Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 avril

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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 avril Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Arcins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 24 avril)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil municipal du 24 avril 2023

1. FDAEC 2023

Monsieur Le Maire fait part au conseil des modalités d’attribution du fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) votées par le conseil général. La répartition de l’enveloppe cantonale permet d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 9721 euros.

L’autofinancement communal calculé sur le coût H.T. doit respecter un taux minimum de 20%.

Après avoir écouté ces explications, le conseil municipal décide de réaliser l’opération suivante pour un total de 27500 euros H.T.

Frais d’architecte

dans le cadre du projet d’extension de l’école 27500 € H.T.

• De demander au conseil départemental de lui attribuer une subvention de 9721€

• D’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour la somme de 17779 € H.T.

2. Procédure de reprise de 5 concessions en cours : pour information le 1er pv de constat d’abandon a été rédigé en présence de la police intercommunale et les 3 affichages obligatoires ont été réalisés. Le 2e PV de constat pourra être rédigé à partir de fin février 2024 si aucun entretien n’a été constaté.

3. Création d’un poste en contrat unique d’insertion/parcours emploi compétence M. Le Maire explique que vu l’augmentation des enfants dans la classe maternelle, il est préférable de créer un poste parcours emploi compétence de 20 H par semaine d’une durée de 12 mois afin d’apporter de l’aide à l’enseignante et pour le service et la surveillance des enfants pendant la pause méridienne.

Ce type de contrat ouvre droit à une aide mensuelle de l’Etat ainsi qu’une exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal décide de créer un poste parcours emploi compétence de 20 H par semaine d’une durée de 12 mois à partir du 1/09/2023. Cette personne sera présente les jours de classe de 8H15 à 13H45 et ses horaires pourront être adaptés en fonction de l’absence d’autres agents.

4. Itinéraire de randonnée « chemin d’Amadour »

En vertu des articles 56 et 57 de la loi 83.663 du 22 juillet 1983, le département a mis en œuvre un Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR) afin de proposer des circuits de randonnée attractifs et favoriser la préservation des chemins ruraux.

Par délibération du 4 juillet 2016, le Département a établi de nouvelles modalités de gestion de cette compétence relative au PDIPR.

Dans ce cadre, le Département confirme sa compétence concernant la gestion d’itinéraires de randonnées à dimension départementale, nationale ou européenne. Les chemins culturels, entrant dans ce cadre d’intervention, sont potentiellement éligibles à une inscription au PDIPRdès lors qu’ils répondent aux critères énoncés ci-dessus et sous réserve d’une validation du Département de la Gironde.

Un récent projet d’aménagement d’un chemin culturel et patrimonial dénommé « chemin d’Amadour » réunissant 4 départements (Lot, Lot et Garonne, Dordogne et Gironde) a été travaillé en lien avec des objectifs de valorisation du territoire girondin.

Ce tracé présenté repose exclusivement sur l’emprunt de voies ou chemins déjà inscrits au PDIPR. Le cheminement sera repéré par un balisage adapté déjà implanté et résultant des prescriptions de la charte nationale de balisage des chemins de randonnées. Un logo spécifique « chemin d’Amadour » sera apposé sur les lames directionnelles qui seront rajoutés sur les poteaux supports existants.

Ancien chemin de pèlerinage permettant de relier Soulac à Rocamadour, ce magnifique parcours permet en toute sécurité de traverser successivement des paysages remarquables à savoir vignobles médocains, coteaux bordelais, paysage de l’Entre Deux Mers, vignobles et collines bergeracoises, la vallée verte de la Dordogne et ses falaises, puis la vallée de l’Ouysse.

L’inscription du chemin d’Amadour au PDIPR nécessite à la fois une délibération de votre commune et de l’Assemblée Départementale.

A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le passage et le balisage proposé sur et au long des voies concernées du périmètre de votre commune.

Dans ce cadre le département s’engage à :

- assurer la maitrise foncière et environnementale du projet,

- faire valider, au travers de l’avis émis par la Commission Départementale des Espaces Sites et Itinéraires en date du 14 juin 2022, l’inscription proposée et ses modalités de mise en œuvre,

- assurer son inscription au PDIPR,

- assurer la mise en œuvre des travaux,

- assurer l’entretien :

* de la signalétique sur l’ensemble de l’itinéraire

* du végétal sur les emprises publiques (chemins ruraux, …) et des propriétés privées empruntées,

Ayant entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil munipal : - Prend acte des nouvelles modalités de gestion du PDIPR relatives aux itinéraires d’intérêt départemental, national ou européen qui ont été arrêtées par le Département de la Gironde dans sa délibération du 4 juin 2016,

- Approuve la proposition relative aux plans des chemins présentés, intégrant l’ensemble des aménagements à prévoir sur la partie girondine du chemin concerné et cela, conformément au plan annexé,

- Autorise la mise en œuvre des aménagements prévus dans les conditions émises par l’avis de la CDESI et au vu du plan d’aménagement à finaliser,

- Prend acte que l’entretien hors sol et végétal des chemins ruraux sera entièrement assumé et pris en charge par le Département,

- Autorise M. Le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette mise en œuvre.5. délibération arrêtant le projet d‘élaboration du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le plan local d'urbanisme (PLU) a été élaboré et à quelle étape de la procédure le dossier se situe. Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les choix d’aménagement qui ont été faits et précise quelles seront, pour chacune des zones, les règles d’urbanisme applicables.

Monsieur le Maire informe également le conseil municipal des modalités selon lesquelles la concertation s’est effectuée tout au long de l’élaboration du projet de PLU et il présente le bilan de cette concertation :

- deux réunions publiques avec la population ont été organisées le 23/11/2021 et le 31/05/2022 ;

- des informations mises en ligne sur le site internet de la commune, notamment le projet de PLU publié dès le 2 juin 2022 ;

- tenue d’un registre à la Mairie mis à disposition des habitants et propriétaires - Information dans la presse du lancement de l’élaboration du PLU

- des réunions de présentation du projet aux personnes publiques associées : le PADD a été présenté le 23/11/2021 et le projet de PLU le 17/05/2022

Le bilan de cette concertation révèle qu’aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, le conseil municipal considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure.

Le conseil municipal,

Vu le code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 101-1 à L. 101-3, L. 103-2 à L. 103-6, L. 132-1 à L. 132-4, L. 151-1 et suivants, L. 152-1 et suivants, L. 153-1 et suivants, R.132.1 et suivants ;

Vu la délibération communale en date du 19 octobre 2020 prescrivant l’élaboration d’un PLU ;

Vu le débat du conseil municipal en date du 26 octobre 2021 sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;

Vu le dossier du PLU ;

Considérant que le projet de PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et à celles qui ont demandé à être consultées,

Après en avoir délibéré,

− tire le bilan de la concertation qui est favorable et décide de poursuivre la procédure − arrête le projet de PLU de la commune de ARCINS tel qu’il est annexé à la présente, − précise que le projet d’élaboration du PLU sera communiqué pour avis (article L153-16 du code de l’urbanisme) :

 au préfet ;

 au président du conseil régional ; au président du conseil départemental ;

 au représentant de la chambre d’agriculture ;

 au représentant de la chambre des métiers ;

 au représentant de la chambre de commerce et d’industrie ;

 au représentant de l’EPCI compétent en matière de programme local de l’habitat, dont la commune est membre, la CDC Médoc Estuaire

 au président du Sysdau

 à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;

 au SMIDDEST ;

 au Président du Parc naturel régional du Médoc ;

 au représentant de l’autorité environnementale ;

 au centre national de la propriété forestière ;

 à l’institut national de l’origine et de la qualité ;

 à l’ODG Médoc

 aux communes limitrophes.

informe que les Présidents des associations visées à l'article L.132-12 pourront en prendre connaissance, conformément aux dispositions dudit article.

La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet au titre du contrôle de légalité.

Conformément à l'article R.153-3 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la mairie durant un mois.

Le dossier sera tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

6. dénomination du chemin rural : chemin du Milieu

Monsieur le Maire explique que des projets en urbanisme sont prévus et que la dénomination du chemin rural qui part de la rue de l’église entre la parcelle B1246 (10 rue de l’église) et A174 (16 route du Port) est nécessaire.

Le chemin est dénommé « chemin du Milieu »

7. Achat d’un groupe :

Proposition d’acheter un petit groupe qui permettrait de faire chauffer les repas des enfants à la cantine en cas de coupure d’électricité à compter du 1/09/2023. Un devis sera demandé à Agri 33 dès que la puissance du four sera connue.