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Déliberation - 2022 09 19z P
Déliberation - 2022 09 19y P
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19y P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance... 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. es... 6 des
Délibération n°2022-09-19y-P DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 20 postes d’auxiliaires de puéricultrice
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au
sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n°2022-09-19y-P
Recrutement d’agent.e.s contractuel.le.s pour 20 postes d’auxiliaires de puéricultrice
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux;
VU le décret n° 2021-1885 du 29 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux
auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale
VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux
fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code général de la Fonction Publique ( ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et
répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux agents.es contractuels.les ;
À LA MAJORITÉ
Par 28 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY,
Par 11 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI LÀ
Délibération n°2022-09-19y-P
Recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 20 postes d’auxiliaires de puéricultrice
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le recrutement d'agent.e.s contractuel.le.s pour 20 emplois permanents
d'Auxiliaires de puéricultrice sous l'autorité des directeur. trice.s de crèches, ils/elles seront
chargé.e.s :
+ D'identifier, par l'observation et l'écoute, les besoins de chaque enfant et les meilleures
réponses à y apporter
e D'effectuer les soins qui en découlent (repas-sommeil-hygiène-activités-communications)
individuellement et/ou au sein du groupe
e D'appliquer les règles diététiques préconisées par la directrice
e D'’entretenir, autour des enfants, un environnement propre, ordonné, stimulant et adapté à leurs
besoins
e D'organiser des animations pédagogiques en collaboration avec le reste de l'équipe
+ De nettoyer et désinfecter le matériel en fonction des protocoles Favoriser le dialogue et
l'échange avec les parents, tant pendant la période d'adaptation que pendant toute la vie de
l'enfant à la crèche
e De participer à l'élaboration et l'évolution du projet d'établissement
Ces postes relevant des grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puéricultrice de catégorie
B sont susceptibles d’être occupés par des agents.es contractuels.les dans les conditions
suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire de l'un des diplômes ou titres mentionnés aux articles L. 4392-1 et
L. 4392-2 du code de la santé publique : diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture ; certificat
d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture ; diplôme professionnel d'auxiliaire de
puériculture.
Le recrutement se fera sur la base d'un contrat d'une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 389 et 610 selon l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (1B=389) et de fin (1B=610) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du grade afférent.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en
Cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Transmission électronique en Maire
Préfecture du Val-de-Marne
le .................. 1 . ;. -QÉT: 7077 je
Publication
le:z.n.n.s.…. 1.2.0CT..202? NET
Notification
(em mm nn nn
Certifié exécutoire
Le Maire, mn,
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