Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2025110 Demande de subvention Departement VAR F
Déliberation - DM 2024111 FINANCES Demande de subvention FIC Mais
Déliberation - DM 2025020 FINANCES Demande de subvention FIC circ
Déliberation - DM 2024165 FINANCES Demande de subvention FIC Pann
Déliberation - DM 2024166 JEUNESSE ET SPORTS Fixation des tarifs
Déliberation - DM 2025171 tarifs jeunesse et sports sortie club a
unknown - DM 2023144 DEMANDE DE SUBVENTION FIC CITY STADE
Déliberation - DM 2024128 JEUNESSE ET SPORTS ORGANISATION SEJOUR
Déliberation - DM 202415 JEUNESSE ET SPORTS CONTRAT SPORTIPS TRAI
Déliberation - DM 2025059 TARIFS JEUNESSE ET SPORTS Randonnee Cro
Déliberation - DM 2025101 Finances Jeunesse et Sports Subvention FIC mur descalade
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025101 Finances Jeunesse et Sports Subvention FIC mur descalade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250626-DM2025101-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025] i | d Ville du Lavandou
République Française - Département du Var
Direction Générale des Services
6B/FB
DÉCISION MUNICIPALE N°2025101
Demande de subvention
Département du Var (FIC) - Fourniture et installation d’un mur
d'escalade intérieur au gymnase du COSEC
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal donne
délégation à Monsieur le Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses
attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des
matières énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité et notamment de « demander à tout organisme financeur public ou privé,
l'attribution de subventions »,
Considérant que la Commune du Lavandou souhaite installer un mur d'escalade intérieur au gymnase du COSEC,
Considérant que cette opération est éligible au Fonds d'initiative Cantonale (FIC) du Département du Var,
DÉCIDE
Article 1 : De solliciter une subvention d'un montant de 11 000 € au titre du Fonds d'initiative Cantonale (FIC) pour la réalisation du mur d'escalade susmentionné.
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel, sur la base de dépenses subventionnables d'un montant de 33 000 € HT, est le suivant :
Département du Var : 11 000 € (33.33 %)
Commune du Lavandou (autofinancement) : 22 000 € (66.67 %)
Article 3 : 1| sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250626-DM2025101-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2025)
Publication : 27/06/2025
Article 4 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions
municipales.
Fait au Lavandou, le 26 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi
!N
h