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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 04 rapport annuel 2017 sur le prix et la qualit e9 iso 8859 1 q du service assainissement collectif
Document publié le Mardi 19 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2018 04 04 rapport annuel 2017 sur le prix et la qualit e9 iso 8859 1 q du service assainissement collectif)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
(ER
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_04-DE
À
TERRITOIRE
a ————_—
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
dix-huit,
le
31
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Emmanuelle
MARLIN,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Roger
SCHERRER,
Bernard
TENAILLON,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
membres
suppléants
Chantal
MENIGOT
et
Myriam
PISANO.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Gérard
FESSELET,
Joseph
FLEURY,
Sophie
GUYON,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Claude
SCHWANDER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Anissa
BRIKH
à
Christian
RAYOT,
Christine
DEL
PIE
à
Jean-Claude
TOURNIER,
Joseph
FLEURY
à
Chantal
MENIGOT,
Sophie
GUYON
à
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN
à Myriam
PISANO,
Pierre
OSER
à André
HELLE,
Cédric
PERRIN
à Marie-Lise
LHOMET
et
Frédéric
ROUSSE
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
14
mai
Le
14
mai
En
exercice
41
Présents
31
Votants
37
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2018-04-04
Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
collectif
Rapporteur
: Jean
Claude
TOURNIER
Le
présent
dossier
a pour
objet
de
présenter
Le
bilan
2017
du
Service
d'Assainissement
Collectif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
sur
un
plan
technique
et
financier,
et
ainsi
répondre
à l'obligation
règlementaire
d’information
des
usagers
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et
d’assainissement.
2018-04-04
Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'assainissement
collectif
Page
|sur
2 Envoyé en préfecture le 07/06/2018 Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
TE)
Affiché le
Si is
ID
;.090-249000241-20180531-2018
_04_04-DE
RSR
SET
GEAR ETS
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l’unani
décide
:
e
de
valider
le rapport
annuel
2017
du
service
d’assainissement
collectif,
e
d’autoriser
la
diffusion
du
présent
rapport
à
l’ensemble
des
communes
membres
de
la
CCST.
Annexe
: Rapport
2017
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
eñ
vigueur. 2018-04-04
Rapport
annuel
2017
sur
le prix
et
la qualité
du
service
d'assainissement
collectif
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
ID
: 080-249000241-20+80531-2018_04_04-DE
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2017
Rapport
annuel
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
Particle
L2224
- 5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007, Envoyé
en
préfecture
te 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
87/06/2018
EE
Affiché le ID : 090-249009241-20180531-2018
04_04-DE
Table
des
matières
1.
Caractérisation
technique
du service
1.1.
Présentation
du territoire
desservi
12.
Mode
de gestion
du
service
13.
Estimation
de la population
desservie
(D201.0)..
14.
Nombre
d’abonnés
….
ee
1.5.
Volumes
facturés
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents….
2
17.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)..
3
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
….
3
1.9,
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Mann
3
1.10,
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)...
9
110.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration..
…9
110.2.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
et
épandues
.
2.
Tarification
de
l'assainissement
et recettes
du
service
2.1.
Modalités
de tarification
2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
2.3.
Recettes...
Recettes
de
la collectivité
:.…
3.
Indicateurs
de performance
3.1.
Taux
de desserte par le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1)
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
…
3.3,
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3).....
3.4,
Faux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)..
4.
Financement
des
investissements...
.
4.1.
Montants
financiers...
4.2.
Etat
de la dette du
service...
43.
Amortissements
44.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
19
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice...
ini
19
5.
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau...
21
5.1.
ÂAbandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité...
21
6.
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs...
inner
22 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2018
es
Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_04-DE
1)
Caractérisation
technique
du
service
11
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
intercommunal
depuis
le
1° janvier
2011.
La
communauté
de
Communes
est
un
EPCI
dont
les
compétences
en
assainissement
sont
les
suivantes:
collecte,
transport,
dépollution,
contrôle
de
raccordement,
élimination
des
boues
produites,
À
la
demande
des
propriétaires,
les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement,
et
les
travaux
de
suppression
où
d’obturation
des
fosses
ne
sont
pas
de
la
compétence
de
Ia
CCST.
Le
territoire
desservi
est
constitué
par
les
communes
possédant
sur
le
périmètre
de
la
CCST
un
réseau
d'assainissement,
soit
les
communes
de
Beaucourt,
Boron,
Bretagne,
Delle,
Courtelevant,
Croix,
Faverais,
Fêche
l'Eglise,
Florimont,
Grandvillars,
Joncherey,
Lebetain,
Rechesy,
Thiancourt
et
Vellescot,
Le
règlement
de
service
a
été
approuvé
le
14
décembre
2010,
et
mis
à jour
le
7
décembre
2017.
I
n°y
a
pas
existence
d’une
CCSPL.
Un
plan
de
zonage
a été
approuvé
pour
les
communes
de
:
-_
Beaucourt
le
13
septembre
2010
-_
Courtelevant
le
11
décembre
2014
-
Croix
le
21
juin
2012
-__
Favetois
Le
25
février
2008
-
Feche
PEglise
le
11
décembre
2014
-_
Florimont
le
16
mai
2008
.-
Grandvillars
le
02
février
2007
-_
Joncherey
le
16
février
2004
-__
Lebetain
le
26
janvier
2017
-
Réchésy
le
19
janvier
2010
-
Bretagne,
Recouvrance,
Vellescot,
le
23
février
2004
Boron,
Brebotte,
Froidefontaine,
Grosne
Le
17
janvier
2005
1.2
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
régie
pour
les
réseaux
et
les
stations
d’épuration.
13
Estimation
de
la
population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
—
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
À
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
18
773
habitants
au
31/12/2017
(18
638
au
31/12/2016).
14
Nombre
d'abonnés
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
Peau
d’origine
domestique
en
application
de
l'article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d’assainissement
collectif
dessert
7 254
abomés
au
31/12/2016
(7
202
en
2016,
7
184
en
2015,
6 953
en
2016). Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
ER
E
à
RÉ
Affiché
le
1D
: 090-249000241-26180531-2018_
04 _04-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
:
Beaucourt Boron Bretagne Courtelevant Croix Delle Faverois Fêche
lEglise
Florimont Grandvillars Joncherey Lebetain KRechesy Thiancourt Vellescot Total
13
Volumes
facturés
Total
des
volumes
facturés
aux
£
687
246
abonnés
14
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
apr
devel-Féche
Eglise
|
34
047
31
880
32487
se
31080
32
340
405%
>MA)
32
æstagne
L
1.900
2 000
3035
7108
8 940
2577%
tal
des
vohunes
exportés
34047
33 780
34487
39 567
38 18
41280
810%
uisse
(SEBA)
555
000
515
000
364
006
370
600
396
001
378
817
-4,34%
364
000
370
396
001
00
otal
des
volumes
importés
555
000
545
000
378
817
434% Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
17
Autorisations
de
déversements
d'effl;
(D.202.0)
Nombre
d’arrêtés
autorisant
ls
déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
Ja
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux.
dispositions
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique
au
31/12/2017
:33
(identique
à 2016
à 2014
;22
en
2013
et
8 en
2012).
19
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
Le
réseau
de
collecte
du
service
public
d'assainissement
collectif
est
constitué
de
:
«41,2
km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
<
107,8
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
149
em.
FIÿpe
d'équipement
(Cf
annexe)
Ocalisati
13
déversoirs
d’orage
Delle
0
9 déversoirs
d’orage
Grandvillars
9
2
déversoirs
d’orage
Joncherey
0
1 déversoir
d'orage
Réseau
intercommunal
de
STEP
Grandvillars
0
|2 dévetsoits
d’orage
Beaucourt
0
19
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
5
stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le
traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1
: Grandvillars
Code
Sandre
de la station
: [060990053001]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Boues
activées
Commune
d'implantation
Grandvillars
Lieu-dit
Rue
du
Stade
Capacité
nominale
STEU
en
EH
®
20
000
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
4 500
abonnés
Nornbre
d'habitants
raccordés
11
600
habitants
+
communes
suisses
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/
5 500
m3/j
1
Autorisation
en
date
du
7
novembre
1988
Soumise
à
[1
Déclaration
en
date
du
…
Milieu
récepteur
du
rejet
Allaine
(eau
douce
de
surface)
Polluant
autorisé
en
Ro
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
25
Let
[Ton
80
DCO
125
[let
Cou
15
MES
35
[let
Cou
90
L
NGL
15
Let
Elo
70 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Es
Affiché
le
Pt
2
Cet
[1]
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_04-DE!
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO;
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
|
Conc |
Rend
mg/l
%
mg/}
%
mg/l
%
mg/l
#
mg/l
%
Moyenne
annuelle
42
97
29.9
92
13.5
97
48
@
ER
ou
Equivalent-Habitant
:unité
de
mesure
à
TT
0.8
71
théorique
d'un
abonné
domestique
e
la
capacité
d'une
fifière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen Envoyé
en
préfecture
Le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2048
Affiché
le
1D
: 090-249900241-20180531-2018
64
G4-DE
STEU
N°2
: Beaucourt
=
Code
Sandre
de
la
station
:[060990009002]
Type
de
traitement
(cf,
annexe)
Boues
activées
Commune
d'implantation
Beaucourt
Lieu-dit
Rue
de
Dampierre
Capacité
nominale
STEU
en
EH
7 000
eghab
Nombre
d'abonnés
raccordés
1510
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
5085
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m°/j
1 400
m3/j
Preseriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
durejet
Ruisseau
de
Dampierre
(eau
douce
de
surface)
Polluant
autorisé
RE
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
25
Det
Cou
15
DCO
90
Cet
Cou
70
MES
30
Cet
Plou
90
NGL
10
Cet
Lou
Pt
2
[1
et
Li
ou
Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
#%
mg/l
%
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
annuelle
7.5
95
32.7
89
7
9i
84
81
0.6
82 ë
otR
Reçu
en
préfecture
le
07/566/2
je
Affiché
Je
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_04-DE
Envoyé
en préfecture le 07/06/2018
e
di
Code
Sandre
de
la
station
:[060990046001]
STEU
N°3
: Florimont
(Type
de
traitement
(c£.
annexe)
Rhizosphère
(mise
en
service
mj-2017)
Commune
d'implantation
Florimont
Lieu-dit
RD
463
Capacité
nominale
STEU
en
EX
@)
1950
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
415
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
1059
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m/f
570
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Covaite
(eau
douce
de
surface)
Polluant
autorisé
a
de
et/ou
Rendement
(%)
DBO;
35
Let
Lou
60
DCO
[Te
Con
60
MES
[let
ET
où
50
NGL
[]
et
LI
où
NTK
[]
et
C1
ou
Pt
[1
et
[
où
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NGL
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
#
Moyenne
annuelle Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
te
07/06/2018
en
‘Affiché
le
ID
: 090-249000241-20180531-2018
04_04-DE
STEU
N°4
: Faverois
Code
Sandre
de la station
: [0600990043002]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Lagune
Commune
d’implantation
Faverois
Lieu-dit
Rue
de
Delle
Capacité
nominale
STEU
en
EH
©
950
eghab
Nombre
d'abonnés
raccordés
250
abonnés
Nombre
d’habitants
raccordés
510
habitants
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
mf/j
139
m3/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu
récepteur
du
rejet
Coeuvatte
(eau
douce
de
surface)
Concentration
au point de
rejet
(mg/l)
DBOs
[1
et
El
ou
DCO
Cet
[lou
60
MES
[
et
[1
ou
NGL
Ulet
Fou
NIK
[1]
et
[1
ou
Polluant
autorisé
et/ou
Rendement
(%)
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
PBOs
DCO
MES
NTK.
Pt
Cone
|
Rend
|
Cone
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
mg/l
#
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
mg/i
#
Moyenne
annuelle
6
83
45.8
61
14
57
20.6
-16
149
27 Envoyé
en préfecture le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
et EE
As
TT
Affiché
le
s
STEU
N°5
: Croix
1D : 090-249000241-20180531-2018_04_04-DE
Code
Sandre
de
la
station
:[060990030001]
Type
de
traitement
(cf.
annexe)
Rhizosphère
Coramune
d'implantation
Croix
|
Lieu-dit
Puits
à balancier
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(
200
eghab
Nombre
d’abonnés
raccordés
60
abonnés
Nombre
d'habitants
raccordés
120
habitants
En
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m”/j
72
103/j
Prescriptions
de
rejet
Milieu récepteur
du rejet
Karst
Polluant
autorisé
et
vint
de
et/ou
Rendement
(%)
DBOs
35
Cet
ETou
60
DCO
168
Cet
[ou
60
MES
129
Cet
[lou
50
NGL
[1
et
Cl
ou
NTK
[]
et
C1
où
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBOs
DCO
MES
NIK
Pt
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
|
Conc
|
Rend
rag/l
%
mg/l
À
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
Moyenne
amuelle
6
99
87
92
21
95
|
32
98
79
29 1.10)
Quantités
de
boues
issues
des
ouvr
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
i
in
Affiché le
RE
ID
: 090-249006241-201
80531-20418
04
_D4-DE
ayes
U
EPUÜTAUTOT
(D203.0) 1,10.1)
Quantfités
de
boues
produites
par les
ouvrages
d'épuration
STEU
de
Grandvillars
297
374
373
338
300
386
S'TEU
de Beaucourt
74
66
78
73
64
46
STEU
de Rechesy
0.7
3
2.6
4
4
4
STEU
de Faverois
79.5
0
0
0
STEU
de Croix
/
Î
û
0
0
Î
Total
des
boues
produites
4512
443
453.6
415
368
436
1.10.2)
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
et évandues
STEU
de
Grandvillars
250
454
373
338
300
386
STEU
de
Beaucourt
0
187
106
73
64
46
STEU
de
Rechesy
07
3
2.6
à
4
4
STEU
de
Faverois
79.5
ô
0
Ô
STEU
de
Croix
/
/
0
0
0
/
Yotal
des
boues
évacuées
330,2
644
481.6
415
368
436 Envoyé en préfecture le 07/06/2018 Reçu
en
préfecture
te
07/06/2018
HÉSAE ë
dette
Affiché le
es |
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_04-DE
2)
Tarification
de
l'assainissement
ef
recettes
du
service 2.1)
Modalités
de
tarification
La
facture
d’assainissement
collectif
comporte
une
patt
proportionnelle
à
la
consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
Ia
consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2017
sont les suivants
:
Frais
d'accès
au
service
0 euro
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’ Assainissement
2 000
euros
HT
Participation
aux
frais
de
branchement
Montant
des
travaux
sur
domaine
public
+
120
euros
HT
de
frais
de
gestion
®
Cette
participation
correspond
à l'ancienne
Prime
de Raccordement
à PEgout
Part
proportionnelle
(€
HT/m°)
1.75
fm
Taxes
Taux
de
TVA
(10
%)
10%
Redevances
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
0.155
€/m°
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l’exercice
sont
les
suivantes
:
+
Délibération
du
09/07/2015
effective
à compter
du
01/01/2016
fixant
le
tarif
de
la
redevance
d’assainissement
collectif.
+
Délibération
du
11/12/2013
effective
à
compter
du
01/01/2014
fixant
les
tarifs
du
service
d’assainissement
collectif.
+
Délibération
du
21/06/2012
effective
à compter
du
01/07/2012
fixant
la
Participation
pour
le
financement
de
PAssainissement
Collectif.
+
Délibération
du
14/12/2010
effective
à compter
du
01/01/2011
fixant
la
participation
aux
frais
de
branchement.
10 :
Redevance
de
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
je
07/06/2018
4
‘Affiché
le
;
2
l'on
Montant
HT
de la facture
de
1260 m° revenant
à la
collectivité
en moyenne
114.98
118.51
124.63
124.63
210
210
0
Montant
HT
de la facture
de
120 né
revenant au
délégataire
- Beaucourt
82.22
84,47
85,57
86.93
87.23
/
1
modernisation
des
réseaux
de
collecte
(Agence
de
PEau)
18
18
48
18.6
192
18.6
-3.12
TVA,
si service
assujetti
(5,5
%
en 2012
; 7 %
en 2013
et
10%
en 2014)
731
9,56
14,26
14.32
22.92
22.86
-0.26
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120 m°
25.31
27,56
32.26
32.26
42.12
41.46
1.57
2.2)
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2017
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
TINSEE
(120
tnŸ/an)
sont
:
La facturation
est effectuée
avec
une
fréquence
semestrielle.
il 23)
Recettes
Recettes
de
la
collectivité
:
Envoyé
en
préfecture
le
07/66/2018
Reçu
en
préfecture
[e
07/06/2018
FL
Affiché le ID : 090-248000241-20180531-2018_
04 _04-DE
re
è
‘en
en
nn €
n
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
647
628
686 754
736 287
788252
|
1018038
|
1184536
Redevance
reversée
à l’ Agence
de l’eau
72152
75
069
73
628
86
625
90
148
108
504
Recette
pour
boues
et effluents
importés
108
487
56
394
92
072
53
611
68
060
41105
Total
recettes
de facturation
828
267]
818
217
901
987
928
488
1 176
246]
1334
145
Recettes
de
raccordement
106
333
83
960
115
200
81
500
86
590
76
809
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
119
159
91
885
126
192
145
574
123
299
120
498
Contribution
au titre des eaux pluviales
û
0
0
0
0
0
Receites
liées aux travaux
18 728
32
198
119 499
227
074
76325
268
382
Total autres recettes
244230]
208043]
360801]
454148]
286214
465 689
Total
des
recettes
1072487)
1026260]
1262878]
1382636]
1 462
460
1799
834
Recettes
de
l'exploitant
(si contrat
de
délégation) :
€:
TOR
en
Redevance
eaux usées
usage
domestique
168
222
184
112
220
768
149
836
0
US
collectivités
(gestion
des
eaux
4538
455
2 486
Ô
0
0
Total
recettes
de facturation
172
760]
188
625
225
254
149
836)
56201
0
Recettes
liées aux travaux
14
020
13
283
6376
8206
À 040
0
Produits
accessoires
8 117
3 249
1717
3
125
3 986
0
Total
autres
recettes
22
137
16
532
8
093
11331
8
026
9
Total
des
recettes
194
897
205
157
233
347
161
167
64 227
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au 31/12/2017
: 1 799
834
euros.
12 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
ue
Affiché
Le
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_G4-DE
3)
Indicateurs
de
performance
21
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et Ie
normbre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement, nombied'abonnés
desservis ai,
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'enux
usées
=
=
—
—
nombre
d'abonnés
patentiels
Pour
l'exercice
2017,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
95,3
%
32
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté du
2 décembre
2013).
De
nouvelles modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d’indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L'obtention
de 40
points
pour
les
parties
À
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le
service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
eaux
usées
mentionrié
à Particle
D
2224-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0 et
120
(ou
0 et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
Ja
mission
de
distribution). La
valeur
de
l'indice
est
obtenne
en
faisant
la
somme
des
points
indiqués
dans
Les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes
:
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
antres
éléments
de
connaissance
et
de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+B)
sont
acquis.
13 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en préfecture le 07/06/2018
Affichée
u
noj1Px:080-24800p241-2018053112018_0#
potenticis
LU
RU
ne
Lette
nt
15
points)
VP2250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
oui
: 10 points
ouvrages
annexes
(relèvernent,
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
et
les
:
:
Oui
10
points
d'autosurveillance
du
réseau
non
:0
point
VP251
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
aimée,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui:
5 points
Oui
$
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
non
:Ü
point
idéré
e)
0 points
di
iléco
:
Jatota
[VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
fous
fes
fronçons
représentés
sur
le
plan,
du
linéaire,
de
la
catégorie
de
ouvrage
et
Non
de
la précision
des
informations
cartographiques
0 à 15 points
sous
P.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la
mise
à jour
de
tone
(D
:
(l'inventaire
des
réseaux
:
conditions
Oui
VP.253
- Pourcentage
du linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
:
es
ns
25%
téseaux
mentionne
les
matériaux
et
diamètres
VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
Finventaire
des
0 à
15
points
sous
6
:
Li
one
90%
6
réseaux
mentionne
la
date
ou
la
période
de
pose
conditions
Comptés
que
5140
points
au
moins
ont
été
obt
DRE
p
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau pour
lequel
je
plan
des
réseaux
Qa1s
points
sous
10%
0
mentionne
l'altimétrie
conditions
#
°
VP257
Localisation
et
description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
:10
points
:
entre
A
:
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
nonù
:Ü
point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et
de
transport
des
oùi
:10
points
:
x
ï
et
s
:
1x
‘
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à Jour
est
considérée
non
:Ô
point
comme
effectuée)
VP:259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le
plan
où
oui
:16
points
Ni
ke
un
m
:
:
on
0
l'inventaire
des
réseaux
non
:0
point
VP.260
- Localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(curage
euratif,
oui
:10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
..)
pour
chaque
tronçon
de
1
0 poi
Non
0
réseau
non
:Ü
point
VP261
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d'inspection
et
d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
:10
points
:
:
|
:
:
:
Non
0
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
réparations
où
travaux
qui
en
non
;Q
point
résultent VP.262
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
:.
:
:
:
:
ét
oui
:10
points
:
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif portant
sur au
:
n
Qui
10
:
non
:0
point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
“
15
Q)
l'existence
de
l'inventaire
et
d'une
procédure
de
mise
à Jour
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
50
%
des
malériaux
et
diamètres
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
points.
St
la
connaissance
des
matériaux
et
diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
poirits
supplémentaires
sont
respectiventent
de
1,2,3,4et5
12)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimn
de
50
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10
premiers
poinis.
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
on
95
%%,
les
points
supplénientaires
sont
respectivement
de
1,
2,
3,4ets
(3)
5
la
connaissance
de
l'altinétrie
atteint
50,
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
“pains
obtenus
sont
respectivement
de
10,11,
12,
13,
Id
et
15
C4}
non
pertinent
si
le
service
n'a
pas
la
mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
Pexercice
2017
(15
pour
2016).
14 <
(P205.3)
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EXT)
33
Conformité
de
la
performance
des
0};
Envoyé
en
préfecture
le
67/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
Cet
indicateur
—
de
valeur
0
(non-conforme)
où
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH—
s'obtient
auprès
de
la
Un
indice
de
conformité
global
pour
fe
service
est
ensuite
Police
de
l'Eau.
obtenu
en
pondérant
par
les
chatges
brutes
de
pollution
organique
pour
le
périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
caux
usées.
STEU
de Beaucourt
131
100
STEU
de
Grandvillars
712
100
Pour
l'exercice
2017,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
depuis
2019).
15
! | ; ; Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2044
a
Afienée ID.: 098-249000241-20180531-201
8_04_04-DE
34)
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
firiéres
COnTOrMeS
à
la
réglementation
(P206.3)
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si
elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
+
le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
“la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa taille.
STEU
de
Grandviliars
[1
Conforme
386
Valorisation
agricole
[]
Non
conforme
[
Conforme
Compostage
n]
Non
conforme
E]
Conforme
Incinération
C1
Non
conforme
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
@
—
[1
Non
conforme
[1
Conforme
Autre
:…
Cl
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
386
®
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
à
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents)
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
16 STEU
de Beaucourt
:
Affiché
le
ll Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
| ronnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
[1
Conforme
46
Valorisation
agricole
ET
Non
conforme
C1
Conforme
Compostage
C1
Non
conforme
.
[1
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
[1
Conforme
Évacuation
vers
une
STEU
[1
Non
conforme
OC
Conforme
Autre:
…
[1
Non
conforme
46
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
STEU
de Rechesy
Ci
Conforme
Valorisation
agricole
[1
Non
conforme
.
El
Conforme
Composiage
[
Non
conforme
=
Conforme
Incinération
[]
Non
conforme
:
[1
Conforme
4
Évacuation
vers une
STEU
:
Ü
Non
conforme
U
Conforme
Autre:
F1
Non
conforme
à
17 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
“T
e
Affiché le
te
ID
: 090-249000241-20180531-2018_04_94-DE
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Antre
: … :
[1
Conforme
Valorisation
agricole
C1
Non
conforme
EC] Conforme
Compostage
[1]
Non
conforme
C1
Conforme
Incinération
[1
Non
conforme
e
[]
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
[1
Non
conforme
[}
Conforme
Autre
: …
[
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
0
STEU
de
Croix ,
.
[1
Conforme
Valorisation
agricole
[1]
Non
conforme
[1
Conforme
Compostage
C
Non
conforme
.
[1
Conforme
Tncinération
C1
Non
conforme
[1]
Conforme
Évacuation vers une STEU
[7
Non
conforme
[1
Conforme
[1
Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacnées
conformes
taux
de
boues
évacnées
selon
les
fillères
conformes
À la
réglementation
=
LMS
admis
parune
fière
conforme
#100
TMS
total
évacué
pat
toutes
les
Filières
Pour
l'exercice
2017,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
est
de
100
%.
18 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/66/2018
#
Affiché
te
ID
: 090-249000241-20180531-2018
04
_04-DE
»
Financement
des
investissements
4.1)
Montants
financiers
Montants
financier HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
exercice
317000
|
505000
|
494000
|
1 304
735
|
1 396
292
|
1 964
560
|
1 483
982
Montants
des
subventions
en
€
83
000
206000
|
237000
|
471043
|
643760
|
1466748]
511441
42
État
de
la
dette
du
service
L'état
de
la
dette
au
31
décembre
2017
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Encours
de
la dette
au
31
décembre
(montant
|; 394
000
| 2
587
000
| 3
068
000
|
2 867
360
|
3 761
941
|
5 151
559
|
5 385
733
restant
dû
en
€)
Montant
remboursé
durant
en
capital
|
205093
|
215
300
259
064
|
215868
|
201382
|
225826
|
244588
l'exercice
en €
enintéets
|
97320
|
120500
|
121522
|
114822
|
124034
|
142238
|
143362
43
Amortissements
Pour
l'exercice
2017,
la
dotation
aux
amortissements
a été
de
666
089
€.
44)
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Création
réseau
de
collecte
dans
diverses
rues
sur
les
communes
de
2
730
000
Florimont
et
Courtelevant
Mise
en
séparatif
du
quartier
du
collège
à Delle
450
000
Étude
faisabilité
assainissement
sur
les
communes
de
Froidefontaine,
5
800
000
Brebotte
et
Grosne
Mise
en
séparatif
de
la
rue
d'Alsace
à Joncherey
300
009
Réhabilitation
de
la
STEP
de
Beaucourt
1 800
000
Remplacement
dégrilleur
de
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
65
000
19 Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
4500624
4,2
4.5)
Présentation
des
programmes
plurii
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
Mise a séparstit à Grandvillars
— rue
Bellevue,
rue
des
Grands
Champs
et
2012-2013
304
800
Réhabilitation
des
réseaux
à Delle
rue
Ackermann,
Clémenceau
et Saget
2012-2013
364
900
Mise
en
séparatif de Croix
et création
d’une
station
d'épuration
2013-2014
710
000
Mise
en séparatif de Bretagne
(1 300 ral)
2014
473
500
Réhabilitation
de
la filière boues
de
la station d'épuration
de
Grandvillars
2014-2015
785
000
Mise
en séparatif du
quartier
amont
de la gare
de
Delle
et reprise
du pluvial
2015-2016
590
009
Mise
en séparatif du quartier
de
la rue
de Boron
à Grandvillars
2015-2016
500
009
Déplacement
du
déversoir
d'orage
Grande
Rue
à Delle
2016-2017
250
000,00
Con
an
mn nn
Pom
À
œuisme |
21000000
Mise
en
séparatif de diverses
rues
sur Fêche
PEglise
4
2017
600
000,00
Remplacement
armoire
électrique
de la station
d'épuration
de
Grandvillars
2016-2017
80
000,00
20 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2018
Affiché
le
ID
: 090-248000241-20180531-2018
04_04-DE
5)
Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
51
Abandons
de
créances
ou
versements
à
un
fond
de
solidarité
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
+
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
«
les
abandons
de
créances
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont liés
au FSL).
Pour
l'année
2017,
le
service
a réalisé
6
675,01
euros
pour
abandon
de
créances,
Aucune
somme
n’a
été
versée
à un
fond
de
solidarité
en
2017. 21 Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2018
Reçu
en
préfecture
ie
07/06/2018
Affiché
le
1D
: 080-249000241-20180534-2018_04_04-DE
Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
Valeur
2017
Ludicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du nombre
d'habitants
desservis par un réseau
D201.0
de
collecte
des
eaux
usées, unitaire
où séparatif
18773
Nombre
d'autorisations
de déversement
d'efflents
D202.0
W'établissements
industriels
au réseau
de
collecte
des
eaux
33
usées
D203.0
[Quantité de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
436
tonnes
de MS
D204.0
Prix TTC
du service
au m3
pour
120
m3
(E/m3)
2.1
Indicateurs
de performance
P201.1
[Taux de
desserte
par
des
réseaux
de collecte
des
eaux
usées
953%
Indice
de connaissance
et de
gestion patrimoniale
des
P2022
[©
:
15
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Conformité
de la performance
des ouvrages d'épuration
P205.3
lux presctiptions
définies
en
application
du décret
94-469
100
%
du
3 juin
1994
modifié
par le décret
du 2 mai
2006
Maux
de boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuécs
o
P2063
selon
des
filières
conformes
à la réglementation
106%
Montant
des
abandons
de
créances
ou
des
versements
à un
P207.0
fond
de
solidarité
6 675,01
euros
22