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Conseil Municipal - conseil municipal 21 janvier 2013
Document publié le Lundi 21 janvier 2013 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 21 janvier 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
1
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du Lundi 21 Janvier 2013.
18 h 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en lieu et place habituelle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur MICHEL Robert, Maire de PIGNANS.
Etaient présents :Mme ASPE Isabelle- Mme AURIOL Anne- Mr BASTIANELLI Jean-Pierre - Mr BOREA
Maurice- Mr BORDEL Philippe- Mme BOYER Sandra- Mme BORGOGNONI Liliane- Mr BREDA Michel-
Mr BRUN Fernand-Mme DURANDO Aline- Mr DEGRANDY Claude- Mr GAUTIER Franck- Mr GUIGOU
Rolland- Mr HAY André- Mr LATOUR Michel- Mme OBERTO France- Mr RAYBAUD Guillaume.
Absents excusés :
Mme BRAUN Martine- Mr IGLESIAS Lionel- Mme GRAND Sandrine-.Mme GIOVINAZZO Marie-Angèle
donne procuration à Mme ASPE Isabelle.
Mr CIANEA Alain donne procuration à Mme BOYER Sandra.
Présents : 18
Votants : 20.
Monsieur Le Maire désigne un secrétaire de séance en la personne de Mme BORGOGNONI Liliane.
Puis après avoir procédé à l’appel des membres du Conseil Municipal, il procède à la lecture de
l’ordre du jour, et mentionne qu’hors séance une question non présente à l’ordre du jour sera
évoquée.
Puis il demande si des observations sont à apporter sur le précédent compte rendu.
Aucune observation.
1°/ Délibération autorisant Monsieur Le Maire à mandater le ¼ des crédits d’investissements
prévus en 2012, dès Janvier 2013.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de la comptabilité publique, le principe de l’annualité
budgétaire fait que le budget est voté pour une année du 01/01 au 31/12, toutefois des exceptions
existent pour mandater les dépenses nouvelles d’investissement de la collectivité, et autoriser
Monsieur Le Maire à mandater ¼ des crédits d’investissement qui étaient prévus en 2012 de la façon
suivante :
Chapitre Montant budgétisé en 2012 Montant des ¼
20 :
Immobilisations
incorporelles
23 686 € 5 921.50 €
21 : 349 545 € 87 386.25 € 2
Immobilisations
corporelles
23 :
Immobilisations en
cours
8 000 € 2 000 €
TOTAUX 95 307. 75 €
L’objectif étant une continuité dans les investissements communaux avant le vote du budget primitif
2013.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions
Mr BRUN demande à quoi correspondent la somme de 349 545 € . Monsieur Le Maire mentionne
qu’il s’agit du chapitre des immobilisations corporelles.
Mme BOYER demande à quoi correspond le montant de 95 307.75 € , Monsieur Le Maire répond
qu’il s’agit du ¼ des crédits d’investissement par rapport aux crédits ouverts en 2012.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
2°/ Délibération autorisant Monsieur Le Maire à verser ¼ de la subvention relative à la crèche
Bisous des Ours dans le cadre de la délégation de service public.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à verser ¼ de la subvention relative à
la crèche Bisous des Ours soit 30 875 € afin de permettre à la structure de continuer à fonctionner
normalement en attendant le vote du budget primitif 2013.
Puis, il demande si l’assemblée a des questions.
Mme AURIOL demande si la commune est obligée de verser à la crèche une somme totale de
123 500 € au titre de la subvention, et si la commune ne peut pas l’augmenter un peu plus.
Monsieur Le Maire répond que le montant de subvention a été fixé dans le cadre de la DSP pour trois
ans, et que la collectivité seule ne peut pas revoir ce montant puisqu’il s’agit d’un contrat.
Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
3°/ Délibération relative à la vente des terrains du lotissement La Ferraille mentionnant l’avis des
Domaines et motivant le prix.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que suivant la délibération du Conseil Municipal du
22 octobre 2012, il a été décidé la vente des six lots de terrain à bâtir dépendant du lotissement « La
Ferraille » aux prix proposés mais l’avis des domaines rendu le 14/12/2012 retient des estimations
plus élevées. 3
Prix de vente proposés par
l’acquéreur
Valeur du bien selon avis des
domaines
Lot 1 122 000 € 125 000 € Lot 2 111 000 € 132 000 € Lot 3 111 000 € 133 000 € Lot 4 116 000 € 131 000 € Lot 5 120 000 € 124 000 € Lot 6 116 000 € 125 000 €
Monsieur Le Maire propose de délibérer à nouveau en autorisant la vente des lots aux prix proposés
par les acquéreurs, passant outre l’avis des domaines, et ce dans l’intérêt général des finances
publiques, le marché des terrains à bâtir comme tout le reste du marché immobilier connaissant une
nette régression mais également dans l’intérêt d’accueillir des foyers d’administrés, jeunes actifs sur
le territoire de la commune, et pour financer une partie de la station d’épuration.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Monsieur Fernand BRUN mentionne que l’avis des Domaines est au dessus du prix proposé aux
acquéreurs, et que cela n’est pas courant puisque généralement l’avis estimatif est situé en dessous
du prix.
Monsieur Le Maire répond que les prix de vente des terrains ne sont pas si bas , puisque les terrains
de même superficie et COS vendus actuellement sur la Commune sont sur cet ordre de prix, voir
même moins chers.
La Commune n’a pas bradé ses terrains, bien au contraire, il est nécessaire d’estimer le plus
correctement possible les prix afin de ne pas rester avec des terrains invendus, et qui ne
trouveraient pas d’acquéreurs en raison du prix.
Mme BOYER demande si l’avis des Domaines n’arrive pas un peu tard, et surtout mentionne qu’il
aurait fallu solliciter l’avis avant de passer les compromis. D’autre part, Mme BOYER demande si le
terrain d’assiette avait eu une subvention pour son achat par la Commune.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Trois votes contre, et une abstention. Accord à la majorité.
4°/ Délibération portant inscription au programme d’alimentation en eau potable de l’année 2013,
la procédure règlementaire d’autorisation et de protection du captage de Berthoire.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre des travaux de protection du captage de Berthoire, il
convient de solliciter auprès du Département l’inscription de cette opération au programme
d’alimentation en eau potable 2013 pour un montant de 5 100 € soit 30 %, et auprès de l’Agence de
l’Eau 6 800 € soit 40 %, et un autofinancement de 30 % soit 5 100 € à la charge de la commune.
Le coût total HT de l’opération étant de 17 000 €. 4
Afin de monter le dossier de demande de subvention, il convient que le Conseil Municipal délibère
pour solliciter l’inscription des travaux au programme 2013 d’alimentation en eau potable du
Département et de l’Agence de l’Eau .
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
5°/ Délibération autorisant Monsieur Le Maire à signer tout document dans le cadre d’une
procédure de cession à titre gratuit Quartier Panicau.
Monsieur Le Maire expose que dans le cadre de ce dossier, il est proposé au Conseil Municipal de
mettre en place une cession à titre gratuit au Quartier Panicau au Nord des parcelles 420, 421 et 432
d’une longueur permettant de créer une prolongation de la carraire communale d’environ 300
mètres .
Les parcelles empruntées sont pour la parcelle B 420 et, B 421, et B 681 de la propriété de Mr
MELAN Denis .
Cette contrepartie de cession se ferait en échange de réfection de la clôture de la propriété de ce
dernier.
En effet, actuellement le passage se fait au sud de la parcelle B 1028 ( ex propriété VIORT ) coupant
ainsi le terrain en deux. Ce nouveau schéma permettrait ainsi à la commune de bénéficier d’une
carraire avec une assiette communale.
Le Conseil Municipal doit donc délibérer afin de m’autoriser à signer tout document se rapportant à
ce dossier.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Mme BOYER mentionne que ce dossier concerne du privé et que cet entretien va encore coûter à la
commune.
Monsieur Le Maire mentionne que les carraires peuvent tout autant être privées comme publiques,
et qu’il convient de désenclaver ce secteur.
Mr LATOUR apporte l’information suivante à savoir que sur cette carraire, un propriétaire avait
réalisé un garage bouchant ainsi l’accès, et que le projet ainsi proposé permettrait de résoudre le
problème.
Mr BRUN demande si la commune a estimé le coût de réalisation du déplacement de la clôture.
Monsieur Le Maire mentionne que ces travaux peuvent se faire en régie, et qu’il s’agit de déplacer
seulement les panneaux de clôture existants ainsi que les plots de béton. 5
Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à la majorité et deux abstentions.
6°/ Délibération relative à la participation de la commune aux séjours de la Communauté des
Communes Cœur du VAR.
Monsieur Le Maire expose que jusqu’à présent le Conseil Municipal délibérait pour décider
d’apporter une aide pour les activités et en fixait les conditions.
Au 01/01/2013, une nouvelle tarification des activités « jeunesse » entre en vigueur. La participation
des familles s’établira à hauteur de 1% de leur quotient familial pour les accueils de loisirs
uniquement, supprimant ainsi les participations communales pour les activités.
Cependant les séjours n’étant pas soumis à cette nouvelle tarification et leur coût étant beaucoup
plus élevé, il est donc proposé de ne maintenir à partir du 01/01/2013, qu’une aide pour les séjours
en les portant de 4 € à 7 €.
Pour 2012, le montant de participation versé est de 2 828 €.
Il est proposé de transférer une partie des aides communales des accueils de loisirs sans
hébergement sur celles des séjours, soit de passer de 4 € par jour à l’heure actuelle à 7 € par jour
comme suit :
Participation de la commune Conditions
7 € par jour 25 jours par an pendant les petites vacances scolaires et 30 jours par an pendant les grandes
vacances scolaires d’Eté.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
7°/ Délibération relative à la participation de la commune aux séjours ODEL VAR 2013.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune accorde actuellement une aide de 4
€ par jour et par enfant , aide directement versée à l’Odel var et venant en déduction du prix du
séjour.
Actuellement une dizaine d’enfants sur la commune partent avec l’ODEL VAR soit une somme de 577
€ versée en 2012 directement à l’ODEL.
Il est proposé au Conseil de reconduire le montant de participation pour les séjours 2013. 6
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
8°/ Délibération relative à la participation de la commune aux voyages scolaires 2013.
Monsieur Le Maire expose que la participation actuelle est de 45 € 73 par enfant et par an. Ce
montant est versé sur production du justificatif de voyage soit à la famille soit auprès de
l’établissement.
Pour 2012, 5 enfants ont reçu un montant de participation, soit un total versé par la commune de
228.65 €.
Il est proposé d’augmenter ce montant pour 2013 à 50 €.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Puis Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité pour augmenter la participation à 50 €.
9°/ Délibération relative au renouvellement de la convention avec la Sté foncière SEREC.
Monsieur Le Maire expose que la Sté SEREC apporte une assistance à la rédaction des actes
administratifs, ainsi que de la publicité foncière auprès de la Conservation des Hypothèques. Ces
actes concernent les mutations à titre onéreux ou pour l’euro symbolique, servitude, échange de
terrain avec ou sans soulte, et dépôts de pièces auprès des hypothèques.
Ces missions sont exercées à travers une convention liant la commune à la Sté SEREC. Le coût de
réalisation est de 300 € HT par acte.
La convention est réalisée pour une année renouvelable par expresse reconduction pour une période
de 3 ans maximum.
Il faut préciser qu’aucune participation supplémentaire n’est due, puisqu’en l’absence de réalisation
d’actes, la commune ne doit rien régler à la Sté SEREC.
Monsieur Le Maire demande si l’assemblée a des questions.
Aucune question.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer. 7
Accord à l’unanimité.
10°/ Questions diverses.
Agendas communaux : Monsieur Le Maire mentionne que les agendas sont à disposition des
administrés à l’accueil de la Mairie, au Syndicat d’Initiative, et dans les commerces de PIGNANS .
Bulletin municipal : les adjoints concernés sont sensibilisés sur le fait qu’ils doivent transmettre leur
projet d’article auprès du Secrétariat Général.
Site internet : le site est effectif depuis le 03/01/2013, à l’adresse suivante : www.pignans.fr
Toutefois des erreurs peuvent y figurer et qu’il serait bon de faire remonter les informations afin d’y
remédier.
Fin de la réunion à 19 h 30.
MICHEL Robert
Maire de PIGNANS 8