Compte-Rendu - 2022 116 PVconseil 12 octobre

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Compte-Rendu - 2022 116 PVconseil 12 octobre Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Ginals. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 116 PVconseil 12 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Environnement, 1

Commune de Ginals

Procès-verbal du Conseil Municipal du 12 octobre 2022

Le 12 octobre 2022 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON, maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.

Date de convocation à la séance : 4 octobre 2022

Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ; Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande GIROUSSENS.

MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ; Maxime CABADY ; Jean-Louis CADILHAC.

Madame Andrea MOLINA, secrétaire de mairie, participe à la séance.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 17h 08 M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu de la séance du 23 août 2022

- Contrat de Madame Corinne LAGARDE

- Concession de Madame LAVERNHE

- Délibération sur le plan comptable norme M57

- Eclairage public

- Adressage : Validation pour commande des plaques de rues et des numéros de maisons

- Questions diverses

Approbation du compte rendu de la séance du 23 août 2022

Le compte rendu de la séance du 23août 2022 est adopté à l’unanimité

Contrat de Madame Corinne LAGARDE

Le contrat de recrutement d’agent non titulaire à temps partiel de Madame Corinne LAGARDE arrive à son terme le 31 décembre 2022.

Le conseil autorise la signature d’un nouveau contrat d’emploi à temps partiel de Madame LAGARDE sous une forme adaptée à la situation.

Concession de Madame LAVERNHE

Madame LAVERNHE souhaite acquérir une concession dans le cimetière de St Igne. Le règlement du cimetière réserve l’acquisition de concession aux résidents de la commune, sauf dérogation.2

Le conseil autorise par dérogation d’acquisition d’une concession de 6 m² par Madame LAVERNHE au cimetière de St Igne aux conditions du règlement, 50 ans, coût d’acquisition 400€.

Délibération sur le plan comptable norme M57

Madame le Maire indique que la norme comptable actuelle (M14) doit être remplacée au 1er janvier 2023 par la norme M57 et que cette modification doit être validée par le Conseil.

Elle précise que, pour les communes et les entités territoriales de moins de 3500 habitants, ce changement n’introduit que des modifications marginales Le Conseil, à l’unanimité, valide le changement de norme comptable.

Eclairage public

Lors de la réunion d’information/proposition ouverte aux habitants de la commune, une proposition a été faite de réduire l’éclairage public. Pour la commune ceci ne concerne que la place de Lardaillé. Cette restriction doit préserver la sécurité des piétons empruntant la voie publique et celles des enfants en attente du ramassage scolaire. Le Conseil décide qu’un lampadaire sera maintenu éteint toute la nuit et que les deux autres seront éteints de 23h à 7h.

Adressage

Madame le Maire rappelle que la procédure d’adressage menée par la commune avec le concours de la Poste est en phase d’achèvement et que les noms de rues et le numérotage des maisons ont, d’ores et déjà, été transmis pour être intégrés aux sites officiels de cartographie, ce qui peut prendre quelques semaines.

Il convient d’arrêter le nombre de plaques de rue et de N° de maison à commander.

Le Conseil examine le projet de dénombrement qui lui est présenté, le modifie et valide la commande de 82 plaques de rue et 112 numéros de maison. Suivant le devis proposé par la Poste, le coût (HT) de cette commande s’élève à 7 567€. Une subvention de 3 955€ dédiée à ce projet est attendue.

Le dénombrement par voies des plaques de rue est annexé à ce compte rendu. Par ailleurs, les habitants recevront les notifications officielles de la dénomination nouvelle de leur adresse.

Questions diverses

- Les membres de la commission sociale proposent de distribuer les colis de fin d’année.

- La commission voirie est invitée à se réunir pour définir le programme 2023 ; - Monsieur Jean -Louis CADILHAC rend compte de la réunion du SDE qui a déploré le retard pris par certains travaux en raison de l’impossibilité de se procurer les transformateurs à installer. Il fait état de l’avancée de la mise en place de la société d’économie mixte dédiée aux énergies renouvelables pour laquelle le financement du capital a été bouclé.

La séance est levée à 19h 12.

Annexe : Dénombrement des plaques de rue