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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Arcins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nbre de conseillers
En exercice : 11 L’an deux mille vingt-deux
Présents : 10 le vingt huit mars
Votants : 10 le Conseil Municipal de la Commune d’Arcins
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Claude GANELON, Maire.
Date de convocation : 14 mars 2022
Présents : M. GANELON Claude, AMBROSINO Yves, REBILLOUT Chantal, GUINARD Yannick, BERNARD Jean François, VOISIN Olivier, LAFORGE Franck, SANDRIN Corinne, CHIESA Nicole, BARBIER Jean Baptiste
Le Maire et Le Conseil municipal de Arcins remercient la population arcinoise pour les dons apportés en Mairie, ces dons ont été acheminés à la protection civile à Lormont.
1. vote du compte administratif (en dehors de la présence de M. GANELON) 1) Vote du Compte administratif 2021
Section de fonctionnement
Total des recettes : 424 330.82 €
Total des dépenses : 375 419.54 €
D’où un résultat de l’exercice de 48 911.28 €
Excédent antérieur reporté 154 148.74 €
Soit un excédent total de 203 060.02 €
Section d’investissement
Total des recettes : 289 502.34 €
Total des dépenses : 292 613.46 €
D’où un résultat de l’exercice de – 3 111.12 €
Excédent antérieur reporté + 74 096.95 €
Soit un excédent total de + 70 985.83 €
Donc un excédent total des 2 sections de 274 045.85 €
Restes à réaliser Dépenses :
Métaphore (PLU) 11 764.20€
2. Approbation du compte de gestion 2021
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2021, il convient d’approuver le compte de gestion tenu par le trésorier qui est identique au compte administratif. Le compte de gestion est approuvé. 3. Affectation des résultats 2021 sur l’exercice 2022
➔ Transcription budgétaire de l’affection du résultat
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes D 002 : déficit reporté R002 :excédent reporté
203 060.02 €
D 001 : solde d’exécution
N – 1
R 001 : solde d’exécution
N – 1
+ 70 985.83 €
R 1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
0 €
4. vote du taux des taxes 2022
Monsieur Le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour l’année 2022.
Le Conseil, à l’unanimité, adopte cette décision.
Les taux 2022 sont donc les suivants :
- foncier bâti 34.82%
- foncier non bâti 41.85%
5. vote du budget primitif 2022
Monsieur Le Maire présente le budget article par article, il est voté à l’unanimité par chapitres. Il s’équilibre en recettes et en dépenses à :
- section de fonctionnement 534 316.98€
- section d’investissement 158 989.29€
6. Prix des concessions du cimetière
Monsieur Le Maire indique qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des concessions du cimetière.
Le prix d’une case (cavurne ou columbarium) est fixé à :
Concession d’une case pour 15 ans : 250 €
Concession d’une case pour 30 ans : 500 €
En ce qui concerne les concessions de terrain, le tarif du m2 est fixé à :
Concession trentenaire : 30€ le m2
Concession perpétuelle : 40€ le m2
7. FDAEC (fonds d’aide à l’équipement des communes) 2022
Voici les dépenses qui pourraient être financées par le FDAEC 2022 montant environ 9992€ Travaux sur les logements sociaux :
Assainissement 1788 € HT soit 1966.80€ TTC
Travaux de toiture 1650€ HT soit 1815€ TTC
Logiciel cimetière : 4466€ HT SOIT 5359.20 € TTC
Armoires réfrigérées (une pour la cantine, une pour la salle polyvalente) 2989.16€ HT soit 3586.99 € TTC
Le roll service pour le maintien au chaud 2780€ HT soit 3336 € TTC
Soit au total 13673.16 € HT 8. Règlement du PLU : RAL des menuiseries et des enduits
Les teintes sont retenues par le conseil municipal et seront annexés au PLU