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Conseil Municipal - d 20210325 18
Conseil Municipal - d 20210325 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d 20210325 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
A
|
|
SAINT 2
LOUIS
Extrait
du
Proces
Verbal
A
L
S
A
C
E
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Ville
d Avenir
de la Ville de Saint-Louis
BP
20090
68303
SAINT-LOUIS
CEDEX
Séance
du
25
mars
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN,
LE
25
MARS
A
18
H
18.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le
Maire,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Pascale
SCHMIDIGER,
Maire.
Présents : Mmes
et
MM.
les
Adjoints
KNIBIELY
Philippe,
SCHICCA
Daniel,
DINTEN
Françoise,
BACHMANN
Florian,
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
SFEIR
Lola
et CHOQUET
Sylvie.
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
Municipaux
PISARONI
Gabriel,
ECKES
Raymond,
FERRANDEZ
Françoise,
MISLIN
Bernard,
GANGLOFF
Karin,
HERSBERGER
Elisabeth,
GIEGELMANN
Hubert,
CAMBLIN
Marie,
ALBRECHT
Josiane,
LEFEBVRE
Christophe,
FELDTRAUER
Catherine,
SAVARY
Nicolas,
FEGHOUL-FERHATI
Nawal,
BAYSANG
Frédéric,
GREWIS
Barbara
et
BERVIN
Patrice.
Ont
participé
en
visioconférence
et
donné
procuration
pour
les
votes
:
- M.
GISSY
Bertrand
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- M.
SCHMITTER
Bernard
à
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
- Mme
KELLER-SOL
Sophie
à
Mme
SFEIR
Lola,
- Mme
HOUDAF
Amal
à
M.
KNIBIELY
Philippe.
Excusés
représentés :
- M.
DURIATTI
Pascal
donne
procuration
à M.
MISLIN
Bernard,
- Mme
GENIALE
Magna
donne
procuration
à
M.
KNIBIELY
Philippe,
- M.
DEME
Alioune
donne
procuration
à
Mme
CHOQUET
Sylvie,
- M.
KAHRIC
Franck
donne
procuration
à
M.
SAVARY
Nicolas,
- M.
GASSELIN
Mathieu
donne
procuration
à
M.
BACHMANN
Florian,
- Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline
donne
procuration
à
M.
BERVIN
Patrice.
Non
représentée
:
- Mme
GERTEIS
Stéphanie. POINT
N° 5
: ELECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
2021
: MODALITES
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
SALLES
MUNICIPALES
Rapporteur
: Monsieur
Daniel
SCHICCA,
Adjoint
au
Maire
Dans
le
cadre
de
la
campagne
pour
les
élections
régionales
et
départementales
des
13
et
20
juin
2021
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
mettre
gratuitement
à
la
disposition
de
chaque
candidat
qui
souhaite
tenir
une
réunion
publique
à
Saint-Louis
une
salle
municipale
avant
chaque
tour
de
scrutin
et
sous
réserve
de
sa
disponibilité.
Ni
la
location,
ni
les
charges
ne
seront
facturées.
Le
dépôt
d’une
caution
de
500
€
sera
demandé.
En
cas
de
report
des
scrutins,
ces
dispositions
restent
valables.
Pour
extrait
conforme
Saint-Louis,
le
26
mars
2021
Publié
le
: 31
mars
2021
Pascale
HMIDIGER
Maire
Accusé de réception en préfecture 068-216802975-20210326-D-20210325-05-DE Date de télétransmission : 29/03/2021 Date de réception préfecture : 29/03/2021