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unknown - CA CONSOLIDATION 2023
Déliberation - 2023 06 66
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
COMMUNE DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT-GENEST-MALIFAUX SEANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023
Code Postal : 42660 Délibération n° 2023-06-66 Téléphone : 04 77 51 20 01
Fax : 04 77 51 26 71
Date de la convocation : 26 août 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de procurations : 5
Votes : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Le premier septembre deux-mil-vingt-trois à vingt-heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Vincent DUCREUX, Maire de la commune.
Membres présents :
DUCREUX Vincent, SEUX Christian, MANDON Geneviève, ROCHETTE Yvette, THOUMY Denis,
DUCHAMP Françoise, SANTIAGO François, MERLE Evelyne, BASTY Jean Pierre, FAURE Pascal, LAROIX Laurence, BESSON Hélène, BASTY Cécile, CROZET Hélène, EBOLI Laure, LESCANNE Etienne, RAYMOND Jonathan.
Procurations : ROCHETIN Pascale procuration à MANDON Geneviève TEYSSIER Michel procuration à THOUMY Denis
CHAVANA Jean-Luc procuration à BASTY Jean-Pierre
ORIOL Jessica procuration à CROZET Hélène
LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian
Absents excusés : MASSARDIER Alexandre
Secrétaire : FAURE Pascal
OBJET: DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le projet de décision modificative n° 1 aux budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT 2023.
Crédits supplémentaires
Section Sens Chap. Article à voter
Budget Eau Recettes | Dépenses
Fonctionnement| Dépenses | 67 673 — Titres annulés sur ex -500 € antérieurs
Fonctionnement| Dépenses | 67 678 — Créances prescrites + 500 €
TOTAUX +0E +0€
Crédits supplémentaires
Section Sens Chap. Article à voter
Budget Assainissement Recettes | Dépenses
Fonctionnement| Dépenses | 011 | 6068 — Autres matières et - 1000 € fournitures
Fonctionnement| Dépenses | 65 6541 — Créances admises en non- + 500 € valeur
6542 - Créances éteintes + 500 €
Fonctionnement] Dépenses | 67 673 — Titres annulés sur ex -500 € antérieurs
Fonctionnement| Dépenses | 67 678 — Créances prescrites + 500 €
TOTAUX +0€ +0€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214202241-20230901-2023-06-66-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/09/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE cette proposition de décision modificative n°1 sur les budgets annexes EAU et ASSAINISSEMENT 2023 de la commune.
ONT SIGNE AU REGISTRE LE MAIRE ET LE SECRETAIRE DE SEANCE. COPIE CERTIFIEE CONFORME.
À SAINT GENEST MALIFAUX, le 2 septembre 2023.
Le Maire
Vincent DUCREUX