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Document publié le Lundi 18 mars 2013 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 18 Mars 2013)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du Lundi 18 Mars 2013.
18h30.
Le Conseil Municipal s'est réuni en lieu et place habituelle de ses séances sous la présidence
de Mr MICHEL Robert, Maire de PIGNANS.
Etaient présents :
Mme ASPE Isabelle- Mme AURIOL Anne- Mr BASTIANELLI Jean-Pierre-Mr BOREA Maurice-
Mr BORDEL Philippe- Mme BORGOGNONI Liliane-Mr BREDA Michel-Mr BRUN Fernand- Mme
GIOVINAZZO Marie-Angèle- Mr DEGRANDY Claude-Mr GAUTIER Franck- Mr GUIGOU Rolland-
Mr HAY André- Mme GRAND Sandrine- Mr LATOUR Michel- Mr IGLESIAS Lionel-Mme
OBERTO France- Mr RAYBAUD Guillaume.
Absents excusés :
Mme BRAUN Martine-Mme DURANDO Aline-Mme BOYER Sandra- Mr CIANEA Alain.
Nombre de présents : 19, le quorum étant atteint la réunion peut être ouverte.
Nombre de votants : 19.
Ouverture de la séance à 18 h 35, appel des membres du Conseil Municipal.
Puis Monsieur Le Maire demande si le Conseil a des observations à réaliser concernant le
précédent compte rendu du 18/02/2013.
Désignation d’un secrétaire de séance : Mr BREDA Michel.
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Ordre du jour
KKkX
1°/ Délibération relative à approbation du compte de gestion du receveur municipal 2012
pour la Commune.
Monsieur Le Maire donne la parole à Mr GUIGOU Rolland, 1° Adjoint en charge des
finances, afin d'exposer dans le détail les comptes. es — pos NN Denis | 1 Dee. CR RTE te un. FR 0 sn …
780 534.83 [2730 706.91 |35112 neue exercice
395532 402 913.58 798 445.58 Excédent
Monsieur Le Maire demande si les membres des Conseils ont des questions.
Déficit
æ Aucune stion.
Puis il demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à la majorité et une abstention
inistratif 2012 de la Com
Monsieur Le Maire laisse la paroleà Mr GUIGOU, qui expose les résultats du Compte Administratif
2012 de la façon suivante :
——hivestissement | Fonctionnement Total des sections
= 9687.32
[Dépenses |7205348 27207061 1 241.74 Résultats exercice
Excédent
À
U
395 532 402 913.58 798 445.58
Déficit
Monsieur Le Maire sort de la salle, et Mr GUIGOU met le compte administratifau vote du Conseil
Municipal.
Accord à la majorité et une abstention. Retour de Mr Le Maire en séance. 3°/ Délibération relative à l’affectation des résultats 2012 pour la Commune.
Mr GUIGOU présente une proposition d'affectation des résultats de la façon suivante :
ND Art.001- Résultats d'investissement reporté : 147 .20 €
Art.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé : 403 197.22 €
Mr GUIGOU demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
4°/ Délibération relative à l'approbation des taux des taxes communales pour 2013 ( état 1259 ).
Monsieur GUIGOU présente l’état 1259 relatif aux taux d’impositions de 2013, et mentionne en tout
premier lieu que le budget primitif 2013 ne nécessite pas une augmentation des impôts pour 2013.
De ce fait, il y aura un report des taux de 2012 de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 17.58 %
Taxe foncière sur bâti : 14.54 %
Taxe foncière sur le non bâti : 117.58 %
CFE :33.18%
Soit un produit fiscal attendu de 1 739.965 €
Monsieur Le Maire demande si le Conseil Municipal a des questions.
Mme AURIOL demandnde à Mr Le Maire comment se fait il que malgré l’absence d'augmentation des
taux les impôts des concitoyens a ugmentent. Mr Le Maire répond que la loi de finance votée chaque
fait les bases augmentent chaque année même si les taux n’augmentent pas ; d’autre part certains
biens peuvent aussi changer de catégories suite à la rénovation ou l'extension des bâtiments
existants ou des travaux de revalorisation des biens.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
ration relative à l’appr:
Monsieur GUIGOU expose le budget prévisionnel 2013 de la façon suivante : Fonctionnement
Dépenses
Chapitre : 001- Charges à caractère général : 744 020 €
Chapitre 012- Charges de personnel : 1 357 300 €
Chapitre 014- Atténuations de produits { FNGIR ) : 167 397 €
Chapitre 65- Autres charges de gestion courante : 395 128 €
D gi
ë
Fr ë Fr *
Chapitre 022- Dépenses imprévues : 123 422 €
Total
Fonctionnement
Recettes
Chapitre 013- Atténuations de charges : 73 000 €
Chapitre 70 — Vente de produits / prestations de services : 157 800 €
Chapitre 73- Impôts e taxes : 1 844 645 €
Chapitre 74 — Dotations, subventions : 701 147 €
Chapitre 75 — Revenus des immeubles : 74 900 €
TOUL ins srssessssnnee 2 851 492€
Investissement
Dépense
— remboursement capital emprunt : 111 318.47 €
mobilisations corporelles : 23 686 €
Chap.21- Immobilisations corporelles : 224 157 € Chap.20- Etudes symielecvar : 103 900 €
Chap.23- Immobilisations en cours : 199 365 €
Cha Dépenses imprévues : 390 273.47 €
El À ssséossanasasenerenenemmnne 14 €
Investissement
Recettes
Art.10222 - FCTVA : 73 316.79 €
Art.1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 403 197.22 €
Art.1323- Subvention département : 120 000 €
Restes à réaliser 2012 : 104 406 €
Produits cessions terrains la Ferraille : 585 000 €
Total : 1 418 441.01 €
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à la majorité et une abstention.
6°/ Délibération relative l’approbation du compte de gestion du receveur municipal pour 2012
relatif à l’eau et l’assainissement.
Monsieur le Maire donne la parole à Mr GUIGOU Rolland, 1° Adjoint au Maire chargé des finances, M
qui expose les résultats budgétaires de l'exercice 2012 de la façon suivante :
|] Investissement Total des sections 476 155.21 235 259.63 711 414, 84
Dépenses 111 508.81 74 584.43 186 093.24
ercice
160 675.20 525 321.60 Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à la majorité et une abstention.
Délibération relative à l’a 7°
l'assainissement.
Monsieur Le Maire laisse la parole à Mr GUIGOU qui expose le compte administratif 2012 de l’eau et
de l’assainissement de la façon suivante :
nvestissement Total des sections
76 155.21 235 259.63 711 414, 84
11 508.81 74 584.43 186 093.24
160 675.20 525 321.60
Mr Le Maire sort de la salle, Monsieur GUIGOU demande au Conseil Municipal de délibérer.
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NES
oBaESooB©Q
Accord à la majorité et une abstention. Monsieur Le Maire revient en séance.
Délibération relative à l'affectation des résultats 2012
Monsieur GUIGOU propose d’affecter les résultats de 2012 de la façon suivante :
4a .001- Investissement reporté : 380 455.41 €
Art.1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 160 675.20 €
Monsieur GUIGOU demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à la majorité et une abstention. rimitif 2013 pour l’eau et l'assainissement.
Monsieur Le Maire expose le budget prévisionnel de l’eau et de l’assainissement 2013 de la façon
uivante :
Fonctionnement
Dépenses
Chap.62- Services extérieurs : 10 000 €
Chap.61- Entretien réparations : 18 000 €
Chap.65-Autres charges de gestion courante : 25 800 €
Chap.66- Charges financières : 6 200 €
Chap.042- Dotation amortissement : 50 800 €
Chap.023- Autofinancement investissement : 153 326 €
Total
Fonctionnement
Recettes
Chap.70 — Vente de produits : 246 000 €
Chap.042- Amortissement subventions : 18 126 €
Total
Investissement
Dépenses
.13- Amortissement subvention investissement : 18 126 €
Chap.020 : Dépenses imprévues : 640 035.85 €
Restes à réaliser 2012 : 1 612 856.86 €
Total 2 402 018.71 € Investissement
Recettes
Chap.13- Subventions d'investissement : 860 719 €
Chap.10- Dotations : 165 475.20 €
Chap.021- Autofinancement fonctionnement : 153 326 €
Report résultats 2012 : 380 455,41 €
Restes à réaliser 2012 : 791 243.10 €
Total 2 402 018.71 €
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à la majorité et une abstention.
10° / Délibération relative à la sollicitation de subventions en investisseme
Département pour 2013 et autorisant Monsieur Le Maire à y procéder.
Monsieur Le Maire expose que lors d’une précédent séance le Conseil Municipal a délibéré pour
solliciter 45 000 € pour les dossiers de la statue de Jules GERARD, et de la Rue Jean AICARD . Il reste
donc 75 000 € sur l'enveloppe de 120 000€.
DA
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le montant restant de l'enveloppe
auprès du Conseil Général au vu des investissements 2013.
Accord à l’unanimité.
élibération relative à la création d’un poste d’adjoint technique de 2°"° classe à temps non
complet de 30 heures par semaine à la cantine de l’école maternelle, suite à suppression de poste
de 24h.
onsieur Le Maire expose qu’il s’agit du poste de Mme VERNET BOUR Rachida, en effet, l'agent face
au nombre d'enfants présents en cantine, et pour faire face aux tâches d'entretien, il convient
d'augmenter les heures de cet agent et de passer son poste de 24 h à 30 h par semaine.
Une procédure précise consiste à supprimer le poste de l’agent sur 24 h et procéder à une création
du poste de 30 h. L'avis est actuellement transmis auprès du CTP du CDG 83 pour avis.
CTP.
Monsieur Le Maire demande si le Conseil Municipal a des questions. Aucune question.
Accord à l’unanimité.
icipal doit se prononcer sur cette Monsieur Le Maire expose que chaque année le conseil mun
indemnité et notamment sur le montant de l’IRL de base, qui pour l’année 2012 s'élève à 3 423.23 €.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l’unanimité.
x ou PVR répond à la problématique du Monsieur Le Maire expose que la participation voirie réseau p
financement de certains équipements publics, mais engendre la conséquence pour la commune de
quipements nécessaires et la manière dont les propriétaires qui en
ancement. (loi 2/07/2003 n° 2003-590 ).
prévoir à l’avance les é
bénéficieront, participeront à leur fin
Cela permet de financer la voirie, les réseaux d’eau potable, d'assainissement collectif, et
d'électricité.
ur ce faire la commune doit en premier lieu délibérer pour l’instituer; c’est la question de ce soir.
Par la suite, la commune, dans le cadre de travaux devra au préalable délibérer pour préciser quels
travaux vont être exécutés, et quel montant de participation ( PVR ) sera demandé aux riverains
opriétaires redevables. TD=
Ce montant est calculé suite à la réalisation d’un devis exact du coût des travaux.
Pour déterminer, quels sont les propriétaires redevables, il existe deux modes :
-soit la bande de terrain prise en considération est de 80 m ( art.L332-11-1 du CGCT ).
-soit une bande de 100 m maximum.
Mais en aucun cas la bande ne doit être inférieure à 60 m
D'autre part, la commune va évaluer parmi les terrains se trouvant de part et d'autre de la voie, les
terrains exclus de l’assiette de la PVR ( ceux construits, ou ceux dont les propriétaires choisissent de
ne pas construire ), dans ce cas les montants de participations les concernant seront reportés sur
+
ceux concernés . Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer.
Accord à l'unanimité.
14°/ Questions diverses.
A / Demande de subvention d’une association nouvelle :
Monsieur Le Maire informe qu'il a été saisi d’une demande de subvention par une nouvelle
association, et que cette demande intervient avec retard puisque le budget est arrêté dans le cadre
à sa disposition pour fournir les renseignements nécessaires, et que lors d’une prochaine décision
modificative de crédits.
22 B / Mr BRUN Fernand demande la pa
Il évoque la délibération n° 05/2013 du 05/01/2013 au sujet de la carraire au quartier Pan 4 aires éiesté : un mnt _
que de nombreux marquages orange ont été réalisés.
Monsieur Le Maire mentionne que la commune a demandé a un géomètre d'intervenir mais
sur des parcelles communales. Mais que vu la polémique que ce dossier soulève, Monsieur Le Maire
mentionne qu’il n’y donnera pas suite .
Monsieur Le Maire lève la séance.
Fin de la séance à 20 h 30
MICHEL Robert
Maire de PIGNANS