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Déliberation - del2024 20 modif duree emploi non permanent cree suite a un accroissement temporaire activite 607
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 20 modif duree emploi non permanent cree suite a un accroissement temporaire activite 607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
S'LOT
Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le
ee
ID : 074-217402783-20240325-DEL2024_20-DE
et
ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2024_20
MODIFICATION
DE
LA
DUREE
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
CREE
SUITE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
Le
25
mars
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil, sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 19 mars
2024
Étaient présents: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET
Étaient excusés : M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY,
Mme
Corinne
VALETTE
a donné
pouvoir
à M.
Joël MOUILLE,
Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Laëtitia
BETEMPS,
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Delphine
LIUZZO.
Étaient absents
: M.
Laurent
GERVAIS,
Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de
séance. enr
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2023-66
du
17
juillet
2023
avait
autorisé
la
création
d’un
emploi
non
permanent,
en
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le grade
d’adjoint
administratif
à temps
complet,
pour
le service
ressources
humaines,
du
1«
octobre
2023
au
30
avril
2024.
Ce
poste
est
occupé
depuis
cette
date
par
une
personne
qui
donne
satisfaction. DEL2024_20
du 25 mars
2024 Envoyé en préfecture le 27/03/2024 Reçu en préfecture le 27/03/2024 Publié le
s LOST
ID : 074-217402783-20240325-DEL2024_20-DE
En
parallèle,
M.
le Maire
expose
que
le poste
permanent
d’assistant(e)
au
service
des
ressources
humaines
n'est
pas
pourvu
et
que
la vacance
de
poste
ne
sera
relancée
que
lorsque
le
poste
de
directeur/trice
des
ressources
humaines
aura
été
pourvu.
L'augmentation
de
la
durée
de
ce
poste,
en
accroissement
temporaire
d’activité,
n'aura
donc
pas de
conséquence
financière
pour
la collectivité.
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
la
durée
de
cet
emploi
non-permanent
précédemment
créé,
et en
fixer
le terme
au
31
octobre
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article L. 332-23-1
du
code
général
de
la fonction
publique
;
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (26 voix),
décide :
2
de
valider
la
modification
de
la
durée
de
l'emploi
non
permanent
créé,
au
titre
de
l'accroissement
temporaire
d'activité
,pour
en
fixer
le
terme
au
31
octobre
2024,
9
de
dire
que
tous
les
autres
éléments,
contenus
dans
la
délibération
du
conseil
municipal
n°DEL2023_66
du
17 juillet 2023,
demeurent
inchangés.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERY
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
« Certifié exécutoire »
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
Télétransmis le :
2 7 MARS
2024
POUR
COPIE
CONFORME
Notifié
par
mise
en
ligne
le:
1
8
MARS
2074
Le directeur
général des
services
2
DEL2024_20
du
25
mars
2024
——