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Déliberation - 07g Designation representant SEMCODA
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h43 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07g Designation representant SEMCODA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2026
DELIB-2026-07g
Saint-Symphorien-
NEIZAonseillers
:
29
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
31
mars,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
F.
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
25
mars,
s'est
réuni,
en
session
Présents
: 29
À
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
Rouvoir!
DELEU,
Maire
é
Absents: Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Bruno
BARAZZUTTI
MEMBRES
PRESENTS :
Mmes
et MM
Arnaud
DELEU
- Quentin
BARBET-VERVLIET
- Geneviève
GLEYNAT
- Thibaut
DUEZ
-
Béatrice
CHASTEL
-
Bruno
BARAZZUTTI
-
Sylvie
COLOMBET
-
David
ARRAÏS
-
Nathalie
CEDDIA
- Pascale
LUCARELLI
- Philippe
TOUZET
- Blandine
BOST
- Gaëlle
ROLLY
-
Franck
SLAWINSKI
-
Loïc
JUVIGNY
-
Fabien
CHARRETON
-
Aurélie
WICES-MOREAU
-
Noémie
PROST-PICAZO
-
Marie
GELLY
-
Mégane
ALLÈGRE-DUPONT
-
Thomas
BOST
-
Alexis
GAILLARDIN
-
René
MARTINEZ
-
Sylvie
CARRE
-
Valérie
SPYCKERELLE
-
Mathieu
DUSSERT-BRESSON
- Vanessa
REVEL
- Séverine
MORA
- Thierry
DEVEAUX
OBJET
:
DESIGNATION
DU
DÉLÉGUÉ
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSEMBLEE
SPECIALE
DES
COMMUNES
ACTIONNAIRES
DE
LA
SEMCODA
Vu
les
articles
L.1522-1,
L.1524-5
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
La
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon
est
actionnaire
de
la
SEMCODA
avec
156
actions.
La
commune
ne
pouvant
être
représentée
directement
au
conseil
d'administration,
elle
doit
désigner
un
délégué
qui
représentera
la
commune
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires.
Cette
assemblée
se
réunira
pour
désigner,
parmi
les
délégués
actionnaires,
les administrateurs
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la
SEMCODA.
Elle
se
réunira,
en
outre,
pour
la
présentation
du
rapport
annuel
et
les
éventuelles
modifications
statutaires
au
moins
une
fois
par
an.
Le
délégué
devra
ensuite
présenter,
au
moins
une
fois
par
an,
au
conseil
municipal,
un
rapport
écrit
portant
sur
l'activité
de
la
société.
Le
Maire
représente
la
commune
aux
différentes
assemblées
générales
ordinaires
et extraordinaires
de
la
SEMCODA,
et
peut
se
faire
représenter
à
cette
occasion
uniquement
par
un
élu
membre
du
Conseil
Municipal.
Il convient
donc
de
désigner
le délégué
spécial
qui
représentera
la
collectivité
lors
des
différentes
assemblées.
En
application
de
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
les
nominations
s'effectuent
au
vote
au
scrutin
secret.
Toutefois,
cet
article
prévoit
également
que
le conseil
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Dès
lors,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Le
Conseil
municipal,
DECIDE,
à
l'unanimité
de
procéder
à
cette
désignation
au
vote
à
main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
DESIGNE
Madame
Geneviève
GLEYNAT,
Adjointe
au
Maire,
comme
déléguée
spéciale
qui
représentera
la collectivité
lors
des
différentes
assemblées
de
la
SEMCOCA.
En
cas
d'indisponibilité
du
délégué,
le
Maire
représentera
la
commune
à
l'assemblée
spéciale.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
1°
avril
2026
l
wL
M Date de mise en ligne sur
À
Dé
AC
le
site
Internet
de
la
collectivité
Le
ler avril
2026
ssl
Arnaud
DELEU
bruno
ÉAIRAZLUI
11
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20260331-DELIB2026-g-DE Date de télétransmission : 01/04/2026 Date de réception préfecture : 01/04/2026