Conseil Municipal - d 20210325 19

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Conseil Municipal - d 20210325 19 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210325 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, A , SAINT 2 LOUIS Extrait du Procès Verbal

A L $ A C des Délibérations du Conseil Municipal

Ville d'Avenir de la Ville de Saint-Louis

BP 20090

68303 SAINT-LOUIS CEDEX

Séance du 25 mars 2021

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, LE 25 MARS A 18 H 18

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.

Présents :

Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, SFEIR Lola et CHOQUET Sylvie.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, HERSBERGER Elisabeth, GIEGELMANN Hubert, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et BERVIN Patrice.

Ont participé en visioconférence et donné procuration pour les votes :

- M. GISSY Bertrand à Mme SCHMIDIGER Pascale,

- M. SCHMITTER Bernard à Mme SCHMIDIGER Pascale,

- Mme KELLER-SOL Sophie à Mme SFEIR Lola,

- Mme HOUDAF Amal à M. KNIBIELY Philippe.

Excusés représentés :

- M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. MISLIN Bernard,

- Mme GENIALE Magna donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian,

- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline donne procuration à M. BERVIN Patrice.POINT N° 19 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS MUNICIPAUX

Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs annexé au budget 2021, arrêté par le conseil municipal à la date du 1°' janvier 202;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

Considérant qu'il y a lieu de réviser le tableau susvisé, eu égard aux nécessités d'organisation et mouvements de personnel intervenus où à intervenir prochainement au sein des effectifs municipaux ;

Les modifications prennent effet, sauf indication contraire, au 1° avril 2021. Elles portent sur 14 postes, dont 10 transformations de postes suite à des mouvements de personnels, intégrations statutaires et réussites aux concours et quatre modifications de taux d'emplois — dont une impliquant également un changement de filière.

Direction de l'Education

+ Augmentation du taux d'emploi d'un poste d'assistant administratif == création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (80 %) et suppression d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (70 %L).

e Augmentation du taux d'emploi et affectation dans la filière administrative d'un poste de gestionnaire des services périscolaires == création d'un poste d'adijoint administratif à temps non complet (60 %) et suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (50 %).

° Augmentation du taux d'emploi d'un poste d'animatrice périscolaire et surveillante de cantine ==b création d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (66,67 %) et suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (35,60 %).

. Réduction du taux d'emploi d'un poste d'agent de service en cours de reclassement aux fonctions d'animateur périscolaire == création d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (50 %) et

suppression d'un poste d'adjoint technique à temps non complet (55,81 %).

° Transformation de trois postes d’'assistants d'éducation contractuels préalablement à une intégration statutaire (Ecoles maternelles Baerenfels, Louis Armand et Octavie Krafft) == création de trois postes d'adjoints techniques à temps non complet (68,90 %) et suppression de trois postes d'Atsem principaux de 2°" classe à temps non complet (68,90 %).

Direction Urbanisme et Environnement

e Transformation d'un poste d'assistant administratif suite à réussite au concours == création d'un

poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe à temps complet et suppression d'un poste d'adjoint

administratif à temps complet.

Direction des services techniques

° Transformation d'un poste de menuisier en prévision d'un départ à la retraite == création d'un poste d'adjoint technique (sous statut Parcours Emplois Compétences) à temps complet et suppression (avec effet au 01/08/2021) d'un poste d'agent de maitrise à temps complet.

sefrss

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20210326-D-20210325-19-DE

Date de télétransmission : 08/04/2021

Date de réception préfecture : 08/04/2021Police Municipale

e Transformation d’un poste d'agent de surveillance des voies publiques suite à réussite au concours == création d'un poste d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps complet et suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet.

Direction Enfance

+ _ Transformation d'un poste d'aide maternelle à la micro-crèche == création d'un poste d'agent social à temps complet et suppression d'un poste d’adjoint technique (vacant) à temps complet.

° _ Transformation d'un poste d’auxiliaire de puériculture au multi-accueil collectif ==» création d'un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2° classe à temps complet et suppression d'un poste d'agent social (vacant) à temps complet.

+ _ Transformation d’un poste d'éducateur de jeunes enfants au multi-accueil collectif ==» création d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe à temps complet et suppression d'un poste d'éducateur de jeunes enfants à temps complet.

+ Suppression d'un poste d'aide maternelle (départ à la retraite d'un agent ayant fait l'objet d'un reclassement) ==» suppression d'un poste d'Atsem principal de 2°"* classe à temps non complet (40 %).

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales sont inscrits au budget 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les modifications du tableau des effectifs municipaux ci-dessus détaillées.

Pour extrait conforme

Saint-Louis, le 26 mars 2021

Publié le : 31 mars 2021

Pascale SCHMIDIGER

Maire