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Déliberation - DM 2024111 FINANCES Demande de subvention FIC Maison Descude
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024111 FINANCES Demande de subvention FIC Maison Descude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20240717-DM2024111-AU : | - | République Française - Département du var Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/07/2024 \/ | | e d U La Va n d 0 U Publication : 19/07/2024
Direction Générale des Services
GB/TM/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2024111
Demande de subvention
Département du Var - Fonds d'initiative Cantonale (FIC)
Création d’une bibliothèque municipale
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé.
l'attribution de subventions »,
Considérant le projet de transformation de la villa dite « DESCUDE » en bibliothèque
municipale,
Considérant que cette opération est éligible au Fonds d'initiative Cantonale (FIC) du
Département du Var,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d’un montant de 30 000 € au titre du Fonds
d'initiative Cantonale (FIC) pour les investissements relatifs à la transformation de la
villa dite « DESCUDE » en bibliothèque municipale,
Artide 2 : le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses
subventionnables d’un montant de 328 295 € HT, est le suivant :
Conseil Régional Sud PACA : 49 244 € (15%)
Département (FIC) : 30 000 € (9,13%)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 249 051 € (75,87%)
Article 3 : 1! sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion
du conseil municipal.
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 17 juillet 202
Le Maire
Gil Bernardi