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Conseil Municipal - conseil municipal du 18 Février 2013
Document publié le Lundi 18 février 2013 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 18 Février 2013)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
1
Compte-rendu
Conseil Municipal
Séance du 18 Février 2013.
18 h 30.
Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu et place de ses séances habituelles sous la présidence de Mr
MICHEL Robert, Maire de PIGNANS.
Etaient présents : Mme ASPE Isabelle-Mme AURIOL Anne- Mr BASTIANELLI Jean-Pierre - Mr BOREA
Maurice-Mr BORDEL Philippe- Mme BOYER Sandra-Mme BORGOGNONI Liliane- Mr BREDA Michel-Mr
BRUN Fernand- Mme DURANDO Aline- Mr DEGRANDY Claude-Mr GUIGOU Rolland- Mr HAY André-
Mme GRAND Sandrine-Mr LATOUR Michel-Mme OBERTO France-Mr CIANEA Alain- Mr RAYBAUD
Guillaume.
Absents excusés : Mme BRAUN Martine-Mme GIOVINAZZO Marie-Angèle donne procuration à Mme
ASPE Isabelle-Mr GAUTIER Franck donne procuration à Mr BORDEL Philippe-Mr IGLESIAS Lionel.
18 h 30 : ouverture de la séance.
Appel des membres du Conseil Municipal.
Désignation du Secrétaire de Séance : Mr DEGRANDY Claude
Présents : 19
Absents excusés : 02
Procuration : 02
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des observations sur le précédent compte rendu du
Conseil Municipal.
Mr BRUN sollicite plus de renseignements sur la délibération 2013-05 relative au projet de cession de
parcelles quartier Panicau . Monsieur Le Maire mentionne que cette question sera traitée en
questions diverses.
Puis Monsieur Le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance, et mentionne que la
question sur les rythmes scolaires sera évoquée hors séance. 2
***
ORDRE DU JOUR
***
1°/ Délibération relative à l’obtention de la DETR 2013 dans le cadre de la construction de la
station d’épuration.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la DETR, la commune s’est conformée
successivement aux demandes des services de l’Etat en délibérant une première fois pour solliciter la
subvention de 400 000 €, puis le 22/10/2012 sur la demande à solliciter en deux tranches annuelles (
2013/2014 ) .
Toutefois, les services de l’Etat une fois la réception du dossier dans leur service , informent la
commune que la subvention ne pourra pas être donnée pour la deuxième tranche si les travaux se
font sur une année.
De ce fait, afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention, et en accord avec ceux-ci, il est
demandé à la commune de présenter la demande en deux tranches fonctionnelles :
-1ère tranche fonctionnelle ( filière eau )
FINANCEMENT MONTANT H.T % Auto-financement 342 233 € 25,38 Emprunts 200 000 € 14,83 DETR 200 000 € 14,83 Sous-total 1/ 742 233 € 55,04
AUTRES FINANCEURS MONTANT H.T % Agence l’eau 380 388 € 28,21 FSR 72 950 € 5,41 Conseil général 153 000 € 11,34
Sous-total 2 / 606 338 44,96 TOTAL 1 348 571 100
2ème tranche fonctionnelle (filière boues) :
FINANCEMENT MONTANT H.T % Auto-financement 84 830 16,97 Emprunts
DETR 200 000 € 40 Sous-total 1/
AUTRES FINANCEURS MONTANT H.T % Agence l’eau 141 049 28,21 FSR 27 050 5,41 Conseil général 47 000 9,41 3
Sous-total 2 / 215 099 43,03 TOTAL 499 929 100
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mr BRUN demande si la commune avait déposé la demande de DETR avant le 15/01/2013. Monsieur
Le Maire répond que la demande a été déposée en Novembre 2012 pour 2013, et que nous ferons
de même en 2013 pour 2014.
Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
2°/ Société Publique Locale ( SPL 83 ) : Délibération relative à la modification n° 02 des statuts de
la SPL suite à la cession d’actions au profit de nouvelle collectivités territoriales.
Monsieur Le Maire expose que la Commune a adhéré à la SPL 83 et à cet effet a signé les statuts et
l’avenant n°01. Toutefois, à ce jour, 14 nouvelles collectivités territoriales souhaitent participer en
tant qu’actionnaires à cette SPL ( nous n’avons pas le détail de ces nouvelles collectivités )
L’un des actionnaires, la Commune de GONFARON a accepté de céder 14 actions au profit de ces
nouvelles collectivités. Ceci a pour conséquence de modifier les statuts tant pour la composition du
capital social que pour la composition du Conseil d’Administration.
De ce fait, la SPL nous soumet la proposition de modifier avec un avenant n° 02 les statuts de la SPL.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
3°/ Délibération relative à la création d’un poste de professeur des écoles adjoints dans le cadre de
la 12ème classe à l’école élémentaire de PIGNANS.
Monsieur Le Maire expose qu’après examen de la situation de la carte scolaire pour la prochaine
rentrée ( 2013/2014 ), sur notre commune, le directeur académique a fait savoir qu’un poste de
professeur des écoles adjoint sera implanté sur la commune pour l’école élémentaire dans le cadre
de la prochaine rentrée scolaire, ce qui occasionnera l’ouverture d’une 12ème classe.
Cette décision doit être obligatoirement soumise à l’approbation du Conseil Municipal.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mme BORGOGNONI demande si la commune sait où cette 12ème classe va se créer.
Monsieur Le Maire mentionne que pour 2012 il y encore de la place pour faire face à cette
obligation, et que la commune travaille sur le projet d’école. 4
Mr BRUN demande si l’on délibère pour le poste ou pour la classe. Monsieur Le Maire répond que le
Conseil va délibérer sur le poste, et que la création de la 12ème classe en découle.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
4°/ Délibération relative à la sollicitation de subventions pour 2013 auprès du Département dans le
cadre des investissements.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre du prochain budget primitif et en vue de conserver de
l’avance sur les dossiers de subventions auprès du Département, il vous est proposé de délibérer sur
les demandes de subventions pour les investissements suivants sur le montant d’enveloppe alloué à
la commune de 120 000 € :
-Réfection de la Rue Jean AICARD : ( coût des travaux AEP/EU-Fontaine 94 036.12 €, et travaux
effacement des réseaux basse tension, éclairage public 47 184.99 €) : montant de subvention sollicité
50 000 €.
-Réfection de la statue de Jules GERARD : ( coût des travaux 12 000 € ) montant de la subvention :
10 000 €
-Création de la 12ème classe à l’école élémentaire : ( coût achat mobilier 4 300 € et raccordement
EP/EU/ERDF pour 3 000 € )montant de subvention sollicité 15 000 € .
Il restera 45 000 € sur l’enveloppe qui seront demandés suite au vote du budget primitif 2013.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
5°/ Questions diverses.
-Lecture de la Lettre de Mr ESNAULT Jean-Yves adressée Monsieur Le Maire, Madame et
Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Cette lettre est relative aux faits vécus par Mr ESNAULT lors de sa traversée à pied de la RD 97 au
niveau du passage clouté de l’Avenue de la Gare, et du risque qu’il a encouru suite à l’accident entre
plusieurs véhicules qui se sont percutés au moment où il traversait.
Mr ESNAULT souhaite attirer l’attention de la commune sur le danger de traverser et de prendre les
mesures de sécurisation des passages pour les piétons, et limiter la vitesse des véhicules sur la RD 97. 5
Monsieur Le Maire mentionne qu’une réponse en date du 04/02/2013 a été faite à Mr ESNAULT,
avec copie à Mr Le Président du Conseil Général du VAR, Mr PRUVOST, DGA du Conseil Général, et
Mr RENOUX, responsable du Pôle PM Est mentionnant que la RD 97 est une voie départementale et
qu’en ce sens elle relève de la responsabilité du Département et non de la Commune, que tout
agencement doit être diligenté par lui.
D’autre part, sur la traversée RD 97, de nombreux panneaux de signalisation indiquent les limitations
de vitesse ainsi que les passages pour piétons ; et qu’enfin des aménagements vont être réalisés par
le Département sur cet axe.
- Création d’une nouvelle association Pignans Environnement, dont le président est Mr GUEIT
Roger.
Monsieur Le Maire mentionne que la question de Mr BRUN Fernand pouvait être évoquée dans cette
partie de l’ordre du jour, et laisse la parole à Mr BRUN qui pose la question suivante : les parcelles
citées dans la délibération n° 2013-05 relative à la séance du 21/01/2013 appelle à être vérifiées car
elles n’appartiennent pas toutes aux personnes citées dans la délibération. Il est mentionné que les
mises à jour du cadastre n’interviennent pas au jour le jour, cela sera fait. La vérification sera faite
par le notaire en cas de signature des actes.
Mr Le Maire expose qu’une nouvelle association a été créée « Pignans Environnement » dont l’objet
est de protéger, conserver les espaces, lutter contre l’aliénation des chemins ruraux et de
randonnée, agir pour la sauvegarde de la mémoire du village et de ses intérêts dans le domaine de
l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme ainsi
que de pouvoir défendre en justice l’ensemble de ses membres…. L’association exerce son action sur
PIGNANS.
Monsieur Le Maire lève la séance publique à 19 h 05.
MICHEL Robert
Maire de PIGNANS