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Procès Verbal - cms Proces Verbal Juin 2024
Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Challonges.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms Proces Verbal Juin 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement,
PROCES-VERBAL DE RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
Challo nges DE CHALLONGES :
2 ed De Re En date du 22 juillet 2024 à 19H30 à la salle du
Vuache de CHALLONGES
# HAUTE-SAVOIE !
Présents : Sophie COLAS, Damien BORNENS, Serge JOURNAL, Jérôme LEGEROT-GERMAIN, Lucie BRILLAT, Jean-Luc
KOHLER, Tom BORDIGONI, Bernadette BOCCON,
Excusés: Catherine DOUKMEDIJIAN pouvoir à BORDIGONI Tom, Jacques BARUT pouvoir à JOURNAL Serge, Stéphanie
DUCRUET pouvoir à LEGEROT-GERMAIN Jérôme, Lydie PLAT pouvoir à BRILLAT Lucie, Eddy TRANCHAND pouvoir à
BORNENS Damien, Thomas RAINER
Date de convocation: 16 juillet 2024 Secrétaire de séance: Damien BORNENS
Ouverture de séance : 19H47 Clôture de séance : 21h10
L'ordre du jour proposé était le suivant :
e Signature Convention Département 74 aménagement d’un trottoir route d’Usinens
e Délibération conteneur emballage papier à remplacer.
e Délibération travaux voirie SER SEMINE
e Délibération signatures entreprises marchés route d’Usinens
e Délibération travaux 7 chemin de la Louise pour mise en location
e Signature Convention Syr’Usses zone humides « Sur les Crêts »
e Délibération achats lots route d’Usinens
e Décision modificative concernant le montant du remboursement de la maison 7 chemin de
la Louise
e Délibération signature Convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact.
e Question diverses
Le Conseil adopte le procès-verbal du 17 JUIN 2024.
SIGNATURE CONVENTION DEPARTEMENT 74 AMENAGEMENT D'UN
TROTTOIR ROUTE D’USINENS
Madame Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de signer une convention avec le
Département de La Haute-Savoie, en vue des travaux d'aménagement sur la route d’Usinens sur la
RD 31, du PR 43.990 au PR 44.646 sur le territoire de la commune de Challonges
Cette convention a pour objet de :
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 D< contact@challonges.fr www.challonges.fr
l - définir les caractéristiques de l’ouvrage à réaliser et son financement
- affecter la maitrise d'ouvrage
- répartir les charges d'entretien et d'exploitation à la mise en service
entre le département de la Haute-Savoie et la Commune de Challonges.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir étudié le dossier, approuve à l’unanimité le contenu de cette convention et autorise Madame Le Maire à signer cette convention.
DELIBERATION CONTENEUR EMBALLAGE PAPIER À REMPLACER
M. Bornens propose de remplacer les trois conteneurs de la salle des fêtes, l’un d'eux étant déjà hors
d'usage. |! précise que, depuis la mise en place des nouvelles directives de tri, les ouvertures des conteneurs
dédiés aux plastiques et aux cartons ne sont plus adaptées. Le devis pour trois conteneurs s'élève à 20 648.00
€ HT soit 24 777.60€ TTC.
Mme La Maire trouve le coût de l'ensemble onéreux mais admet qu'il n'y a pas vraiment d'autre solution
Il est suggéré de ne remplacer que les conteneurs plastique et carton, en conservant celui destiné au verre, pour un montant total de 13 706.00€ HT soit 16 447.20€ TTC pour deux conteneurs.
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité l’achat des 2 conteneurs plastiques et cartons pour un montant
de 13 706€ HT.
DELIBERATION TRAVAUX VOIRIE SER SEMINE
Jérôme LEGEROT-GERMAIN présente les travaux d’entretien de la voirie sur la commune. L'entreprise SER
SEMINE a été consulté pour établir un devis.
- Chemin de Lovery
- Chemin du lac ,
- Croisement stade de Foot
- chemin piétons entre la zone artisanale et le cimetière.
Pour un montant 31 837.30 € HT soit 38 204.76 € TTC
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité le devis.
DELIBERATION SIGNATURES ENTREPRISES MARCHES ROUTE D’USINENS
Madame Le maire présente les résultats de la commission d’appel d'offres pour le marché de travaux de la
route d’Usinens
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 € contact@challonges.fr www.challonges.fr 2 Procédure : la présente consultation est passée selon une procédure d’Appel d'Offres Ouvert soumise aux
dispositions des articles L. 2124-2, et R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161- 5 du Code de la Commande
Publique Support(s) de publication : marches-securises.fr
Date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence : 14/06/2024
Date de parution de l'avis d'appel à la concurrence : 14/06/2024
Date limite de remise des offres : 08/07/2024 à 12h00
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres Ouverture, analyse et
jugement des offres : 5 candidats ont remis un pli sur la plateforme de dématérialisation marches-
securises.fr dans le délai fixé par le règlement de la consultation.
Aucun candidat n'a remise de pli hors délai. (Cf. registre de dépôt des plis joint)
Les plis contenants les documents relatifs aux offres ont été ouverts le 08/07/2024 à 12h30 dans les locaux
de la maitrise d'ouvrage.
Suite à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres, le lot a été déclaré fructueux.
L'analyse et le jugement des offres sont détaillés dans les pages suivantes.
Demande de précisions : Il n’a pas été demandé de précisions aux entreprises.
Candidatures : Rappel des critères de sélection des candidatures :
* Qualité à présenter une offre
* Garanties et capacités techniques et financières
* Capacités professionnelles
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser Madame le maire à signer les marchés publics suivants :
Lot 1:
Entreprise DUCLOS
Le conseil vote à 10 pour et 3 abstentions à cette proposition
DELIBERATION TRAVAUX 7 CHEMIN DE LA LOUISE POUR MISE EN LOCATION
Un diagnostic de performance énergétique a été réalisé dans la maison au 7 chemin de la Louise acheté via
l’Établissement Public Foncier. L'installation comporte des anomalies de type A1 pour le gaz ainsi que des
anomalies électriques. Des devis ont été demandés pour résoudre l’ensemble des problèmes.
Pour l'électricité :
- SEMINE ELEC pour un montant de 5 819.10 € HT soit 6 401 .01 € TTC
Pour la plomberie, le gaz et le chauffage :
- Entreprise CONFORT ENERGIE
o pour le devis plomberie montant 909.93 £ HT soit 1 000.92 € TTC
© pour le devis remplacement du chauffe-eau montant 1 331.09 € HT soit 1 464.20€ TTC
Soit un total de 8 060.12€ HT soit 8 866.13€ TTC
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l'unanimité et autorise madame le Maire à signer les devis pour les travaux.
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& 0450779357 2 contact@challonges.fr www.challonges.fr
3 e SIGNATURE CONVENTION SYR’USSES ZONE HUMIDES « SUR LES CRETS »
La convention s’applique au marais de sur les Crêts, situé sur la commune de Challonges, et plus
particulièrement aux travaux réalisés au niveau du chemin n°12 dit des Crêts (réhausse de
canalisations),situé en limite ouest du marais.
L'objet de la convention est de définir les modalités de partenariat entre les cosignataires dans le but
d'assurer la réalisation de travaux de restauration , et les conditions de mise à disposition du terrain
concerné au Syr’Usses pour en assurer la réalisation.
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité et autorise madame le Maire à signer la convention.
° DELIBERATION ACHATS LOTS ROUTE D’USINENS
Madame le Maire expose la proposition d'achat d’une partie de la parcelle B 1733 située 393 route d’Usinens pour un
montant de 5 000 € soit 50€ le m? (100m2), le prix sera ajusté en fonction du document d’arpentage définitif ainsi que
2 arbres fruitiers.
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité et autorise Madame le maire à signer l’acte.
DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE MONTANT DU REMBOURSEMENT
DE LA MAISON 7 CHEMIN DE LA LOUISE
Il y a lieu de faire une décision modificative concernant le mouvement de crédit pour payer l’annuité de 16 970.42€
pour l'Etablissement Foncier Public. | manque 970.42€ au compte 27638 pour payer la créance.
Par conséquent une décision modificative doit être prise.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
D 2131 : Constructions bâtiments publics 970.42 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 970.42 €
D 27638 : Créances sur autres établissements publics 970.42 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 970.42 €
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l’unanimité.
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4 DECISION MODIFICATIVE CONCERNANT LE CHANGEMENT DE
CHAPITRE POUR LE PAIEMENT DES TRAVAUX AVEC ENERGIE ET
SERVICE DE SEYSSEL
Il y a lieu de faire une décision modificative concernant le mouvement de crédit pour payer les travaux d’Energie et
Services de Seyssel. Les travaux avaient été inscrits sur le budget 2024 au chapitre 23 mais ils doivent être déplacés au chapitre 204.
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
D 204114 : Subv. Etat - Voirie 200 000.00 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 200 000.00 €
D 231 : Immobilisations corporelles en cours 200 000.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 200 000.00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL vote à l'unanimité.
DELIBERATION SIGNATURE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR
LA GESTION D’UN POINT DE CONTACT.
Madame le Maire expose que dans le cadre du nouveau Contrat de Présence Postale qui régit le partena-
riat entre La Poste, l'Association des Maires de France et l'Etat, une nouvelle convention doit être signée
avec les caractéristiques suivantes :
- La durée de la convention peut être fixée librement entre 1 et 9 ans non reconductible, selon votre sou-
hait
- L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12h
- L'offre de service est élargie, pour répondre aux besoins de vos citoyens. Cette activité déclenche une ré-
munération complémentaire à partir du 1er euro réalisé.
- La mise en place d’un outil de formation à distance plus accessible
- Une rémunération valorisant l’activité
Après concertation le Conseil décide de signer pour 6 ans la nouvelle convention à l’unanimité.
Questions diverses
Salle des fêtes :
Mme La Maire annonce que la demande de dérogation à l’article CO 28 et L8
— Isolement de la mezzanine comme local à risque moyen d'incendie concernant la salle des fêtes
auprès de la Commission Départementale pour la Sécurité et l'Accessibilité a reçu un avis favorable.
Les mesures proposées ont été validées, à savoir :
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 È< contact@challonges.fr www.challonges.fr
5 - Mise en place de deux lanterneaux de désenfumage sur les pignons de la salle en remplacement de
deux lanterneaux de ventilation, d’une surface d'environ 1 m2, dont la commande sera accessible au niveau
d’accès du public.
- Dégagements excédentaires et judicieusement répartis : cinq sorties totalisant sept unités de pas-
sage (nécessaire deux sorties totalisant quatre unités de passage).
- Le stockage dans la mezzanine sera limité strictement aux chaises nécessaires pour le fonctionne-
ment de la salle, à l'exception de tout autre stockage de toute nature dont des décors.
Subvention Agence eau:
Mme La Maire annonce que le Département a répondu à la demande de subvention pour la rénovation du
réseau d'eau potable secteur impasse château et jalavoir.
avec une subvention de 30% des travaux à savoir 80 040€.
Assainissement :
Dans un courrier du 04 juin 2024 adressé par le Vice-président à l'assainissement de la CCUR à la mairie, il
est rappelé que l'alimentation en eau et en électricité des stations d'épuration (STEP) relève de la compé-
tence communale.
En conséquence, l'entretien des installations de pompage incombe à la commune.
Mme la Maire précise que cette STEP est alimentée par une source indépendante du réseau d'eau potable
et qu'il sera dorénavant mis en place une surveillance de ce dispositif d'alimentation en eau afin d'assurer le
fonctionnement de la STEP.
Le Secrétaire La Maire de Challonges
Damien BORNENS Sophie COLAS
CRT
CT
Mairie de CHALLONGES 14 place de Bouchamps lès Craon 74910 CHALLONGES
& 0450779357 C= contact@challonges.fr www.challonges.fr
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