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Document publié le Vendredi 27 juillet 2018 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1533210597 PV 27 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
Séance du vendredi 27 juillet 2018
L'an deux mille dix-huit et le vingt-sept juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 23 juillet 2018, s'est réunie sous la présidence de Monsieur DREVET Jean-Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Martine GOUILLOU, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL
Représentés :
Excuses :
Absents : Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Stéphane JACQMIN, Thierry ROHAT
Secrétaire de séance : Damien BELLANGER
Ordre du jour :
- Décisions modificatives budgétaires
- Participation école Montreuil-aux-Lions
- Réfection du fossé Chemin de Champillon
- Achat de matériel scolaire
- Traitement des déchets sauvages
- Formation du personnel : extincteurs
- Travaux acoustique salle polyvalente
- Mise en conformité électrique du logement communal
- Modifications du Plan Local d'Urbanisme suite à enquête publique
-Questions diverses
L'odre du jour a été modifié, le sujet des Décisions modificatives budgétaires est déplacé.
Le procès-verbal de la séance du 22 juin 2018 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.
Madame Martine GOUILLOU, Conseillère Municipale est arrivée à 20h45.
Objet : Réfection du fossé Chemin de Champillon - 2018_044
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour les travaux de réfection du fossé Chemin de Champillon, afin de favoriser l'écoulement de l'eau à l'entrée du village plus particulièrement en cas d'orage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société COUDERD pour un montant H.T de 340,00 €
- autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Achat de matériel scolaire - 2018_045
Monsieur le Maire explique la nécessité et l'obligation d'acquérir du matériel scolaire spécialisé pour la rentrée 2018-2019, afin d'accueillir un enfant en situation d'handicap.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre :
* de la société GABAMOUSSE (table et chaise) pour un montant T.T.C de 387,51 € * de la société WESCO pour un montant T.T.C de 111,90 €
- autorise le Maire à signer les devis. Objet : Participation école de Montreuil-aux-Lions - 2018_046
Le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de Monsieur Olivier DEVRON, Maire de Montreuil-aux-Lions, sollicitant le versement de la participation aux frais de scolarité pour l'année 2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de verser la participation pour 3 enfants pour un montant total de 1 350,00 €.
Objet : Traitement des déchets sauvages - 2018_047
Le Maire explique que la commune est victime d'un accroissement important de dépôts de déchets sauvages, l'achat d'une remorque est envisagé afin de pouvoir procéder au ramassage en destination de la déchetterie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société ROCHA pour un montant TTC de 1 108,00 €.
- autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Vote de crédits supplémentaires - marigny_orxois - 2018_048
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2018, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement 1900.00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager -1000.00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) -2000.00
60632 Fournitures de petit équipement -1400.00
60633 Fournitures de voirie -500.00
60636 Vêtements de travail -300.00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -6000.00
615231 Entretien, réparations voiries -5000.00
61551 Entretien matériel roulant -1000.00
6227 Frais d'actes et de contentieux -500.00
6228 Divers -500.00
6232 Fêtes et cérémonies -1000.00
6535 Formation -1000.00
65548 Autres contributions 20300.00
6713 Secours et dots -2000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
21578 - 18 Autre matériel et outillage de voirie 500.00
2184 - 36 Mobilier 1400.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1900.00
TOTAL : 1900.00 1900.00
TOTAL : 1900.00 1900.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : Formation du personnel : extincteurs - 2018_049
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus concernant la formation obligatoire du personnel pour l'utilisation des extincteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- accepte le devis de la société SAS ETS Olivier GEERAERT pour un montant H.T de 330.00 €. - autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Travaux acoustique salle polyvalente - 2018_050
Le Maire expose au Conseil Municipal les devis qu'il a obtenus pour les travaux d'amélioration acoustique de la salle polyvalente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre :
* de la société Menuiserie Cavillon concernant les baffles acoustiques pour un montant H.T de 2 904.29 €
* de la société Au Nid Vert concernant la pose des baffles acoustiques pour un montant H.T de 3 780.20 €
- autorise le Maire à signer les devis.
Objet : Mise en conformité électrique du logement communal - 2018_051
Le Maire expose au Conseil Municipal le devis qu'il a obtenu pour la mise en conformité du logement communal 17 Place de la Halle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- retient l'offre de la société ELEC'HABITAT pour un montant H.T de 7 400.00 € - autorise le Maire à signer le devis.
Objet : Modifications du Plan Local d'Urbanisme suite à l'enquête publique - 2018_052 (à l'unanimité des membres présents)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le nouveau projet de
Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente
les modifications qui seraient à apporter au P.L.U. à l’issue de l’enquête publique, pour tenir
compte des observations émises par les personnes publiques associées dans le cadre de leur
consultation légale, par le public lors l'enquête publique et par le commissaire enquêteur. Certaines
observations nécessitent d’être prises en compte dans le P.L.U. et donc de modifier son contenu,
conformément à l’article L.153-21 du code de l’Urbanisme. Ce sont ces modifications qui font l’objet de la présente délibération. La prise en compte de
certaines observations conduit à des modifications mineures du projet de P.L.U. Les observations et
les éventuelles modifications à apporter sont regroupées dans le tableau annexé à cet arrêté.
Après avoir entendu l’exposé du Maire ;
Considérant que les remarques des personnes associées et les observations du commissaire
enquêteur faisant suite à l’enquête publique nécessitent une modification du projet de Plan Local
d'Urbanisme arrêté.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’arrêter les modifications apportées au projet de Plan Local d'Urbanisme à l’issue de l’enquête
publique conformément aux dispositions de l’article L.153-21 du Code de l’Urbanisme ;
La présente délibération sera transmise au Préfet et au Sous-Préfet et fera l’objet d’un affichage en
mairie durant un mois.
La séance est levée à 21h25