Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 06 2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 06 2023 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 20 06 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Logement, Û PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2023

DATE DE CONVOCATION: 13 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire

Etaient présents : Monsieur Laurent CLEMENTONI, Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU, Monsieur Francis DURAND, Monsieur Philippe BONNEAU, Monsieur Xavier EVEN, Madame Florence MAZÉ, Monsieur Laurent LIDOUREN, Madame Ghislaine COURTÉ, Madame Corinne MOUSSY.

Était absent excusé : Monsieur Jean-Pierre PORCHER

Madame Nathalie LEVETEAU est élue secrétaire

Ordre du jour :

1. Compte rendu des décisions du Maire (Articles L2122-22et L2122-23 du CGCT) 2. Subvention à T'erritoire d’Energie

3. Convention avec la Mairie d’Etampes, la Communauté d'Agglomération de l’Etampois Sud-Essonne et la Communauté de Communes Cœur de Beauce pour l'emploi sur la ZA Dièpe

Repas du 13 juillet

Point sur les travaux

Compte rendu des Commissions et des Syndicats

Questions diverses IE

br

Monsieur le Maire propose :

de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

- Subvention du budget municipal au budget annexe du lotissement - bail pavillon - 5 rue de la tour

de retirer à l’ordre du jour le point suivant :

- Subvention à Territoire d'Energie

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité ces modifications à l'ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la dernière réunion qui est approuvé à l'unanimité.

Compte rendu des décisions du Maire

- Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précisant les délégations susceptibles d'être accordées au Maire durant le mandat municipal.- Vules délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020.

- Vu l'article L 2122-23 du C.G.C.T. stipulant que les décisions prises dans le cadre des délégations accordées doivent faire l’objet d'un compte rendu au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal prend note de la décision suivante :

- Décision n°8/2023 : les missions assistance technique et de vérification en sécurité incendie pour les travaux de mise en conformité de la réserve de la salle des Garances confiée à la Société SOCOTEC sise à Fontenay sur Eure (28) d’un montant de 1 150,00€ HT

- Décision n°9/2023 : les travaux d'éclairage intérieur du pavillon sis 5 rue de la Tour confiée à la Société SARL 2EC ELEC sise à Courcelles le Roi (45) d’un montant de 1 748,78€HT

DELIBERATIONS

DELIBERATION N° 2306/017 : PARTICIPATION AU REPAS DU 13 JUILLET 2023

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 15 € le montant de la participation pour les personnes n’habitants pas Garancières au repas annuel du 13 juillet 2023.

DELIBERATION N° 2306/018: SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1804/008 du Conseil Municipal en date du 10 avril 2018 accordant une avance remboursable d'un montant de 560 932 € HT.

Monsieur le Maire rappelle le vote du budget primitif 2023 dont il a été inscrit le remboursement de cette avance du budget annexe du lotissement et une subvention du budget communal de 138 541,27 € au budget annexe du lotissement permettant l'équilibre dudit budget.

Monsieur le Maire rappelle également la délibération n° 2304/011 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 décidant la répartition des subventions. |! indique qu'il a été omis de rajouter la subvention de 138 541,27 € au budget annexe du lotissement

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de verser une subvention du budget communal de 138 541,27 € au budget annexe du lotissement

DELIBERATION N° 2306/019: CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE GARANCIERES-EN-BEAUCE, D'ETAMPES, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L’ETAMPOIS SUD ESSONNE ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE POUR L'EMPLOI SUR GARANCIERES- EN-BEAUCE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la convention de partenariat entre les communes de Garancières-en-Beauce, d'Etampes, la Communauté de Communes Coeur de Beauce et la Communauté d'Agglomération de l’'Etampois Sud Essonne,VU la charte pour l'emploi sur Garancières-en-Beauce,

CONSIDERANT le constat établi par les entreprises implantées sur la zone d'activités de Garancières-en-Beauce quant à leurs difficultés de recrutement et la volonté de travailler conjointement entre les communes de Garancières-en-Beauce, d'Etampes, la Communauté de Communes Coeur de Beauce (CCCB) et la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) aux fins de mutualiser leurs compétences au bénéfice de l'emploi et du développement économique de leurs territoires

CONSIDERANT qu'afin de faciliter la rencontre entre l'offre et la demande d'emploi sur un bassin situé sur un rayon de 20 kilomètres, les communes de Garancières-en-Beauce, d'Étampes par l'intermédiaire du Service d'Information Jeunesse d'Étampes (SLE), la CCCB et la CAESE souhaitent travailler conjointement via la signature d'une convention de partenariat pour mettre en place une coopération extraterritoriale pour répondre à des enjeux communs.

CONSIDERANT que ce partenariat permettra de mobiliser les partenaires institutionnels et non institutionnels pour promouvoir les offres d'emploi et ainsi répondre aux problématiques rencontrées par les entreprises de Garancières en Beauce.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Approuve la convention de partenariat entre les communes d’'Etampes, de Garancières-en-Beauce, la Communauté de Communes Coeur de Beauce et la Communauté d'Agglomération de l’'Etampois Sud Essonne,

-__ Approuve la charte pour l'emploi afférente entre la Ville d'Etampes et les partenaires associés

- Dit que la présente convention est conclue pour un partenariat de deux ans et qu’une reconduction d’un an pourra être envisagée si nécessaire

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ci jointe annexée et tous les documents afférents

DELIBERATION N° 2306/020 : INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en application de l’article L. 714-4 du Code général de la fonction publique et du décret n°91-875 du 6 septembre 1991, l'assemblée délibérante fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d'Etat.

A ce jour, l'organe délibérant de chaque collectivité peut notamment instituer l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par les textes suivants :

> Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Exposé des motifs : Le Maire informe le Conseil Municipal qu'étant donné le surcroît de travail durant certaines périodes (intempéries, préparation des différentes manifestations, travaux administratifs et techniques urgents, remplacement de personnel en congés) et la participation aux réunions diverses, les agents publics de la collectivité pourront être amenés à effectuer des heures supplémentaires.

1 — INSTAURATION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)Cette indemnité est instituée au titre de la parité avec les agents de l'Etat selon les modalités décrites ci-après et dans la limite des textes applicables à savoir le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l'autorité territoriale ou du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail dans le cadre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.

Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie C et aux fonctionnaires de catégorie B dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires.

Les IHTS sont versées aux agents titulaires, stagiaires, aux agents contractuels (le cas échéant) à temps complet, à temps partiel, à temps non complet dès lors que la réalisation d'heures supplémentaires les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures). En dessous des 35 heures, les agents à temps non complet bénéficieront d'heures complémentaires.

En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les agents relevant des cadres d'emplois de catégorie B et C suivants :

Filière Cadre d'emplois Fonctions ou service

Administratif Rédacteur Territorial Secrétaire de Mairie

Administratif Adjoint administratif Secrétaire de Mairie

Technique Adjoint technique Agent polyvalent

Agent d'entretien

Les emplois ouvrant droit à cette indemnité, créés en cours d'année, augmenteront le crédit global dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Le nombre maximum d'heures supplémentaires par agent ne peut excéder 25 heures mensuelles pour un agent à temps plein.

Toutefois, ce contingent peut être dépassé lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et ce, pour une durée limitée, sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les membres du Comité social territorial (CST).

Il - MODALITES DE REMUNERATION OÙ DE RECUPERATION

L'agent pourra choisir entre le repos compensateur supplémentaires ou l'indemnisation.

En cas de récupération :

Il sera accordé à l'agent temps de récupération égal à la durée des travaux supplémentaires effectué

En cas d'indemnisation :

Le versement des heures supplémentaires s'effectuera en application des dispositions prévues par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Il — DATE D'EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 7 juillet 2023.

IV - CREDITS BUDGETAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Le montant individuel de chaque prime ou indemnité sera défini par l'autorité territoriale dans les conditions énoncées ci-dessus.

L'attribution de chaque prime ou indemnité fera l’objet d'un arrêté individuel.Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :

- d'instaurer l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires (IHTS),

- de verser les primes et indemnités susvisées selon la périodicité indiquée ci-dessus,

- d'inscrire les crédits nécessaires,

DELIBERATION N° 2306/021 : BAIL PAVILLON - 5 RUE DE LA TOUR

Monsieur le Maire rappelle la demande de l'association «la Maison des Mary Poppins » de louer un local afin d'accueillir une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM).

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé la construction d’un pavillon au 5 rue de la Tour afin de pouvoir louer à ladite association pour y accueillir leur MAM.

Monsieur le Maire propose les modalités suivantes de location en accord avec l'association « la Maison des Mary Poppins »:

- D'une durée de 3 ans renouvelable

- À partir du 15 août 2023 location à titre gratuit pour réaliser leur installation sous réserve que l'Association a souscrit à une assurance

- A partir du 1° septembre 2023 un loyer de 1 000 € hors charges par mois et révisable une fois par an payable le 5 de chaque mois

- L'entretien des extérieurs (tonte...) sera à la charge de l'Association - L'entretien de la pompe à chaleur sera à la charge de la commune - Aucune caution n’est exigée

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ décide de louer le pavillon sis 5 rue de la Tourà Garancières-en-Beauce à l'association « la Maison des Mary Poppins » pour y accueillir leur Maison d’Assistantes Maternelles

-__ fixe les modalités de location suivantes :

* D'une durée de 3 ans renouvelable

" A partir du 15 août 2023 location à titre gratuit pour réaliser leur installation sous réserve que l'Association a souscrit à une

assurance

" À partir du 1° septembre 2023 un loyer de 1 000 € hors charges par mois et révisable une fois par an payable le 5 de chaque mois " L'entretien des extérieurs (tonte...) sera à la charge de l'Association " L'entretien de la pompe à chaleur sera à la charge de la commune "Aucune caution n'est exigée

- _ Autorise Monsieur le Maire ou en son absence Monsieur Yvan MORIN, Madame Nathalie LEVETEAU et Monsieur Francis DURAND, adjoints au Maire, de signer tous les documents afférents à ce dossier

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Point sur les travaux

Monsieur le Maire informe sur les travaux suivants :-__ Construction d’un pavillon : la peinture du bas est terminée et celle de l'étage en cours, la pose de carrelage est en cours, l'escalier sera posé la semaine prochaine - Les travaux d'isolation de la salle des associations débuteront le 10 juillet pour 20 jours de travaux

-__ Travaux de la dernière grange sont en cours avec la pose d’une isolation « double peau » et la création d'une dalle béton. Pour les autres granges on attend l'audit énergétique

-__ Extension de la salle des Garances : l’appel d'offre devrait être lancé en septembre - Les travaux de réfection de la voirie des rues St Fiacre, du Gault et des Ouches ont été réalisés

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

SEASY

Monsieur Le Maire, Monsieur MORIN, Madame COURTE et Madame MOUSSY font le compte rendu du SEASY qui s’est déroulée à Garancières en Beauce le 7 juin 2023 au cours de laquelle ont été voté le CA 2022 et le BS 2023.

Monsieur le Maire déplore que les crédits prévus au BP soient trop valorisés (6 millions d'euros par rapport au 3 millions de réalisés) sachant que le prix de l’eau est calculé sur le montant prévisionnel.

Le BS prend en compte la hausse du prix du carburant et de l'électricité ainsi que la baisse des subventions de l'agence de l'eau.

Il a été indiqué également des travaux de remplacement de canalisations d'eau usées vétustes, un point sur les travaux en cours a été fait.

Une information a été faite sur les niveaux d’eau des forages.

Conseil d'Ecole

Madame LEVETEAU fait le compte rendu du conseil d'école. Il a été évoqué les points suivants ;

Effectifs : 17 arrivés en en petite section pour 18 départs en collège 9 moyennes sections ; 12 grandes sections ; 11 CE1 ; 20 CE2 ; 14 CM et 13 CM2

Un point sur les élèves actuellement au collège : En mathématiques les moyennes vont de 6 à 19 et en français les moyennes vont de 6 à 17.

Une remise des dictionnaires aux enfants qui passent en 6°"e : 2 élèves de Garancières sont concernés

Commission cimetière

Monsieur BONNEAU Madame MOUSSY et Monsieur PORCHER indiquent qu'un devis a été demandé aux PF Pinturier pour le relevage des tombes expirées.

Commission communication

Madame COURTE expose le projet du livret d'accueil. Le Conseil Municipal fait une lecture et débatte sur le contenue et sa mise en page.Repas du 13 juillet

Madame LEVETEAU informe que Launay Traiteur réalisera le repas. L'organisation du repas et du feu d'artifice est réalisée.

Questions diverses

Informations de Monsieur le Maire :

o Moins de camions passent sur la commune depuis que l'arrêté a été pris. o Du renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale.

- Monsieur DURAND propose des composteurs pour l’achat groupé aux habitants.

- Madame LEVETEAU informe que la fête des écoles sera organisée le 23 juin 2023.

- Monsieur EVEN indique qu'il a assisté au tirage au sort du jury d'assise. La commune ’a été tirée et 3 électeurs également.

- __ Monsieur EVEN demande si la commune pouvait accrocher la devise de la république « Liberté Egalite Fraternité » sur la mairie. Monsieur le Maire indique qu'il va regarder la possibilité.

- Monsieur le Maire demande si la commune pourrait organiser un tournoi de foot avec les jeunes utilisant le city stade de l’aire de jeux. Le Conseil municipal est d'accord et charge Monsieur EVEN s’en occuper.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à minuit.

Le secrétaire de séance Le Maire, Nathalie LEVETEAU