Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1582900003 PV 24 JANVIER 2020
Procès Verbal - 1428133341 PV CM 27 03 2015
Procès Verbal - 1533210597 PV 27 JUILLET 2018
Procès Verbal - 1410202596 PV REUNION
Procès Verbal - 1740989311 PV 2021206
Procès Verbal - 1602511068 PV 25 SEPTEMBRE 2020
Procès Verbal - 1453713702 PV 20160122 site
Procès Verbal - 1595506968 PV 26 JUIN 2020
Procès Verbal - 1605516229 PV 23 OCTOBRE 2020
Procès Verbal - 1746350585 PV 24 JANVIER 2025
Procès Verbal - 1596613502 PV 24 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1596613502 PV 24 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Séance du vendredi 24 juillet 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-quatre juillet l'assemblée régulièrement convoquée le 20 juillet 2020, s'est réunie sous la présidence de Monsieur MARCHAL Philippe,Maire.
Sont présents : Philippe MARCHAL, Damien BELLANGER, Isabelle DEBENEST, Didier KRETZ, Grégory QUINTUS, Nicolas FLAMME, Hervé LE MEN, Catherine CLAIN, Virginie DUMAS, Régis LEFRANC
Représentés :
Excuses :
Absents : Stéphane JACQMIN
Secrétaire de séance : Virginie DUMAS
Ordre du jour :
- Affectation des résultats 2019
- Décisions modificatives budgétaires
- Désignation du délégué AGEDI
- Demande de mise à disposition d'un terrain
- Vidéoprotection
- Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2020 est adopté sans observation, à l'unanimité des membres présents.
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement - Marigny-en-Orxois - 2020_049
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2020-015 DU 28 FEVRIER 2020
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 72 796.61 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 59 368.86
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 36 302.85
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT
Résultat cumulé au 31/12/2019
A.EXCEDENT AU 31/12/2019
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 18 558.26
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 54 238.65
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Objet : Vote de crédits supplémentaires - Marigny-en-orxois - 2020_050
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
023 (042) Virement à la section d'investissement -3029.20
60611 Eau et assainissement -200.00
60612 Energie - Electricité -400.00
60631 Fournitures d'entretien -300.00
60632 Fournitures de petit équipement -1700.00
60633 Fournitures de voirie -500.00
60636 Vêtements de travail -500.00
6064 Fournitures administratives -350.00
61521 Entretien terrains -7000.00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -13000.00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -14000.00
615231 Entretien, réparations voiries -10000.00
61551 Entretien matériel roulant -1000.00
61558 Entretien autres biens mobiliers -5500.00
6156 Maintenance -1000.00
6168 Autres primes d'assurance -200.00
6188 Autres frais divers -500.00
6227 Frais d'actes et de contentieux -4000.00
6228 Divers -5349.35
6231 Annonces et insertions -300.00
6232 Fêtes et cérémonies -11500.00
6237 Publications -500.00
6261 Frais d'affranchissement -200.00
6262 Frais de télécommunications -300.00
6281 Concours divers (cotisations) -500.00
62878 Remb. frais à d'autres organismes -500.00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT -600.00
6411 Personnel titulaire -4000.00 6475 Médecine du travail, pharmacie -200.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3100.00
658822 Aides -4800.00
6713 Secours et dots -4080.00
002 Résultat de fonctionnement reporté -100209.55
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 301.00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 7000.00
TOTAL : -92908.55 -92908.55
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158 - 42 Autres installat°, matériel et outillage 80.00
021 (040) Virement de la section de fonctionnement -3029.20
1321 - 33 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 777.40
1323 - 33 Subv. non transf. Départements 777.00
1341 - 33 D.E.T.R. non transférable 1554.80
TOTAL : 80.00 80.00
TOTAL : -92828.55 -92828.55
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Madame Isabelle DEBENEST, 2ème Adjointe au Maire, s'abstient sur le sujet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Objet : Désignation d'un délégué AGEDI - 2020_051
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 2 juillet
2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué
au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.
La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
DESIGNE Monsieur Damien BELLANGER, le 1er Adjoint au Maire domicilié à
Marigny-en-Orxois, comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du
syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre
au syndicat la présente décision. Objet : Demande de mise à disposition d'un terrain - 2020_052
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'un administré reçu en Mairie le 2 juillet 2020, sollicitant la mise à disposition d'un terrain réservé à l'implantation de la future station d'épuration afin d'y faire pâturer des animaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, refuse la demande de prêt de ce terrain.
Objet : Vidéoprotection - 2020_053
Le Maire informe les conseillers municipaux de la possibilité d'intégrer le projet de vidéoprotection sur le territoire intercommunal.
Il fait savoir que les conseillers communautaires se sont engagés d'une part sur un projet de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire au travers d'un diagnostic réalisé par la gendarmerie. Une délibération a été prise à l'unanimité des membres présents le 23 octobre 2018 pour retenir un assistant à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'une prestation qui comprend une mission de diagnostic, d'études de faisabilité, d'accompagnement à la consultation et de suivi des travaux, pour la mise en place d'un système de vidéoprotection urbaine sur le territoire de la Communauté de Communes.
L'AMO devra passer sur les nouvelles communes du projet afin de préparer le dossier pour la Préfecture.
Le dossier est intercommunal mais il est composé d'un fichier par commune dès lors qu'une caméra est posée sur son territoire qu'elle soit communale ou intercommunale.
Pour que la Communauté de Communes puisse finaliser le dossier pour la Préfecture, les communes concernées par le projet doivent prendre une délibération autorisant le Maire à engager les démarches de déploiement d'un système de vidéoprotection sur son territoire.
L'appel d'offres est maintenant terminé, le marché a débuté au 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans et c'est le groupement GTIE/SCEE qui a été retenu pour la partie travaux et déploiement.
Les communes qui ont souhaité installer des caméras communales régleront le reliquat du coût de ces dernières déductions faites des subventions obtenues par la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Décide d'autoriser le Maire à signer tous les documents qui permettront d'engager les démarches pour le déploiement d'un système de vidéoprotection sur le territoire de sa commune.
Décide que ce projet soit porté par la Communauté de Communes du Canton de Charly.
Décide de valider que le règlement du montant des caméras communales s'effectuera déduction faite des subventions obtenues par la Communauté de Communes.
Adopté à l'unanimité des membres présents.
Séance levée à 20h40.