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Arrêté - 2023 168 delegation y le blevec tampon signe
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 168 delegation y le blevec tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le ? ? SEP 1
ID : 056-21 5602582-20230922-AR2023_1 68-AR
pe Le Maire de la Commune de La TRINITE SUR MER,
La Trinité-sur-fMer BRÉTAGNE SUD Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’articte L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autorisant le Maire, peut,
2023-168 sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer Délégation de fonctions par arrêté une partie de ses fonctions à un ou et de signature à plusieurs de ses adjoints et à des membres du Yves Le BLEVEC conseil municipal,
5ème adjoint au Maire
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité
sur Mer en date du 26 mai relative à l’élection de
Yves LE BLEVEC en tant que 5"€ adjoint au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité
sur Mer en date du 26 mai donnant au Maire, pour la
durée du mandat, les délégations prévues à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, et autorisant le Maire à subdéléguer
lesdites délégations à un ou plusieurs adjoints, cette
subdélégation restant valable en cas
d'empêchement du Maire, par dérogation à l’article
L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU l'arrêté municipal n°2020-050 du 11 juin 2020
attribuant à Monsieur Yves Le Blévec délégation de
fonctions,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
À compter du 1% octobre 2023, La délégation de fonctions attribuée à Monsieur Yves LE BLEVEC, 5ème adjoint chargé du nautisme, est modifiée. Il reçoit désormais délégation de fonctions et de signature pour Les attributions suivantes :
À ce titre il est chargé de
© Piloter et coordonner la gestion des mouillages de la commune en lien avec la DDTM et
les différents acteurs et intervenants, de signer Les bons de commande, marchés et conventions liées à la gestion des mouillages dans La limite de 5 000,00 €HT par acte, Suivre et piloter tous les dossiers relatifs au développement des usages sur le domaine public maritime, et notamment les plages,
De faire des propositions sur l’avenir du nautisme,
De travailler en concertation avec les différents acteurs (clubs, plaisanciers, ports, écuries de course et professionnels) développer l’économie et La promotion du nautisme et valoriser les savoir-faire locaux,
De piloter ou coordonner la mise en œuvre et le développement des évènements nautiques sur la commune, en relation et en complémentarité avec les bassins de navigation voisins.
ARTICLE DEUXIEME
Les délégations sont accordées sous la surveillance et la responsabilité du Maire. Ref.
201
524
Berger-Levrault
4309)
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 1 2 SEP, 21023
ARTICLE TROSIEME ID : 056-215602582-20230922-AR2023_168-AR
L'ensemble des actes signés par Yves LE BLEVEC fera mention de sa qualité d’adjoint apposée au-dessus de sa signature.
ARTICLE QUATRIEME
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2020-050 du 11 juin 2020.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
- Monsieur Le Sous-Préfet de Lorient,
- Monsieur le Trésorier principal d’Auray,
- Le Directeur Général des Services,
- L’intéressé.
Fait à LA TRINITE SUR MER, Le 22 septembre 2023
Yves Normand # à LS
Maire a
Notifié à l'intéressé Le (B Ju 2 2
T7