Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27.09.2023

Documents similaires

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27.09.2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28.06.2023

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 27.09.2023

Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 27.09.2023

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28.09.2022

Conseil Municipal - Procès verbal signé CM du 09.06.23

Procès Verbal - Proces verbal signe CM du 20.11.24 1

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28.09.2022

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 28.06.2023

Conseil Municipal - Procès verbal signé CM du 09.06.23

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27.09.2023 Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pornichet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27.09.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Culture et patrimoine, A

PORNICHET

CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 SEPTEMBRE 2023

19h00

PROCES-VERBAL

Page 1 sur 61L'an deux mille vingt-trois,

Le vingt-sept septembre, à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique. Les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.

Étaient présents les conseillers municipaux : Messieurs et Mesdames PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, SIGUIER, GARRIDO, CAZIN, PRUKOP, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.

À l'exception de : Madame MANENT.

Monsieur GILLET qui a donné pouvoir à Monsieur DAGUIZE.

Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Monsieur CAUCHY.

Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Madame TESSON.

Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.

Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Madame LOILLIEUX. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.

Formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DONNE est nommé secrétaire de séance, et ceci, à l'unanimité des membres présents.

DCR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

S'agissant de l'approbation du procès-verbal du 28 juin 2023, Monsieur LE MAIRE souhaite apporter une précision. Au cours du débat sur le contrat de mixité sociale, il a dit, à plusieurs reprises, que les fonciers communaux seraient affectés en totalité au logement social. Il tient à préciser que cette orientation doit rester compatible avec un principe qui est cher à la Municipalité de Pornichet, à savoir la mixité sociale. || est heureux de constater, qu'aujourd'hui, les logements sociaux sont parfaitement intégrés dans le tissu urbain Pornichétin à tel point qu'il est très difficile de distinguer le logement social du logement ordinaire. Monsieur LE MAIRE rappelle qu'il lui appartient de répondre à l'obligation de 20 % de logements sociaux tout en veillant au vivre-ensemble et à l'intégration urbaine de tous les logements. Aussi, cette orientation de 100 % de logements sociaux ne peut pas concerner l'intégralité du foncier communal, d'une part parce que la trame urbaine de certains sites requiert une forme de mixité. Il cite comme exemple, le futur lotissement communal des Forges qui comportera 85 % de logements sociaux en location ou en BRS et les 15 % restants seront en accession libre. D'autre part, parce qu'une partie doit être dédiée à des activités d'utilité publique comme le site Prévert pour la future maison médicale. Cependant, comme il l'a affirmé, d’autres opérations verront 100% de logements sociaux à Finstar de la future maison intergénérationnelle ou l'îlot Paris.

Monsieur BELLIOT revient sur sa question orale lors du dernier Conseil Municipal portant sur la qualité des eaux de baignade dans la baie de La Baule à laquelle une réponse liée au Pavillon Bleu avait été apportée. Il constate que, comme par hasard, quelques jours après, il y a eu une fermeture des plages au regard de la qualité des eaux qui était dégradée. Il souhaiterait que les analyses des eaux de baignade, qui sont prévues sur les plages labellisées Pavillon Bleu par intervalie de 31 jours avec un minimum de cinq analyses, soient bien exposées et que les élus puissent prendre connaissance de ces analyses.

Page 2 sur 61Monsieur CAUCHY répond que les analyses sont affichées sur l'ensemble des postes de secours que ce soit plage des Libraires, plage de Bonne-Source et plage de Sainte-Marguerite. Il confirme qu'à la suite du dernier Conseil Municipal, il y a eu deux interdictions de baignade à titre préventif qui ne remettent pas du tout en cause le Pavillon Bleu dont le critère premier est la qualité des eaux de baignade. La première interdiction de baignade, le vendredi 9 juin, faisait suite aux inondations provoquées par l’exutoire de Mazy. La deuxième interdiction est intervenue le mardi 25 juillet suite à une analyse de la CARENE présentant un taux de e-coli plus élevé que la normale. Or, l'ARS, quelques heures après, n’a pas confirmé ce taux. Il note qu'il est intéressant de montrer que la Ville a un double contrôle des eaux de baignade avec la CARENE et l’ARS. Monsieur CAUCHY précise ne pas avoir plus d'explication par rapport à la remarque de Monsieur BELLIOT mais rappelle que tous les éléments sont affichés sur l'ensemble des postes de secours.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Page 3 sur 61CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 19h00

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023

DELIBERATIONS

RETOUR AU SOMMAIRE

Finances et affaires générales

1.

2.

3.

Référents déontoloques pour les élus de la Ville de Pornichet — Désignation {Rapporteur Madame MARTIN)

Tableau des effectifs du personnel communal - Modifications

{Rapporteur Madame MARTIN)

Jury de concours de maîtrise d'œuvre — Abrogation de la délibération n°16.01.03 en date du 27 janvier 2016 — Indemnisation des personnes qualifiées membres du jury — Approbation

(Rapporteur Monsieur RAHER)

Fourniture de pièces détachées et pneumatiques d'origine, adaptables, d'occasion,

réemploi et de prestations associées : convention constitutive de groupement de

commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir de Bretagne

et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de lEstuaire (CARENE) — Autorisation de signature

(Rapporteur RAHER)

Maintenance exploitation et évolution des systèmes de téléphonie interne : convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Saint-Nazaire, La Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-André-des-Eaux, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) — Autorisation de signature (Rapporteur RAHER)

Exercice 2023 — Tarifs municipaux — Occupation du domaine public — Création de tarifs pour la vente ambulante alimentaire — Approbation

(Rapporteur Monsieur DAGUIZE)

Aménagement, urbanisme et cadre de vie

7.

10.

Reconstitution de la passerelle du vieux mêle dans le port d'échouage -— Collecte de

dons par la Fondation du Patrimoine — Approbation de principe — Convention de collecte

de dons — Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Madame LE PAPE)

Acquisition d'espaces du domaine privé — Lot 10 et lot 26 en partie cadastrés section AD n°698 — Place des Océanes — Approbation et autorisation de signature des actes notariés — Classement dans le domaine public communal

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Acquisition d'un délaissé de voirie et constitution de servitudes de passage — Boulevard de la République / Boulevard des Océanides — Cadastré section AH n°270 — Propriété de la SAS Q2C — Approbation et autorisation de signature des actes notariés - Classement dans le domaine public communal

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Acquisition d’une propriété bâtie — 153 avenue de Saint-Sébastien — Cadastrée section

AM n°1434 et n°2602 — Propriété de Monsieur GROSVALET et Madame THOMAS —

Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Page 4 sur 6111.

12.

15.

Acquisition partielle d'une parcelle non bâtie — Avenue des Noes — Cadastrée section

AL n°905 en partie — Propriété des consorts LECHAT — Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Echange de parcelles non bâties — Avenue des Noes — Propriété de la SARL PAMAC pour la parcelle cadastrée section AL n°205 en partie contre la parcelle communale cadastrée section AL n°206 en partie — Approbation et autorisation de signature de l'acte notarié

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Transfert d'office des voies privées et équipements communs du lotissement Mercier —

Approbation du lancement de la procédure — Enquête publique — Autorisation

(Rapporteur Monsieur SIGUIER)

Famille et solidarités

14.

15.

16.

17.

18.

19.

20.

Convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel

municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l’année scolaire

2023/2024 — Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Madame TESSON)

Contribution au titre des frais de scolarité des élèves scolarisés à Pornichet dans lies

écoles maternelles et élémentaires publiques et domiciliés hors Commune — Année

scolaire 2022/2023 — Fixation du coût de l'élève

(Rapporteur Madame TESSON)

Projet éducatif territorial _et_plan Mercredi — Convention entre l'Etat, l'Inspection Académique, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Madame TESSON)

Accueil de loisirs « ALSH » — Convention d'objectifs et de financement entre la Caisse

d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet — Approbation et

autorisation de signature

(Rapporteur Madame TESSON)

Accueil de loisirs « Accueil Adolescents » — Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet — Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Madame TESSON)

Relais Petite Enfance — Avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la

Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet —

Approbation et autorisation de signature

(Rapporteur Madame TESSON)

Demande de labellisation auprès du Centre Régional d'Information Jeunesse des Pays de la Loire et de l'Etat pour la structure INFO JEUNES — Approbation (Rapporteur Madame TESSON)

Culture, animation, sport et vie associative

21. Quai des Arts — Saison 2023/2024 — Modifications de la grille tarifaire de la billetterie spectacles — Approbation — Remboursement du trop-perçu — Autorisation (Rapporteur Madame LE PAPE)

COMMUNICATION DU MAIRE SUR :

Les décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Page 5 sur 611/ REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS DE LA VILLE DE PORNICHET - DESIGNATION

RETOUR AU SOMMAIRE

La liste des référents déontologues est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire

EXPOSE :

L'article 218 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, donne la possibilité à tout élu local de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022, reiatif au référent déontologue de l'élu local, précise les modalités et les critères de désignation des référents déontologues :

°e Le référent déontologue doit être désigné par délibération du Conseil Municipal précisant la durée de l'exercice des fonctions, les modalités de saisine et d'examen, les moyens matériels mis à disposition, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ainsi que les éventuelles modalités de rémunération étant précisé que lindemnisation prend la forme de vacations dont le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 € par dossier, pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée à 300 €, pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée à 200 €. En outre, le référent déontologue peut bénéficier du remboursement des frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

e Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par :

o Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

o Un collège, composé de personnes répondant aux conditions ci-dessus.

° Le référent déontologue ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

L'AMF 44 a constitué une liste, ci-jointe, de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus. |! est précisé que cette liste peut évoluer dans le temps.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner les référents déontologues pour les élus de la Ville de Pornichet ainsi que les modalités d'exercice de leurs missions.

Page 6 sur 61DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1-1 et les articles R1111-1-A à R1111-1-D,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 et son arrêté d'application relatifs au référent déontologue de l'élu local,

Vu la liste constituée par l'AMF 44,

© Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour, 4 contre (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT) et 2 abstentions (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),

- Désigne en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l'AMF 44, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa

composition future en cas d'évolution de la liste.

- _ Décide que la (les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat du Conseil Municipal en cours.

- Fixe les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du

collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel :

+ La collectivité saisit par tous moyens l'AMF 44 qui se charge d’affecter un des

membres de la liste à l'affaire à traiter.

+ _L'AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité.

Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa

complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de

fonctionnement.

+ La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide

des moyens matériels mis à disposition.

- Décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : réponse par mail dans un délai d'un mois à compter de la saisine.

- Décide que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents

déontologues seront adaptés en fonction de l'affaire à traiter.

- Fixe les modalités de rémunération du ou des référents déontologues sous forme de vacations dont le montant ne peut pas dépasser un plafond fixé par arrêté ministériel Soit :

e 80 euros par personne et par dossier.

+ 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d’une demi-

journée.

+ 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d’une demi- journée (non cumulable avec la vacation de présidence ci-dessus pour un même

dossier).

+ Remboursement des frais de transport et d'hébergement dans les conditions

applicables aux agents de la collectivité à la date de réception de la saisine.

-_ Précise que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets correspondants.

Page 7 sur 61Monsieur NICOSIA observe que les référents déontologues sont chargés de veiller à ce que, dans la fonction publique, soient respectées les règles d’éthique. Il souligne que la liste présentée par FAMF comporte 8 membres plus 1 suppléant soit 9 personnes mais compte seulement 2 femmes. Il s'interroge sur le fait que l'AMF soit restée bloquée dans les années 60 et propose de leur expliquer le principe de la parité. Selon lui, parmi eux, certains savent diviser par 2. Pour Monsieur NICOSIA, la parité ferait un petit peu plus sérieux quand on se prétend être les chantres de la déontologie et gardiens du temple de l’éthique. Il estime qu'il vaut mieux en rire et cite Coluche « I! y a des gars, ils viennent nous vendre de l'intelligence, ils n'ont pas un échantillon sur eux ». li croit qu’en ce qui concerne la déontologie, c'est un peu cela. Pour ceux qui ont l’esprit un peu joueur et qui ont du temps à perdre, il les invite à aller voir le trombinoscope de l'AMF et sur les 35 membres à chercher une femme, surtout en haut de l’organigramme au poste de présidente ou vice-présidente. Selon lui, pour ceux qui aiment le jeu « Où est Charlie ? », cela devrait les amuser. Plus sérieusement, Monsieur NICOSIA trouve inadmissible qu’en 2023, des listes, ne respectant pas la parité, soient encore présentées. Selon lui, si les élus approuvent cette liste, cela ne bougera pas et pense qu’il est temps de dire quelque chose. Il précise que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet voteront contre et encouragent les autres élus à faire de même.

Monsieur LE MAIRE indique qu’il ne peut qu'être d'accord avec les propos de Monsieur NICOSIA. Cependant, il n’appellera pas son équipe à voter contre et rappelle que les élus sont tout à fait libres et qu’ils n’ont pas de consigne de vote contrairement à ce que disent certains. Si certains veulent voter contre, ils voteront contre. Il précise que cela ne lui pose aucun souci.

Page 8 sur 612/ TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATIONS

RETOUR AU SOMMAIRE

Le tableau des effectifs est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire

EXPOSE :

Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des départs à la retraite.

Etant donné que 8 agents municipaux peuvent bénéficier d'une promotion interne en 2023 et un agent étant lauréat d'un concours, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :

Agent de maîtrise principal -1

. Adjoint technique principal 2ème classe -1 Suppressions = . es : Adjoint technique principal 1ère classe -6

Adjoint administratif -1

Créations Technicien errtorial 1

Agent de maîtrise 7

Rédacteur territorial 1

D'autre part, un agent ayant souhaité mettre fin à son contrat, un poste de technicien territorial contractuel est supprimé.

Enfin, un poste de chargé de mission Mer - Littoral - Développement Durable est vacant.

La Ville de Pornichet souhaite pourvoir ce poste à temps complet sur le cadre d'emplois des Ingénieurs Territoriaux pour remplir les missions suivantes :

Ÿ Mer- Littoral :

- Mettre en œuvre la stratégie politique de l'équipe municipale en matière de gestion des plages et de mise en valeur du littoral.

- Coordonner l'action des services municipaux pour la mise en œuvre de cette politique : trait de côte, chemin côtier, qualité des eaux de baignade et des coquillages, usages sur la plage et en mer, secours pour la saison estivale, bâtiments de plage, chenaux, exploitation des plages, aléas (tempêtes, algues vertes, pollution, .…), accessibilité PMR des plages et « Handiplage ». - Piloter la labellisation « Pavillon Bleu ».

- Piloter les opérations réalisées par des prestataires.

- Contribuer à la communication autour d'animations sportives sur les plages, d'actions citoyennes de nettoyage, de mise en valeur du littoral.

Ÿ Développement durable :

- Etablir un diagnostic de l’action de la Ville en matière de Développement Durable. - Définir la stratégie de Développement Durable de l'équipe municipale et la décliner dans un programme d'actions.

- _ Sensibiliser le public, valoriser les actions et les résultats obtenus.

- Assurer une veille des évolutions techniques et réglementaires en lien avec les problématiques de Développement Durable.

Page 9 sur 61Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire de catégorie A. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L332-8 2° du Code général de la fonction publique. Le contrat de l'agent serait renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne pourra être reconduit que pour une durée indéterminée.

L'agent serait rémunéré sur la base de la grille indiciaire des Ingénieurs Territoriaux (soit entre l'indice plancher brut 444 et l'indice plafond brut 821), percevrait l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement le cas échéant, un régime indemnitaire applicable à la fonction de chargé de mission, groupe 1.4 de la cartographie interne des métiers, et la prime annuelle versée aux personnels de la Ville de Pornichet.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.

DELIBERATION :

œVu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L332-8 2°, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 6 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT, Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),

- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que présentées.

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Madame ROBERT précise que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet, n’étant pas décideurs, s’abstiennent. Cela étant, ils félicitent les agents municipaux qui sont promus ainsi que le lauréat au concours.

Madame MARTIN remercie les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet pour le personnel municipal.

Selon Monsieur LE MAIRE, les agents apprécieront cette intervention.

Page 10 sur 613/_JURY _DE CONCOURS _DE__ MAITRISE_D'ŒUVRE_— ABROGATION DE LA DELIBERATION N°16.01.03 EN DATE DU 27 JANVIER 2016 — INDEMNISATION DES PERSONNES QUALIFIEES MEMBRES DU JURY — APPROBATION

RETOUR AU SOMMAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

En raison de la nature et du coût de certains projets de la mandature, la désignation d'un maître d'œuvre relève de la procédure d’un concours de maîtrise d'œuvre, conformément à l'article R2172-2 du Code de la commande publique.

L'article R2162-22 du Code de la commande publique dispose que le jury est composé de personnes indépendantes des participants au concours. Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.

La délibération relative aux indemnisations des personnes qualifiées membres du jury datant de 2016, il convient de réévaluer le montant de ces indemnisations.

Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à indemniser parmi les membres du jury de concours les architectes non institutionnels, désignés en qualité de personnes qualifiées sur la base d’une vacation forfaitaire de 450 € hors taxe par demi-journée de présence, ainsi que des frais de déplacement (train 2"% classe ou barème fiscal), sur présentation d'un justificatif auxquelles pourront être ajoutée une indemnisation de repas en cas de mobilisation de deux demi-iaurnées consécutives dans la limite de 20 € sur présentation d'un justificatif.

DELIBERATION :

æ Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R2172-2 et R2162-22, æ Vu la délibération n°16.01.03 du 27 janvier 2016,

œVu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à Particle L2121-20 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

-_ Abroge la délibération n°16.01.03 en date du 27 janvier 2016. - Autorise Monsieur le Maire à indemniser parmi les membres du jury de concours pour les projets concernés, les architectes non institutionnels, désignés en qualité de personnes qualifiées.

-__ Fixe l'indemnité à 450 € hors taxe par demi-journée de présence. - Précise que cette indemnité peut être augmentée :

o d'une indemnisation des frais de déplacement, sur la base du barème fiscal (7CV maximum) ou d’un trajet en train en 2"% classe, sur présentation des justificatifs. o d'une indemnisation de repas en cas de mobilisation de deux demi-journées consécutives dans la limite de 20 € sur présentation d’un justificatif. - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 11 sur 614/_FOURNITURE_DE __PIECES DETACHEES _ET PNEUMATIQUES D'ORIGINE, ADAPTABLES, D'OCCASION, REEMPLOI_ ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE_ SAINT-NAZAIRE, PORNICHET, TRIGNAC, MONTOIR DE BRETAGNE ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAIRIENNE ET DE L'ESTUAIRE {CARENE) — AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

La convention de groupement de commandes est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Le marché relatif à la fourniture de pièces détachées et pneumatiques d'origine, adaptables, d'occasion, réemploi et de prestations associées arrive à échéance, il convient donc de lancer une nouvelle consultation.

Les Villes de Saint-Nazaire, Pornichet, Trignac, Montoir de Bretagne et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.

ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché relatif à la fourniture de pièces détachées et pneumatiques d'origine, adaptables, d'occasion, réemploi et de prestations associées.

DELIBERATION :

œVu le Code général des collectivités territoriales,

œVu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, Vu le projet de convention constitutive d'un groupement de commandes ci-annexé, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché relatif à la fourniture de pièces détachées et pneumatiques d'origine, adaptables, d'occasion, réemploi et de prestations associées, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement.

-__ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

Page 12 sur 61Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 13 sur 612/ MAINTENANCE EXPLOITATION ET EVOLUTION DES SYSTEMES DE TELEPHONIE INTERNE : CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LES VILLES DE SAINT-NAZAIRE, LA CHAPELLE DES MARAIS, PORNICHET, SAINT- MALO-DE-GUERSAC, SAINT-ANDRE-DES-EAUX, TRIGNAC, LE CCAS DE LA VILLE DE SAINT-NAZAIRE_ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE LA REGION NAZAÏRIENNE ET DE L’ESTUAIRE (CARENE) —- AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

La convention de groupement de commandes est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Le marché relatif à la maintenance exploitation et évolution des systèmes de téléphonie interne arrive à échéance, il convient donc de lancer une nouvelle consultation.

Les Villes de Saint-Nazaire, la Chapelle des Marais, Pornichet, Saint-Malo-de-Guersac, Saint- André-des-Eaux, Trignac, le CCAS de la Ville de Saint-Nazaire et la Communauté d'Agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE) ont souhaité constituer un groupement de commandes afin de mutualiser les prestations et de bénéficier de prix et de conditions plus avantageuses.

La convention de groupement de commandes ci-jointe, prise en application des articles L2113- 6 et L2113-7 du Code de la commande publique, fixe le cadre juridique de cette consultation. Elle désigne la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. A ce titre, elle sera chargée de l’organisation de la procédure.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché relatif à la maintenance exploitation et évolution des systèmes de téléphonie interne.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique et notamment les articles L2113-6 et L2113-7, Vu le projet de convention constitutive d’un groupement de commandes ci-annexé, œVu lavis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 contre (Monsieur BELLIOT),

- __ Approuve la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché relatif à la maintenance exploitation et évolution des systèmes de téléphonie interne, désignant la Ville de Saint-Nazaire comme coordonnateur du groupement. - _ Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur RAHER, à la signer.

- Autorise le coordonnateur du groupement à signer le ou les marchés publics correspondants avec la ou les entreprises retenues en application de la convention constitutive du groupement.

-__ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 14 sur 61Monsieur BELLIOT vote contre la délibération n°5 au motif que les systèmes de téléphonie interne sont des données assez confidentielles. Il pense que la Municipalité doit les conserver plutôt que de les confier à l’Intercommunalité.

Monsieur LE MAIRE répond que les services de la CARENE ont toute la confiance de la Municipalité.

Monsieur BELLIOT observe qu’il ne s'attendait pas à autre chose de sa part.

Monsieur LE MAIRE précise que le groupement de commandes relatif à la maintenance exploitation et l’évolution des systèmes de téléphonie interne porte sur du matériel.

Page 15 sur 616/ EXERCICE 2023 — TARIFS MUNICIPAUX — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — CREATION DE TARIFS POUR LA VENTE AMBULANTE ALIMENTAIRE — APPROBATION

RETOUR AU SOMMAIRE

RAPPORTEUR : Monsieur DAGUIZE, conseiller municipal délégué

EXPOSE :

Au regard des demandes spontanées de plus en plus nombreuses et qualitatives pour l'implantation d'activités ambulantes alimentaires sur la Commune, il convient de s'interroger sur la valorisation de l’activité de restauration ambulante sur le domaine public permettant de s'adapter aux nouveaux modes de consommation et de proposer une offre à l'année, complémentaire à l'offre sédentaire existante.

Plusieurs secteurs ont été identifiés comme stratégiques pour l'implantation d'activités ambulantes alimentaires.

Préalablement aux attributions d’autorisations d'occupation temporaire du domaine publie, la Ville procédera à des avis de publicité qui définiront les activités attendues, par secteur, et les conditions d'occupation.

Dans ce contexte, la Ville de Pornichet souhaite clarifier la tarification de l'occupation du domaine public pour la vente ambulante alimentaire. Il est proposé au Conseil Municipal les tarifs suivants :

VILLE DE PORNICHET - TARIFS 2023

applicables à compter du 1er novembre 2023

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Désignation des tarifs Tarifs 2023 Dos . d'approbation

DROIT D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ACTIVITES ECONOMIQUES

VENTES AMBULANTES ALIMENTAIRES

Zone Front de mer

Commerces ambulants alimentaires (food-trucks, commerces mobiles)

réguliers sur le DP - Forfait par trimestre 1075€| Délibération

Triporteurs, vélos cargo - forfait par jour 20€| Délibération

Hors Front de mer

Commerces ambulants alimentaires (food-trucks, commerces mobiles)

réguliers sur le DP - Forfait par trimestre 750€| Délibération

Triporteurs, vélos cargo - forfait par jour 15€| Délibération

DELIBERATION :

Vu les tarifs proposés,

Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 20 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Page 16 sur 61DECISION :

Le Conseil Municipal, par 31 votes pour et 1 abstention (Madame FRAUX),

-__ Approuve les tarifs proposés, tels que figurant ci-dessus, pour l'occupation du domaine public pour la vente ambulante alimentaire.

Page 17 sur 617/_RECONSTITUTION DE LA PASSERELLE DU VIEUX MÔLE DANS LE PORT D'ECHOUAGE — COLLECTE DE DONS PAR LA FONDATION DU PATRIMOINE - APPROBATION DE PRINCIPE _— CONVENTION DE COLLECTE DE DONS APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire

EXPOSE :

La Ville de Pornichet souhaite réaliser une nouvelle passerelle reliant l’ancien mêle du port d’échouage de Pornichet au Front de Mer à proximité du Square Hervo. Cette volonté s'inscrit dans une démarche de valorisation patrimoniale qui cherche à reconstituer un ouvrage qui aura marqué le développement de la station balnéaire et l'activité de plaisance.

La Ville a donc confié au groupement SCE (mandataire), Spielmann et Chirino, Créocean, Infranéo, une mission complète de maîtrise d'œuvre afin de concevoir et réaliser cette future passerelle. Les études préliminaires ont permis d'orienter le travail de conception et d'arrêter quelques grands principes. Ainsi la passerelle, d’une largeur de 3 mètres, se connectera au remblai au niveau de l'estacade aménagée sur l'émissaire avenue du port et rejoindra le vieux mêle suivant un dessin en courbe et contre courbe. Quelques surlargeurs permettront d'installer du mobilier urbain et des équipements dédiés à la pêche de type carrelet.

Sur ces bases, le maître d'œuvre doit préciser les détails techniques et fonctionnels de l'ouvrage et consolider le coût prévisionnel des travaux aujourd'hui estimé à 1 310 000 € HT.

Afin d'engager une démarche d'engagement citoyen et de financement, la Ville souhaite mettre en place un partenariat avec la Fondation du Patrimoine et lancer une collecte de dons.

il s’agit de collecter des dons de particuliers, d'entreprises ou d'associations. Pour rappel, la Fondation du Patrimoine collecte les dons et reverse au maître d'ouvrage l'intégralité des sommes ainsi recueillies moins 6% de frais de gestion. Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :

- de l'impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66% du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable,

- de l'impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75% du don dans la limite de 50 000 €, - de l'impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal de soumettre le projet de collecte de dons à la Fondation du Patrimoine.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention de collecte de dons avec la Fondation du Patrimoine ci-annexée, œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Page 18 sur 61DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Accepte le principe de la collecte de dons et autorise Monsieur le Maire à soumettre le projet de collecte de dons pour la reconstitution de la passerelle du vieux mêle à la Fondation du Patrimoine.

-__Approuve la convention de collecte correspondante.

-_ Autorise Monsieur le Maire à la signer.

Madame FRAUX observe que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 310 000 € hors taxe. Elle demande qui paiera le complément si la totalité des fonds n’est pas collectée.

Monsieur LE MAIRE répond qu'il est évident que l’intégralité de la somme ne le sera pas.

Madame FRAUX estime qu’il faut être optimiste et espérer.

Monsieur LE MAIRE confirme à Madame FRAUX que la Ville s’acquittera du complément.

Madame FRAUX incite la Municipalité à arrêter les meetings pour réaliser quelques économies qui aideront à financer la passerelle du vieux mêle. Si elle a été ravie de lire le magazine sur le site Internet de la Ville, elle s’étonne que la collecte de dons soit mentionnée. Madame FRAUX regrette que la Municipalité communique déjà alors que le Conseil Municipal n'a pas encore voté la délibération.

Monsieur LE MAIRE lui rappelle qu'elle à assisté aux Commissions Municipales.

Madame FRAUX observe que la différence porte sur le fait que la communication ait lieu avant le vote de la délibération.

Page 19 sur 618/ ACQUISITION D'ESPACES DU DOMAINE PRIVE — LOT 10 ET LOT 26 EN PARTIE CADASTRES SECTION AD N°698 — PLACE DES OCEANES — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES — CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

RETOUR AU SOMMAIRE

L'acte notarié et les plans sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

La Ville de Pornichet partage avec la Ville de La Baule la grande plage de la baie du Pouliguen. La Plage des Libraires offre un linéaire de plage et de remblai de plus de 2 kms sur les 7,5 kms qu'en compte la baie et constitue ainsi un des principaux facteurs d’attractivité du territoire.

La Ville de Pornichet a engagé, dès 2017, des réflexions et concertations destinées à esquisser la requalification du Front de Mer avec l'objectif de développer la place dévolue aux circulations douces vélos et piétons et en cherchant à désimperméabiliser l'espace public.

A l'issue de ces études, la Ville de Pornichet a confié la mission de maîtrise d'œuvre du projet au groupement représenté par la société mandataire Osty et a choisi de réaliser l'opération en trois tranches :

° Avenue de Lyon / avenue Poincaré (dont la rénovation des 2 postes de secours avec leur belvédère).

e Giratoire de l'Europe / avenue des Evens (dont le belvédère de la rotonde). + Secteur des Océanes, avenue Poincaré / avenue des Evens, avec contournement des Océanes par l'avenue de la Plage.

Concernant le secteur de la place des Océanes, le parti d'aménagement fait le choix de supprimer les quadri-poteaux supports de l'éclairage public ainsi que les deux escaliers présents sur la façade ouest des bâtiments et de réaménager l'intégralité du forum situé au cœur des copropriétés.

Or, il s'avère que tout ou partie de ces espaces, malgré l'intérêt général qu'ils représentent et leur caractère d'espaces ouverts à la circulation publique sont en fait privés. Leur statut privé est lié à l'ancienne procédure opérationnelle de ZAC, la création d’une Association Foncière Urbaine Libre pour gérer les espaces communs de l'ensemble immobilier, aux modalités de conception et de construction de l’époque qui n'ont été suivies que d'opérations partielles de réintégration dans le domaine public.

Aussi, afin de mener à bien le projet, la Ville de Pornichet souhaite actualiser la domanialité de l'ensemble des espaces aménagés et envisage leur intégration dans le domaine public communal.

Il est donc proposé que la Ville achète à l'euro symbolique tel que repris aux plans joints et préalablement à leur intégration en domaine public :

- Le lot 10 de l'Association Foncière Urbaine Libre constitué des espaces extérieurs du forum et de la périphérie des bâtiments d’une contenance de 2 870 m°, cadastré section AD n°698.

- Une partie du lot 26 constitué des deux escaliers d'une contenance de 13 et 14 m° propriété de la société OCEANTHAL cadastré section AD n°698.

Page 20 sur 61Les frais de géomètre et d’actes notariés seront à la charge de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition des parcelles décrites ci-dessus et les modalités d'acquisition proposées, de prononcer leur classement dans le domaine public communal.

DELIBERATION :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 et L1212-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311- 12 et l'article L2241-1,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la CARENE approuvé le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, sa modification simplifiée approuvée le 29 juin 2021 et les modifications n°1 approuvée le 1° février 2022 et n°2 approuvée le 4 avril 2023,

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu le projet d'acte notarié ci-annexé,

œVU l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du

19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'acquisition, à l'euro symbolique, du lot 10 de copropriété AFUL constitué des espaces extérieurs du forum et de la périphérie des bâtiments d’une contenance de 2 870 m°, cadastré section AD n°698.

- Approuve l'acquisition, à l'euro symbolique, d'une partie du lot 26 constitué des escaliers d'une contenance de 13 et 14 m? exploités par la société Valdys et propriété de la société OCEANTHAL cadastré section AD n°698.

-__ Approuve la prise en charge des frais de géomètre et d’actes notariés par la Ville. - Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à signer les actes notariés correspondants et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet. - Prononce le classement dans le domaine public communal des parcelles ainsi acquises.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Monsieur LE MAIRE observe que la Ville va pouvoir tout nettoyer.

Madame FRAUX note qu'il reste encore quelques escaliers à acquérir comme évoqué lors de la Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie. Selon elle, la Municipalité n’est pas tout à fait au bout mais est en bonne voie. Elle pense que le service propreté urbaine sera ravi de ce choix.

Page 21 sur 619/ ACQUISITION D'UN DELAISSE DE VOIRIE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES DE PASSAGE — BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE / BOULEVARD DES OCEANIDES — CADASTRE SECTION AH N°270 —- PROPRIETE DE LA SAS Q2C — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES ACTES NOTARIES —- CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

RETOUR AU SOMMAIRE

Les plans et les actes notariés sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

L'emplacement réservé n°48 figurant dans le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal prévoit l'élargissement des boulevards de la République et des Océanides pour une surface d'environ 475 m? (surface à confirmer par document d'arpentage) au profit de la Ville de Pornichet.

Dans le cadre du projet immobilier accordé en 2022 sur le site du rond-point de l'Europe, un accord est intervenu entre la Société SAS Q2C et la Ville pour une rétrocession de cette emprise à l'euro symbolique.

Il est également créé des servitudes de passage piétons/vélos au profit de la Ville sur la parcelle cadastrée AH n°270 pour permettre les traversées Nord/Sud entre le boulevard de la République et le parking du 18 juin conformément aux principes d'aménagement urbain définis dans l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°28 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Seuls les frais d'actes notariés seront à la charge de la Commune.

il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition du délaissé de voirie issu de la parcelle cadastrée section AH n°270 et ses modalités, de prononcer son classement dans le domaine public communal et d'approuver la constitution de servitudes de passage piétons/vélos au profit de la Ville.

DELIBERATION :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 et L1212-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311- 12 et l’article L2241-1,

œVu le Code de la voirie routière et notamment l’article L141-3,

œæVu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, la modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2021, la modification n°1 approuvée le 1°’ février 2022 et la modification n°2 approuvée le 4 avril 2023,

œVu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,

Vu les projets d'actes notariés ci-annexés,

Page 22 sur 61Vu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve l'acquisition à l'euro symbolique du délaissé de voirie issu de la parcelle cadastrée section AH n°270 d'une contenance cadastrale totale d'environ 475 m°, propriété de la Société SAS Q2C, ainsi que la constitution des servitudes de passage au profit de la Ville, frais d'actes notariés à la charge de la Ville. Approuve les projets d'actes notariés.

Prononce le classement dans le domaine public communal du délaissé de voirie issu de la parcelle cadastrée section AH n°270.

Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à le signer et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 23 sur 6110/ ACQUISITION D'UNE PROPRIETE BATIE — 153 AVENUE DE SAINT-SEBASTIEN -— CADASTREE SECTION AM N°1434 ET _N°2602 — PROPRIETE DE MONSIEUR GROSVALET_ET MADAME _THOMAS _— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE

RETOUR AU SOMMAIRE

Les plans et le projet d’acte notarié sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Dans le cadre du projet de requalification des espaces publics en entrée de ville et d'amélioration des liaisons piétons/vélos traversantes Nord / Sud, boulevard de Saint-Nazaire au niveau du rond-point du Hecqueux, un accord amiable est intervenu entre Monsieur François GROSVALET, Madame Olivia THOMAS et la Ville de Pornichet pour une acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AM n°1434 et n°2602 d’une contenance cadastrale totale de 904 m° au prix de 419 000 €, frais d'acte notarié à la charge de la Ville,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de la propriété bâtie de Monsieur GROSVALET et Madame THOMAS et ses modalités.

DELIBERATION :

œVu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 et L1212-1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1311-9 à L1311- 12 et l'article L2241-1,

Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, la modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2021, la modification n°1 approuvée le 1° février 2022 et la modification n°2 approuvée le 4 avril 2023,

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,

Vu l'avis du service des Domaines n°2023-44132-52889 en date du 24 juillet 2023 estimant les parcelles à 419 000 €,

Vu le projet d'acte notarié ci-annexé,

œVu lavis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du

19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

Page 24 sur 61DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'acquisition de la propriété bâtie cadastrée section AM n°1434 et n°2602, d'une contenance cadastrale totale de 904 m2, propriété de Monsieur François

GROSVALET et Madame Olivia THOMAS au prix de 419 000 €, frais d’acte notarié

à la charge de la Ville.

-__ Approuve le projet d'acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à le signer et à assurer

l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Madame FRAUX observe que la Ville propose d'acheter ce bien à 419 000 €, frais d’acte à la charge de la Ville, or, ce même bien était en vente il y a trois ans, le 27 mai 2020, au

prix de 310 000 € net vendeur soit une différence de montant de l'ordre de 35 %. Elle

s'interroge sur l’absence de préemption, il y a trois ans, si la Municipalité avait déjà un projet et cite les pistes cyclables problématiques dans ce secteur. Pour elle, acquérir cette propriété aujourd’hui contribue à la spéculation financière sur la Ville. Madame FRAUX estime que tous les biens n’ont pas augmenté de 35 %.

Monsieur SIGUIER confirme qu’un certain nombre de biens ont fortement augmenté.

Monsieur LE MAIRE répond qu'il est visible que Madame FRAUX n’habite pas à Pornichet.

Madame FRAUX remarque que cela faisait longtemps que Monsieur LE MAIRE ne le lui avait rappelé.

Monsieur SIGUIER précise que lors d'une acquisition, le prix est fixé par le vendeur puis le service des Domaines visite le bien et en évalue le prix. En l'occurrence, le prix estimé par le service des Domaines correspondait au prix demandé par le vendeur. Monsieur SIGUIER observe que cette réflexion sur l'entrée de Ville date d’un certain temps mais, qu’en 2020, l'attention de la Municipalité était portée sur d’autres sujets. II ajoute que, dans le cadre des projets de mobilité, cette entrée de Ville était problématique. Lorsque la Municipalité a réfléchi aux circulations douces, elle s’est aperçue que les transferts entre le Nord et le Sud étaient très accidentogènes pour les vélos et les piétons.

Monsieur SIGUIER ne savait pas que ce foncier était à vendre il y a trois ans mais l'occasion de l’acquérir s’est présentée, les services municipaux l’ont identifié et la Ville s’en est portée acquéreur.

Madame FRAUX demande confirmation que la Ville disposera d’un foncier communal qui ne sera pas dédié à de l’habitation mais à de l'aménagement.

Monsieur SIGUIER le lui confirme.

Monsieur NICOSIA s'interroge, au vu de la grandeur de la parcelle, sur la manière de s’en servir pour requalifier une entrée de Ville. Il observe que la Municipalité ne pourra sans doute pas lui répondre de suite mais note que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet ont du mal à voir comment cette parcelle peut être utilisée. Pour lui, ils auront peut-être l’occasion d’en rediscuter à travers des échanges riches.

Page 25 sur 61Monsieur SIGUIER confirme qu'ils auront l’occasion d'en discuter. Il remarque qu’un bien à acquérir ne se retrouve pas sur le marché tous les cinq ans et parfois il faut attendre vingt ans. Il rappelle que la Municipalité a un projet de Maison médicale juste au Sud. Aussi, les services municipaux travaillent à son intégration en entrée de Ville, avec des cheminements vélos et piétons qui soient plus sécurisants pour tout le monde.

Monsieur LE MAIRE suggère que les propositions du groupe « mobilité » soient partagées avec les esquisses qui seront proposées par les services de la Ville. Il observe que les cyclotouristes qui arrivent de Saint-Nazaire par la voie cyclable, traversent sans regarder ni à droite ni à gauche sur le passage piéton pour rejoindre Carrefour Market. Selon lui, ces derniers pensent que leur vitesse leur permettra de passer avant les voitures sur le rondpoint. Il note que la situation actuelle n’existait pas il y a encore deux ans. Pour lui, il est impératif que la Municipalité règle ce point noir.

Selon Monsieur SIGUIER, avec tous les aménagements réalisés, il y a de plus en plus de vélos.

Monsieur LE MAIRE ne veut pas polémiquer mais confirme à Madame FRAUX que les maisons ont subi une hausse de 30 % depuis trois ans et certaines beaucoup plus. En l'espèce, la Ville s’est fiée à l'estimation des Domaines pour cette acquisition.

Page 26 sur 6111/ ACQUISITION PARTIELLE D'UNE

PARCELLE NON BATIE — AVENUE

DES NOES — CADASTREE SECTION AL N°905 EN PARTIE - PROPRIETE

DES CONSORTS LECHAT = APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE

RETOUR AU SOMMAIRE ==" R AU SOMMAIRE

Les plans et le projet d'acte notarié Sont

joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER,

adjoint au Maire

EXPOSE :

totale de 238 m?, au prix de 50 000

€, frais de géomètre et d'acte notarié

à la Charge de la Ville.

Il est proposé au Conseil Municipal

d'approuver l'acquisition partielle de

la parcelle non bâtie des Consorts LECHAT et ses modalités.

DELIBERATION :

Vu le Code général de Ia propriété

des Personnes publiques et notamment

les articles L1211-1 etL1212-1, Vu le Code

général des collectivités territoriales

et notamment les articles L1311-9 à

L131 1- 12 et l'article L2241-1, Vu le Plan Local

d'Urbanisme Intercommunal approuvé

le 4 février 2020, mis à jour les 8 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021

et 14 décembre 2021, la modification

simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2021, la modification n°1 approuvée

le 1* février 2022 et la modification n°2 approuvée le 4 avril 2023,

© Vu le décret n°86-455 du 14 mars

1986 portant notamment sur les modalités

de consultation Concernant

la nature des Opérations immobilières

et leur montant, tel que modifié par

l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise

notamment que les aCquisitions amiables portant sur des biens dont la

valeur est égale ou Supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de

l'avis des Domaines, ®Vu l'avis du service

des Domaines n°2022-44132-67674

en date du 20 octobre 2022 estimant le foncier non bâti à 300 € le mètre carré

avec une marge d'appréciation de 20

%, la

parcelle AL n°905p constituant un fond

de jardin, Vu le projet d'acte notarié

ci-annexé, ©Vu l'avis

de la Commission aménagement,

urbanisme et cadre de vie en date

du

19 septembre 2023,

Page 27 sur 61Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- _ Approuve l'acquisition partielle de la parcelle non bâtie cadastrée section AL n°905, d'une contenance cadastrale totale de 238 m°, propriété des Consorts LECHAT au prix de 50 000 €, frais de géomètre et d’acte notarié à la charge de la Ville. - Approuve le projet d'acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à le signer et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- _ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Monsieur NICOSIA revient sur la remarque qu'il avait faite en Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie et qui a valu que Monsieur LE MAIRE reprécise les choses à sa manière concernant le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin. Il observe que sur cette OAP de 5 000 m°, la Municipalité a indiqué qu’à terme, ce sera du foncier communal à 100 %. Selon lui, il ne voit pas ce qui empêcherait 100 % de logement social à cet endroit. Monsieur NICOSIA rappelle que la France a un manque alarmant et dramatique de logements notamment de logements abordables. Nombreuses sont les personnes qui n’arrivent plus à se loger parce qu'elles n’en ont plus les moyens. Selon lui, il faut faire des efforts partout. Compte tenu de la surface de cette OAP, il espère 100 % de logement social. Il observe que Monsieur LE MAIRE a repris assez sèchement Monsieur JOUBERT, lors du Conseil Municipal du 28 juin, pour lui expliquer qu’il y aurait 100 % de logement social quand 100 % de foncier communal. Selon lui, Monsieur LE MAIRE a regretté cette affirmation.

Monsieur LE MAIRE répond que la réalité économique de ce jour est telle que même les bailleurs sociaux ont énormément de mal à finaliser leurs projets. H note que Monsieur NICOSIA n’est pas aux affaires mais confirme que l'objectif est de 100 %. En l'occurrence, la Ville fera 100 % si elle le peut. Pour lui, si un bailleur social explique qu'il doit vendre deux lots en accession libre de façon à équilibrer son budget, la Municipalité sera sans doute obligée de céder. Il estime que Monsieur NICOSIA doit prendre conscience qu'aujourd'hui, certes il faut construire, certes il y a besoin de logements sociaux. Toutefois, il existe une réalité économique qui fait qu'aujourd'hui, les acquéreurs n’obtiennent pas de prêt. De plus, des licenciements dans le bâtiment sont annoncés et même les bailleurs sociaux n'arrivent pas à terminer leurs programmes. Pour Monsieur LE MAIRE, il faut en être conscient mais confirme l'objectif de 100 % de logements sociaux.

Monsieur NICOSIA indique être d'accord avec Monsieur LE MAIRE mais propose, pour équilibrer, que la Ville fasse un effort au moment de la vente de ces terrains. Pour lui, il s’agirait d’un effort financier collectif pour le bien de tous en permettant aux bailleurs sociaux de clôturer leurs opérations. Compte tenu du nombre de personnes concernées, Monsieur NICOSIA estime qu’il s’agit d’un choix politique avec des arbitrages à réaliser.

Monsieur LE MAIRE lui répond que c'est déjà le cas. Il rappelle l'existence du dispositif national déjà mis en œuvre par le passé près du terrain de foot. Il souligne que ce terrain qui valait plus de 1 million d'euros a été vendu, de mémoire, 200 000 € au bailleur social. Ce choix a permis à la Ville de Pornichet de récupérer deux ans de pénalités SRU. II confirme que tout sera mis en œuvre pour réaliser cela.

Page 28 sur 6112/ ECHANGE DE PARCELLES NON BATIES — AVENUE DES NOES — PROPRIETE DE LA SARL PAMAC POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AL N°205 EN PARTIE CONTRE PARCELLE COMMUNALE CADASTREE SECTION AL N°206 EN PARTIE — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE

RETOUR AU SOMMAIRE

Les plans et le projet d'acte notarié sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 4 février 2020 prévoit, au moyen de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°34 dénommée « Saint-Sébastien Sud », de prolonger le lotissement communal des Jardins de l'Estran et de finaliser le renouvellement urbain du cœur de quartier de Saint-Sébastien afin de poursuivre le développement d’une offre de logements et notamment de logements sociaux.

L'OAP porte sur un foncier global d'environ 0,5 hectare, la Ville est actuellement propriétaire de plus de la moitié du site et souhaite poursuivre les acquisitions amiables avec les autres propriétaires privés afin de garantir la faisabilité de l'opération et de lui permettre de répondre à ses obligations au titre de la loi SRU.

Un accord amiable est intervenu entre la SARL PAMAC et la Ville de Pornichet pour un échange partiel de la parcelle cadastrée section AL n°205, propriété de la SARL PAMAC, d'une contenance cadastrale totale de 216 m? contre une partie de ia parcelle communale cadastrée section AL n°206 d'environ 24 m2, moyennant une soulte de 40 000 € au profit de la société PAMAC.

De plus, une servitude de passage pour un véhicule sera créée au profit de la SARL PAMAC sur la parcelle communale section AL n°206 et intégrée dans le futur projet de logements pour permettre l'entretien de son fond de parcelle (sans aménagement, ni positionnement précis avant réalisation de l'opération de logements).

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge de la Ville.

ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modalités de cet échange.

DELIBERATION :

œVu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L1211-1 et L1212-1,

œVu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2241-1, œVu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal approuvé le 4 février 2020, mis à jour les 9 juillet 2020, 27 octobre 2020, 20 janvier 2021 et 14 décembre 2021, la modification simplifiée n°1 approuvée le 29 juin 2021, la modification n°1 approuvée le 1° février 2022 et la modification n°2 approuvée le 4 avril 2023,

Vu le décret n°86-455 du 14 mars 1986 portant notamment sur les modalités de consultation des services des domaines en matière d'opérations immobilières, notamment son article 5 concernant la nature des opérations immobilières et leur montant, tel que modifié par l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif à la valeur en euros des montants, qui précise notamment que les acquisitions amiables portant sur des biens dont la valeur est égale ou supérieure à 180 000 € HT doivent être précédées de l'avis des Domaines,

Page 29 sur 61VU l'avis du service des Domaines n°2022-44132-67674 en date du 20 octobre 2022 et n°2023-44132-43420 en date du 4 juillet 2023, estimant le foncier non bâti à 300 € le mètre carré avec une marge d'appréciation de 20 %, la parcelle AL n°905p constituant un fond de jardin, et estimant la parcelle n°206p à 38 € le mètre carré avec une marge d'appréciation de 20 % au motif qu'il s’agit d’une bande de 3 mètres inconstructible, Vu le projet d'acte notarié ci-annexé,

œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'échange d'une partie de la parcelle cadastrée section AL n°205, propriété de la SARL PAMAC, d'une contenance cadastrale totale de 216 m° contre une partie de la parcelle communale cadastrée section AL n°206 d'environ 24 m°, moyennant une soulte de 40 000 € au profit de la société PAMAC. Les frais de géomètre et d'acte notarié seront à la charge de la Commune.

- __ Approuve le projet d'acte notarié.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Monsieur SIGUIER, à le signer et à assurer l'exécution de tout acte à intervenir à cet effet.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 30 sur 6113/ TRANSFERT D'OFFICE DES VOIES PRIVEES ET EQUIPEMENTS COMMUNS DU LOTISSEMENT MERCIER — APPROBATION DU LANCEMENT DE LA PROCEDURE -— ENQUETE PUBLIQUE — AUTORISATION

RETOUR AU SOMMAIRE

Les plans sont joints en annexe.

RAPPORTEUR : Monsieur SIGUIER, adjoint au Maire

EXPOSE :

La Ville de Pornichet envisage l'intégration dans le domaine public communal de plusieurs voies présentant un intérêt général. Il s’agit de voies ouvertes à la circulation publique permettant la desserte et la traversée de quartiers ou de connexion entre quartiers.

Leur statut privé est lié à la préexistence d'anciens lotissements privés.

Ces voies sont ouvertes à la circulation publique au-delà du simple usage des résidents et riverains.

Plusieurs voies prioritaires sont identifiées par la Ville sur le lotissement Mercier afin de poursuivre ce processus d'intégration des voies privées dans le domaine public communal, à savoir :

- Avenue Caroline.

- Avenue Marguerite Mercier.

- Avenue Marie-Amélie.

- Avenue Juliette.

-__ Avenue Adélaïde (entre l'avenue de Cavaro et l'avenue du Littoral).

Ces voiries et leurs plateformes présentent un état correct constaté par les services communaux et communautaires.

La Ville de Pornichet a été sollicitée par certains riverains pour les classer dans le domaine public. Toutefois, selon le service du cadastre, elles sont présumées appartenir par tronçons aux riverains ou aux « copropriétaires riverains », sans identification précise des propriétaires.

Face à ce constat et à la difficulté de procéder à une acquisition amiable, la solution pour aboutir à l'acquisition par la Ville des voiries et des équipements communs du lotissement Mercier consiste à l’application des dispositions des articles L318-3 du Code de l'urbanisme. Celles-ci prévoient la possibilité de réaliser, après enquête publique, un transfert d'office des voies privées dans le domaine public communal sans indemnité.

Îl est proposé au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées susvisées au titre de l'article L318- 3 du Code de l'urbanisme.

DELIBERATION :

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L1212-

1,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1311-13, Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L318-3, R318-10 et R318-11, Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles R141-4 et suivants,

Page 31 sur 61VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment l’article R134-5, œVu l'avis de la Commission aménagement, urbanisme et cadre de vie en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, par 30 votes pour et 2 contre (Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT),

- __ Approuve le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine public de la Ville, sans indemnité, des voies privées et équipements communs du lotissement Mercier, à savoir :

o Avenue Caroline.

o Avenue Marguerite Mercier.

o Avenue Marie-Amélie.

o Avenue Juliette.

o Avenue Adélaïde (entre l'avenue de Cavaro et l'avenue du Littoral). -_ Autorise Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique prévue à l’article L318-3 du Code de l'urbanisme et à signer tous les actes afférents.

Madame ROBERT rappelle que, durant le mandat de Jacques LAMBERT, les élus Majoritaires de l’époque, dont elle faisait partie, avaient eu à traiter de ce sujet et plus particulièrement lors des travaux d'assainissement en 2005. Ce questionnement s'était opéré à la suite de l'interrogation d’un riverain du quartier MERCIER. Roland ALLAIRE, alors Adjoint à l'Urbanisme, s'était appuyé sur les documents de la Ville et sur les services fonciers qui considéraient que les voies étaient inscrites comme faisant partie du domaine public. Dans ces conditions, les travaux d'assainissement ont été réalisés et pris en charge par la CARENE, donc avec de l'argent public, ce qui n’a provoqué aucune contestation des riverains de l'époque. Puis, en 2014, la Municipalité d’alors a affirmé qu'elle n’était pas propriétaire de ces voies et en a informé les services du cadastre. A la suite de cette décision, les voies de ce quartier ont été regroupées en une parcelle unique au nom de copropriétaires riverains. Or, cette copropriété n’a aucune existence juridique. Elle souligne que les habitants de ces voies bénéficient de tous les services liés aux voies publiques à savoir les réseaux d’eau, de gaz, d'électricité et, depuis 2005, d'assainissement. Madame ROBERT précise que la distribution postale et la collecte des ordures ménagères sont également effectuées. Tout est fait comme si ces voies étaient publiques. Cette situation génère des difficultés tant pour la Commune que pour l'intercommunalité lors de travaux ou de l'entretien de toutes ces infrastructures. Les services du cadastre ne savent plus quoi dire. Les notaires et les riverains sont embêtés dans leurs démarches ou lors d’une vente. Pour Madame ROBERT, il est grand temps de sécuriser la situation juridique des riverains. Les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet approuvent la démarche d’une enquête publique qui, à leur sens, devra préciser l'engagement d’une conservation naturelle des voies. Madame ROBERT indique avoir habité longtemps ce quartier et empruntait ces voies qui étaient très agréables justement parce que naturelles.

Pour Madame FRAUX, si la délibération ne pose pas de problème de principe, la note explicative de synthèse l’accompagnant et sa rédaction posent plusieurs questions. Elle cite un extrait de la note explicative de synthèse qui précise « que les avenues ont bien un caractère privé et non public et sont présumées appartenir par tronçons aux riverains ou aux copropriétaires riverains sans identification précise des

Page 32 sur 61propriétaires ». D’après elle, c’est partiellement exact car si le cadastre a créé une indivision en 2014, il était bien précisé que le plan cadastral est un document administratif à finalité fiscale et non juridique et que l’administration n’a pas qualité pour prendre parti sur le point de savoir qui est le propriétaire réel d’une propriété foncière. Madame FRAUX estime que l'identification des propriétaires est donc parfaitement définie, tant par les parcelles du lotissement MERCIER que par le compte des copropriétaires riverains des avenues créées par l’administration et rattachées à la parcelle commune cadastrée section BR n°176. Madame FRAUX cite de nouveau la note explicative de synthèse, « ces voies sont ouvertes à la circulation publique au-delà du simple usage des résidents et riverains ». Selon elle, cela est contradictoire avec la signalisation routière installée par la Ville depuis des décennies aux entrées du lotissement MERCIER qui indique « circulation interdite, sauf riverains ». Elle estime que, sur ces avenues, le Maire détient les pouvoirs de police. Madame FRAUX constate que les panneaux ont été enlevés la semaine précédant le Conseil Municipal et demande si c'est la Ville qui les a retirés. Elle observe que les riverains qui ont sollicité la Municipalité sont soucieux de la préservation du cadre naturel du lotissement MERCIER, comme l’ensemble des riverains, et veulent conserver les voies en terre sans ornières. Pour elle, il est donc indispensable de définir le projet de la Municipalité pour ce quartier avant d'engager cette procédure. Elle demande quel est l’intérêt général de l'intégration de ces voies dans le domaine public ? Quel est le projet associé ? Ces avenues conserveront-elles leur caractère champêtre pour la promenade ou seront- elles recouvertes d’'enrobé ? La circulation y sera-t-elle limitée et sur quelles bases ? Madame FRAUX estime qu’une véritable concertation avec l’ensemble des riverains, susceptibles de converger, devrait être tenue avant le lancement de cette procédure, sans préjuger la difficulté de procéder à une acquisition amiable. Elle précise à Monsieur LE MAIRE que, faute de concertation préalable avec l’ensemble des copropriétaires dont certains sont présents à la séance du Conseil Municipal et sont les voisins de Monsieur LE MAIRE, elle vote contre cette délibération.

Madame ROBERT souhaite apporter une précision concernant les panneaux « circulation interdite, sauf riverains » qui avaient été installés sous le mandat de Jacques LAMBERT. Elle note que le quartier MERCIER n'est pas le seul quartier de Pornichet à présenter ces panneaux et que ces derniers n'étaient pas destinés spécialement à des voies privées. Elle précise que les élus Majoritaires de l'époque avaient considéré que certains quartiers comme le chemin de la Pierre ou Cavaro présentaient une nature à préserver et qu’il fallait éviter que trop de voitures utilisent ces voies. Ainsi, les panneaux avaient été mis en place non pas parce qu'il s’agissait de voies privées mais parce qu'il fallait protéger ces voies. Elle souligne que cela est différent.

Monsieur SIGUIER observe que, comme signalé par Madame ROBERT, ce sujet revient souvent et depuis de nombreuses années. C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal délibère à cette séance. Il rappelle qu’une enquête publique, d’au minimum 15 jours, se déroulera pendant les vacances de Noël, et invite chacun à venir s'exprimer. Il précise que si aucune contestation n’est relevée pendant l’enquête publique, la Commune délibèrera pour le transfert des voies. En revanche, s’il y a des contestations, ce sera au Préfet de se prononcer par arrêté préfectoral. Par ailleurs, comme indiqué en Commission Aménagement, Urbanisme et Cadre de Vie, la volonté de la Commune est de maintenir ces voies comme elles sont aujourd’hui c’est-à-dire non goudronnées. Il souligne, qu’en outre, l'AVAP indique que « /es chemins non goudronnés du quartier MERCIER doivent être maintenus et entretenus dans leur état d’origine. Leur finition sera en sable ou en terre. L’enrobé est interdit sur ces espaces ».

Page 33 sur 61Madame FRAUX sollicite une réponse sur l'enlèvement des panneaux « circulation interdite, sauf riverains » semaine dernière.

Monsieur LE MAIRE répond que les panneaux ont été retirés par les services de la Ville en raison de l’enquête publique à venir. Il souligne qu'il était nécessaire de procéder à leur retrait préalablement à l'enquête publique. Il observe être 100 % d'accord avec les propos de Madame ROBERT et souligne que, depuis son élection en 2014, de nombreux riverains sollicitent la Municipalité pour un entretien de ces chemins. Il observe que la Ville procède à leur entretien a minima compte tenu de la polémique. Il observe que certains se disent propriétaires et installent des blocs pour empêcher des voitures de venir derrière chez eux. Selon lui, il y a eu une erreur des cadastres et l'enquête publique le définira. 11 confirme que tous les services publics desservent effectivement ces chemins et les riverains veulent bénéficier, à juste titre, des services publics. Or, certains d’entre eux ne veulent pas avoir trop de contraintes. Il note qu’une majorité de riverains du quartier MERCIER accepte que l'été, des habitants et des touristes viennent se stationner dans leur quartier. Puis, il y en a qui n’acceptent pas. Monsieur LE MAIRE rappelle que Fintérêt général est recherché et que l'enquête publique le définira. En fonction du résultat il précise que la Municipalité aura, toutefois, des difficultés à entretenir des chemins dont certains lui conteste la propriété. Monsieur LE MAIRE invite tous ceux qui ont des choses à dire sur l’avenir du quartier MERCIER à venir s'exprimer lors de l'enquête publique. Il précise ne pas habiter le quartier MERCIER même s'il le connaît bien.

Page 34 sur 6114/ CONVENTION AVEC L’EDUCATION NATIONALE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL _ MUNICIPAL _ DANS LES ECOLES POUR CERTAINES ACTIVITES PEDAGOGIQUES __POUR _L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024 — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

De manière volontariste, la Ville de Pornichet a développé depuis plusieurs années une politique d'accompagnement et de soutien aux pratiques éducatives sur le temps scolaire, en mettant à disposition des écoles des agents municipaux spécialisés dans divers domaines, à titre gratuit.

Il s’agit :

* d’une adjointe technique du service des espaces verts pour les activités nature et jardinage, * d’un agent du service de la police municipale pour la prévention routière, Ÿ d'une éducatrice sportive qui intervient pour les activités sportives des classes d'élémentaire,

Ÿ d'agents accueillant des classes à la médiathèque,

* d'une assistante de conservation du patrimoine principale de la médiathèque pour la gestion des bibliothèques des écoles et l'accueil de classes,

* des agents de la ludothèque.

Ces agents doivent recevoir un agrément de l'Education Nationale pour pouvoir intervenir auprès des élèves.

La convention, dont le projet est joint en annexe à la présente délibération, a pour effet de cadrer cette mise à disposition de personnel.

l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention avec l'Education Nationale pour l'année scolaire 2023/2024.

DELIBERATION :

Vu le projet de convention ci-annexé,

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de mise à disposition de personnel communal dans les écoles,

Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la convention avec l'Education Nationale pour la mise à disposition de personnel municipal dans les écoles pour certaines activités pédagogiques pour l'année scolaire 2023/2024.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l'exécution.

Page 35 sur 6115/ CONTRIBUTION AU TITRE DES FRAIS DE SCOLARITE DES ELEVES SCOLARISES A PORNICHET DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES ET DOMICILIES HORS COMMUNE — ANNEE SCOLAIRE 2022/2023 — FIXATION DU COUT DE L’ELEVE

RETOUR AU SOMMAIRE

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 dispose que les Communes autorisant la scolarisation des enfants dans les établissements publics d'enseignement du 1°’ degré des Communes voisines doivent contribuer aux dépenses de fonctionnement de ceux-ci.

Pour l'année scolaire 2022/2023, 19 enfants de Communes voisines (14 de Saint-Nazaire, 2 de La Baule, 1 de Saint-Brévin et 2 de Saint -André-des-Eaux) étaient scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Pornichet, avec un accord de leur Commune de résidence pour la prise en charge des frais de scolarité.

Les frais de scolarité pour les élèves domiciliés sur les Communes de La Baule et Saint- Nazaire sont encadrés par une convention de réciprocité, votée lors des Conseils Municipaux des 10 février et 22 septembre 2021. Il convient donc de fixer le coût pour les autres Communes.

Les dépenses scolaires à prendre en compte sont les charges de fonctionnement des écoles, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 1 716,91 € le coût pour les élèves de maternelle et 392,74 € pour les élèves d'élémentaire pour l'année scolaire 2022/2023 et à 2,74 € la participation aux frais de restauration scolaire.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L212-8,

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983,

œVU l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Fixe à 1 716,91 € le coût pour les élèves de maternelle et 392,74 € pour les élèves d'élémentaire pour l'année scolaire 2022/2023.

- Fixe à 2,74 € la participation aux frais de restauration scolaire pour l'année scolaire 2022/2023.

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 36 sur 6116/ PROJET EDUCATIF TERRITORIAL

ET PLAN MERCREDI — CONVENTION

ENTRE L'ETAT, L'INSPECTION ACADEMIQUE, LA CAISSE D'ALLOCATIONS

FAMILIALES DE LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET

— APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE —————— LE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

La convention est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON,

adjointe au Maire

EXPOSE :

La Commune de Pornichet est inscrite

dans ce dispositif depuis sa création,

qui avait Succédé aux Projets Educatifs Locaux.

Le Projet Educatif Territorial arrivant

à échéance, la Commune a été invitée

par les services de l'Etat à réfléchir à un nouveau projet.

Le projet inclut la charte qualité Plan

Mercredi qui organise l'accueil du mercredi

des enfants Scolarisés.

Ce projet a été Proposé autour des

objectifs suivants :

1- Accompagner les plus jeunes dans

ja notion de citoyenneté, 2- Prendre en compte

les différents rythmes de l'enfant pour

son épanouissement, 3- Concevoir une Synergie culturelle et Sportive

en faveur du développement de l'enfant, 4 Construire des pratiques éducatives autour de la coéducation.

Monsieur le Préfet de la Région Pays

de la Loire, l'Inspectrice d'Académie,

la Directrice de Ja Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville

de Pornichet, pour une durée de 3 ans, à Compter de l'année scolaire 2023/2024,

DELIBERATION :

®Vu le projet de Convention ci-annexé,

VU l'avis de la Commission familles

et solidarités en date du 19 septembre

2023,

Page 37 sur 61DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve la convention engageant l'Etat, l'Inspection d’Académie, la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet, pour une durée de 3 ans, à compter de l’année scolaire 2023/2024, dans un Projet Educatif Territorial et la charte qualité Plan Mercredi.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer

l'exécution.

Page 38 sur 6117/_ACCUEIL DE LOISIRS _« ALSH »_— CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT _ENTRE_ LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

La convention d'objectifs et de financement est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Par délibération n°19.05.18 en date du 22 mai 2019, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, pour la période allant du 1%" janvier 2019 au 31 décembre 2022.

La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d’une convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs « ALSH », pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2026.

Les engagements de la Commune consistent en la mise en œuvre d'un projet éducatif de qualité, avec du personnel qualifié, en la production de documents budgétaires et administratifs relatifs à l’activité du service, en un respect de la règlementation sur l'accueil des mineurs, une accessibilité financière pour toutes les familles au moyen de tarifications modulées, une implantation territoriale en adéquation avec les besoins locaux, une ouverture et un accès à tous favorisant la mixité sociale. Elle s'engage également à respecter la « Charte de la Laïcité de la branche famille » avec ses partenaires.

La prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique correspondra à 30% du prix de revient de l’activité (dans la limite d'un prix plafond versé par la Caisse d’Allocations Familiales) multiplié par le nombre d'actes réalisés et par 97% (taux de ressortissants du régime général pour Pornichet).

Cette prestation représente un versement de l'ordre de 28 500 € par an, et conditionne l'accès aux subventions sur fonds locaux de la Caisse d’Allocations Familiales pour l'accueil de jeunes en situation de handicap et aux prestations Bonus Territoire.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour l'accueil de loisirs « ALSH ».

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention d'objectifs et de financement ci-annexé, œVu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Page 39 sur 61DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Approuve la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour l'Accueil de Loisirs « ALSH ». Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à la signer et à en assurer l'exécution. Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

Page 40 sur 6118/ ACCUEIL DE LOISIRS « ACCUEIL ADOLESCENTS » — AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE _LOIRE-ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

L'avenant à la convention est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Par délibération n°22.09.16 en date du 28 septembre 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature d’une convention d'objectifs et de financement pour la prestation de service Accueil de Loisirs « Accueil Adolescent » avec la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique, pour la période allant du 1% janvier 2022 au 31 décembre 2025.

La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d'un avenant « Bonus Territoire CTG » pour la période du 1°’ janvier 2023 au 31 décembre 2025.

En effet, suite à la convention d'objectifs et de gestion 2023/2027 signée entre la branche Famille et l'Etat, le financement des Accueils de Loisirs « Accueil Adolescents » évolue. Le financement de base, prestation de service, est complété par le « Bonus Territoire CTG » qui remplace le précédent financement Contrat Enfance Jeunesse, pour les collectivités signataires avec la Caisse d'Allocations Familiales d’une Convention Territoriale Globale.

Cette prestation représente un montant forfaire de 1,13 € par heure d'accueil, ce nombre s’élevant à 6 708,48 heures pour l'année de référence de la convention soit un financement de 7 580,58 €. Ce montant est susceptible d’être plafonné pour que les financements nationaux Caisse d’Allocations Familiales ne dépassent pas 80% des charges de l'accueil de loisirs « Accueil Adolescents ».

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement pour l'accueil de loisirs « Accueil Adolescents ».

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

œVu la délibération n°22.09.16 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2022, Vu l'avenant à la convention d'objectifs et de financement ci-annexé, Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve l'avenant « Bonus Territoire CTG » à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour l'Accueil de Loisirs « Accueil Adolescents ».

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à le signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

Page 41 sur 6119/ RELAIS PETITE ENFANCE -— AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LOIRE- ATLANTIQUE ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

RETOUR AU SOMMAIRE

L'avenant à la convention est joint en annexe.

RAPPORTEUR : Madame TESSON, adjointe au Maire

EXPOSE :

Par délibération n°22.05.14 en date du 18 mai 2022, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Fanmiliales de Loire-Atlantique, pour le Relais Petite Enfance (ex-RAM) pour la période allant du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2023.

La Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique propose la signature d'un avenant « Bonus Territoire CTG » pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023.

En effet, suite à la convention d'objectifs et de gestion 2023/2027 signée entre la branche Famille et l'Etat, le financement des Relais petite Enfance évolue. Le financement de base, prestation de service et mission renforcée, est complété par le « bonus territoire CTG » qui remplace le précédent financement Contrat Enfance jeunesse, pour les collectivités signataires avec la Caisse d'Allocations Familiales d'une Convention Territoriale Globale.

Cette prestation représente un montant forfaire de 6 153,48 € par équivalent temps plein d'animateur, soit 0.83 pour Pornichet, donc un financement de 5 107,39 €. Ce montant est susceptible d'être plafonné pour que les financements nationaux Caisse d'Allocations Familiales ne dépassent pas 80% des charges du RPE.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'avenant à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le Relais Petite Enfance.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°22.05.14 du Conseil Municipal en date du 18 mai 2022, Vu l'avenant à la convention d'objectifs et de financement ci-annexé, Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Approuve lavenant « Bonus Territoire CTG » à la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d’Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville de Pornichet pour le Relais Petite Enfance.

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame TESSON, à le signer et à en assurer l'exécution.

- Précise que les crédits sont inscrits en dépenses et en recettes au budget correspondant.

Page 42 sur 6120/ DEMANDE DE LABELLISATION AUPRES DU CENTRE REGIONAL D'INFORMATION JEUNESSE DES PAYS DE LA LOIRE ET DE L'ETAT POUR LA STRUCTURE INFO

JEUNES — APPROBATION

RETOUR AU SOMMAIRE

RAPPORTEUR : Madame DESSAUVAGES, adjointe au Maire

EXPOSE :

La labellisation de la structure Info Jeunes de Pornichet étant arrivée à échéance, un dossier

de demande de renouvellement de l'agrément doit être déposé auprès des services de l'Etat

et du Centre Régional d'Information Jeunesse (CRIJ) des Pays de la Loire.

Le dossier est présenté pour un renouvellement pour 6 ans de la labellisation Information Jeunesse.

Les engagements de la Commune de Pornichet sont les suivants : - Respect des critères de labellisation : garantir une information objective, accueillir et informer tous les jeunes sans distinction, offrir gratuitement des modalités d'information et services adaptés aux jeunes,

- Faire connaitre l'activité Info Jeunes dans sa sphère d'influence, réaliser des actions d'animation sur l'ensemble des secteurs documentaires,

- _L'animateur/animatrice participe au réseau régional Information Jeunesse.

Les engagements du CRIJ des Pays de la Loire sont les suivants : - Fournir toute la documentation dont il dispose à l'I,

- Assurer la formation nécessaire au professionnel de FIJ,

- Faire la promotion du réseau.

llest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer la demande de labellisation.

DELIBERATION :

Vu l'avis de la Commission familles et solidarités en date du 19 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Autorise Monsieur le Maire, ou Madame DESSAUVAGES, à déposer un dossier de demande de labellisation Information Jeunesse et à accomplir toutes les formalités nécessaires.

-__ Précise que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget.

Page 43 sur 6121/ QUAI DES ARTS — SAISON 2023/2024 —- MODIFICATIONS DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA BILLETTERIE SPECTACLES — APPROBATION — REMBOURSEMENT DU TROP- PERCU — AUTORISATION

RETOUR AU SOMMAIRE

La grille tarifaire de la billetterie spectacle est jointe en annexe.

RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire

EXPOSE :

ll est proposé de modifier la grille tarifaire de la billetterie spectacles de Quai des Arts afin de faciliter l'accessibilité des bénéficiaires du tarif réduit aux spectacles les plus chers.

Les modifications apportées figurent en surligné jaune dans le document joint et consistent en une réduction des tarifs réduits de la catégorie tarifaire À soit :

°e Tarif réduit : 20 € contre 24 €.

° Tarif abonné réduit : 18 € contre 24€.

Les tarifs modifiés s’appliqueront aux trois spectacles en catégorie À programmées pour la saison 2023/2024.

Il est précisé que les autres tarifs restent inchangés.

Par conséquent, les spectateurs ayant déjà acheté un ou plusieurs billets pour des spectacles de la saison 2023/2024 aux tarifs concernés par la modification se verront proposer le remboursement du trop payé dans la mesure où le nouveau tarif applicable est inférieur.

Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la grille tarifaire de la billetterie spectacles de Quai des Arts telle que présentée en annexe.

DELIBERATION :

Vu la délibération n°23.06.34A en date du 28 juin 2023 approuvant les tarifs de billetterie de Quai des Arts pour la saison 2023/2024,

Vu la grille tarifaire modifiée ci-annexée,

œVu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 20 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DECISION :

Le Conseil Municipal, à lunanimité,

- __ Approuve la grille tarifaire de la billetterie spectacles de Quai des Arts modifiée pour la saison 2023/2024.

- __ Autorise le remboursement du trop-perçu aux spectateurs ayant acheté des billets aux tarifs initiaux, sur la base des tarifs actualisés par la présente délibération. -_ Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.

Page 44 sur 61Madame ROBERT précise que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet sont pour une réduction du prix des places pour les personnes bénéficiant de tarifs réduits. Néanmoins, au vu des bénéficiaires de ces tarifs que sont les étudiants et scolaires de moins de 25 ans, les demandeurs d'emploi, les allocataires du RSA, les Pornichétins de plus de 60 ans sur quotient familial et les allocataires « adultes handicapés » et l’'accompagnant, ils considèrent que cela reste toujours trop onéreux pour eux. Ils estiment qu'un effort supplémentaire serait bienvenu.

Madame LE PAPE approuve les propos de Madame ROBERT. Néanmoins, elle rappelle que ce sont des négociations qui sont réalisées avec les compagnies qui imposent à la Ville un montant de cession. En lespèce, c’est une négociation qui avait été menée par l’ancien Directeur de Quai des Arts, qui n’a pas été transmise au nouveau Directeur dans la masse d'informations lors de la transmission du témoin. Madame LE PAPE souligne que la compagnie a baissé le tarif et a accepté également de diminuer son cachet. Elle souligne que l’équipe de Quai des Arts essaie d’équilibrer la vente des billets et étudie la possibilité de baisser encore un tarif.

Madame ROBERT propose de demander à Monsieur Bruno LE MAIRE de vendre à perte les places de Quai des Arts.

Monsieur LE MAIRE indique ne pas avoir son 06.

Madame DESSAUVAGES rappelle que le CCAS de Pornichet, via l’abonnement solidaire, offre des places à ce public.

Page 45 sur 61DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

En application de la délibération n°20.05.02 en date du 27 mai 2020, le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes prises en vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

1/ Administration générale

Décision n°2023-109 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-329 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 464 €.

Décision n°2023-330 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-331 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 974 €.

Décision n°2023-332 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-333 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-334 portant achat d'une concession de «case cinéraire » dans le columbarium, pour une durée de 15 ans au prix de 434 €.

Décision n°2023-335 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-336 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-337 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-338 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.

Décision n°2023-339 portant achat d'une concession de terrain dans Île cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-340 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision _n°2023-341 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.

Décision n°2023-342 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.

Décision n°2023-343 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-344 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.

Décision n°2023-345 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.

Décision n°2023-346 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-347 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-348 portant renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-349 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 15 ans au prix de 191 €.

Décision n°2023-358 portant achat d'une concession de terrain dans le cimetière communal, pour une durée de 30 ans au prix de 487 €.

Page 46 sur 612! Finances

Décision n°2023-194 portant aliénation de gré à gré d’un saxophone soprano, pour un montant de 232 € TTC à Monsieur SECRETAIN.

Décision n°2023-195 portant aliénation de gré à gré de deux saxophones alto et d’un saxophone ténor, pour un montant de 1 149 € TTC à Monsieur GAVALDON. Décision n°2023-197 portant aliénation de gré à gré d'un saxophone alto, pour un montant de 339 € TTC à Monsieur GILBERT,

Décision n°2023-207 portant aliénation de gré à gré d'un lot de matériels de cuisine en inox, pour un montant de 210 € TTC à Monsieur PELE.

Décision n°2023-212 portant aliénation de gré à gré d’un saxophone soprano et d'une clarinette, pour un montant de 2 604 € TTC à Monsieur CACHET. Décision n°2023-214 approuvant le contrat d'assistance de la société Finance Active pour l'offre « Optim Dette ». Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans du 1°" décembre 2022 au 30 novembre 2025. Le montant annuel de ce contrat s'élève à 3 208,72 € TTC. Décision n°2023-215 approuvant le contrat d'assistance de la société Viewsurf pour l'assistance téléphonique, la maintenance et l'hébergement annuel des flux vidéo de la web cam de la plage. Le contrat est conclu pour une durée de 2 mois du 1° mai 2023 au 30 juin 2023. Le montant de ce contrat s'élève à 137,70 € TTC et est renouvelable par tacite reconduction.

Décision n°2023-231 portant aliénation de gré à gré d’un broyeur pour végétaux et 10 cartons de bandes podotactiles, pour un montant de 5 155 € TTC à Monsieur MAHÉ. Décision n°2023-232 portant aliénation de gré à gré d’un tuba et de deux trompettes, pour un montant de 90 € TTC à Monsieur CORNIER.

Décision n°2023-249 portant aliénation de gré à gré d’une trompette, pour un montant de 30 € TTC à Monsieur FOURNIE.

Décision n°2023-250 portant aliénation de gré à gré de 4 lots de 5 cartons de bandes podotactiles guidanges linéaires, pour un montant de 200 € TTC à Monsieur SCHNEIDER.

Décision n°2023-251 portant aliénation de gré à gré d’un lot de tables en bois, pour un montant de 67 € TTC à Monsieur CHUKWUMA.

Décision n°2023-252 portant aliénation de gré à gré d’un trombone à pistons et un saxophone alto, pour un montant de 501 € TTC à Monsieur SOUCHON.

Décision n°2023-253 portant aliénation de gré à gré d’un cor à piston et un saxophone alto, pour un montant de 464 € TTC à Monsieur HERNANDO.

Décision n°2023-254 portant aliénation de gré à gré d'un trombone, une flûte traversière, une clarinette, un saxo soprano et alto, pour un montant de 915 € TTC à Monsieur HURIEZ. Décision n°2023-255 portant aliénation de gré à gré d'un lot de corbeilles et de plats de service en inox, pour un montant de 200 € TTC à Monsieur DIETSCH. Décision n°2023-261 portant aliénation de gré à gré d'un saxo alto, une clarinette, un trombone à coulisse, pour un montant de 505 € TTC à Monsieur MAROT. Décision n°2023-262 portant aliénation de gré à gré d’une clarinette, pour un montant de 104 € TTC à Monsieur OGUZ.

Décision n°2023-265 approuvant le renouvellement de l'adhésion de la Ville de Pornichet à l'association SNSP, Scènes Publiques — Infos Services pour l'année 2023. Le montant de la cotisation s'élève à 829 € (TVA non applicable).

Décision n°2023-272 portant aliénation de gré à gré d'un lot de vêtements haute visibilité, pour un montant de 150 € TTC à Monsieur SBUJILT.

Décision n°2023-273 portant aliénation de gré à gré d'une tonne de désherbage thermique, pour un montant de 525 € TTC à Monsieur TRANZER.

Décision n°2023-274 portant aliénation de gré à gré d’un cylindre, pour un montant de 4 410 € TTC à Monsieur JAN.

Décision n°2023-275 portant aliénation de gré à gré d’un lot de baguettes marteaux, une paire de cymbale, 2 cymbales pour tambour, 2 grosses caisses, Toms basse, 2 cloches et fixations, un tambour de fanfare, pour un montant de 828 € TTC à Monsieur THIOLOT.

Page 47 sur 61- Décision n°2023-292 portant modification, à compter du 17 juillet 2023, de la décision portant création d'une régie de recettes pour l'encaissement des produits de la taxe de séjour.

- Décision n°2023-293 portant aliénation de gré à gré de deux buts de baskets, pour un montant de 200 € TTC à Monsieur MOYON.

- Décision n°2023-294 portant aliénation de gré à gré de deux buts de baskets, pour un montant de 205 € TTC à Monsieur JALIER.

- Décision n°2023-295 portant aliénation de gré à gré d’un lot de téléphones portables Samsung B2710, pour un montant de 225 € TTC à Madame LILAS. - Décision n°2023-307 portant aliénation de gré à gré d’un lot de coupelles empilables blanches, pour un montant de 47 € TTC à Madame MIABATOUSSA. - Décision n°2023-308 portant aliénation de gré à gré d’un lot de 2 buts amovibles, pour un montant de 110 € TTC à Monsieur UNGRIA.

- Décision n°2023-309 portant aliénation de gré à gré d’un lot de téléphones BlackBerry, pour un montant de 50 € TTC à Monsieur MOHAMED.

- Décision n°2023-310 portant aliénation de gré à gré d’un lot de chaises, pour un montant de 67 € TTC à Monsieur CHUKWUMA.

- Décision n°2023-313 portant décision de transiger avec Madame CHUPIN en versant la somme de 33 ,90 € en indemnisation du préjudice subi lors de la sortie scolaire du 6 juin 2023.

- Décision n°2023-314 portant décision de transiger avec Madame BERNARD en versant la somme de 25 € en indemnisation du préjudice subi lors de la sortie scolaire du 6 juin 2023. - Décision n°2023-315 portant décision de transiger avec Monsieur NOBLET en versant la somme de 37 € en indemnisation du préjudice subi lors de la sortie scolaire du 6 juin 2023. - Décision n°2023-318 portant modification, à compter du 17 juillet 2023, de la décision portant création d'une régie de recettes pour l’encaissement des droits de voirie. - Décision n°2023-327 portant aliénation de gré à gré d’un trombone en plastique, pour un montant de 40 € TTC à Monsieur FALAISE.

- Décision n°2023-328 portant aliénation de gré à gré d'un métallophone avec housse, 3 jeux de baguettes et baudrier, pour un montant de 190 € TTC à Madame RENAUD. - Décision n°2023-350 sollicitant une subvention au Centre National de la Musique, à hauteur de 67 000 €, pour le financement d'équipements dans le cadre de la transition de l'éclairage scénique halogène de Quai des Arts vers un système en technologie LED. - Décision n°2023-351 sollicitant une subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Pays de la Loire, à hauteur de 40 000 €, pour le financement d'équipements dans le cadre de la transition de l'éclairage scénique halogène de Quai des Arts vers un système en technologie LED.

- Décision n°2023-359 portant aliénation de gré à gré d’un multifonctions Wiedenmann, pour un montant de 200 € TTC à Monsieur GRUCHAEA.

- Décision n°2023-367 portant aliénation de gré à gré d'un support pour métallophone, pour un montant de 5 € TTC à Monsieur LERAY.

- Décision n°2023-376 portant modification, à compter du 21 août 2023, de la décision portant création d’une régie de recettes et d’avances pour le service Communication. - Décision n°2023-389 portant modification, à compter du 1° octobre 2023, de la décision portant modification d’une régie de recettes pour l'encaissement des droits de place sur le marché de Pornichet et les marchés artisanaux saisonniers.

31 Marché de service, de fourniture et de prestations intellectuelles - Décision n°2023-170 approuvant la proposition financière de la société Trafic Communication relative à la location d'espaces publicitaires sur un véhicule électrique de la Ville utilisée pour le service de portage à domicile, pour un montant annuel de 1 720 € TTC, renouvelable 2 fois par tacite reconduction.

Page 48 sur 61Décision n°2023-201 approuvant la proposition financière de la société Mapado pour la fourniture d’une solution informatique de billetterie de spectacles, pour un montant de 9 988 € TTC. La proposition financière correspond à un abonnement annuel forfaitaire à la solution complète de billetterie et relation publique Mapado incluant l'hébergement, la sécurisation, l'assistance et l’utilisation ainsi qu'un forfait de mise en œuvre pour

accompagner le déploiement.

Décision _n°2023-228 approuvant la convention avec le centre équestre du Niro pour l'encadrement de l’activité équitation, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'été 2023, pour un montant de 450 € TTC.

Décision n°2023-229 approuvant la convention avec l'association Canoé Kayak Presqu'île Côte d'Amour pour l'encadrement de l'activité kayak, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'été 2023, pour un montant de 740 € TTC.

Décision n°2023-230 approuvant la convention avec la SARL Yagga pour l'encadrement de l’activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'été 2023, pour un montant de 1 080 € TTC.

Décision n°2023-233 approuvant la convention avec le Club Eole pour l'encadrement de l'activité voile, dans le cadre de Sportissimo durant les vacances d'été 2023, pour un montant de 1 620 € TTC.

Décision n°2023-235bis approuvant la proposition financière de la société Diac Location relative à l'avenant de prolongation du contrat de location longue durée du véhicule

électrique FS-851-LK de 36 à 60 mois, pour un montant total de 8 633,52 € TTC.

Décision n°2023-279 approuvant la proposition financière de la société BPM Trucks pour la fourniture d’un camion multi-bennes, pour un montant de 69 752 € TTC.

Décision n°2023-312 approuvant la proposition financière de la société Cougnaud pour la prolongation de la location d'un modulaire destiné à servir de salle d'activités au groupe scolaire Gambetta pour la période du 27 août 2023 au 31 juillet 2024, pour un montant total de 9 609,88 € TTC.

Décision n°2023-322 approuvant le contrat avec Madame LE NOCHER pour une prestation de traiteur de 12 juillet au 16 août 2023 pour la restauration des artistes et intervenants sur le festival Les Renc’Arts, pour un montant total de 11 100 € nets de TVA.

Décision _n°2023-379 approuvant la convention de dispositif de secours conclue avec l'association Protection Civile, dans le cadre du meeting aérien Pornichet Plein Vol le vendredi 25 août 2023, pour un montant de 6 307,37 € TTC comprenant les moyens

humains et matériels et la coordination des secours.

Décision n°2023-380 approuvant la convention de dispositif de secours conclue avec l'association Croix Rouge, dans le cadre du meeting aérien Pornichet Plein Vol le vendredi 25 août 2023, pour un montant de 547,50 € TTC comprenant les moyens humains et matériels.

Décision _n°2023-381 approuvant la convention de dispositif de secours conclue avec l'association Secours et Assistance Médicale, dans le cadre du meeting aérien Pornichet Plein Vol le vendredi 25 août 2023, pour un montant de 4 028,14 € TTC comprenant les moyens humains et matériels.

Décision n°2023-382 approuvant la convention de dispositif de secours conclue avec l'association Croix Blanche, dans le cadre du meeting aérien Pornichet Plein Vol le vendredi 25 août 2023, pour un montant de 870€ TTC comprenant les moyens humains et matériels. Décision n°2023-393 approuvant la convention avec le Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière pour l'animation, à titre gracieux, d'un atelier « ABC — Oiseaux de jardin et mangeoires/nichoirs » à la Médiathèque le 16 septembre 2023.

Décision n°2023-395 approuvant le contrat d'accompagnement « Contrôle d'historique et optimisation de puissance des factures d'électricité » avec la société Newenergy, pour un montant de 820,20 € TTC.

Page 49 sur 614] Etudes et travaux

Décision n°2023-81 approuvant la proposition financière de la société GM Manutention relative à la réparation de l'élévateur télescopique Merlo, pour un montant de 6 228,50 € TTC.

Décision n°2023-159 approuvant l'avenant n°1 au lot 1 relatif à la construction d’une salle polyvalente et d'une salle de cinéma et attribué à la société GEAY. L’avenant n°1 porte sur une plus-value d'un montant de 3 261,60 € TTC correspondant à la reprise des prestations de fourniture et charpente du lot 2C suite à la défaillance du titulaire. Décision n°2023-163 approuvant l'avenant n°2 au lot 1 attribué au groupement solidaire dont le mandataire est la société CHARIER attributaire du marché public — Aménagement du Front de Mer — tranches opérationnelles 1A et 1B. L’avenant n°2 porte sur une pius- Value d’un montant de 526 981,69 € TTC qui correspond à des travaux supplémentaires ont été notifiés par ordre de service, à la demande de la maîtrise d'œuvre, à la société titulaire du lot afin d'exécuter les prestations rendues nécessaire la prestation : travaux de rénovation complète de l'estacade du Nina, travaux sur les matérialités à la demande des ABF, travaux sur les réseaux EU, EP, AEP.

Décision n°2023-187 approuvant la proposition financière de la société Novelty Grand Ouest relative au remplacement du matériel scénique de la salle de Quai des Arts, pour un montant minimum de 200 000 € HT et un montant maximum de 800 000 € HT pour une - durée de l’accord-cadre de 4 ans.

Décision n°2023-192 approuvant l'avenant n°3 au lot 14 — électricité courants forts et faibles relatif à la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma et attribué à la société CESA. L'avenant n°3 porte sur une plus-value d'un montant de 7 284 € TTC correspondant à rémunérer des prestations demandées par le Maître d'ouvrage en cours de chantier : mise à disposition de personnel supplémentaire pour le suivi de chantier, incidence financière sur le compte prorata.

Décision n°2023-235 approuvant la proposition financière de la société Ouest Application relative à la réalisation de travaux supplémentaires de peinture dans le cadre de la construction d'une salle de cinéma et d'une salle polyvalente, pour un montant de 18 001,39 € TTC.

Décision n°2023-238 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt de la déclaration préalable relative à l'installation de deux cuves de récupération des eaux pluviales avec entourage bois à la salle des Forges.

Décision n°2023-244 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt d’une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension des postes de secours Poincaré et Mondain.

Décision n°2023-245 approuvant la proposition financière de la société Leray Menuiserie relative à la réalisation d'un plancher pour le plateau du camion tonne à eau, pour un montant de 5 180,04 € TTC.

Décision n°2023-247 approuvant la proposition financière de la société Ricorel relative au remplacement d’un tapis d'escalier à l'hôtel de ville, pour un montant de 6 362,52 € TTC. Décision _ n°2023-259 approuvant la proposition financière de la société Bois Loisirs Créations pour la fourniture et la pose d'un portique sur le parking de Quai des Arts, pour un montant de 5 546,12€ TTC.

Décision n°2023-281 approuvant la proposition financière de la société GV ELEC relative au remplacement des bornes de recharges électriques à l'hôtel de ville, pour un montant de 10 467,56 € TIC.

Décision n°2023-287 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt du permis d'aménager pour les cheminements, les limiteurs d'accès aux entrées et les équipements du bois des Evens.

Décision n°2023-290 approuvant la proposition financière de la société Soprema relative à la réfection des chéneaux salle du Conseil Municipal, pour un montant de 5 880 € TTC.

Page 50 sur 61Décision n°2023-296 approuvant l'avenant n°3 au lot 8 — cloisons - doublage relatif à la construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma et attribué à la société SOPI. L'avenant n°3 porte sur une moins-value d'un montant de 1 421,81 € TTC correspondant aux prestations suivantes demandées ou supprimées en cours de chantier : - travaux non réalisés d'un montant de 4 413,79 € TTC.

- bloc porte électrique et habillage fenêtre pour un montant de 1 562,18 € TTC. - contre cloison et pose d'une trappe pour un montant de 1 429,50 € TTC. Décision n°2023-319 approuvant les suppléments de travaux pour la réparation de l'élévateur télescopique MERLO (complément de la décision L2122-22 n°81/2023), pour un montant de 1 022,67 € TTC.

Décision n°2023-320 approuvant l'offre financière de la société ASCIA INGENIERIE pour la réalisation d’un diagnostic structure à réaliser sur la charpente en bois du bâtiment des « P'tits Dauphins » dans le cadre de son extension pour un montant de 6 690 € TTC. Décision _n°2023-323 approuvant la proposition financière de la CARENE relative au déplacement d’un poteau d'incendie, boulevard de la République dans le cadre des travaux d'aménagement du Cœur de Ville, pour un montant de 10 773,52 € TTC.

Décision n°2023-324 approuvant la proposition financière de la société Leray pour la réalisation de travaux de rénovation de toiture de l'office du tourisme, pour un montant de 27 771,02 € TTC.

Décision n°2023-325 approuvant la proposition financière de la société Océane Télécom pour une intervention sur les 2 bornes d'appel d'urgence au complexe sportif Debray/Aubry, pour un montant de 5 695,50 € TTC.

Décision n°2023-326 approuvant la proposition financière de la société France Equipement pour l'installation de cloisons dans les sanitaires de la maternelle du Pouligou, pour un montant de 6 184,98 € TTC.

Décision n°2023-352 approuvant les offres financières des sociétés Colas Centre Ouest, Bouygues Energies et Services, le groupement LD Verde et Pépinières Environnement Services pour les travaux d'aménagement du projet d'espaces publics du Front de Mer pour les tranches 2 et 3 réparties comme suit :

Ÿ Lot 1 — terrassements, voiries, plateformes, réseaux assainissement, génie civil de

réseaux souples : marché conclu avec Colas Centre Ouest pour un montant de 6 578 018,17 € TTC.

Ÿ Lot 2 — réseaux souples et éclairage: marché conclu avec Bouygues Energies et Services pour un montant de 1 259 040,41 € TTC.

Ÿ Lot 3 — Espaces verts, mobiliers : marché conclu avec le groupement LD Verde et Pépinières Environnement Services pour un montant de 2 719 235,94 € TTC. Décision n°2023-364 approuvant l'offre financière de la société l'APAVE pour la réalisation d'une mission de repérage amiante préalable à la restructuration et l'extension des locaux de la petite enfance pour un montant de 390 € TTC pour la mission de repérage et 1 536€ TTC pour une estimation de réalisation de 40 prélèvements et analyse des matériaux. Décision _n°2023-365 approuvant l'offre financière de la société LABOSPORT pour la réalisation d'une mission d'assistance technique dans le cadre de la création de 2 terrains de Padel pour un montant de 2 868 € TTC.

Décision _n°2023-366 approuvant l'avenant n°4 au lot 5 — menuiseries extérieures aluminium relatif à la construction d'une salle polyvalente et d'une salle de cinéma et attribué à la société REALU. L’avenant n°4 porte sur une moins-value d’un montant de 5 425,20 € TTC correspondant à des travaux non exécutés.

Décision n°2023-386 approuvant l'offre technique et financière de la société Egis pour la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'études et de travaux sur les réseaux d'eaux pluviales du Front de Mer, tranche 2 et 3 pour un montant de 66 828€ TIC.

Décision n°2023-388 autorisant Monsieur Le Maire à procéder au dépôt du permis de démolir relative à des caveaux provisoires et à une aire de déchets verts.

Page 51 sur 61Décision n°2023-394 approuvant la proposition financière de la société S3A relative aux travaux de terrassement pour la réfection du plateau géothermique sur le site des Forges, pour un montant de 27 792 € TTC.

5/ Culture

Décision n°2023-206 approuvant le contrat de cession avec Klam Records pour la représentation du groupe Menace d'Eclaircie dans le cadre de Pornichet 100 % Nautik le 3 juin 2023. Ce contrat est conclu pour un montant de 1 782,42 € TTC comprenant la prestation et les frais de déplacement. Les frais de repas et d'hébergement de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM sont à la charge de la Ville.

Décision n°2023-208 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Grise Cornac » du producteur l'Igloo conclu dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023 de Quai des Arts le 24 juin 2023 pour un montant de 1 371,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique. Décision n°2023-210 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Suzanne de Tétrofort Cie du producteur Association Les Gamettes conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 8 août 2023 pour un montant de 2 090 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-211 approuvant le précontrat d'engagement pour le spectacle Gloria de l'équipe artistique l'Art Osé conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 18 juillet 2023 pour un montant de 1 508,90 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-213 approuvant le contrat de cession pour le concert Yemen Blues du producteur Du Nose productions conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 20 juillet 2023 pour un montant de 5 802,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-219 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Deliryom de Watia Zorey Band du producteur ZAMORA productions SARL conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 3 août 2023 pour un montant de 6 857,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-224 approuvant le contrat de cession pour les spectacles Michel, deux fois et Les lecteurs publics du producteur La Compagnie des Bonimenteurs ASBL production conclu dans le cadre d'une représentation pour chaque spectacle lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Aris le 25 juillet 2023 pour un montant de 2 608,20 € TTC, frais de transport et défraiement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-225 approuvant le contrat de cession pour le spectacle De Cuyper vs. De Cuyper du producteur Cie Pol & Fredy vzw production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'’Arts le 18 juillet 2023 pour un montant de 2 788 € TIC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-227 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Peau d'âme du producteur Association PENDULAIRE production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 1° août 2023 pour un montant de 1 070,19 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Page 52 sur 61Décision n°2023-239 approuvant le contrat de cession pour le concert du Groupe GALLOWSTREET du producteur LE BON SCEN'ART production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 27 juillet 2023 pour un montant de 4 000 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-240 approuvant le contrat de cession pour le spectacle LOOP du producteur la P'tite Tremblote production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 25 juillet 2023 pour un montant de 3 600 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2023-241 approuvant le contrat de cession pour le spectacle QUI-VIVE du producteur ADHOK production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 1°’ août 2023 pour un montant de 4 449,50 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2023-242 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Le membre fantôme du producteur Cie BANCALE production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 25 juillet 2023 pour un montant de 3 100€ TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-246 approuvant le contrat de cession pour le spectacle La Chienlit parties 1&2 du producteur Le Grand Colossal Théâtre production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 15 août 2023 pour un montant de 7 220 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-248 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Fais comme l'oiseau du producteur POISSON PILOTE production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 15 août 2023 pour un montant de 1 466,45 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-256 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Sachant ce que ce cher Singe cherche du producteur La Compagnie AFAG Théâtre production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 18 juillet 2023 pour un montant de 3 987,90 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-257 approuvant le contrat de cession pour le concert KOLINGA du producteur CARTEL CONCERTS production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 13 juillet 2023 pour un montant de 4 747,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision _n°2023-258 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Der Menschenfresser Berg ou la Montagne du producteur Cie Les Vrais Majors ASBL production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 15 août 2023 pour un montant de 2 854,74 € TTC, défraiements et frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-260 approuvant le contrat de cession pour le spectacle We agree to disagree du producteur Collectif Malués FR production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'’Arts le 8 août 2023 pour un montant de 7 833,38 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-263 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Burning Scarlett du producteur l'Association Tout En Vrac production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 8 août 2023 pour un montant de 5480,73 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Page 53 sur 61Décision n°2023-264 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Nouvelles de Noone du producteur 1 Watt production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 25 juillet 2023 pour un montant de 2 914,33 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2023-266 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Le Grand Bancal du producteur Le Petit Théâtre de Pain production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 25 juillet 2023 pour un montant de 6 027,64 € TTC, défraiements et frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-267 approuvant la convention de partenariat avec l'Office Artistique de la Région Nouvelle Aquitaine (OARA) pour un soutien financier sur le spectacle « Le Grand Bancal », dans le cadre du festival Les Renc’Arts. La convention prévoit le soutien financier de l'OARA à hauteur de 1 500 € nets de TVA pour la participation aux coûts des transports et de l'accueil de la compagnie. L’aide sera versée directement à la Ville de Pornichet qui s'engage à communiquer le soutien de l'OARA sur ses supports de communication. Décision n°2023-268 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Avec le Temps du producteur LA LOGGIA production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 8 août 2023 pour un montant de 2 789,21 € TTC, défraiements et frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-269 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Nanabozho du producteur SCHPOUK production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 1°’ août 2023 pour un montant de 1 600 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique. Décision n°2023-270 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Vous êtes ici du producteur Les Thérèses production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 1% août 2023 pour un montant de 1 400 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2023-271 approuvant le contrat de cession pour le spectacle MASACRADE du producteur Marcel Et Ses Drôles de Femmes production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l’édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 18 juillet 2023 pour un montant de 4 551,48 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-276 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Tambour vision » du producteur W SPECTACLE SARL conciu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 9 décembre 2023 pour un montant de 7 912,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-277 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Mortel tour » du producteur Le Périscope conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 19 avril 2024 pour un montant de 4 747,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-280 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « J'ai dormi près d'un arbre » du producteur Le Cachalot Mécanique conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts les 18 et 19 décembre 2023 pour un montant de 4 623,64 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-282 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Les 3 Tess-Trio Vocal & Loufoque du producteur Brouhaha Fabrik production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 18 juillet 2023 pour un montant de 2 100 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Page 54 sur 61Décision n°2023-285 approuvant le contrat de cession pour le spectacle FIDJI du producteur L'Envoleur production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 1° août 2023 pour un montant de 2 578,60 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2023-286 approuvant le contrat de cession pour le spectacle C'est un signe ?

du producteur AD'RÉV production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc’Arts le 8 août 2023 pour un montant de 3 539,90 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique. Décision n°2023-288 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie Remue-

Ménage pour la représentation du spectacle « Le Bal » dans le cadre de Fête Place pour la date du 7 juillet 2023, pour un montant de 9 068,57 € TTC.

Décision n°2023-289 approuvant le contrat de cession conclu avec la Compagnie ON/OF pour la représentation du spectacle « Le Municipal Bal » dans le cadre de Fête Place pour la date du 7 juillet 2023, pour un montant de 9 068,57 € TTC.

Décision n°2023-291 approuvant le contrat de cession pour le spectacle Jump Cut du producteur Take Two Asbi production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 15 août 2023 pour un montant de 3 426,64 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-297 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie OLIFAN Production pour le spectacle « À l'ouest, je te plumerai » dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 14 juillet 2023, pour un montant de 2 004,50 € TTC, frais de prestation, de sonorisation et de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2023-298 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Ernesto Barytoni Production pour le spectacle « Zik Zap » dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 19 juillet 2023, pour un montant de 1 580 € TTC, frais de prestation, de sonorisation et de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-299 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Kadavresky Production pour le spectacle « Les madeleines de poulpe » dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 21 juillet 2023, pour un montant de 4 103,95 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM et SACD.

Décision n°2023-300 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Théâtre des Monstres Production pour le spectacle « Hôtel des Hortensias » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 26 juillet 2023, pour un montant de 2 440 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACD.

Décision n°2023-301 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Whiskybaba Production pour le spectacle « Y a un canard dans l'public » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 28 juillet 2023, pour un montant de 1 283,95 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Décision n°2023-302 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Heïdi a bien grandi Production pour le spectacle « Donjon et Pigeon » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 4 août 2023, pour un montant de 1 310 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACD.

Décision n°2023-303 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Okazoo Production pour le spectacle « Surprises en contes » dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 9 août 2023, pour un montant de 876 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l’équipe artistique ainsi que les frais SACEM.

Page 55 sur 61Décision _n°2023-304 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Les Passes Tressées Production pour le spectacle « Sucré salé » dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 11 août 2023, pour un montant de 1 924,74 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique. Décision n°2023-305 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Chienne de vie Production pour le spectacle « Camille tu dors » dans le cadre des Renc’Arts des P'tits Loups, le 16 août 2023, pour un montant de 865,10 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge la restauration de l'équipe artistique. Décision_n°2023-306 approuvant le contrat de cession conclu avec Cie Majordome Production pour le spectacle « A tiroirs ouverts » dans le cadre des Renc'Arts des P'tits Loups, le 18 août 2023, pour un montant de 2 488,90 € TTC, frais de prestation, et de déplacement inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique ainsi que les frais SACD.

Décision n°2023-311 approuvant le précontrat d'engagement pour le spectacle Nouvelles de Noone du producteur Igor CASAS production conclu dans le cadre d'une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 24 et 25 juillet 2023 pour un montant de 877,02 € TTC. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision_n°2023-353 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Affaires sensibles » du producteur Ki m'aime me suive conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le 11 janvier 2024 pour un montant de 7 254,18 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-354 approuvant le contrat de cession conclu avec l'Association En Attendant la Marée pour deux représentations du spectacle « Têtes en bois » à la médiathèque pour la date du 3 novembre 2023, pour un montant de 1 338,80 € TTC. Décision n°2023-355 approuvant le contrat de cession conclu par Anne Tessier pour la représentation du spectacle « Histoires de princesses guerrières » à la médiathèque pour la date du 4 octobre 2023, pour un montant de 500 € TTC.

Décision n°2023-357 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Le temps des sardines » du producteur Artenréel#1 conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts le mercredi 7 et le jeudi 8 février 2024 pour un montant de 2 937,12 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-360 approuvant le contrat de cession pour le concert QUERALT LAHOZ du producteur Quesoni Serveis integrals per l'Espectacle SCCL production conclu dans le cadre d’une représentation lors de l'édition 2023 du festival Les Renc'Arts le 10 août 2023 pour un montant de 6 135,80 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l'équipe artistique.

Décision n°2023-363 approuvant le contrat de cession pour le spectacle « Les pas pareils » du producteur Comédie des 3 Bornes-NC3B conclu dans le cadre de la saison culturelle 2023/2024 de Quai des Arts les mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023 pour un montant de 4 114,50 € TTC, frais de transport inclus. La Ville prend en charge l'hébergement et la restauration de l’équipe artistique.

Décision n°2023-370 approuvant le contrat de cession conclu par La Mouche Production pour la représentation du spectacle « Chasseur de sons » à la médiathèque pour la date du 10 novembre 2023, pour un montant de 620 € TTC.

Décision n°2023-378 approuvant le contrat de cession conclu par l'Association La Voie des Livres pour la représentation du spectacle « A la limite-Lecture et littoral » à la médiathèque pour la date du 23 septembre 2023, pour un montant de 500 € TTC.

Page 56 sur 615/ Patrimoine

-_ Décision n°2023-283 approuvant l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la cellule n°1 des halles de Pornichet établi entre la Commune de Pornichet et Madame GERGAUD. L’avenant n°1 à la convention modifie l’article 8.8-2 « Assiduité » afin d'harmoniser l'occupation des commerçants dans les halles et les cellules, à un minimum de 5 présences par semaine, toute l’année.

-_ Décision n°2023-284 approuvant l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la cellule n°2 des halles de Pornichet établi entre la Commune de Pornichet et Madame PELLOQUIN. L'avenant n°1 à la convention modifie l'article 2 « Dispositions générales » en permettant l'utilisation d'un linéaire extérieur dans la limite de 7 mètres ainsi que l’article 8.8-2 « Assiduité » afin d'harmoniser l'occupation des commerçants dans les halles et les cellules, à un minimum de 5 présences par semaine, toute l’année. -_ Décision n°2023-321 approuvant la convention d'occupation temporaire d’un logement sis

à l'école Gambetta Maternelle — 2 avenue Victor Hugo — appartement au 2°" étage, établie entre la Commune de Pornichet et Madame Stéphanie LE NOCHER. La convention est conclue pour la période allant du 12 juillet 2023 au 17 août 2023, le montant du loyer s'élevant à 100 € mensuel, charges comprises. Une caution de 100 € sera déposée à la signature de la convention.

- Décision n°2023-356 approuvant la convention d'occupation temporaire d’un logement sis au — 85 avenue Emile Outtier — appartement au 1°" étage, établie entre la Commune de Pornichet et Monsieur et Madame Yevhen et Alona HUBAR. La convention est conclue pour la période allant du 1° août 2023 au 31 juillet 2024, le montant du loyer s'élevant à 100 € mensuel en sus des impôts et taxes relatifs au logement.

Les documents relatifs à ces décisions sont consultables en mairie

Concernant les décisions portant aliénation de gré à gré d'instruments de musique, Monsieur BELLIOT demande qui en était propriétaire.

Monsieur GUGLIELMI précise que les instruments de musique appartenaient à l'association La Banda Musicale dissoute depuis trois ans. Ces instruments ayant été financés à 100 % par des subventions municipales, la Ville a négocié avec l'association la récupération des instruments. Il précise que l'association a laissé des instruments supplémentaires. Aucune Ecole de Musique ou association locales ne souhaitant récupérer les instruments, c’est la raison pour laquelle ces derniers sont vendus.

Concernant les décisions n°313 à 315, Monsieur BELLIOT demande les raisons de l'indemnisation suite à la sortie scolaire du 6 juin 2023.

Monsieur RAHER répond que, lors d’une sortie scolaire au square HERVO, trois personnes, à savoir l'enseignant et deux enfants, ont été en contact avec du chlore qui était utilisé par les services techniques de la Ville, ce qui a décoloré leurs vêtements. Ces décisions correspondent simplement au remboursement des vêtements.

S'agissant de la décision n°187 relative au remplacement du matériel scénique de la salle de Quai des Arts, Madame FRAUX demande si la dépense est prise en charge par le budget principal ou par le budget annexe de Quai des Arts.

Madame LE PAPE précise que l’enveloppe pour le nouveau système d'éclairage a été définie largement pour permettre d'éventuels compléments dans les années à venir. Les premiers achats vont avoir lieu avant la fin de l’année et seront pris sur le budget annexe de Quai des Arts.

Page 57 sur 61Concernant la décision n°394 relative aux travaux de terrassement pour la réfection du plateau géothermique sur le site des Forges, Monsieur NICOSIA s'interroge sur ledit plateau.

Monsieur SIGUIER précise que le chauffage des Forges est alimenté par géothermie complète. Or, dans le cadre de travaux, un coup de pelle malheureux a transpercé les branchements qu’il a fallu réparer.

S’agissant des décisions n°235, n°296, n°366 ayant trait aux travaux de construction d’une salle polyvalente et d’une salle de cinéma, Madame ROBERT demande un état des plus-values et moins-values afin d'évaluer le coût global.

Monsieur GUGLIELMI confirme qu’un descriptif plus complet des coûts pourra leur être communiqué. Selon lui, les travaux de reprise ne sont pas encore terminés. Il indique que certains sont pris en charge par les entreprises car elles étaient responsables de malfaçons, pour d’autres il s’agit de supplément non prévu. Monsieur GUGLIELMI souligne que le cinéma marche très bien.

Page 58 sur 61CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

Question orale / Réponse

Question de Monsieur NICOSIA

« M. le Maire, au même titre que tous les Pornichétins, nous avons appris par voie de presse la

fermeture du bureau de poste de Sainte-Marguerite. Nous tenons à vous exprimer notre opposition à

la disparition d’un service public de proximité à Pornichet. Malgré l'explication donnée par La Poste, ce bureau de poste reste fréquenté et répond à une attente et aux besoins des habitants du quartier de Sainte-Marguerite.

Ce bureau de poste, facilement accessible, ne nécessitant pas de déplacement « voiture », offre des services indispensables, notamment pour la population la plus fragile, en difficulté avec la dématérialisation numérique ou qui souhaite conserver une confidentialité lorsqu'ils effectuent certaines opérations.

Contrairement à ce que prétend l'article, le Relais des Mousquetaires ne pourra pas reprendre 90 % de l'activité jusqu'alors assurée par La Poste mais selon nos sources, au mieux 35 à 40 %4.

Les usagers de Sainte-Marguerite vont devoir se rendre au bureau de Pornichet, très souvent saturé, avec beaucoup d'attente, sans parler de la circulation automobile supplémentaire dans l'hyper centre.

Le contrat de présence postale 2023-2025 précise en toutes lettres que « le maire est au cœur du dialogue territorial sur la présence postale. Il est associé à chaque décision et son droit de véto est préservé lors de la transformation d'un bureau de poste en agence postale ou en relais de poste chez un commerçant ».

De nombreux Maires sont confrontés à la volonté de La Poste de rentabiliser un service public qui pourtant, par définition, doit d'abord répondre aux besoins de la population. Beaucoup se battent au quotidien pour ne pas voir diminuer l'offre de service public sur leur commune et font tout, au contraire, pour la renforcer.

La Poste veut par exemple supprimer les bureaux de Saint-Marc et l'Immaculée. David SAMZUN, le maire de Saint-Nazaire, a refusé catégoriquement. La Poste a essuyé les refus des maires de Donges, La Chapelle-des-Marais, Paimbœuf, Campbon, Saint-Père-en- Retz et bien d'autres.

En comparaison, votre réaction paraît bien timide, à part dire que c'est une mauvaise nouvelle. Puis, vous avez déjà prévu la création d'un nouveau local pour un nouveau commerce. On est en droit de se demander ce que vous avez fait pour conserver ce bureau de poste.

Voici nos questions : comme la loi l'exige, avez-vous reçu par courrier recommandé la décision de La Poste concernant la fermeture du bureau de Sainte-Marguerite ? Comme la loi vous le permet, avez-vous donné un avis défavorable à cette décision ? Peut-être un véto ? Vous préciserez. Pouvez-vous nous communiquer le contenu de votre lettre ou de vos échanges ? »

Monsieur LE MAIRE rappelle que la Poste a fait le choix de fermer son bureau à Sainte- Marguerite. Cette décision a été prise de manière unilatérale par cette entreprise privée, pour laquelle le Maire de Pornichet n’a été que consulté. Dire, comme le fait Monsieur NICOSIA, que le Maire dispose d'un droit de véto révèle une lecture partielle du contrat de présence locale signé entre l'Etat, l'Association des Maires de France et le groupe La Poste. En effet, il rappelle que les cas pour lesquels le Maire doit donner son accord préalable sont rigoureusement encadrés par l’article 4 du contrat de présence postale à savoir :

- Espace France Services dans les bureaux de poste ;

- Bureau de poste facteur-guichetier dans les communes de moins de 10 000 habitants ;

- Bureau de poste ouvert moins de 18 heures dans les communes de moins de 10 000 habitants ;

- Agence postale implantée dans les communes de moins de 10 000 habitants ;

Page 59 sur 61- La Poste relais dans les communes de moins de 2 000 habitants ; - Point de contact situé dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville et les bureaux de poste à priorité sociétale ;

- Points de contact situés dans les départements et régions d'outre-mer. Force est de constater que Pornichet ne répondant à aucun de ces critères, le Maire est consulté pour un simple avis et ne dispose pas d’un droit de véto, contrairement au Maire de Donges, par exemple, qui a pu utiliser cette faculté, tout simplement parce qu’une seule Poste existe à Donges. Il ajoute que, si Monsieur SAMZUN s’opposait à un certain nombre de choses, les bureaux de poste de Kerlédé et de la base sous-marine ont néanmoins été fermés.

Monsieur LE MAIRE rappelle que des échanges ont eu lieu avec le groupe La Poste au cours desquels il a affirmé qu'il n’était pas favorable à cette fermeture. Il observe que cela fait des années que la Municipalité se bat pour que La Poste ouvre à Sainte- Marguerite le samedi matin mais cette demande a toujours été refusée. Par ailleurs, il rappelle que la Municipalité s’était également battue dans le cadre du premier mandat pour que la Ville ait une caserne de pompiers, avec un vrai officier à Pornichet. Il annonce que ce sera le cas au 1°’ janvier 2024, le SDIS l'ayant acté. Il rappelle que c’est une lutte qui dure depuis des années. Avec La Poste, cela a été le même cas. Des échanges ont eu lieu avec le groupe La Poste au cours desquels il a affirmé qu’il n’était pas favorable à cette fermeture. Il observe que sa position a d’ailleurs été reprise par la presse le 6 septembre après que la CGT de La Poste eut dévoilé une information pour laquelle il n'avait pas reçu de notification. Il confirme qu'il y a eu des échanges mais qu’il n’a pas d’écrits. Si aucun courrier n’est parvenu en Mairie, il note que sa position par rapport à cette fermeture est publique et n’a pas varié, ayant bataillé depuis son premier mandat pour maintenir cette présence. Devant le caractère inéluctable de la décision de La Poste, il demande ce que la Municipalité aurait dû faire. Auraït-elle dû se lamenter pour maintenir une activité postale très réduite ? Monsieur LE MAIRE note que La Poste de Sainte-Marguerite, aujourd’hui, ouvre de 10h30 à 12h30 du lundi au vendredi et cela s’appelle un service public. Pour lui, soit la Municipalité se lamentait, soit elle poursuivait le travail de revitalisation de l'offre commerciale du quartier. Monsieur LE MAIRE annonce que l’installation d’un relais postal à l’épicerie permettra de conserver toutes les activités « courrier » et les retraits en liquide pour les personnes ayant un compte bancaire à la Banque Postale. Contrairement à ce que disent certains, cela représente 90 à 95 % de l’activité de La Poste aujourd’hui. Monsieur LE MAIRE souligne que, d’une amplitude horaire de 12h30 hebdomadaires aujourd'hui, cette dernière va passer à 11h30 par jour pour le Relais des Mousquetaires, 6 jours sur 7, et le dimanche. Les particuliers pourront faire toutes les démarches de courrier et de colis dont ils ont besoin parce que cela fait partie de cette prestation. Il confirme que la Municipalité devait anticiper puisqu'elle savait que la fermeture était inéluctable. II souligne que travailler à la redynamisation commerciale de Sainte-Marguerite implique de transformer ce qui est actuellement le local postal pour permettre l’arrivée d’une nouvelle offre ou mettre à disposition des casiers pour que les commerçants puissent proposer leurs produits locaux en dehors de leurs horaires d'ouverture et donner l'accès à de nouveaux produits. Pour lui, travailler à la redynamisation commerciale, c’est enfin chercher une solution pour proposer un distributeur de billets à la population. Il précise que les services municipaux travaillent actuellement sur différentes pistes afin que les habitants de Sainte-Marguerite puissent continuer à effectuer des retraits. À ce titre, Monsieur LE MAIRE souhaite connaître la position de Monsieur NICOSIA si le maintien d’un DAB devait coûter de l'argent à la Commune.

Monsieur NICOSIA précise qu'il ne va pas lui répondre maintenant, qu’il s’agit d’une question qu'il ne maîtrise pas évidemment et Monsieur LE MAIRE le sait. Il propose d’en rediscuter ultérieurement.

Page 60 sur 61Monsieur LE MAIRE observe que Monsieur NICOSIA ne serait pas complètement opposé.

Monsieur NICOSIA répond que, comme cela, a priori, non. Par rapport au Relais des Mousquetaires, il observe qu’en plus du magasin, il y a les colis qui prennent du temps entre les clients qui sont là. Il observe que si une personne âgée vient pour une

opération bancaire, sincèrement, pour peu qu'ils soient deux ou trois à récupérer des colis, ce n’est quand même pas le même service. Pour lui, il ne faut pas mentir aux

Pornichétins. Il estime que Monsieur LE MAIRE a l'air très optimiste en disant que tout va bien se passer. Selon lui, les usagers du bureau de poste et les habitants de Sainte- Marguerite lui feront des retours. Il précise que les élus de la liste Une Autre Voie pour Pornichet reliront le contrat de présence postale. lis leur semblaient que le Maire conservaif, non pas un droit de véto parce que ce sont les Communes de moins de 10 000 habitants, mais qu'il avait tout de même son mot à dire. II indique faire confiance à la Municipalité si elle l’affirme. Selon lui, la disparition du bureau de Sainte-Marguerite est quand même regrettable. Pour eux, Monsieur LE MAIRE n’est pas intervenu. Il note que la fermeture de Sainte-Marguerite engendrera plus de monde dans le bureau du centre-ville et que cela aura forcément des incidences notamment sur la circulation.

Monsieur LE MAIRE rappelle, une nouvelle fois, s’être fortement opposé à cette fermeture. Afin de gagner du temps, il demande à Madame FRAUX et Monsieur BELLIOT leur position si jamais la Commune était amenée à dépenser de l'argent pour installer un DAB à Sainte-Marguerite.

Madame FRAUX indique se souvenir qu’un DAB a déjà existé en face de La Caravelle, entre le coiffeur et le dépôt de pain. Elle précise ne pas donner de réponse ce soir. Elle y réfléchit avec son groupe et revient vers la Municipalité ensuite.

Monsieur BELLIOT souhaite également y réfléchir.

Monsieur LE MAIRE observe que pendant qu'ils réfléchissent, l’équipe Majoritaire avance pour satisfaire les habitants de Sainte-Marguerite.

LCR

Monsieur LE MAIRE annonce que le prochain Conseil Municipal se tiendra le 15 novembre 2023 à 19h00.

DCR

Le Maire, Le secrétaire-de séance, LÉ

Jean-Claude PELLETEUR Antoine DONNE =

BR Qu Vs °

nent à l'article L2121-15 du Code génère Conseil

Municipal est publié sur le site Intéf

Bei le 2 O NOV. 2023 ue

Page 61 sur 61ne