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Compte-Rendu - compte rendu 31 01 23
Document publié le Mardi 20 avril 2004 par la commune d'Arcins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 31 01 23)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de conseillers
En exercice : 11 L’an deux mille vingt-trois
Présents : 8 le trente et un janvier
Votants : 8 le Conseil Municipal de la Commune d’Arcins
pour 8 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la contre 0 présidence de Monsieur Claude GANELON, Maire.
Date de convocation : 23/01/2023
Présents : M. GANELON Claude, AMBROSINO Yves, REBILLOUT Chantal, GUINARD Yannick, LAFORGE Franck, SANDRIN Corinne, CHIESA Nicole, BARBIER Jean Baptiste
1. vote du compte administratif (en dehors de la présence de M. GANELON) 1) Vote du Compte administratif 2022
Section de fonctionnement
Total des recettes : 462 276.18 €
Total des dépenses : 374 427.53 €
D’où un résultat de l’exercice de 87 848.65 €
Excédent antérieur reporté 203 060.02 €
Soit un excédent total de 290 908.67 €
Section d’investissement
Total des recettes : 76 293.87 €
Total des dépenses : 40 948.57 €
D’où un résultat de l’exercice de 35 345.30 €
Excédent antérieur reporté + 70 985.83 €
Soit un excédent total de + 106 331.13 €
Donc un excédent total des 2 sections de 397 239.80€
Restes à réaliser Dépenses :
Métaphore (PLU) 8403€
Architecte extension école 27900€
2.Approbation du compte de gestion 2022
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022, il convient d’approuver le compte de gestion tenu par le trésorier qui est identique au compte administratif Le compte de gestion est approuvé.
3. taxe d’aménagement : le reversement à la CDC Médoc Estuaire est égal à 0 pour les années 2022 et 2023.
Le partage de la taxe d’aménagement entre la commune et la CDC est redevenu facultatif avec la 2ème loi de finances rectificative pour 2022.
4. augmentation du tarif du repas des Anciens 2023
M. Le Maire propose d’augmenter les tarifs dès le repas des anciens de février 2023 : Pour les moins de 60 ans, de 20€ on passerait à 30€
Pour les 60 à 65 ans, de 15€ on passerait à 20€
Gratuit pour les + de 65 ans
Pour les hors commune, on passerait de 30€ à 35€ A l’unanimité le conseil valide ces nouveaux tarifs :
Pour les moins de 60 ans, prix du repas 30€
Pour les 60 à 65 ans, prix du repas 20€
Gratuit pour les + de 65 ans
Pour les hors commune, prix du repas 35€
5. devis coussin berlinois rue du bourg et miroirs au carrefour de l’église et chemin de la Gabanne
2 devis ont été demandés.
Société moderne des signalisations 4456.80 € TTC
Seri 3767.56€ TTC
Le devis de la Sté Seri étant le moins disant à 3767.56€ TTC va être validé.
6. cantine
A compter du 1/01/2023, la commune de Lamarque a augmenté le tarif du repas qu’elle facture à la commune, de 2.84€ le prix est passé à 3.90€.
Le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer l’avenant N°5 à la convention du 20 avril 2004.
De ce fait, M. Le Maire propose d’augmenter le prix du repas de la cantine scolaire facturé aux familles qui est actuellement à 2.84€.
Dès les consommations du 20 février 2023 (retour des vacances d’hiver), le tarif est fixé à 3€ par repas et par enfant.
Le tarif adulte reste fixé à 4€ par repas.
7 . extension de l’école
Au vu des prévisions d’effectifs et de la future application du plan local d’urbanisme (en cours d’élaboration), la commune d’Arcins va engager des travaux d’extension de l’école. Il est prévu de créer une classe de maternelle de 60m2, une salle de propreté de 17m2, une salle de repos (dortoir pour les maternelles) de 34m2, un dégagement de 16m2, une buanderie de 2m2, un espace de stockage de 3m2 soit au total une surface de plancher à créer de 132m2.
La création de cette extension va permettre d’affecter la surface du dortoir actuel à l’agrandissement de l’espace de restauration scolaire avec l’achat de tables et chaises supplémentaires. En fonction de la réorganisation des niveaux dans les classes par l’éducation nationale, du mobilier scolaire devra être acheté pour meubler l’actuelle classe maternelle qui deviendra peut-être une classe des grandes sections et des CP.
De plus, afin de réaliser des économies d’énergie, des travaux de rénovation de l’éclairage avec la pose de dalles led sont prévus à la place des néons.
Coût estimatif des travaux d’extension 274 078€ HT
Pose de dalles LED 1 904.76 € HT
Total travaux 275 982.76 € HT SOIT 331 179.31 € TTC
DETR 35% du HT 96594 € (le dossier va être déposé début février 2023)
Conseil départemental 48000 €
Il convient de valider le tableau de programmation fourni par le conseil départemental, de solliciter une aide de 48000 € et de m’autoriser à signer la convention relative à ces subventions Total des subventions 144 594 €
Emprunt envisagé 100 000€
Autofinancement 86585.31 € Pour info, frais en plus des travaux :
architecte 27900 €/géomètre 1140€/étude géotechnique 4944€ = 33984 € TTC
8. PLU
Suite à l’éude de sol :
Une petite zone humide de 300m2 a été identifiée dans la zone USae1 (à côté du cimetière) Mme Jarillon propose de sortir cette zone de la zone à urbaniser et cela ne remet pas en cause la future zone d’activités.
Chemin de la Gabanne : une zone de 6780m2 a été identifiée en zone humide. Mme Jarillon préconise de maintenir cette zone en terrain à bâtir en expliquant que la commune n’a pas d’autres scénarios à proposer.
Mme Jarillon va travailler sur le dossier et nous le communiquer fin mars. L’arrêt du projet est ainsi prévu début avril.
Cet arrêt du projet sera suivi de 3 mois de consultation des personnes publiques associées puis d’une enquête publique de 1 mois.
9. le rapport d’activités 2021 de la CDC Médoc Estuaire a été transmis aux conseillers par mail le 23/01/2023
10. nouvelle convention avec le CDG pour l’offre de service de prévention et de santé au travail
La commune a déjà une convention avec le CDG pour les visites médicales du personnel mais celle-ci prendra fin au 30/06/2023 car le CDG, pour répondre aux obligations légales, fait évoluer son offre pour accompagner les employeurs territoriaux dans la prévention des risques professionnels, la préservation de l’état de santé des agents et l’amélioration des conditions de travail.
La nouvelle convention porte sur la surveillance médicale : visites d’information et de prévention, surveillance médicale particulière (SMP), visites à la demande, examens médicaux complémentaires, Etudes de postes dans le cadre de réaménagement suite à des restrictions de l’agent…
Coût : forfait annuel de 65€ par agent
Le conseil autorise M. Le Maire à signer cette nouvelle convention.
11. projet photovoltaïque
Une réunion du conseil est programmée le 15 février pour ce point