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Déliberation - 2022 09 19l P
Déliberation - 2022 09 19i P
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19i P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Industrie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............................. 45
Membres en exercice... 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 39
Absents. es... 6
Délibération n°2022-09-19i-P
Recrutement d'un agent.e contractuel.le pour le poste
d'Architecte Systèmes et réseaux
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT _E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a
acceptée. Délibération n°2022-09-19i-P
Recrutement d’un agent.e contractuel.le pour le poste d'Architecte Systèmes et réseaux
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2016-201 du 26 février 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des ingénieurs territoriaux ;
VU le décret n°2016-203 du 26 février 2016 modifié portant échelonnement indiciaire applicable
aux ingénieurs territoriaux.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code général de la Fonction
Publique (ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et
répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents.es contractuels.les ;
À LA MAJORITÉ
Par 28 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Par 11 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI Délibération n°2022-09-19i-P
Recrutement d'un agent.e contractuel.le pour le poste d'Architecte Systèmes et réseaux
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le recrutement d'un.e agent.e contractuel.le sur un emploi permanent au
poste d’Architecte systèmes et réseaux, sous l'autorité du responsable du service Infrastructures ; elle-il sera chargé-e :
e D'assurer la cohérence de l'ensemble des moyens informatiques et de leur évolution
° De mettre en œuvre et promouvoir l'architecture technique des systèmes d'information
+ De piloter des projets informatiques techniques : architecture système et réseau
e De faire évoluer la boucle locale optique en fonction des projets
e D'assurer la cohérence des moyens informatiques de la collectivité e D'assurer un audit technique
e De suivre les contrats et les marchés publics
e _ D'assurer une veille technologique
Ce poste d'Ingénieur territorial de catégorie À est susceptible d'être occupé par un.e agente contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d'un diplôme d’études supérieures scientifique ou technique classé de niveau | ou d'un titre reconnu équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 444 et 821 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (1B=444) et de fin (821) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en
Certifié exécutoire
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