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Déliberation - 032 Espace Matisse r
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 032 Espace Matisse r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VonsSell MUNICIDAI QU ZI OCIOUrS £UIY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ne
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021032-DE
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 21 octobre 2019
Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 1°’ octobre 2019
internationales »
32 Espace Matisse - modification des règlements intérieurs
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
& Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, M. LEMAIRE, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-
CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI, Mme MOUSSATEN, M. DEME. & Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, M. N'DIAYE, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, ASSAMTI, BOULHAMANE, FREMINE, RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Consoillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CARLIER
M. ATAKAYA Pouvoir à: Mme FAZAL
M. MARTIN Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON
Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA
M. AKABLI Pouvoir à : Mme CAPON
M. LELONG Pouvoir à : Mme LEHNER
Mme MAUPIN Pouvoir à : M. RIFI SAIDI
Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN
Mme MEHADJI Pouvoir à : M. BOULHAMANE
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39
- _ Nombre de conseillers en exercice : 39
- _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0
- __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
-__ Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mme FAZAL 1
M Rapport de présentation :
Madame Danièle CARLIER, maire-adjointe, expose :
Les règlements intérieurs de l'Espace Matisse sont nécessaires au bon fonctionnement de la structure et facilitent la gestion quotidienne de l'établissement. Le premier règlement s'adresse aux personnels du service, le deuxième aux usagers.
La dernière version de ces règlements intérieurs date de 2013. !! est donc nécessaire de les actualiser et de les mettre en adéquation avec le règlement intérieur de la Ville de Creil, récemment voté en conseil municipal. Les règlements s'appliqueront à l'ensemble du personnel de l'Espace Matisse et à ses usagers.
ll vous est demandé d'approuver les règlements intérieurs de l'Espace Matisse, ci-annexés.
Vous êtes appelés à voter.
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EAN
PICARQIE LONnSeII MUNICIPAI QU ZI OCIOUrS AU IY
Envoyé en préfecture le 25/10/2019
Reçu en préfecture le 25/10/2019
Affiché le 22/10/2019 ones
ID : 060-216001743-20191021-DLRG191021032-DE
maintenant ! ® Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18, L2122-21, L2122-24,
L2122-29,
Vu la délibération n°14 du conseil municipal en date du 4 février 2013, Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 12 juin 2019,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales » en date du 1°’ octobre 2019, Vu les règlements ci-annexés,
Considérant la nécessité de mettre en cohérence le règlement intérieur de la Ville de Creil et celui du service Espace Matisse, les règlements intérieurs ci-annexés sont des règlements applicables pour l’ensemble du personnel de l'Espace Matisse et de ses usagers.
Considérant la dernière version du règlement intérieur datant de 2013 et la nécessité de les actualiser ainsi que de les rendre spécifiques aux différents usagers du service (agents, élèves, visiteurs, partenaires...) Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 37 Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
#m Décide à l'unanimité :
Article unique : d'approuver les règlements intérieurs de l'Espace Matisse.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens — dans un délai de deux ( 2 } mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : è à QCT, 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :
Jean-Claudé VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le ZSlagl4Q
et publication ou notification le ….2S.L4@l49. Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le TZ LIAR149
cree 2e. ra (ROZ
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techp
Jacques VILMONT
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PTE
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