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Déliberation - 14 Espace Matisse ateliers d arts reglement interieur
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Espace Matisse ateliers d arts reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Conseil
municipal
du
4 février
2013
mens
H
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
4
février
2013
Commission
«
Epanouissement
du
citoyen
et jeunesse
»
Séance
du
9 janvier
2013
14
Espace
Matisse
- ateliers
d’arts
- règlement
intérieur
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Le
Maire:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
#
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM.,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
M.
ABBA-SIDICK.
BH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
Mmes
PORAS,
M.
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
BARBETTE,
LEFEVRE,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
H
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CARLIER
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
M.
MONTES
Pouvoir
à :
Mme
BASMAISON
M
GRIMBERT,
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
M.
RIFI-SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
M.
BOULHAMANE
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
Mme
MAUPIN
Mme
FÉVRIER
Pouvoir
à :
Mme
LEFÈVRE
M.
TAHI
Pouvoir
à :
Mme
SOKOLONSKI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à :
M.
NACHITE
Etaient
absents :
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
KEZZOUL
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
- _
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-_
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
36
Æ=
Rapport
de
présentation
:
Madame
Gallia
BASMAISON,
maire-adjointe
expose
:
L'Espace
Matisse
est
une
école
municipale
des
beaux
arts,
fréquentée
par
un
public
diversifié.
Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'Espace
Matisse,
un
règlement
intérieur
doit
être
adopté.
Il
doit
être
adapté
à
la
vie
de
l'établissement,
répondre
à
l'identité
de
la
structure
et
être
harmonisé
avec
l'ensemble
des
règlements
intérieurs
des
structures
culturelles
de
la Ville.
Il vous
est
donc
demandé
d’adopter
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Matisse
—
ateliers
d'arts.
Vous
êtes
appelés
à voter.
1/2
L
_
PAU
À
www. creilfr
PICARDIE Conseil
municipal
du
4 février
2013
maintenant
!
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Epanouissement
du
citoyen et
jeunesse
»
en
date
du
9 janvier
2013,
Vu
le règlement
intérieur
ci-annexé,
Considérant
l'obligation
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
de
l'Espace
Matisse,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: O
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
unique:
d'adopter
le
règlement
intérieur
de
l'Espace
Matisse
—
ateliers
d'arts.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire. Date
d'affichage:
(7
FEV,
2013
Accusé
réception
de
la
Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Î
?
FEV.
ê013
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépètenSousPréfecurele, 12/22/13 at publication ou notification le . <. Heula
3
a
42/04
svesersesss
Pour
is
Le
Dire:
énéral
des Services
2/2
PAT
4
PICARDIE