Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 105 PVconseil
Compte-Rendu - 2023 118 PVconseil 21 fevrier
unknown - 2025 132 PVconseil fevrier
Compte-Rendu - 2022 115 PVconseil 23 aout
Compte-Rendu - 2022 114 PVconseil 22 juillet
Procès Verbal - 2024 125 Pvconseil 08 fevrier
Compte-Rendu - 2020 104 PVconseil
Compte-Rendu - 2022 117 PVconseil 08 decembre
Compte-Rendu - 2022 116 PVconseil 12 octobre
Compte-Rendu - 2020 38 PVconseil
Compte-Rendu - 2022 111 PVconseil 03 fevrier
Document publié le Jeudi 3 février 2022 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 111 PVconseil 03 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 février 2022
Le 3 février 2022, les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON, maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.
Date de convocation à la séance : internet le
Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande GIROUSSENS.
MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint
Maxime CABADY ; Jean-Louis CADILHAC ; Lionel FRESPECH.
Pouvoir : Excusée, Mme Evelyne ARDOUREL a donné pouvoir à Mme Yolande GIROUSSENS.
Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 18h15 M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 décembre 2021
- Travaux de rénovation des appartements de l’ancienne mairie
- Présentation du plan de financement
- Questions diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil du 14 décembre 2021
Le procès-verbal du Conseil du 14 décembre 2021 est approuvé sans
observation.
Travaux de rénovation des appartements de l’ancienne mairie
Mme le Maire présente au Conseil les plan établis par l’architecte de la QRGA pour la rénovation thermique des appartements de l’ancienne mairie.
Elle demande au Conseil si le principe de ces travaux est accepté. A l’unanimité, les membres du Conseil en sont d’accord.
A l’examen des plans, diverses questions techniques sont soulevées portant sur le mode de chauffage à installer (individuel ou collectif- poêles à bois ou radiateurs électriques), rénovation de la fosse septique, isolation des sols en particulier celui de la future salle de séjour, risque de percement de murs porteurs.
Le Conseil examine l’enveloppe de 285 000€ (HT) pour les travaux à prévoir indiquée par l’architecte à titre indicatif. Il convient que cette enveloppe devra être ajustée en fonction des remarques techniques ci-dessus et que l’enveloppe pourra être portée à 355 000€.
Le Conseil valide, sous réserve des ajustements techniques et financiers liés aux remarques ci- dessus, le projet des travaux de rénovation à entreprendre correspondant aux plans examinés.
Le Conseil se saisira en temps utile de la question de la revalorisation des loyers. Présentation du plan de financement
Les travaux envisagés sont éligibles aux diverses subventions qui peuvent atteindre 80% de leur montant (HT).
Le plan de financement est ainsi arrêté comme suit :
Département : 40%
DETR - DSIL : 35%
Région : 5%
Autofinancement : 20%
L’autofinancement pourra faire l’objet d’un emprunt total ou partiel et d’un crédit relais pour couvrir le décalage entre le paiement des travaux (TTC) et l’encaissement des subventions (HT)
Le Conseil valide le plan de financement ci-dessus.
Validation du projet
Au terme des discussions, le Conseil à l’unanimité valide le projet des travaux et le plan de financement proposé.
Questions diverses
• Mme le Maire informe le Conseil que Nathalie Sylvestre a demandé sa mutation dans une autre commune. Elle considère que ce départ ne saurait être effectif avant le 15 avril sauf remplacement avant cette date. Elle sollicite les membres du Conseil pour lui faire connaitre les personnes de leur connaissance qui pourraient tenir le poste et ainsi compléter les recherches faites par la mairie.
• Mme le maire souhaite régulariser la situation patrimoniale de l’accès aux locaux de l’ancienne mairie et commence les démarches dans ce sens ;
• Mme le Maire confie aux membres du Conseil en charge de l’action sociale le soin de fixer un rendez-vous avec des représentants de l’ADMR.
• Mme le Maire présente au Conseil le plan de sécurisation du réseau électrique proposé par le SDE sur le secteur de La Salesse par enfouissement. Celui- ci offre une opportunité d’enfouir également la fibre numérique pour un coût à la charge de la commune de 15 000 €. Le Conseil valide cette option et le coût correspondant.
• Le contrat de maintenance du photocopieur est à son terme. Son remplacement est nécessaire. Le nouveau matériel retenu est de marque Xerox.
Le prochain Conseil, prévu fin mars (date à confirmer) traitera des comptes administratifs et du budget principalement.
La séance est levée à 20h25.