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Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Espace Matisse jeu concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2021 Conseil municipal du 28 juin 2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
ur Affiché le/29/06/2021 nn
ID : 060-216001743-20210628-DLRG210628022-DE
[a] Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 28 juin 2021
Commission « Culture et patrimoine historique » Séance du 10 juin 2021
22 Espace Matisse - jeu concours Facebook « Opération rentrée » - règlement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mmes FAZAL, SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.
# Conseillères municipales & conseillers municipaux : | M. CABARET, Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mme DUHIN, MM PERRIN, KHOULA, N'DIAYE, AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, M. BOULHAMANE, Mme JACQUEMART, M. KA, Mme DUCHATELLE.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. AKABLI Pouvoir à : Mme LEHNER Mme TALL Pouvoir à : M. DEME M. BULUT Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme SAKHO Pouvoir à : Mme MOUSSATEN
Mme SGHIRI Pouvoir à : M. CABARET Mme SOW Pouvoir à : Mme SAVAS M. EL OUASTI Pouvoir à : Mme ALKAYA Mme PEREZ Pouvoir à : M. BROCHOT
Mme JAJAN Pouvoir à : M. KA M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
B Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
-__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
- _ Nombre de conseillers absents lors du vate de la délibération : Mme MEHADJI, MM LUCAS 3 et NACHITE
m Date de la convocation : 22/06/2021
& Rapport de présentation :
Madame Yesim SAVAS, maire-adjointe, expose :
À l'occasion de la rentrée de septembre 2021, l'Espace Matisse organise un jeu concours gratuit sur le réseau social
Facebook. Celui-ci se tiendra du 13 septembre au 2 octobre 2021.
L'objectif du jeu est de faire une action participative sur les réseaux sociaux afin de faire vivre la page Facebook de la structure lors de la rentrée artistique de l'Espace Matisse. Ce jeu-concours vise à motiver, par le biais du canal
numérique, de nouvelles inscriptions aux ateliers d'art.
Le règlement du jeu sera présent sous forme de lien téléchargeable PDF sur la publication en ligne du jeu-concours.
Afin d'être considérée comme « participante », la personne volontaire indiquera dans les commentaires de la publication du jeu-concours, la mention « Je participe ». Cette action fera effet d'une acceptation au règlement du jeu- concours.
Un tirage au sort sera effectué le 13 octobre 2021 par l'intermédiaire d'une plateforme en ligne prévue à cet effet. Trois gagnants se verront remettre différents lots à caractère artistique d'une valeur totale de 160,00 €.
Il vous est proposé d'accepter l'organisation de ce jeu-concours à l’occasion de la rentrée artistique de l'Espace Matisse et d'en approuver le règlement de participation.
Vous êtes appelés à voter. Envoyé en préfecture le 01/07/2021
Reçu en préfecture le 01/07/2021
Affiché 16/29/06/2021 ie
ID :060:216001743-20210628-DLRG210628022-DE
Conseil municipal du 28 juin 2021
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture et patrimoine historique » en date du 10 juin 2021, Vu le règlement ci-annexé,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 36 Pour : 36 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver l'organisation du jeu-concours « Opération rentrée » sur la période du 13 septembre au 2 octobre 2021 lors de la rentrée artistique de l'Espace Matisse.
Article 2 : d'approuver le règlement du jeu-concours.
Article 3 : d'approuver le montant des lots d'un montant de 160,00 €.
Article 4 : d'imputer les dépenses correspondant à l'achat des lots sur le budget 312/60628/PAS D'OPERATION.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Date d'affichage : 2 9 JUIN 2021 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
/de Cri
nt dé l'ACSO f #1
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 0 1 JUIL. 207
et publication où notification le 0.1 JUIL. 2021
affiché le ©. 9. JUIN 2021
Pour le Maire et par délégation
La Directrice du Pôle « Vie
Corinne FABLET
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