que
le
contrôle
des
assainissements
non
collectifs
soit
assuré
sur
l'ensemble
du
territoire
français
au
plus
tard
le
31
décembre
2005.
La
loi
sur
l’eau
(LEMA)
du
30
décembre
2006
confirme
et
précise
le
rôle
des
communes
pour
le
contrôle
de
l’assainissement
non
collectif
avec
une
nouvelle
échéance
:
il
faut
que
les
communes
aient
réalisé
les
contrôles
au
plus
tard
au 31
décembre
2012.
Pour
répondre
à
ces
obligations
réglementaires,
et
après
transfert
de
cette
compétence
par
ses
communes
membres,
le
Service
Public
d’ Assainissement
Non
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Territoire
a été
créé
au
1"
janvier
2009.
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
El
communal
M
intercommunal
*
Nom
de
la
collectivité
:COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
°
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
:Communauté
de
communes
>
Compétences
liées
au
service
[1
Contrôle
des
installations
[1
Entretien
des
installations
BEAUCOURT
,
BORON BREBOTTE BRETAGNE CHAVANATTE-LES-GRANDS COURCELLES COURTELEVANT CROIX DELLE FAVEROÏS FECHEL'EGLISE FLORIMONT FROIDEFONTAINE GRANDVILLARS «
Existence
d’une
CCSPL
[1
Oui
[]
Traitement
des
matières
de
vidanges
[1
Réhabilitation
des
installations
CU
Réalisation
des
installations
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
:
GROSNE JONCHEREY LEBETAIN LEPUIX-NEUF MONTBOUTON RECHESY RECOUVRANCE SAINT-DIZIER-L'EVEQUE SUARCE THIANCOURT VELLESCOT VILLARS-LE-SEC
M
Non Envoyé
en
préfecture
le
67/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
a pra SE
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180534-2018_04_03-DE
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
M
régie
[]
régie
avec
prestataire
de
service
[
régie
intéressée
[l
gérance
1
délégation
de
service
public
: affermage
Ê]
délégation
de
service
public
:concession
La
CCST
a pris
la
compétence
Assainissement
Non
Collectif
au
1%
janvier
2009.
A
ce
titre,
elle
prend
en
charge
les
missions
suivantes
:
le
contrôle
des
installations
neuves,
depuis
leur
conception,
jusqu’à
leur
réalisation,
-
le
diagnostic
des
installations
existantes,
-
le
contrôle
de
bon
fonctionnement
des
installations
existantes,
Le
règlement
de
service
du
SPANC
a
été
instauré
à
La
création
de
celui-ci
(délibération
en
date
du
12
décembre
2008).
Les
moyens
de
fonctionnement
du
service
sont
mutualisés
avec
le
Service
Assainissement
Collectif
de
la
CCST. Cette
mutualisation
se
répartit
sur
le
recours
à un
technicien
assainissement
(1/4
temps
sur
le
SPANC
et
3/4
temps
sur
le
service
Assainissement
Collectif).
Afin
d’assurer
le
service,
le
technicien
dispose
du
matériel
suivant
:
-
un
véhicule,
=
Une
caméra
pour
la
visite
des
canalisations,
-
du
petit
matériel
nécessaire
au
diagnostic
(pioche,
appareil
photo,
gants),
-
du
matériel
informatique
de
bureau.
1.3.
Estimation
de
la
population
desservie
{D301.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
Personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
— qui
n'est
pas
desservie
par
un
réseau
d'assainissement
collectif,
Le
service
public
d'assainissement
non
collectif
dessert
4464
habitants,
pour
un
norabre
total
d'habitants
résidents
sur
le
territoire
du
service
de
4.464.
Le
taux
de
couverture
de
l'assainissement
non
collectif
(population
desservie
rapporté
à
la
population
totale
du
territoire
couvert
par
le
service)
est
de
100
%
au
31/12/2017.
1.4.
Indice
de
mise
en
œuvre
del
‘assainissement
non
collectif
(D302.0)
I
s'agit
d'un
indicateur
descriptif
qui
permet
d'apprécier
l'étendue
des
prestations
assurées
par
Le
service. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché Je
EE
1D
: 080-249000241-20180531-2048
04
03-DE
Ii
se
calcule
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
les
tableaux
À
et B
ci-dessous.
Attention
:le
tableau
B
n'est
pris
en
compte
que
si
Îe
total
obtenu
pour
le
tableau
À
est
égal
à 100.
A
Éléments
obligatoires
pour
l'évaluation
de
Ja
mise
en
œuvre
du
service
20
|Délimitation
des
zones
d'assainissement
non
collectif
par
une
délibération
Oui
Oui
20
|
Application
d'un
règlement
du
service
approuvé
par
une
délibération
Oui
Oui
30
Vérification
de
la
conception
et
de
l'exécution
de
toute
installation
réalisée
ou
réhabilitée
Oui
Oui
depuis
moins
de
8 ans
30
|Diagnostic
de
bon
fonctionnement
et
d'entretien
de
toutes
les
autres
installations
Oui
Oui
B-
Éléments
fa
5 poux
a de
Ia
mise
èn
œuvre
du
Service
10
|Le
service
assure
à la
demande
du
propriétaire
l'entretien
des
installations
Oui
Oui
20
Le
service
assure
sur
demande
du
propriétaire
a réalisation
et la
réhabilitation
des
Non
Non
installations
|
10
Le
service
assure
je
traitement
des
matières
de
vidange
Oui
Oui
L'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
du
service
pour
Pannée
2017
est
de
120
(120
en
2016). Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_03-DE
2.
Tarification
de
l’assainissement
et
recettes
du
service
2.1.
Modalités
de
tarification
La
redevance
d'assainissement
non
collectif
comprend
une
part
destinée
à
couvrir
les
compétences
obligatoires
du
service
(contrôle
de
la
conception,
de
l'implantation,
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement
des
installations)
et,
le
cas
échéant,
une
part
destinée
à couvrir
les
compétences
qu'il
peut
exercer
—
s'il
le
souhaite
—
À
la
demande
des
propriétaires
(entretien,
réalisation
ou
réhabilitation
des
installations,
traitement
des
matières
de vidange).
—
la
part
représentative
des
compétences
obligatoires
est
calculée
en
fonction
de
critères
définis
par
décision
de
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
; la
tarification
peut
soit
tenir
compte
notamment
de
La
situation,
de
la
nature
et
de
l'importance
des
installations,
soit
être
forfaitaire
ou
dépendte
des
volumes
d'eau
potable
consommés
;
—
la
part
représentative
des
prestations
facultatives
n'est
due
qu'en
cas
de
recours
au
service
pat
l'usager
;
la
tarification
doit
impérativement
tenir
compte
de
la
nature
des
prestations
assurées,
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2017
et
01/01/2018
sont
les
suivants
:
arif
du
contrôle
des
installations
neuves
en
€
:vérification
de
67.0
67.0
conception Tarif
du
contrôle
des
installations
610
610
neuves
en
€
:vérification
d'exécution
©
/
‘
Tarif
du
contrôle
des
installations
ñ
existantes
en
€
67.0
670
Tarifs
des
autres
prestations
aux
60,0
60.0
le
périodique
ipétences
faciltafiyes.
Service
facuitatif
d'entretien
:frais
de
22.0
[
22.0
gestion Vidange
fosse
standard
3 m°
173.80
173.80
Vidange
bac
à graisse
supplémentaire
56.10
56.10
1
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
>
Délibération
du
05/12/2008
effective
à compter
du
01/01/2009
fixant
les
tarifs
des
prestations
obligatoires
>
Délibération
du
02/07/2010
effective
à compter
du
02/07/2010
fixant
les
tarifs
de
prestations
d’entretien
du
SPANC Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
tes
Affiché
Le
ID
: 080-249000241-20180531-2018_04_03-DE
2.2.
Budget
Concernant
le
budget
du
service
assainissement
collectif,
le
détail
est
le
suivant
:
Dépenses
2017
7 528,79
euros
en charges
salariales
(1/4
temps
du technicien)
-
14 900,93
euros
en vidange
pour
les particuliers
-
156
000,00
euros
de réhabilitation
de l'assainissement
non
collectif
Soit un budget total de dépenses
de
178
429,72
euros
ET.
Recettes
2017
-
_15474,38
euros
pout
le
contrôle
de
l'existant
et
le
contrôle
du
neuf
et
prestation
d'entretien
(vidange) 162
830,00
euros
d'aides
Agence
de
l'Eau RM
et C
-
31
373,98
d’excédent 2016
Soit un
budget
total
de recettes
de 209
678,36
euros
Soit
un
excédent
de
31
248,64
euros
au
31/12/2017 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
= F.
Affiché
le
ID
: 080-248000241-20180531-2018_04_03-DE
3.
Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
non
collectif
{P301.3)
Cet
indicateur
a vocation
à évaluer
la
protection
du
milieu
naturel
découlant
de
la
maîtrise
des
pollutions
domestiques.
Pour
ce
faire,
il
mesure
le
niveau
de
conformité
de
l'ensemble
des
installations
d'assainissement
non
collectif
sur
le
périmètre
du
service,
en
établissant
un
ratio
entre
:
—
d'une
part
le
nombre
d'installations
contrôlées
jugées
conformes
ou
ayant
fait
l'objet
d'une
mise
en
conformité
connue
et
validée
par
le
service
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/N,
—
d'autre
part
le
nombre
total
d'installations
contrôlées
depuis
la
création
du
service
jusqu'au
31/12/N,
Attention
:cet
indice
ne
doit
être
calculé
que
si
l'indice
de
mise
en
œuvre
de
l'assainissement
non
collectif
est
au
moins
égal
à 100.
nombre
d'installations
contrôlées
confonnes
ou
mises
en
conformités
faux
de
conformité
des
dispositifs
d'assainissement
collectif
=
_.
#[00
nombre
(otal
d'installations
contrôlées
Nombre
d'installations
contrôlées
conformes
ou mises
327
406
455
en conformité Nombre
d'installations
contrôlées
depuis
la création
1501
1 596
1 609
du
servige
Autres
installations
contrôlées
ne
présentant
pas
de
dangers
pour
la
santé
des
personnes
ou
451
491
487
de
risques
avérés
de
pollution
de
l’environnement
Taux
de
conformité
en
%
51,8
56,2
58,55
Synthèse
des
contrôles
réalisés
par
le
SPANC
en
2017
:
Le
SPANC
à réalisé,
en
2017
:
-
10
certificats
d’urbanisme,
-
23
permis
de
construire,
-
29
contrôles
suite
à travaux,
-
106
diagnostics
d'installations
existantes,
-
36
diagnostics
suite
à vente,
Le
taux
de
conformité
pour
les
nouvelles
constructions
est
de
100
%,
avec
des
réserves
régulièrement
sur
la
mise
en
place
des
ventilations
à terminer.
Pour
les
installations
existantes,
Le
taux
de
conformité
est
de
28
%.
Pour
les
systèmes
non
conformes,
42%
présentes
des
non-conformités
mineures
ef
58
%
présentes
des
non-conformités
avec
risque
pour
l’environnement
ou
la
salubrité
publique, Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
Fe
07/06/2018
sb
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20480531-2018
04_03-DE
Dans
le
cadre
du
service
facultatif
d'entretien,
mis
en
place
en
octobre
2011,
60
propriétaires
ont
fait
appel
en
2017
au
service
pour
vidanget
leur
fosses
ou
bac
à graisse. Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
[e
07/06/2018
cr
Affiché
le
1D
: 090-248000241-20180531-2018
04_03-DE
4. Financement
des
investissements
41...
Montants
financiers
des
travaux
réalisés
Le
montant
total
des
travaux
réalisés
durant
l'exercice
budgétaire
2017
est
de
0 €,
4.2.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service