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unknown - CA CONSOLIDATION 2023
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Déliberation - 2023 01 03
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 24 FEVRIER 2023
Code Postal: | 42660 Délibération n° 2023-01-03 Téléphone ; 04 77 512001
Fax à 04 77 51 2671
Date de la convocation : 18 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : 22 Pour : 22 Contre : 0 Abstention : O
Le vingt-quatre février deux-mil-vingt-trois à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Chnistian, ROCHETIN Pascale, TEYSSIER Michel, MANDON Geneviève,
CHAVANA Jean Luc, THOUMY Denis, DUCHAMP Françoise, MERLE Evelyne, SANTIAGO François,
FAURE Pascal, BASTY Jean Pierre, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, EBOLI Laure, BASTY Cécile, LESCANNE Etienne
Procurations : ROCHETTE Yvette procuration à MANDON Geneviève CROZET Hélène procuration à EBOLI Laure
ORIOL Jessica procuration à ROCHETIN Pascale
RAYMOND Jonathan procuration à SANTIAGO François
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : DUCHAMP Françoise
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2022
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation du Budget Communal et des budgets annexes Eau, Assainissement, Camping et Cinéma, figurant au compte administratif 2022.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE les affectations suivantes :
Budget Communal :
- Résultat 2022 Excédent 408 132,92 €
- Affectation :
° 1068 réserve pour investissement 400 000,00 € + 002 excédent antérieur reporté 499 030,89 €
Service de l’Eau :
- Résultat 2022 Excédent 16 097,74 €
- Affectation :
°002 excédent antérieur reporté 111 380,27 €
Service de l’Assainissement :
- Résultat 2022 Déficit - 18 788,97 € - Affectation :
+002 excédent antérieur reporté 63 258,58 €
Camping La Croix de Garry :
- Résultat 2022 Excédent 35 208,47 €
- Affectation
°1068 réserve pour investissement 120 000,00 € ° 002 excédent antérieur reporté 53 208,99 €
Cinéma Jules Verne :
- Résultat 2022 Déficit - 12 847,72 € - Affectation :
+002 Excédent antérieur reporté 15 266,84 €
ONT SIGNE AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRESENTS.
COPIE CERTIFIEE CONFORME. A SAINT GENEST MALIFAUX, le 25 février 2023. Le Maire
Vincent DUCREUX
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[042-214202244-20230224-2023-01-08-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 01/02/2023