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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2025 d
Conseil Municipal - 1374138136 conseil municipal du 5 juillet 2013
Document publié le Vendredi 5 juillet 2013 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1374138136 conseil municipal du 5 juillet 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 9
Séance du vendredi 05 juillet 2013
L'an deux mille treize et le cinq juillet l'assemblée régulièrement convoqué le 27 juin 2013, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean- Jacques,Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Bernadette GERHART, Claude DENISART, Joël MOREL, Marc SANCIER, Jean-Marc LAGOUBIE
Représentés : Bernadette CHARBONNIER, Virginie CHANAL, Ghyslaine VAN DE VYVER
Excuses :
Absents : Didier KRETZ, Marie-Line CHARBONNIER
Secrétaire de séance : Jean-Marc LAGOUBIE
Objet : CDDL Défense incendie - DE_2013_63
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis qui ont été établis par VEOLIA Eau pour la défense incendie :
- Création d'un poteau incendie à la Ferme d'Issonges : 1 956,02 € HT - Création d'un poteau incendie dans le Hameau de Villers le Vaste
à l'angle de la Rue de la Rougette et de la Rue de Germigny : 1 717,77 € HT - Création d'un poteau incendie dans le Hameau de Villers le Vaste
à l'angle de la Rue du Lavoir et de la Rue de Germigny : 1 717,77 € HT - Création d'un poteau incendie au 25 Rue de la Fontaine 1 717,77 € HT - Alimentation en eau de la réserve incendie des Glandons 4 351,00 € HT
soit au total : 11 460,33 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré,
- approuve les devis établis par VEOLIA Eau pour un montant global HT de 11 460,33 € - sollicite une subvention du Conseil général au titre du CDDL 2014
- dit que la partie restant à la charge de la Commune sera financée sur les fonds libres.
Objet : Modification du tableau des emplois communaux - DE_2013_64
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organisme délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision doit être soumise au préalable au Comité Technique Paritaire.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 2 novembre 2012,
Considérant les arrêtés en date du 07/02/2002 fixant les nouveaux horaires hebdomadaires établis suite au passage aux 35 heures,
Considérant la nécessité de supprimer le poste d'Adjoint technique de 2ème classe à 28 heures par semaine pour permettre de le passer à 35 heures, Considérant l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 21 juin 2013,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide de supprimer l'emploi d'Adjoint technique de 2ème classe à 28 heures par semaine à compter du 1er août 2013
- crée le poste d'Adjoint technique de 2ème classe à 35 heures par semaine à compter du 1er août 2013
- approuve le tableau des emplois ainsi modifié :
. 1 agent d'entretien : 35 heures de travail hebdomadaire
. 1 agent d'entretien : 32 heures de travail hebdomadaire
. 1 secrétaire de mairie : 30 heures de travail hebdomadaire
Objet : Curage de fossé - DE_2013_65
Le Maire expose au Conseil Municipal le devis établi par l'EURL PUR&CO pour le curage du fossé du Grand Cormont pour un montant de 478,40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le devis et autorise le Maire à faire réaliser les travaux.
Objet : Mobilier de bureau - DE_2013_66
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer commande à la CAMIF du mobilier d'école suivant :
. une armoire 269,11 € TTC
. deux lots de 4 chaises 325,34 € TTC
. un tableau Veleda 45,45 € TTC
. accessoires tableau Veleda 26,92 € TTC
soit au total 666,82 € TTC
Les crédits nécessaires seront votés en section d'investissement par délibération modificative budgétaire.
Objet : Délibération Modificative Budgétaire n° 1/2013 - DE_2013_67
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement cpte 61521 + 500 cpte 74141 + 220 cpte 61522 + 1689 cpte 74127 - 237 cpte 6554 + 225 cpte 742 + 63 (particip classe patrimoine Charly) cpte 752 + 2 000 cpte 7788 + 368
total dépenses + 2 414 total recette + 2 414 Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
cpte 2184/35 + 551 cpte 10226/00 + 387
cpte 2184/36 + 2 700 cpte 1323/10008 + 1 206
cpte 2188/24 + 1 705
cpte 2188/36 + 1 880
cpte 2315/21 - 5 243
total dépenses + 1 593 total dépenses + 1 593
Objet : Blason - modification du descriptif - DE_2013_68
Le Maire informe le Conseil Municipal que le descriptif du blason choisi lors de la réunion du 22 février 2013 est erroné.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le blason de Marigny en Orxois, représenté ci-dessous :
Description du blason :
au 1 d’azur à trois mains dextres appaumées d’or (du blason des Potier de Tresves/Gesvres
au 2 de gueules à la bigorne renversée d’argent en fasce ; chargée d’une tour sur un socle de trois marches de même ; accompagnée de deux rameaux d’or (du blason des Bigorne)
au 3 de gueules à deux bars adossés d’or (du blason des Poisson de Marigny) au 4 d’azur à trois fleurs de lys d’or (du blason de France et d’Ile de France, des Orléans, des ou du Valois et d’une partie du blason de la Picardie)
un écu en abîme de gueules aux trois pals de vair (du blason des Chatillon).
Objet : Sacrisitie- Demande de Réserve Parlementaire - DE_2013_69
Le Maire expose au Conseil Municipal le projet de travaux de réfection de la couverture de la sacristie de l'Église, pour lesquels une devis a été établi par l'entreprise BORDET pour un montant TTC de 20 073,16 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le devis
- décide de réaliser les travaux
- sollicite une subvention au titre de la Réserve Parlementaire
- dit que la partie restant à la charge de la Commune sera financée par les fonds libres.
Objet : Vitrines d'affichage - DE_2013_70
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'acheter deux vitrines d'affichage, suivant le devis établi par EMRODIS pour un montant TTC de 550,16 €.
Les crédits seront inscrits en section d'investissement par délibération modificative budgétaire.
Objet : Table de ping-pong - DE_2013_71
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'acheter une table de ping-pong pour remplacer celle qui a été détériorée - retient la proposition faite par la Société ALTRAD MEFRAN pour un montant TTC de 1 876,52 €
- vote les crédits nécessaires en section d'investissement par délibération modificative budgétaire.
Objet : Défibrillateur - DE_2013_72
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d'acheter un défibrillateur
- retient la proposition établie par Défibril MATECIR SAS pour un montant TTC de 2 022,07 € - inscrit la dépense en section d'investissement par délibération modificative budgétaire.