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Déliberation - 2022 09 19n P
Déliberation - 2022 09 19o P
Déliberation - 2022 09 19x P
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 19x P)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Numérique,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal 45
Membres en exercice... 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance... 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. es... 6 des
Délibération n°2022-09-19x-P DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Recrutement d’un agent.e. contractuel.le pour
un poste de médiateur.trice numérique
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON-ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET, Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a
acceptée. Délibération n°2022-09-19x-P
Recrutement d'un agent.e. contractuel.le pour un poste de médiateur.trice numérique
LE CONSEIL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code général de la fonction publique et notamment ses articles L412-6, L332-8 et L332-9
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU la loi n° 2019-928 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et
relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° n°2011- 558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des animateurs territoriaux ;
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux animateurs territoriaux ;
VU le décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale.
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L332-8 et L332-9 code géneéal de la Fonction
Publique (ex. article 3-3 n° 1 et 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) permettent le recrutement
d'agent.e contractuel.le dont les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient ;
CONSIDÉRANT que pour faire face à un marché de l'emploi dans ce domaine sous tension et
répondre aux besoins du service, il est nécessaire d'élargir les possibilités de recrutement aux
agents.es contractuels.les ;
À LA MAJORITÉ
Par 28 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-
BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL,
M. NOMBO POATY,
Par 11 abstentions :
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme MICHEL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI Délibération n°2022-09-19x-P
Recrutement d'un agent.e. contractuel.le pour un poste de médiateur.trice numérique
DÉCIDE
Article 1 : d'autoriser le recrutement d’un.e agent.e. contractuelle pour un emploi permanent au
poste de médiateur.trice numérique sous l'autorité du responsable de service Innovation et usages
numériques ; il/elle est chargé.e :
+ De participer à la conception et à la mise en œuvre du plan de développement stratégique
numérique éducatif
° De créer et animer une communauté autour de la culture numérique e D’animer le tiers-lieu et assurer la continuité du public
e De participer à l'élaboration du projet de service et des orientations stratégiques en termes d'innovation numérique sur le territoire
+ De concevoir et mettre en œuvre des projets et ateliers numériques auprès de tout type de
public (enfant/adolescents/adultes)
e De promouvoir des projets numériques pilotes, qui pourront être déployés par la suite sur
d’autres structures du territoire
Ce poste relevant des grades du cadre d'emplois des animateurs de catégorie B est susceptible
d'être occupé par un.e agente contractuel.le dans les conditions suivantes :
L'intéressé.e devra être titulaire d’un diplôme d’études supérieures classé d'au moins de niveau |
ou d’un titre reconnue équivalent.
Le recrutement se fera sur la base d’un contrat d’une durée maximale de 3 ans renouvelable par
reconduction expresse pour une durée maximale de 6 ans.
La rémunération sera fixée entre les indices bruts 372 et 707 selon les diplômes détenus et
l'expérience professionnelle.
Les indices bruts de début (1B=-372) et de fin (707) seront automatiquement revalorisés avec
l'évolution de la grille de rémunération du grade ou des grades afférents.
Article 2 : les crédits correspondants sont inscrits au compte 64 de l'exercice budgétaire en
Cours.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 12 OCT. 2022
Publication 4 2 OCT. 2022
le screens
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