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Arrêté - 2023 169 fin delegation c stryhanyn tampon signe
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 169 fin delegation c stryhanyn tampon signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
l
Ï
TR
La Trinité-sur-MMer PRETAGNE SUD
2023-169
Fin de délégation de
fonctions à
Céline STRYHANYN
Conseillère municipale
ARTICLE PREMIER
Envoyé en préfecture le 22/09/2023
Reçu en préfecture le 22/09/2023
Publié le 7 ? SEP, 2023
ID : 056-215602582-20230922-AR2023_169-AR
Le Maire de ia Commune de La TRINITE SUR MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2122-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autorisant Le Maire, peut,
sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer
par arrêté une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs de ses adjoints et à des membres du
conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Trinité
sur Mer en date du 26 mai 2020 relative à
l'installation du Conseil Municipal,
Vu l'arrêté municipal n°2020-051 du 11 juin 2020
attribuant à Madame Céline Stryhanyn délégation de
fonctions
Considérant la demande faite par Madame Stryhanyn
d’être déchargée de sa délégation,
ARRETE
À compter du 1% octobre 2023, il est mis fin à la délégation de fonctions attribuée à Madame Céline STRYHANYN.
ARTICLE DEUXIEME
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2020-051 du 11 juin 2020.
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en Mairie, à :
Monsieur Le Sous-Préfet de Lorient,
Monsieur le Trésorier principal d’Auray,
Le Directeur Général des Services,
L’intéressé.
NS +
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 22 septembre 2023
Le Maire,
Yves NORMAND
Notifié à l’intéressé Le 2, | Jo [DST
(s LA.
# —