Compte-Rendu - compte rendu 18 septembre 2023 2

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Compte-Rendu - compte rendu 18 septembre 2023 2 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Arcins. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 18 septembre 2023 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nbre de conseillers

En exercice : 11 L’an deux mille vingt-trois

Présents : 9 le dix-huit septembre

Votants : 9 le Conseil Municipal de la Commune d’Arcins

pour 9 Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la contre 0 présidence de Monsieur Claude GANELON, Maire.

Date de convocation : 07/09/2023

Présents : M. GANELON Claude, AMBROSINO Yves, REBILLOUT Chantal, GUINARD Yannick, SANDRIN Corinne, CHIESA Nicole, BARBIER Jean Baptiste, BERNARD Jean François, VOISIN Olivier

1- Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise en oeuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal à compter du 1er janvier 2024.

2 – Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 – Fixation du mode de gestion des amortissements en M57La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L’amortissement commence à la date de mise en service de l’immobilisation.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d’équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d’émission du mandat comme date de début d’amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l’avis du comptable public en date du 26 mai 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de ARCINS au 1er janvier 2024 ;

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1 : d’adopter, à compter du 1er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée.

Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera au budget principal

Article 3 : de maintenir le vote du budget par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4 : d’autoriser M. Le maire, pour l’exercice 2024, à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à hauteur de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Article 5 : de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées au prorata temporis ;

Article 6 : d’autoriser M. Le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2- Décision modificative N°1 pour intégrer au compte 23 les frais d’études concernant l’extension de l’école et réajustement de certains comptes

3- Début chantier extension école : M. Le Maire précise que l’entreprise Benaben a commencé ce matin. Des barrières de chantier et de sécurité ont été installées.

4. Remboursement des achats effectués par l’enseignante :

Claire PONS, enseignante de la classe des maternelles et directrice de l’école a payé directement des achats, il convient de lui rembourser la somme totale de 608.38€ Ces achats sont détaillés ci-dessous :

Poste direction : 141.26 €

Commandes Amazon : 64.50+44.31 = 108.81 €

Tampon école 32.45 €Classe maternelle : jouets 349.41 € + 117.71€ fournitures scolaires

King jouet 173.96 €

2 tours atelier amazon 65.80 €

V oitures (Action) 19.95€

Castorama tapis 89.70 €

Fact amazon cahier maths 117.71€

Le conseil municipal autorise le remboursement de 608.38€ à Mme Pons Claire.

5. Enquête publique et Instruction des autorisations d’urbanisme à l’approbation du PLU-Convention avec le SDEEG

M. Le Maire précise aux conseillers que l’enquête publique concernant le projet de PLU se déroulera du 25 septembre au 24 octobre 2023.

Il convient de prévoir les modalités d’instruction des autorisations d’urbanisme dès l’approbation du PLU qui pourrait avoir lieu début 2024. Le conseil municipal a pris connaissance de la convention fournie par le SDEEG pour l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation du sol et à l’utilisation du sol.

Cette convention est dite à la carte, ce qui signifie que la commune choisit les types de dossier à envoyer au SDEEG pour instruction. La tarification est effectuée à l’acte.

Le logiciel d’instruction du SDEEG est mis à la disposition de la commune sans surcout supplémentaire.

Il convient d’autoriser M. Le Maire à signer cette convention. Le service du SDEEG sera sollicité pour l’instruction des dossiers d’urbanisme dès l’approbation du PLU car pour rappel, à l’approbation du PLU, l’instruction ne sera plus réalisée par la DDTM.

Après avoir entendu ces explications, le conseil municipal autorise M. Le Maire à signer la convention avec le SDEEG avec une date d’effet au 1/01/2024.

6. Projet photovoltaïque et skate parc

M. Ganelon émet des réserves sur la réalisation du projet photovoltaïque vu le contexte actuel. Yannick Guinard doit se renseigner pour savoir si les modalités financières sont toujours les mêmes à savoir coût égal à 0 pour la commune. Seul le coût du raccordement au réseau électrique serait pris en charge par la commune.

Des rendez-vous vont être pris avec les 2 fabricants de pumptrack pour les rencontrer en octobre

7. Date du repas des anciens et de la cérémonie des vœux

Vœux 7 janvier 2024

Repas des anciens 28 janvier 2024, cette date doit être confirmée

8. Subvention Al move & smile

A la date du 7/09/2023, voici les inscriptions 2023/2024 : 9 adultes dont un monsieur, 5 enfants en Eveil de 3 à 6ans et 1 en yoga relaxation de 7ans.

Subvention demandée 1300€ (pour acheter le matériel), le conseil municipal accorde une subvention annuelle de 300€ à l’association Al move & smile.

Claude GANELON, Yves AMBROSINO, Olivier VOISIN,

Jean Baptiste BARBIER, Yannick GUINARD, Nicole CHIESA,Corinne SANDRIN, Chantal REBILLOUT, Jean François BERNARD