Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septembre 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septembre 2019 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Garancières-en-Beauce. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 septembre 2019)Thèmes du document : Logement, Banque, Budget, 1

REUNION DU 24 SEPTEMBRE 2019

DATE DE CONVOCATION: 17 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent CLEMENTONI, Maire.

Etaient présents : Monsieur CLEMENTONI Laurent, Monsieur MORIN Yvan, Madame LEVETEAU Nathalie, Monsieur LIDOUREN Laurent, Monsieur DURAND Francis, Monsieur PORCHER Jean-Pierre.

Etaient absents excusés : Madame MARCOU Françoise, Monsieur PIERPONT Laurent

Etaient absents : Monsieur LAGUEL Sylvain, Monsieur BIALIK Thomas

Monsieur DURAND Francis est élu secrétaire.

Ordre du jour :

1. Avis sur le projet ICPE de la Sté CEPL Béville

2. Participation au repas du 13 juillet

3. Budget communal : décision modificative

4. Prix de vente des terrains de la zone 1Au

5. Construction d’une maison d’assistantes maternelles – Maitrise d’Œuvre 6. Création nom de rue

7. Aménagement de la zone au – réserves sur la réception des travaux 8. Permis de construire ID FINANCIERES

9. Compte rendu des Commissions et des Syndicats

10. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Remboursement des frais à Monsieur ROGER

- Renouvellement de l’adhésion à la fourrière départementale

- Montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité

Monsieur le Maire propose de supprimer à l’ordre du jour le point suivant : - Budget communal : décision modificative

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces modifications à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS2

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT PRESENTEE PAR LA SOCIÉTÉ CEPL BEVILLE EN VUE DE LA CREATION D’UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE

Vu l’arrêté préfectoral, en date du 8 août 2019, prescrivant une consultation du public, du 23 septembre 2019 au 21 octobre 2019, relative à la demande d’enregistrement de la Société CEPL BEVILLE, au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue de la création d’une une plate-forme logistique sur la commune de Garancières en Beauce ;

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu d’émettre un avis sur cette demande d’enregistrement au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique.

Vu le dossier présenté par Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable sur la demande d’enregistrement de la Société CEPL BEVILLE, au titre d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en vue de la création d’une une plate-forme logistique sur la commune de Garancières en Beauce ;

PARTICIPATION AU REPAS DU 13 JUILLET 2019

Le Conseil Municipal, après débat et après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe à 15 € le montant de la participation pour les personnes n’habitants pas Garancières au repas annuel du 13 juillet 2019.

REMBOURSEMENT DES FRAIS A MONSIEUR JEAN-PIERRE ROGER

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé à Monsieur Jean-Pierre ROGER d’effectuer un entretien de l’ensemble des parcelles du l’aménagement du quartier d’habitat.

Celui-ci a accepté et ses frais s’élèvent à 625 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré,

- Accepte de rembourser les frais à Monsieur Jean-Pierre ROGER d’un montant de 625 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2019 du budget lotissement.

DENOMINATION DE DEUX RUES

Pour l’arrivée de la fibre optique sur la commune, il est demandé aux collectivités de normaliser les numéros et les noms des rues de chaque foyer.

Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de créer deux noms de rues. Une pour les 2 habitations à la sortie du village en allant sur la zone d’activités et l’autre pour la salle des Garances.

Monsieur le Maire demande aux Conseillers municipaux de se prononcer sur le nom de ces rues.3

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré,

- de dénommer rue du CD 17 celle menant aux 2 habitations à la sortie du village en allant sur la zone d’activités et place de la Garance celle menant à la salle des Garances.

RENOUVELEMENT DE LA CONVENTION AVEC UNE ASSOCIATION POUR LA MISSION COMMUNALE DE DISPOSER D’UNE FOURRIERE ANIMALE

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 1812/041 en date du 4 décembre 2018 s’engageant avec la fourrière départementale pour la gestion des captures et hébergements animales pour l’année 2019.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette convention pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- renouvelle la convention avec la Fourrière Départementale Eurélienne selon la grille tarifaire, soit 0,80 €/habitants pour l’hébergement et 0,20 €/habitants pour la capture. - Charge Monsieur le Maire de signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2020

MONTANT DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité n’a pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité.

Il propose au Conseil :

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum, - Que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué. -

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant le montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité

DOSSIER A L’ORDRE DU JOUR SANS DELIBERATION

Prix de vente des terrains de la zone 1Au

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux différentes simulations afin de fixer le prix du m². Après discussion, compte tenu de la non connaissance de l’impact de la TVA sur ce prix, il propose de se renseigner auprès de la Trésorerie des Villages Vovéens et de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Celui-ci donne son accord.4

Construction d’une maison d’assistantes maternelles – Maitrise d’Œuvre

Monsieur le Maire fait part de la proposition d’honoraires du cabinet ANAKO pour la maîtrise d’œuvre de la construction d’une maison d’assistantes maternelles qui s’élève à un montant de 30 000 € HT pour un budget de travaux de 200 000 € HT de travaux. Après discussion, considérant le montant élevé de cette opération Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal. Celui-ci donne son accord.

Aménagement de la zone 1au – réserves sur la réception des travaux

Monsieur le Maire fait part des réserves inscrites sur les PV de réception des travaux de l’aménagement de la zone 1Au à savoir, absence d’essai en charge des pompes de relevage, non-conformité de l’armoire électrique, demande de reprise d’une partie l’enrobé rouge et du béton désactivé fissuré.

Permis de construire ID FINANCIERES

Monsieur le Maire présente le permis de construire déposé par la Sté Financière ID pour la construction d’une plateforme logistique sur la ZA Dièpe en face de la base ITM 1.

Compte rendu des Syndicats intercommunaux et Commissions

SIAEP

Monsieur PORCHER fait part du compte rendu du SIAEP du 13 juin 2019 au cours de laquelle il a été voté le budget supplémentaire. Le président leur a informé d’un problème avec la commune de Boinville la Gaillard concernant leur décision du montant du transfert de l’actif et de l’acquisition d’un terrain à Chatignonville pour l’interconnexion.

Questions diverses

 Monsieur le Maire informe :

o suite au décès de Monsieur PORCHER vice-président de la CCCB en charge de la commission enfance jeunesse, qu’il a été nommé conseiller à la commission enfance jeunesse.

o du rapport d’activité de la french mobility au sein de la CCCB

o de l’acquisition d’une nouvelle cuve à fuel pour le carburant du tracteur o des remerciements de Monsieur EVEN pour les travaux du chemin longeant sa parcelle

o des colis des ainés qui seront distribués prochainement

o des travaux réalisés en urgence sur les ateliers municipaux

 Madame LEVETEAU propose que le repas des ainés se fasse au Lido à Paris pour un montant de 99 € par personne. Le Conseil donne son accord.5

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35.

Le Maire, 1er Adjoint au Maire, 2ème Adjoint au Maire, Laurent CLEMENTONI Françoise MARCOU Yvan MORIN Absente

3ème Adjoint au Maire, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Nathalie LEVETEAU Thomas BIALIK Sylvain LAGUEL Absent Absent

Conseiller Municipal, Conseiller Municipal, Conseiller Municipal Laurent LIDOUREN Francis DURAND Jean-Pierre PORCHER

Conseiller Municipal,

Laurent PIERPONT

Absent